Forum ou Blog pour comptabilité des copropriétés

MarcoBrux · #1 22-10-2017 19:32:41

Bonjour à vous tous,

quelqu'un parmi vous peut m'informer à propos des forums ou blogs consacrés exclusivement ou presque à la comptabilité en partie double des copropriétés. je voulais dire concernant des écritures comptables, les différentes opérations comptables etc etc.

je n'ai rien trouver sur le net!

merci d'avance

Yves Van Ermen · #2 23-10-2017 09:18:05

Bonjour,

Je ne pense pas que cela existe.
Ceci dit, je peux sans doute répondre à vos questions?
Vous pouvez toujours me les envoyer en MP ou sur le forum.

MarcoBrux

grmff · #3 23-10-2017 09:51:34

Un forum exclusivement dédié à la compta des ACP? je n'en connais pas.
Mais un fil de discussion sur un forum bien fréquenté, il ne tient qu'à vous de le créer ici...

Ouvrez le feu et des tas de contrôleurs expérimentés vous répondront.

Il y a même des syndics ici...

luc, MarcoBrux

grmff · #4 23-10-2017 09:52:25

Sinon, le fournisseur de votre logiciel a peut-être un forum.

luc · #5 23-10-2017 11:33:19

grmff a écrit :

Sinon, le fournisseur de votre logiciel a peut-être un forum.

Pour autant que je sache cela n'existe pas pour des logiciels non-certifiés.
Le fournisseur du logiciel comptable du syndic de mon ACP refuse tout contact direct et renvoie au syndic.

La clé est la certification des operations DELETE et ERASE des logiciels. Je peux déveloper cela, mais cela sort du sujet initial.
Le fournisseur ne veut pas admettre que le syndic peut changer "après coup" les fichiers générés par le logiciel.

grmff · #6 23-10-2017 13:11:54

J'ai eu l'occasion de choisir un logiciel pour gestion de syndic.

Et j'ai eu l'occasion d'être audité par un réviseur pour compte d'une copropriété.
Au delà du constat que la compta était bien tenue et correcte, 3 reproches ont été fait:
1. La numérotation des écritures peut comporter des trous. Il n'est pas normal de pouvoir choisir le numéro de la pièce encodée.
2. Il n'est pas normal de pouvoir éditer ou effacer des opérations
3. Je ne sais plus. C'est parce que le monde se divise en 3. Ceux qui savent compter et ceux qui ne savent pas.

max11 · #7 23-10-2017 13:13:49

luc a écrit :

Pour autant que je sache cela n'existe pas pour des logiciels non-certifiés.
Le fournisseur du logiciel comptable du syndic de mon ACP refuse tout contact direct et renvoie au syndic.

Donc, selon vous, ça existerait pour des logiciels "certifiés" ? vous pouvez donner le lien ?

Un peu hors sujet mais vous pourriez aussi me dire où on trouve la liste des logiciels "certifiés" ?

GT, PIM

GT · #8 23-10-2017 14:17:52

luc a écrit :

[
Pour autant que je sache cela n'existe pas pour des logiciels non-certifiés.

Certification : par rapport à quoi ? en quoi consiste la certification ?
Certification : par qui ?

max11, PIM, rexou

luc · #9 23-10-2017 14:25:58

grmff a écrit :

J'ai eu l'occasion de choisir un logiciel pour gestion de syndic.
Et j'ai eu l'occasion d'être audité par un réviseur pour compte d'une copropriété.
Au delà du constat que la compta était bien tenue et correcte, 3 reproches ont été fait:
1. La numérotation des écritures peut comporter des trous. Il n'est pas normal de pouvoir choisir le numéro de la pièce encodée.
2. Il n'est pas normal de pouvoir éditer ou effacer des opérations
3. Je ne sais plus. C'est parce que le monde se divise en 3. Ceux qui savent compter et ceux qui ne savent pas.

Ce qui rejoint mon opinion, qui se base sur les dipositions suivantes de l'AR du 12.07.2012 (qui sont pratiquement une copie de la loi comptable de 1975).

Art. 5.
§ 1. Les journaux et livres comptables sont cotés; ils forment, chacun dans sa fonction, une série continue; ils sont identifiés par la
spécification de cette fonction, par leur place dans cette série et par le nom de l’association de copropriétaires.
§ 2. Les livres et journaux sont tenus de manière à garantir leur continuité matérielle ainsi que la régularité et l’irréversibilité des écritures
Art. 6.
§ 1. Les livres sont tenus par ordre de dates, sans blancs ni lacunes. En cas de rectification, l’écriture primitive doit rester lisible.
§ 2. Les associations de copropriétaires sont tenues de conserver leurs livres pendant sept ans à partir du premier janvier de l’année qui suit leur clôture.

C'est le texte sousligné en gras qui pose le problème pour la certification. Il nécessite en fait l'intervention au niveau du syndic aux frais du syndic d'un commissaire aux comptes indépendant, si lui veut tenir la comptabilité d'une façon électronique. En marge: c'est à quoi le projet de loi du PS voulait en arriver.

.

grmff · #10 23-10-2017 14:31:21

Le contrôle, dans mon cas, a eu lieu a un temps que les moins de 20 ans ne sauraient pas connaître. Je me demande si ce n'était pas en francs...

Le réviseur avait conclu à un résultat positif parce que les comptes n'étaient pas soumis à une quelconque forme légale. A l'époque...

luc · #11 23-10-2017 14:43:45

GT a écrit :

luc a écrit :
[
Pour autant que je sache cela n'existe pas pour des logiciels non-certifiés.
Certification : par rapport à quoi ? en quoi consiste la certification ?
Certification : par qui ?

Par qui: actuellement en cas de litige un reviseur d'entreprise nommé par la juge civil ou pénal

Par rapport à quoi: Certifier que le logiciel utilisé par le syndic permet à suivre les règles imposés par l'AR du 12.07.2012 (entre autres les Art. 6 et 7 - voit l'autre replique de moi d'aujourd'hui).

En quoi consiste la certification : Dans mon cas l'expert judiciaire avait eu la mission explicite du juge de verifier tout cela.
En fin de compte il n'a pas voulu certifier. Mais a constaté que la comptablité ne correspondait pas à la réalité, certifé ou non. Séance suivante chez le juge: 23/11.

luc · #12 23-10-2017 15:02:24

grmff a écrit :

Le contrôle, dans mon cas, a eu lieu a un temps que les moins de 20 ans ne sauraient pas connaître. Je me demande si ce n'était pas en francs...
Le réviseur avait conclu à un résultat positif parce que les comptes n'étaient pas soumis à une quelconque forme légale. A l'époque...

La loi comptable de 1975 n'était en effet pas d'application.
Le Code du Droit Economique de 2013 n'est pas d'application non plus. Son livre III, titre 3, chapitre 2 remplace la loi comptable de 1975.
Mais l'Art. I. 5 de ce CDE dispose:

Art. I.5. Les définitions suivantes sont applicables au livre III, titre 3, chapitre 2 :
1° entreprise :
a) les personnes physiques ayant la qualité de commerçant;
b) les sociétés commerciales ou à forme commerciale, à l'exception des organismes administratifs publics visés à l'article 2 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, et les groupements européens d'intérêt économique;
c) les organismes publics qui exercent une mission statutaire à caractère commercial, financier ou industriel;
d) les organismes, non visés aux b) et c), dotés ou non d'une personnalité juridique propre qui exercent avec ou sans but de lucre une activité à caractère commercial, financier ou industriel, auxquels les dispositions du présent chapitre sont, par catégories d'organismes, rendues applicables par arrêté royal.

Pour les ACP par l'AR du 12.07.2012 certaines dispositions du CDR sont indirectement mis d'application, avec effet rétro-actif de l'Art. I.5 1° d) du CDR de 2013.

max11 · #13 23-10-2017 15:05:27

luc a écrit :

Ce qui rejoint mon opinion, qui se base sur les dipositions suivantes de l'AR du 12.07.2012 (qui sont pratiquement une copie de la loi comptable de 1975).
Art. 5.
§ 1. Les journaux et livres comptables sont cotés; ils forment, chacun dans sa fonction, une série continue; ils sont identifiés par la
spécification de cette fonction, par leur place dans cette série et par le nom de l’association de copropriétaires.
§ 2. Les livres et journaux sont tenus de manière à garantir leur continuité matérielle ainsi que la régularité et l’irréversibilité des écritures
Art. 6.
§ 1. Les livres sont tenus par ordre de dates, sans blancs ni lacunes. En cas de rectification, l’écriture primitive doit rester lisible.
§ 2. Les associations de copropriétaires sont tenues de conserver leurs livres pendant sept ans à partir du premier janvier de l’année qui suit leur clôture.
C'est le texte sousligné en gras qui pose le problème pour la certification. Il nécessite en fait l'intervention au niveau du syndic aux frais du syndic d'un commissaire aux comptes indépendant, si lui veut tenir la comptabilité d'une façon électronique. En marge: c'est à quoi le projet de loi du PS voulait en arriver.

Donc, en 2012, le législateur impose un texte dépassé qui ignore complètement que quasi plus aucune compta n'est tenue à la main ?
Pour ma part, je ne connais aucune acp et aucune société qui tient sa compta en suivant ces règles d'un autre temps. Et je n'ai jamais entendu ou lu que cela avait un jour posé le moindre problème... (mais je ne baigne pas dans les textes de lois et les jugements).

Par contre, je ne vois pas pourquoi ce serait aux frais du syndic. Si une acp demande une compta manuscrite, il est normal que ce soit elle qui paie (après avoir trouvé un syndic qui accepte....)

GT · #14 23-10-2017 15:11:40

luc a écrit :

grmff a écrit :
J'ai eu l'occasion de choisir un logiciel pour gestion de syndic.
Et j'ai eu l'occasion d'être audité par un réviseur pour compte d'une copropriété.
Au delà du constat que la compta était bien tenue et correcte, 3 reproches ont été fait:
1. La numérotation des écritures peut comporter des trous. Il n'est pas normal de pouvoir choisir le numéro de la pièce encodée.
2. Il n'est pas normal de pouvoir éditer ou effacer des opérations
3. Je ne sais plus. C'est parce que le monde se divise en 3. Ceux qui savent compter et ceux qui ne savent pas.
Ce qui rejoint mon opinion, qui se base sur les dipositions suivantes de l'AR du 12.07.2012 (qui sont pratiquement une copie de la loi comptable de 1975).
Art. 5.
§ 1. Les journaux et livres comptables sont cotés; ils forment, chacun dans sa fonction, une série continue; ils sont identifiés par la
spécification de cette fonction, par leur place dans cette série et par le nom de l’association de copropriétaires.
§ 2. Les livres et journaux sont tenus de manière à garantir leur continuité matérielle ainsi que la régularité et l’irréversibilité des écritures
Art. 6.
§ 1. Les livres sont tenus par ordre de dates, sans blancs ni lacunes. En cas de rectification, l’écriture primitive doit rester lisible.
§ 2. Les associations de copropriétaires sont tenues de conserver leurs livres pendant sept ans à partir du premier janvier de l’année qui suit leur clôture.
C'est le texte sousligné en gras qui pose le problème pour la certification. Il nécessite en fait l'intervention au niveau du syndic aux frais du syndic d'un commissaire aux comptes indépendant, si lui veut tenir la comptabilité d'une façon électronique. En marge: c'est à quoi le projet de loi du PS voulait en arriver.
.

Et la tenue des livres et journaux de manière à garantir leur continuité matérielle ainsi que la régularité et l’irréversibilité des écritures ne pose pas problème ds les comptabilités informatisées ?

De quel projet de loi s'agit-il ? La proposition "Musin"?

grmff · #15 23-10-2017 15:18:37

Les sociétés sont toutes soumises à ce genre d'obligation et peu très peu très très peu utilisent encore les registres papier. Et, à ma connaissance, les compta informatiques sont légales depuis longtemps.
Mais il ne faut pas que utilisateurs et comptables puissent effacer ni modifier les écritures...

GT

MarcoBrux · #16 23-10-2017 15:18:37

Merci à vous pour réponses.

En cherchant sur le net, je suis tombé sur certains forums bien faits et dédiés aux opérations comptables des copropriétés, mais axés sur la législation FRANÇAISE!! à mon sens la législation n'est pas la même( ou du moins y a des différences parfois notables) d'où ma réflexion , à savoir que PIM peut être complet si on y intègre un espace dédié à ce genre de questions que s'opposent souvent aussi bien les copropriétaires que les syndic eux même( surtout bénévoles).

Mes questions peuvent étonner certains d'entre vous!vue qu'elles sont (peut être) basiques et élémentaires !!toutefois, je me les pose:)...

Je viens de reprendre la gestion de ma copropriété( +50 lots), l’exercice comptable va du 01/01 au 31/12.
1) pour le dernier trimestre 2017, fallait-il, d'après vous ré-encoder toutes les opérations du 01/01 au 31/09( factures, extraits bancaires etc etc) ou il suffit de reprendre uniquement les soldes des comptes???

2) En attendant l’implémentation des CODA, devrai-je d'après vous encoder les extraits de comptes( toutes les opérations, entrées et sorties) ou vaut mieux attendre les CODA?
merci d'avance

BMC TOOLS a écrit :

Bonjour,
Je ne pense pas que cela existe.
Ceci dit, je peux sans doute répondre à vos questions?
Vous pouvez toujours me les envoyer en MP ou sur le forum.

Je vous remercie pour votre proposition, je n'hésiterai pas à faire appel à votre expertise.( je suis étudiant agent immobilier 2ème année à l'EFP, j'ai déjà parcouru au moins un de vos syllabus , le reste viendra:).

grmff · #17 23-10-2017 15:25:07

Si vous ne réencodez pas l'année complète, pourrez vous faire la répartition correctement?

MarcoBrux, Francis

max11 · #18 23-10-2017 15:27:12

MarcoBrux a écrit :

Je viens de reprendre la gestion de ma copropriété( +50 lots), l’exercice comptable va du 01/01 au 31/12.
1) pour le dernier trimestre 2017, fallait-il, d'après vous ré-encoder toutes les opérations du 01/01 au 31/09( factures, extraits bancaires etc etc) ou il suffit de reprendre uniquement les soldes des comptes???
2) En attendant l’implémentation des CODA, devrai-je d'après vous encoder les extraits de comptes( toutes les opérations, entrées et sorties) ou vaut mieux attendre les CODA?
merci d'avance

1. Normalement, le mieux serait de tout ré-encoder (et on dira probablement ici que légalement il faut le faire).
Mais suivant l'histoire et la vie de votre acp, l'ambiance, la qualité de travail de l'ancien syndic, ..., il est possible de ne faire que le 4ème trimestre sous certaines conditions.
Décomptes annuels ou trimestriels ?
Si ce sont des décomptes annuels : il faut ré-encoder pour pouvoir faire les décomptes 2017

2. extraits de compte : tant que vous n'avez pas les fichiers CODA, vous n'avez pas d'autre solution que de tout encoder manuellement. A ma connaissance, les banques n'envoient pas de CODA pour des mouvements passés.

MarcoBrux

grmff · #19 23-10-2017 15:33:00

La législation française étant différente, je vous déconseille de faire usage de leurs forums...

Je vous conseille de tout réencoder. C'est ce que j'ai toujours fait en pareil cas. Y compris les mutations, ce qui permet de faire la répartition entre vendeur et acheteur correctement.

MarcoBrux

LaurImmo · #20 23-10-2017 17:51:22

1) Il vaut mieux encoder toute l'année comptable, surtout que vous n'êtes pas assuré que le syndic qui vous a remis dossier de gestion a bien fait son travail... On est quelques fois étonné lors de l'encodage de ne pas tomber juste avec le syndic précédent... Ca permettra un contrôle!

2) Là, ca dépend de la banque... Certaines banques vous donneront accès aux codas de toute l'année et donc, vous n'aurez pas besoin d'encoder, d'autres banques non... devil

Sinon, vu que vous êtes stagiaire, je vous conseille de suivre les formations proposées par l'IPI: Messieurs VAN ERMEN et ARPIGNY en donnent d'excellentes sur le sujet de la comptabilité des copropriétés.

Dernière modification par LaurImmo (23-10-2017 18:18:10)

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