Propriétaire change la serrure de la cave sans avertir le locataire

GiantDefy · #1 28-10-2017 09:38:38

Bonjour, récemment j'ai surpris mon propriétaire me tendant la nouvelle clé de ma cave. Je n'ai été prévenu d'aucune manière que cette intervention allait avoir lieu. J'ai été mis sur le fait accopli.

Est-ce légal de faire ça?

libra · #2 28-10-2017 10:22:04

GiantDefy a écrit :

Bonjour, récemment j'ai surpris mon propriétaire me tendant la nouvelle clé de ma cave. Je n'ai été prévenu d'aucune manière que cette intervention allait avoir lieu. J'ai été mis sur le fait accopli.
Est-ce légal de faire ça?

En principe cela ne se fait pas. Mais il peut avoir des raisons pour le faire. Il serait intéressant de connaître la raison de son intervention.

GiantDefy · #3 28-10-2017 10:38:15

Il nommait la sécurité mais a vrais dire vu l'état de la porte et du cadre cela ne change en rien. Je l'impression que ce monsieur a agit dans mon dos et n'a pas tenu compte de mon droit du privé.
Puis je le poursuivre suite à cela ?
D'avance merci pour votre réponse

grmff · #4 28-10-2017 12:32:08

Quel est votre préjudice?

rexou

libra · #5 28-10-2017 13:02:16

grmff a écrit :

Quel est votre préjudice?

Un manque de jouissance le temps de remplacer la serrure.

grmff · #6 28-10-2017 13:10:15

Le temps de jouissance alors que la personne ne s'est rendu compte de rien tant que le propriétaire ne lui a pas donné la nouvelle clé? Vous rigolez?

Erico, Himura

libra · #7 28-10-2017 13:14:39

grmff a écrit :

Vous rigolez?

lol lol lol

Dernière modification par libra (28-10-2017 13:15:13)

rexou

Erico · #8 28-10-2017 14:01:24

GiantDefy a écrit :

Il nommait la sécurité mais a vrais dire vu l'état de la porte et du cadre cela ne change en rien. Je l'impression que ce monsieur a agit dans mon dos et n'a pas tenu compte de mon droit du privé.
Puis je le poursuivre suite à cela ?
D'avance merci pour votre réponse

et si vous arrêtiez d'écrire des bétises ?

rexou

Himura · #9 28-10-2017 21:48:29

GiantDefy a écrit :

Il nommait la sécurité mais a vrais dire vu l'état de la porte et du cadre cela ne change en rien. Je l'impression que ce monsieur a agit dans mon dos et n'a pas tenu compte de mon droit du privé.
Puis je le poursuivre suite à cela ?
D'avance merci pour votre réponse

Vous pouvez toujours, rien ne vous l'interdit. Mais, comment dire... Vous espérez quoi au final ? Vous souhaitez de l'argent, ou déménager rapidement (sur ce dernier point, vous semblez d'ailleurs bien parti) ?

Vous auriez l'air malin devant le juge - et risquez même d'y être correctement de vos frais - s'il indique avoir resécuriser une porte, ou qu'il montre qu'il a essayé de vous joindre sans succès, ...

PS : Vous avez noté qu'on n'était pas aux USA ici ?

GiantDefy · #10 29-10-2017 09:00:54

En effet notre souhait est de partir, après peu de temps nous nous sommes rendus compte que ce logement est mal isolé acoustiquemement et thérmiquement. Après avoir tenter de trouver les solutions a ces problèmes en vain nous nous sommes adressé au propriétaire lui faisant par de nos problemes. (Someil parfois impossible suite au bruit) Ce monsieur nous a répondu que des travaux seraient trop coûteux pour un résultat pas optimal. Comme il n'avait pas de solution a notre problème et qu'il est plus possible de continuer ainsi pour Nous, nous lui avons demandé de se voir et de discuter d'une rupture de bail a l'amiable. Oralement, nous nous sommes mis d accord pour partir en laissant a ce monsieur 1 mois de loyer, mais ensuite il nous a envoyé un mail ou il change de discours, ou il stipule que si nous voulons partir il faudra respecter la bail c'est à dire préavis de 3 mois plus 3 mois d'indemnités car nous sommes dans la première année de location. Plus aucun dialogue n'est possible et nous cherchons en effet un échappatoire.

libra · #11 29-10-2017 09:09:09

GiantDefy a écrit :

En effet notre souhait est de partir, après peu de temps nous nous sommes rendus compte que ce logement est mal isolé acoustiquemement et thérmiquement. Après avoir tenter de trouver les solutions a ces problèmes en vain nous nous sommes adressé au propriétaire lui faisant par de nos problemes. (Someil parfois impossible suite au bruit) Ce monsieur nous a répondu que des travaux seraient trop coûteux pour un résultat pas optimal. Comme il n'avait pas de solution a notre problème et qu'il est plus possible de continuer ainsi pour Nous, nous lui avons demandé de se voir et de discuter d'une rupture de bail a l'amiable. Oralement, nous nous sommes mis d accord pour partir en laissant a ce monsieur 1 mois de loyer, mais ensuite il nous a envoyé un mail ou il change de discours, ou il stipule que si nous voulons partir il faudra respecter la bail c'est à dire préavis de 3 mois plus 3 mois d'indemnités car nous sommes dans la première année de location. Plus aucun dialogue n'est possible et nous cherchons en effet un échappatoire.

Un peu gros comme échappatoire. Je doute fort qu'un juge de paix vous prenne au sérieux.

Par ailleurs, qu'en est il du certificat PEB?

GiantDefy · #12 29-10-2017 10:04:15

Bien sûr nous n'irons pas juste avec cela comme argument, et le certificat et le plus bas possible, très énergivore, G

libra · #13 29-10-2017 10:14:59

GiantDefy a écrit :

Bien sûr nous n'irons pas juste avec cela comme argument, ...

Je crains qu'en Justice de Paix, votre serrure soit bien plus qu'un grain de sel et que par conséquent vos autres arguments seront non potables.

Dernière modification par libra (29-10-2017 10:15:33)

grmff · #14 29-10-2017 10:19:18

GiantDefy a écrit :

En effet notre souhait est de partir, après peu de temps nous nous sommes rendus compte que ce logement est mal isolé acoustiquemement et thérmiquement. Après avoir tenter de trouver les solutions a ces problèmes en vain nous nous sommes adressé au propriétaire lui faisant par de nos problemes. (Someil parfois impossible suite au bruit) Ce monsieur nous a répondu que des travaux seraient trop coûteux pour un résultat pas optimal. Comme il n'avait pas de solution a notre problème et qu'il est plus possible de continuer ainsi pour Nous, nous lui avons demandé de se voir et de discuter d'une rupture de bail a l'amiable. Oralement, nous nous sommes mis d accord pour partir en laissant a ce monsieur 1 mois de loyer, mais ensuite il nous a envoyé un mail ou il change de discours, ou il stipule que si nous voulons partir il faudra respecter la bail c'est à dire préavis de 3 mois plus 3 mois d'indemnités car nous sommes dans la première année de location. Plus aucun dialogue n'est possible et nous cherchons en effet un échappatoire.

Voilà un discours plus honnête.

La seule échappatoire serait, si votre bail est un bail de 9 ans, de vérifier si le bail est enregistré ou non. Ou la boite de boule-quies et un pull.

Pour l'isolation thermique, vous ne pourrez jamais le mettre sur la table. La Région Wallonne a obligé les propriétaires à informer les locataire via un certificat énergétique, que personne ne lit, mais qui se retourne maintenant contre vous.

grmff · #15 29-10-2017 10:20:06

Quel salaud ce propriétaire d'exiger ce que la loi prévoit. Proprio, salaud, le peuple aura ta peau.... devil

Francis, rexou

Erico · #16 29-10-2017 10:52:10

grmff a écrit :

Quel salaud ce propriétaire d'exiger ce que la loi prévoit. Proprio, salaud, le peuple aura ta peau....

en même temps si le logement est vraiment merdique, on peut comprendre le loc

encore faut il voir quel est le loyer demandé

et de quels bruits dérangeants parle le loc

et la loi c'est pour les 2 parties Grmfff, si bail de 9 ans, non enregistré, ben le loc peut se tailler sans indemnité ni préavis

cela dit comme d'hab nous n'avons qu'un seul son de cloche

GT · #17 29-10-2017 11:05:56

Je relaie.

https://www.immo-particulier.be/conseil … voisinage/

"Je viens d’emménager à Bruxelles (...).
Mon problème est que depuis que je suis arrivé dans l’appartement, je me suis rendu compte de très ennuyeuses nuisances sonores…(...)
N’y a-t-il au-il aucun moyen de résilier pour vice caché ou quelque chose dans ce genre… en effet, les visites se sont toujours déroulées la journée, sans personne dans l’immeuble et je ne pouvais me rendre compte du problème avant d’emménager…

"Il y a différentes dispositions légales qui pourraient trouver à s’appliquer dans votre cas, à savoir :
Art. 1719. CC

Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière :
1° de délivrer au preneur la chose louée ;
2° d’entretenir cette chose en état de servir à l’usage pour lequel elle a été louée ;
3° d’en faire jouir paisiblement le preneur, pendant la durée du bail.

Art. 1721. CC
Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l’usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.S’il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l’indemniser.

Art. 2. de la loi sur les baux de résidence principale
Le bien loué doit répondre aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’habitabilité. Cette condition s’apprécie par référence à l’état du bien au moment de l’entrée en jouissance du preneur.
Le Roi fixe les conditions minimales à remplir pour que le bien loué soit conforme aux exigences de l’alinéa 1er.
Si les conditions prescrites par les alinéas précédents ne sont pas remplies, le preneur a le choix soit d’exiger l’exécution des travaux nécessaires pour mettre le bien loué en conformité avec les conditions de l’alinéa premier, soit de demander la résiliation du contrat avec dommages et intérêts.
En attendant l’exécution des travaux, le juge peut accorder une diminution du loyer.
Nous vous conseillons donc dans un premier temps d’écrire à votre propriétaire pour dénoncer le problème et lui demander de prendre des dispositions pour régler la situation. Si cela ne donne rien, vous adressez un rappel et vous retenez une partie du loyer.
Enfin, à défaut d’amélioration, il faut saisir le juge de paix. Ceci dit, il est évidemment difficile de vous donner un avis pertinent, dès lors qu’il y a nécessairement une marge d’appréciation relativement subjective."
En l'espèce, le bailleur a-t-il informé le candidat locataire de l'existence de problèmes d'isolation acoustique ? Ces problèmes lui étaient-ils connus ?

Je rejoins Grmff sur la possibilité pour un locataire de mettre fin à un bail de 9 ans sans indemnité et préavis de 3 mois si le bail n'a pas été enregistré. Le cas échéant le locataire s'informera sur la situation en matière d'enregistrement non pas auprès du bailleur mais récoltera l'information auprès des services de l'administration de l'enregistrement avant de donner un congé raisonnable ( 1 mois peut être considéré comme un délai raisonnable) par recommandé. Le bail est-il de 9 ans ? le bail a-t-il été enregistré ?

GT · #18 29-10-2017 11:09:20

Erico a écrit :

et la loi c'est pour les 2 parties Grmfff, si bail de 9 ans, non enregistré, ben le loc peut se tailler sans indemnité ni préavis

Le préavis de 3 mois n'est pas applicable. Ce qui ne signifie pas que le locataire ne doive donner un préavis raisonnable.

Himura, rexou

panchito · #19 29-10-2017 11:12:39

GiantDefy a écrit :

Bien sûr nous n'irons pas juste avec cela comme argument, et le certificat et le plus bas possible, très énergivore, G

Donc vous avez choisi de louer un bien avec un PEB G pour pouvour jouir d'un loyer très bas et maintenant vous vous plaignez qu'il est mal isolé?

C'est une blague?

rexou

GiantDefy · #20 29-10-2017 11:23:36

Panchito, il y a 6 mois nous étions pas encore très calés dans la location de biens, aux choses auxquelles nous devions faire attention etc. Malheureusement pour nous, en plus de tous ces désagréments, le loyer n'est si bon marché que ça, si c'était a refaire, vous imaginez bien que jamais on se serait précipité dans ce genre impasse.

La bail de 9ans, après vérification est bien enregistré.

Merci beaucoup pour les conseils et réactions smile

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