Locataire dans le coma

grmff · #1 28-09-2017 18:52:51

Mon locataire a été embarqué par les pompiers à l'hopital. Dans le coma, entre la vie et la mort.

Au delà du drame humain de la personne, elle est à ma connaissance sans famille.

Et si le coma se prolonge des mois, que devient le contrat?
( vénal, moi?...)

Himura · #2 28-09-2017 23:04:40

Ha tiens, une nouveauté.

Demander qu'un administrateur soit désigné ?

rexou · #3 28-09-2017 23:35:36

Quels sont ses revenus ? Pension ? Le loyer est versé par ordre permanent ?
Si votre loyer est versé, pas de problème, le bail peut continuer à courir.
Demander un administrateur est pour moi une chose à éviter absolument si c'est possible.
Normalement, un coma ne se prolonge pas des mois... cela évolue, dans un sens ou un autre. Soit votre locataire revient et la vie continue, soit il ne revient pas et s'il n'a pas de famille, vous libérez et vous relouez direct... sauf si vous avez fait appel à un administrateur qui vous explique que la loi vous impose notamment de passer par le juge, d'attendre 6 mois qu'un notaire recherche une famille éventuelle, etc...

grmff · #4 29-09-2017 07:07:15

Rexou, s'il est en vie, je ne peux pas virer ses affaires et relouer. Parce qu'il est susceptible de revenir à tout moment après un réveil.

PIM · #5 29-09-2017 07:54:02

Un excès de Nutella ?

Plus sérieusement:
juridiquement, le contrat continue à exister.
S'il y a défaut de paiement du loyer, demander en justice résiliation du bail aux torts du preneur. Et, à ce moment-là, éventuellement renoncer aux indemnités pour cause de circonstances exceptionnelles, mais récupérer légalement votre bien.

rexou, jacq

Erico · #6 29-09-2017 09:18:34

un coma peut se prolonger des mois et des mois Rexou

grmff · #7 29-09-2017 10:06:20

Tiens, par hasard, si un bien est sous scellé pour enquête sur un meurtre ou tentative de meurtre, qui paie le loyer?

Erico · #8 29-09-2017 10:21:11

grmff a écrit :

Tiens, par hasard, si un bien est sous scellé pour enquête sur un meurtre ou tentative de meurtre, qui paie le loyer?

me suis déjà posé la question

idem quand il s'agit d'un magasin ou d'un entrepôt qu'on loue et qui a flambé par incendie criminel

comment fait le proprio pour toucher ses loyers ?

grmff · #9 29-09-2017 10:32:02

J'aurai l'occasion de vous partager mon expérience cet après midi.

Pourvu que ce ne soit pas la même réponse que le dernière fois. Ditto: "c'est un problème causé par votre locataire, voyez avec lui" quand la police avait défoncé la porte d'un locataire parti 12 mois plus tôt...

rexou · #10 29-09-2017 10:37:28

grmff a écrit :

Rexou, s'il est en vie, je ne peux pas virer ses affaires et relouer. Parce qu'il est susceptible de revenir à tout moment après un réveil.

Evidemment bien sur ! En disant "s'il ne revient pas", j'évoquais l'éventualité d'un décès.

Je partage l'avis de PIM

Un bien sous scellés suite à un meurtre ? Le locataire paie le loyer s'il est solvable. Dans le cas contraire, personne. Et ceci jusqu'à une décision de justice après la fin de l'enquête.
Un bien incendié ? Le locataire... ou un assureur... ou un héritier... ou personne.

@ Erico : je sais qu'un coma peut se prolonger plusieurs mois... mais c'est une exception. Voir alors l'avis des médecins et agir pour le mieux. On ne sort pas d'un long coma pour simplement rentrer chez soi... Pour quelqu'un qui possède plusieurs biens, une solution possible serait de vider le bien de son contenu et le relouer, et ensuite reloger le locataire si besoin. Ceci si le loyer est resté impayé durant deux mois par exemple et que la situation médicale ne soit pas favorable pour un rétablissement rapide de l'intéressé. si le loyer est payé, la question ne se pose pas... la location continue jusqu'au retour ou au décès.

libra · #11 29-09-2017 10:55:35

Erico a écrit :

grmff a écrit :
Tiens, par hasard, si un bien est sous scellé pour enquête sur un meurtre ou tentative de meurtre, qui paie le loyer?

me suis déjà posé la question
idem quand il s'agit d'un magasin ou d'un entrepôt qu'on loue et qui a flambé par incendie criminel
comment fait le proprio pour toucher ses loyers ?

Il me semble que tant que le locataire n'a pas restitué les clés, il est civilement responsable. D'où l'intérêt de souscrire à une assurance même si le propriétaire a souscrit à une assurance responsabilité civile.

Dernière modification par libra (29-09-2017 10:56:03)

grmff · #12 29-09-2017 17:34:22

Bon, ben voici pour les curieux où nous en sommes.

La police a posé les scellés sur l'appart. Interdit d'y rentrer, interdit de visiter. Interdit de relouer.
Le locataire est dans un coma dépassé, en état de mort cérébrale, maintenu artificiellement en vie par respirateur et autre. Selon la police, il y a un délai de 72h avant de le débrancher, ce qui est inévitable.

La police n'a pas de délai pour lever les scellés et donner l'accès. De l'expérience, cela ne dure pas des semaines. Je compte un mois max. La police me préviendra de la levée des scellés et des coordonnées des héritiers putatifs. Qu'ils disent.
Le contrat de bail continue certes. Mais comme le locataire est insolvable et sûrement couvert de dettes, il n'y a aucune chance que l'héritage soit accepté. Je suis reparti comme en 40 pour une succession vacante.

rexou · #13 29-09-2017 18:42:22

grmff a écrit :

Bon, ben voici pour les curieux où nous en sommes.
La police a posé les scellés sur l'appart. Interdit d'y rentrer, interdit de visiter. Interdit de relouer.
Le locataire est dans un coma dépassé, en état de mort cérébrale, maintenu artificiellement en vie par respirateur et autre. Selon la police, il y a un délai de 72h avant de le débrancher, ce qui est inévitable.
La police n'a pas de délai pour lever les scellés et donner l'accès. De l'expérience, cela ne dure pas des semaines. Je compte un mois max. La police me préviendra de la levée des scellés et des coordonnées des héritiers putatifs. Qu'ils disent.
Le contrat de bail continue certes. Mais comme le locataire est insolvable et sûrement couvert de dettes, il n'y a aucune chance que l'héritage soit accepté. Je suis reparti comme en 40 pour une succession vacante.

C'est le pire qui pouvait arriver. les flics sont aussi nuisibles qu'un administrateur de biens... Un mois maximum ? Je vous le souhaite mais je n'y crois pas... Tout au plus, dans un mois, vous aurez les coordonnées d'un notaire qui vous annoncera avoir été nommé pour rechercher les héritiers fantômes des quelques bricoles qui sont dans l'appartement... et que vous devrez finalement enlever à vos frais dans quelques mois...

Bonne chance

jacq · #14 02-10-2017 06:57:45

rexou a écrit :

Quels sont ses revenus ? Pension ? Le loyer est versé par ordre permanent ?
Si votre loyer est versé, pas de problème, le bail peut continuer à courir.
Demander un administrateur est pour moi une chose à éviter absolument si c'est possible.
Normalement, un coma ne se prolonge pas des mois... cela évolue, dans un sens ou un autre. Soit votre locataire revient et la vie continue, soit il ne revient pas et s'il n'a pas de famille, vous libérez et vous relouez direct... sauf si vous avez fait appel à un administrateur qui vous explique que la loi vous impose notamment de passer par le juge, d'attendre 6 mois qu'un notaire recherche une famille éventuelle, etc...

Si il est dans le comas et qu'un ordre permanent du loyer a été donné par l'intéressé au près de sa banque, la banque peut elle cesser de verser le loyer parce le titulaire du compte est dans le comas mais bien en vie.

Erico · #15 02-10-2017 07:20:27

jacq a écrit :

rexou a écrit :
Quels sont ses revenus ? Pension ? Le loyer est versé par ordre permanent ?
Si votre loyer est versé, pas de problème, le bail peut continuer à courir.
Demander un administrateur est pour moi une chose à éviter absolument si c'est possible.
Normalement, un coma ne se prolonge pas des mois... cela évolue, dans un sens ou un autre. Soit votre locataire revient et la vie continue, soit il ne revient pas et s'il n'a pas de famille, vous libérez et vous relouez direct... sauf si vous avez fait appel à un administrateur qui vous explique que la loi vous impose notamment de passer par le juge, d'attendre 6 mois qu'un notaire recherche une famille éventuelle, etc...
Si il est dans le comas et qu'un ordre permanent du loyer a été donné par l'intéressé au près de sa banque, la banque peut elle cesser de verser le loyer parce le titulaire du compte est dans le comas mais bien en vie.

je ne crois pas qu'une banque puisse se mêler de ça et encore faut il qu'elle prenne connaissance de l'état de santé de la personne

Erico · #16 02-10-2017 07:22:04

Rexou, pas d'accord avec vous quand vous dites que les flics sont nuisibles, ils ne font qu'appliquer la loi et la lenteur des procédures ne peut leur être imputée

grmff · #17 02-10-2017 07:25:45

De toute façon, il faut encore qu'il y ait des revenus qui suivent. Sinon, le compte est bien vite vide et l'ordre permanent ne passe plus.

Si elle décède sans héritier, j'appliquerai la même méthode que précédemment, déjà décrite sur Pim.be et utilisée avec succès.

rexou · #18 02-10-2017 09:36:57

Erico a écrit :

jacq a écrit :
rexou a écrit :
Quels sont ses revenus ? Pension ? Le loyer est versé par ordre permanent ?
Si votre loyer est versé, pas de problème, le bail peut continuer à courir.
Demander un administrateur est pour moi une chose à éviter absolument si c'est possible.
Normalement, un coma ne se prolonge pas des mois... cela évolue, dans un sens ou un autre. Soit votre locataire revient et la vie continue, soit il ne revient pas et s'il n'a pas de famille, vous libérez et vous relouez direct... sauf si vous avez fait appel à un administrateur qui vous explique que la loi vous impose notamment de passer par le juge, d'attendre 6 mois qu'un notaire recherche une famille éventuelle, etc...
Si il est dans le comas et qu'un ordre permanent du loyer a été donné par l'intéressé au près de sa banque, la banque peut elle cesser de verser le loyer parce le titulaire du compte est dans le comas mais bien en vie.
je ne crois pas qu'une banque puisse se mêler de ça et encore faut il qu'elle prenne connaissance de l'état de santé de la personne

Sans instruction, la banque ne modifie pas un ordre donné. Si client en vie = pension payée. Et donc, si ordre permanent, le loyer sera payé.

@ Erico : Je me suis peut être mal exprimé en disant que les flics sont nuisibles. Leur intervention est nuisible parce que cela implique une obligation de respect des procédures avec toutes les pertes de temps (et donc d'argent) qui sont évitables dans le cadre d'un décès sans héritiers réglé de manière directe. A savoir : vider et relouer, quitte à conserver des effets personnels dans un coin pendant un temps raisonnable au cas où un ayant droit se manifesterait.

grmff · #19 10-11-2017 21:34:31

Cet après-midi, j'ai reçu les clefs.

Bon dieu que j'en ai a raconter...

PIM · #20 10-11-2017 21:50:52

grmff a écrit :

Cet après-midi, j'ai reçu les clefs.
Bon dieu que j'en ai a raconter...

Sommes toute ouïe...

Locataire dans le coma

Locataire dans le coma

Re : Locataire dans le coma

Re : Locataire dans le coma

Re : Locataire dans le coma

Re : Locataire dans le coma

Re : Locataire dans le coma

Re : Locataire dans le coma

Re : Locataire dans le coma

Re : Locataire dans le coma

Re : Locataire dans le coma

Re : Locataire dans le coma

Re : Locataire dans le coma

Re : Locataire dans le coma

Re : Locataire dans le coma

Re : Locataire dans le coma

Re : Locataire dans le coma

Re : Locataire dans le coma

Re : Locataire dans le coma

Re : Locataire dans le coma

Re : Locataire dans le coma

Pied de page des forums