Accès à une pièce non louée - compteur électrique

gloup · #1 29-09-2016 16:24:59

Bonjour à tous,
Il y a 1 bâtiment qui étaient jadis occupé par une seule personne, nous en louons la moitié, l'autre moitié est inoccupée et pas habitable.
Le tout étant dans un jardin que nous louons entièrement.
La chaudière, le compteur électrique et ce qui nous semblait être le seul tableau électrique, sont dans une des caves louée donc jusque là tout va bien.
Suite à une panne d'electricité nous avons constaté qu'1 autre tableau desservant notre habitation se trouve dans une pièce de la moitié inoccupée que nous ne louons pas et à laquelle nous n'avons donc pas accès.
Nous avons aussi constaté que le radiateur et l'élèctricité de cette pièce sont raccordés à notre chaudière et compteur électrique. Le pièce est inoccupée donc il n'y a aucune consommation, mais personne n'a de contrôle sur cette situation.

Le propriétaire veut tout à fait bien nous donner la clé de cette pièce, mais en y laissant des objets à lui qui ont une certaine valeur, en faisant un avenant à l'état des lieux avec description des objets, et un avenant au bail précisant que nous n'aurons l'accès à cette pièce uniquement pour aller au tableau, en cas de nécessité, et en les avertissant le plus tôt possible.

Ca nous ennuie... !! Nous n'avons pas envie de devoir prendre des risques inutiles avec ces objets, ni de devoir prévenir chaque fois qu'on doit remettre un plomb, ni de toutes ces complications...
J'ai 2 questions...
Pouvons nous refuser cette situation, refusez la responsabilité de ces objets, et ces 2 avenants qui nous compliquent la vie, et demander l'accès à cette pièce librement ? (quitte à ce que le propriétaire vide la pièce de ses objets personnels ?)
Pouvons-nous même demander la jouissance de cette pièce ?

Merci déjà pour vos réponses avisées !

Dernière modification par gloup (01-10-2016 18:45:23)

PIM · #2 29-09-2016 16:39:10

A quoi sert l'autre compteur ? Est-ce un souci s'il est fermé ? (vous n'aurez ainsi plus besoin d'accéder à la cave... meublée)

gloup · #3 29-09-2016 17:20:18

Bonjour, il sert à 2 chambres, un petit hall de nuit et 2 pièces d'eau, non on ne pourrait pas s'en passer !

Dernière modification par gloup (29-09-2016 17:20:45)

Francis · #4 29-09-2016 17:46:42

vous parlez bien de compteurs et pas de tableau électriques avec les disjoncteurs ou fusibles !

jacq · #5 29-09-2016 17:49:22

GLOUP a écrit : Bonjour, il sert à 2 chambres, un petit hall de nuit et 2 pièces d'eau, non on ne pourrait pas s'en passer !

Comment faite vous le relevé du compteur, qui sert à 2 chambres, qui paye la facture vous avez 2 compteurs et un inaccessible et l'autre dont je présume vous êtes reconnu par le distributeur d'électricité
Éclairé moi un peu car je suis en panne de courant je n'arrive pas a voir clair a votre problème, expliquez moi comment vous avez pu constaté que le radiateur et l'électricité de cette pièce sont raccordés à votre chaudière et que le compteur ne tourne pas alors que vous n'avez pas accès a cette pièce ????

Dernière modification par jacq (29-09-2016 17:51:14)

libra · #6 29-09-2016 17:58:27

Il me semble que c'est la moindre des choses que vous ayez un accès permanent à l'installation électrique de la chose que vous louez. Il en va d'ailleurs de la sécurité. Imaginez que pour l'une ou l'autre raison vous devez d'urgence couper l'électricité. En cas d'inondation par exemple. Ou s'il y a surchauffe à une prise de courant.

Dès lors à votre première question, je répondrai par oui. Quant à avoir la jouissance des lieux où se trouve les disjoncteurs, je dirai non.

Je doute fort que la situation que vous décrivez soit légale. On mélange deux installations électriques.

Par ailleurs, vous pourriez faire un petit bricolage et mettre votre installation électrique sur le deuxième compteur. Vos frais d'électricité seront à charge du propriétaire.

gloup · #7 29-09-2016 22:07:52

Francis a écrit :

vous parlez bien de compteurs et pas de tableau électriques avec les disjoncteurs ou fusibles !

Oups vous avez raison, 1000 excuses, il s'agit bien de tableaux électriques avec des fusibles et disjoncteurs.

gloup · #8 29-09-2016 22:17:28

jacq a écrit :

GLOUP a écrit : Bonjour, il sert à 2 chambres, un petit hall de nuit et 2 pièces d'eau, non on ne pourrait pas s'en passer !
Comment faite vous le relevé du compteur, qui sert à 2 chambres, qui paye la facture vous avez 2 compteurs et un inaccessible et l'autre dont je présume vous êtes reconnu par le distributeur d'électricité
Éclairé moi un peu car je suis en panne de courant je n'arrive pas a voir clair a votre problème, expliquez moi comment vous avez pu constaté que le radiateur et l'électricité de cette pièce sont raccordés à votre chaudière et que le compteur ne tourne pas alors que vous n'avez pas accès a cette pièce ????

Je me suis mal exprimée, pardonnez-moi, il s'agit de 2 tableaux électriques et non de 2 compteurs...
Pour vous mettre le courant..., nous louons une partie de maison, l'autre partie n'est pas habitée, l'entièreté était jadis occupée entièrement et possède radiateurs, lampes, interrupteurs, etc. Il y a 1 compteur électrique, 1 chaudière et 3 tableaux pour l'ensemble, le tout se trouve dans notre partie sauf 2 des tableaux électriques.

gloup · #9 29-09-2016 22:24:21

libra a écrit :

Quant à avoir la jouissance des lieux où se trouve les disjoncteurs, je dirai non.

Je me demandais plutôt si nous serions en droit de refuser un état des lieux de plusieurs pages, un avenant au bail qui nous oblige à prévenir le propriétaire chaque fois que nous devrions remettre un plomb, sommes nous en droit de dire que tout ça nous complique la vie et que nous voulons la tranquillité, la facilité ?

libra · #10 30-09-2016 04:30:14

gloup a écrit :

Je me demandais plutôt si nous serions en droit de refuser un état des lieux de plusieurs pages, un avenant au bail qui nous oblige à prévenir le propriétaire chaque fois que nous devrions remettre un plomb, sommes nous en droit de dire que tout ça nous complique la vie et que nous voulons la tranquillité, la facilité ?

Celà n'a aucun sens de faire un état des lieux d'une pièce dont vous n'avez pas la jouissance. En cas de dégâts, qui est responsable? Vous ou le propriétaire qui garde la jouissance de la pièce?

Comme précisé par ailleurs, c'est la moindre des choses que vous ayez accès à tout moment, 24/24, sans condition à tous vos disjoncteurs. Par ailleurs, votre propriétaire ou tout tiers n'ont pas à puiser de l'énergie ou des calorie sur votre compte. Possible qu'il ne le fait pas; il pourrait le faire. Cette situation doit être régularisée au plus vite.

Erico · #11 30-09-2016 06:59:31

j'ai justement parlé avec un technicien Ores récemment, un locataire a droit à avoir accès librement 24h/24 à son compteur ( et je crois à son tableau aussi ) c'est la loi

maintenant oui cette situation est un peu compliquée dans le cas que vous expliquez

Dernière modification par Erico (30-09-2016 08:01:16)

Erico · #12 30-09-2016 08:03:43

libra a écrit :

Il me semble que c'est la moindre des choses que vous ayez un accès permanent à l'installation électrique de la chose que vous louez. Il en va d'ailleurs de la sécurité. Imaginez que pour l'une ou l'autre raison vous devez d'urgence couper l'électricité. En cas d'inondation par exemple. Ou s'il y a surchauffe à une prise de courant.
Dès lors à votre première question, je répondrai par oui. Quant à avoir la jouissance des lieux où se trouve les disjoncteurs, je dirai non.
Je doute fort que la situation que vous décrivez soit légale. On mélange deux installations électriques.
Par ailleurs, vous pourriez faire un petit bricolage et mettre votre installation électrique sur le deuxième compteur. Vos frais d'électricité seront à charge du propriétaire.

moi je dirais OUI pour les disjoncteurs aussi , et si ils sautent à 3 h mat, il doit bien y avoir accès

Himura · #13 30-09-2016 09:44:48

Comme dit ci-avant : vous êtes parfaitement en droit (et le propriétaire en devoir) d'avoir accès à tout instant à votre compteur et tableaux électriques désservant le bien loué.

Il est également parfaitement interdit de venir prélever sur votre compteur pour alimenter un autre bien. (On peut seulement imaginer un accord financier préalable à cet effet, mais c'est "touchy", car il est interdit de revendre de l'électricité).

Bref : indiquez au propriétaire que c'est une obligation pour lui de vous laisser un libre accès ; qu'un état des lieux n'a aucun sens pour un bien qui ne fait pas partie de la location, et qu'il serait bon qu'il régularise la situation.

Erico, gloup

gloup · #14 30-09-2016 11:39:28

Merci beaucoup Himura

Himura a écrit :

Comme dit ci-avant : vous êtes parfaitement en droit (et le propriétaire en devoir) d'avoir accès à tout instant à votre compteur et tableaux électriques désservant le bien loué.

Le propriétaire a bien compris ça et veut bien nous donner la clé, mais APRES signature d'un état des lieux précis décrivant ses objets personnels laissés dans la pièce, et un avenant au bail nous imposant de le prévenir chaque fois qu'on a été dans cette pièce.

Pouvons nous refuser d'être responsable des éventuels dégâts causés à ses objets ?
et de devoir écrire un mail si on a fait sauter un plomb ou que sais-je ? )
Peut-on demander au propriétaire que cette pièce soit vide ?

Himura a écrit :

(...) qu'un état des lieux n'a aucun sens pour un bien qui ne fait pas partie de la location, et qu'il serait bon qu'il régularise la situation.

Donc si je comprend bien, il n''est pas question d'état des lieux, et même si le propriétaire décide de laisser des objets personnels dans cette pièce, c'est bien ça ?

Erico · #15 30-09-2016 11:52:00

si il craint que vous voliez ou abîmiez les objets qu'il stocke, il n'a qu'a installer un système de grillage qui les protège ou n'importe quel autre système

vous ce n'est pas votre problème, vous devez avoir accès à ça 24 h /24, il n'a pas mis ça dans une pièce qui vous est privée, c'est SON problème, de plus RIEN ne peut être raccordé à votre installation électrique, il doit régler ce problème là aussi

gloup · #16 30-09-2016 13:15:10

Erico a écrit :

si il craint que vous voliez ou abîmiez les objets qu'il stocke, il n'a qu'a installer un système de grillage qui les protège ou n'importe quel autre système
vous ce n'est pas votre problème, vous devez avoir accès à ça 24 h /24, il n'a pas mis ça dans une pièce qui vous est privée, c'est SON problème, de plus RIEN ne peut être raccordé à votre installation électrique, il doit régler ce problème là aussi

On est bien d'accord, tout ça complique les choses et n'est pas rassurant.
Si ce n'était que ça, soit, mais il se fait qu'ils nous compliquent la vie à de nombreux niveaux. Nombreux rv, visites impromptues, etc. Donc je cadre !
Merci Erico.

libra · #17 30-09-2016 13:25:21

Par où le propriétaire passe t-il pour aller à ses locaux? Y a t-il dans le bail une description du bien? Ce bail porte t-il sur la location d'une maison?

gloup · #18 30-09-2016 14:54:37

libra a écrit :

Par où le propriétaire passe t-il pour aller à ses locaux? Y a t-il dans le bail une description du bien? Ce bail porte t-il sur la location d'une maison?

Bonjour libra,
Les réponses sont en bref : par le jardin et sur rv - oui - oui.
Puisqu'il y a beaucoup à dire sur cette situation locative et le bail, si vous voulez bien dites moi le but de la question, j'aurais plus facile à comprendre !
Merci encore...

libra · #19 30-09-2016 16:02:46

Je voulais seulement m'assurer que le propriétaire ne passe pas par vos locaux. Quoique passer par le jardin dont vous avez la jouissance exclusive n'est pas normal.

En résumé, vous avez pris en location une partie d'une maison où il n'y a qu'une seule installation électrique et une seule installation de chauffage. Qu'en est-il de l'eau et du gaz?

Erico · #20 30-09-2016 16:52:08

libra a écrit :

Je voulais seulement m'assurer que le propriétaire ne passe pas par vos locaux. Quoique passer par le jardin dont vous avez la jouissance exclusive n'est pas normal.
En résumé, vous avez pris en location une partie d'une maison où il n'y a qu'une seule installation électrique et une seule installation de chauffage. Qu'en est-il de l'eau et du gaz?

Pas normal, si ce n'est pas prévu dans le bail...et encore parfois quand on est en très bons termes on n'est pas très regardant sur tel ou tel point...
Un membre de ma famille est locataire d'un commerce depuis longtemps, en très bons termes avec le proprio et bon ils sont très souples l'un et l'autre sur divers points.
Cela dit quand la situation devient moins bonne, là oui bien sûr l'une ou l'autre partie peut tout d'un coup exiger que l'autre partie s'en tienne dorénavant strictement au bail.....quoique....

Dernière modification par Erico (30-09-2016 16:52:31)

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