Refus de prise en charge des réparations chauffe-eau

EP001 · #1 14-11-2019 08:54:03

Lors d'un entretien, le remplacement d'une pièce est à charge du bailleur.

Mon chauffagiste lorsqu'il fait l'entretien indique sur la facture pièce un tel à charge du bailleur.

Le locataire paie la facture et le bailleur lui rembourse la pièce.

Le locataire ne paie que l'entretien.

C'est ce que fait le bailleur du posteur principal.

Dernière modification par EP001 (14-11-2019 08:55:07)

grmff · #2 16-02-2018 02:21:42

Ce n'est pas légalement obligatoire en ce cas, mais contractuellement obligatoire. C'est une nuance qui précise bien les choses.

Comme dirait Luc, je repose ma boîte.

Himura · #3 15-02-2018 23:46:39

libra a écrit :

Enfin, il me semble que c'est au bailleur à procéder aux réparations. Il n'a pas à demander au locataire à fournir des devis.

Il y a environ 20 messages (aller-retours) qui trouvaient leur réponse dans ma réponse (en 1ère page). Est-ce que qqu a pris la peine de lire l'article !?
http://www.investr.be/fr/nouvelles/notr … rweekly_fr

Il s'intitule "notre juriste vous informe..."
J'aime à croire qu'on peut s'y fier - (de plus, il rejoint d'ailleurs les avis majoritaires déjà lu sur ce forum par le passé) !

'Légalement', vous y trouvez vos réponses.

Autre point :

grmff a écrit :

L'entretien du chauffe-eau ne doit pas "légalement" être fait tous les ans comme le prétendent d'aucun.

C'est vrai... et faux.
Ca n'est effectivement pas écrit dans la loi (à ma connaissance).
Néanmoins, le contrat de bail est un contrat. Et par conséquent, il tient lieu de loi à ceux qui le concluent (ça c'est une loi wink ) ! Si cette obligation est reprise au bail, l'entretien annuel doit "légalement" être réalisé.

Tishinwa · #4 15-02-2018 21:50:14

Dépendemment du modèle du chauffe eau, mais effectivement le chauffagiste me l'a facturé 60€ (il a pris un commission pour le déplacement, recherches, etc).

grmff · #5 15-02-2018 21:42:48

panchito a écrit :

La pièce coûte moins de 10€....

De mémoire, j'ai (fait) payer 30 ou 50 euros

panchito · #6 15-02-2018 21:19:16

La pièce coûte moins de 10€....

grmff · #7 15-02-2018 20:20:08

Et pour repondre à la question de savoir si légalement le thermocouple est à votre charge ou non, je doute que la loi soit précise à ce point... cela restera une zone crise...

grmff · #8 15-02-2018 20:18:33

Que d'énervement pour rien. Que de points d'exclamation inutiles et futiles...

Restons factuels.

L'entretien du chauffe-eau ne doit pas "légalement" être fait tous les ans comme le prétendent d'aucun.

Le thermocouple est-elle à charge du bailleur ou du locataire? Je n'en sais rien. Votre propriétaire non plus visiblement.

Il a donc coupé lq poire en deux et ce jugement de Salomon me convient.

Un bail mal torché? Pas le premier.
Discuter les clauses d'un bail? Ça va mas la tête? Le premier qui essaie, la conversation s'arrête net! Mon bail est tel qu'il est et je n'en change pas une virgule...
Faire faire 3 devis pour une réparation de 100€? Il est fou ce proprio.
Demander au locataire de se charcer du diacnostic et du suivi? Pourquoi pas. Mais alors le proprio doit assumer cette "délegation"

Ce qui me surpend plus, c'est ce thermocouple à remplacer. A ma connaissance, je n'ai jamais remplacé qu'un thermocouple, parce que le locataire y avait chipoté

J'ai remplacé la pièce dn 3 minutes et c'est le locataire qui a payé la pièce.

Tishinwa · #9 15-02-2018 17:24:19

panchito a écrit :

Je meurs de rire, en tant que locataire vous appelez votre bailleur pour venir NETTOYER chez vous?
le terme "NETTOYAGE" implique qu'il s'agit d'entretien à charge donc du locataire.

Je ne vois pas du tout où vous allez inventer ça??? Non je n'appelle pas mon bailleur pour venir nettoyer chez moi...

panchito · #10 15-02-2018 17:18:07

Je meurs de rire, en tant que locataire vous appelez votre bailleur pour venir NETTOYER chez vous?

le terme "NETTOYAGE" implique qu'il s'agit d'entretien à charge donc du locataire.

Tishinwa · #11 15-02-2018 17:09:52

Très bien, mais là encore il est recommandé de le nettoyé une fois par an, mais rien ne n'oblige le locataire de le faire à moins que cela soit stipulé dans le contrat de bail. D'où comme vous dites, une adaptation du bail est nécessaire si nous voulons éviter tout quiproquo à l'avenir.

panchito · #12 15-02-2018 16:32:33

Oui bien entendu que cette information est capitale puisqu'un thermo-couple doit être nettoyé au moins une fois par an:

Voir ICI

Tous les nouveaux modèles de chauffe-eau ne sont désormais plus équipés d'un thermocouple, ce dernier ayant été remplacé par un allumage électronique et une sonde à ionisation.

Vous voyez pourquoi le bail doit être adapté, entre autres, par rapport à l'équipement.

Un boiler ne nécessite pas le même entretien qu'un autre....

Tishinwa · #13 15-02-2018 15:53:36

- Panchito est un Monsieur frusté et énervé --> vous avez tout faux
Je n'ai jamais affirmé que vous étiez énervé/frustré... Je n'ai fait que partager mon impression, nuance.

- Rexou a besoin de vous pour régler ses histoires personnelles --> vous avez tout faux également
Merci pour cette réponse dénuée d'arguments. Ca n'est pas du tout ce que j'ai dit, j'ai juste préférée recentrer le débat sur le sujet premier de la conversation plutôt que de s'étendre sur des querelles personnelles à savoir si oui ou non le ton utilisé était condescendant...

Le bailleur a utilisé un bail type, mais j'imagine qu'il est loin d'être le seul à le faire, donc pourquoi débattre sur ce point...

En ce qui concerne la pièce défectueuse il s'agit du thermocouple, est-ce que cette information change radicalement le sujet de la discussion? Après 30 messages c'est la première fois que vous me le demander alors il ne faut pas s'étonner de ne pas avoir eu l'information avant sans l'avoir demandé au préalable.

panchito · #14 15-02-2018 15:37:37

Donc parce qu'il vous faut plus de 30 messages pour fournir les données précises de votre problème:
- Panchito est un Monsieur frusté et énervé --> vous avez tout faux
- Rexou a besoin de vous pour régler ses histoires personnelles --> vous avez tout faux également

Votre bailleur et vous, avez eu la négligence de vous mettre d'accord sur les clauses d'un modèle de bail où ni vous ni votre bailleur n'avez même pris la peine de biffer les mentions inutiles.....

Vous ne pouvez à la fois avoir une chaudière au gaz et au mazout.

En plus les entretiens de ces chaudières sont régis par des lois différentes suivant les 3 régions en Belgique. Ce qui explique que PIM propose des baux gratuitement sur ce site en parfaite adéquation avec les lois existant dans les 3 régions. Le bail de résidence principale est en effet régionalisé.les entretiens de chaudières également...

Pour en revenir à votre problème, puisque les lois régionales sont muettes sur l'entretien des boilers, et que vous avez signé un modèle de bail que vous et votre bailleur avez signé tel quel sans l'adapter, vous devrez trouver un compromis avec votre bailleur. Puisque vous habitez le même immeuble, rien de doit être plus facile!

D'habitude, le technicien indique sur la facture l'origine de la panne (je suppose que vous avez veillé à ce qui le fasse). Si c'est de la vétusté, la réparation est à charge du bailleur.

Mais au fait la panne était due à quoi et quelle pièce a-t'il remplacé? Après plus de 30 message on ne connait toujours pas le "root cause" de votre problème...

Dernière modification par panchito (15-02-2018 15:40:48)

Tishinwa · #15 15-02-2018 15:19:52

panchito a écrit :

Tishinwa a écrit :
Il y a effectivement une clause portant sur l'entretien et l'installation de chauffage et sanitaire, mais celle-ci indique "entretien périodique", le sens de périodique laisse donc place à une certaine interprétation
Mais pourquoi ne pas avoir posé la question AVANT de signer le bail de manière à ce que vos engagements soient décris clairement et sans équivoque?
La loi est muette sur l'entretien de boiler. Elle ne couvre que l'entretien des chaudières au mazout ou gaz.
Donc c'est bien votre contrat qui prime!
Mais pouvez-vous reproduire la clause exacte?
On discute dans le vide....depuis plus de 30 messages....

Vous m'avez l'air plus frustré et énervé que moi envers mon bailleur...

Pourquoi ne pas avoir posé la question AVANT de signer le bail? Monsieur, il y a tellement de clauses et de scénarios possibles que je n'ai pas pu tous les imaginer lors de la signature du bail. J'étais loin de penser qu'un litige pareil avec mon bailleur puisse survenir lors de la signature du bail. De plus, un potentielle locataire qui pose 10.000 questions sur toutes les clauses peut sembler être un candidat casse pieds et un locataire dérangeant, ne pensez-vous pas?

Quoiqu'il en soit, mon contrat de bail stipule :
Le preneur se charge,
- de procéder à l'entretien des parties accessibles des installations sanitaires et au détartrage de la chaudière individuelle;
- de faire effectuer chaque année (chaudière mazout) / tous les trois ans (chaudière au gaz) un contrôle périodique de l'installation de chauffage individuelle par in technicien agrée.
- de maintenir toutes les installations, conduites et appareils en bon état de fonctionnement et de les préserver du gel et autres risques habituels

Dernière modification par Tishinwa (15-02-2018 15:54:45)

panchito · #16 15-02-2018 15:04:56

Tishinwa a écrit :

Il y a effectivement une clause portant sur l'entretien et l'installation de chauffage et sanitaire, mais celle-ci indique "entretien périodique", le sens de périodique laisse donc place à une certaine interprétation

Mais pourquoi ne pas avoir posé la question AVANT de signer le bail de manière à ce que vos engagements soient décris clairement et sans équivoque?

La loi est muette sur l'entretien de boiler. Elle ne couvre que l'entretien des chaudières au mazout ou gaz.

Donc c'est bien votre contrat qui prime!

Mais pouvez-vous reproduire la clause exacte?

On discute dans le vide....depuis plus de 30 messages....

Tishinwa · #17 15-02-2018 14:57:16

panchito a écrit :

Bien sur que c'est le contrat qui prime!
Et vous qui passez des heures à discutailler à présent n'aviez pas remarqué ce manquement dans votre bail AVANT de le signer?
Quel manque de prévoyance! Signer un contrat, c'est comme danser le tango: il faut être 2. Et souvent, avant de signer un bail avec les candidats que j'ai choisis, nous passons de longues heures à lire ensemble toutes les clauses et à nous mettre d'accord BIEN AVANT de signer!
Car toute la relation future va être basée sur le contrat: tous vos droits MAIS AUSSI toutes vos obligations, et ce pendant 9 ans.
C'est un engagement incroyablement important.
Donc pour éviter les problèmes, c'est avant qu'il faut réfléchir.
Je ne peux cependant pas croire que vous n'avez aucune clause dans votre contrat portant sur l'entretien de l'installation de chauffage et/ou sanitaire.
C'est impossible....
Moi j'indique toujours la date à laquelle l'entretien doit être fait et par qui. Et je demande l'attestation chaque année à mon locataire.

Il y a effectivement une clause portant sur l'entretien et l'installation de chauffage et sanitaire, mais celle-ci indique "entretien périodique", le sens de périodique laisse donc place à une certaine interprétation.

Le contrat ne prime pas si celui est anti-constitutionnel, il est dès lors caduc et c'est la législation qui prime. Ma question, posée pour la Xième fois, l'entretien dit "annuelle" est-il une obligation légale, oui ou non?

rexou · #18 15-02-2018 14:48:51

@ Tishinwa :
- Vous êtes bien bon d'accepter de "passer l'éponge". Merci.
- Je n'ai pas clamé que l'entretien est obligatoire. Voyez les textes légaux en fonction de votre région et de votre type d'appareil. Voyez aussi votre bail.
- Pourquoi le bailleur ne'a pas contacté lui-même le technicien ? Demandez-lui. Mais vous avez accepté sa proposition (ou demande) de lui présenter des devis.
- Pourquoi attendre si longtemps entre plusieurs mails ? Là encore, demandez-lui. Personne ici ne pourra vous répondre !
- Accepter de ne prendre en charge qu'une partie de la facture est légal, oui. Pas forcément justifié... mais vu ce que vous exposez, je doute qu'un juge vous donne raison et mette la totalité de la facture à charge du bailleur. Vous pouvez essayer... vous êtes libre de vos choix. Je me base sur le défaut d'entretien annuel (si ce dernier est prévu dans le bail ou dans la loi) et -surtout- sur votre décision unilatérale de faire appel à un technicien de votre choix.
- Vous dites que votre bailleur habite le même immeuble que vous. Je vous suggère de tenter d'améliorer votre communication. Dans l'intérêt de chacun.
- Je pense avoir exprimé clairement ma pensée et je me retire de la suite des débats.

D1791 · #19 15-02-2018 14:44:34

Panchito, le monde entier n'est pas vous !

Tout le monde ne connaît pas les lois et les us et coutumes.
Tant du côté des propriétaires que du côté des locataires.
Oui il y a encore des gens qui font les choses de bonne foi, avec du bon sens.
Et heureusement !

De temps en temps ça crée des litiges. Dans ces cas là, effectivement, avoir tout mis par écrit et négocié à l'avance, ça protégé, sur ce point vous avez raison.

De là à écrire qu'il est impossible qu'il existe en circulation des baux mal torchés... soyons sérieux. Il y en a.

Et personnellement, passer un temps considérable à lire et à expliquer les clauses du bail, oui, ça je le fais (et je l'ai déjà fait avec des personnes quasi illettrées pour être certains qu'elles comprennent toutes les clauses).
Mais commencer à négocier toutes les clauses du bail avec un candidat locataire ? Non, ce candidat là, je pense que je ne le sélectionnerais pas. Il y a une partie "à prendre ou à laisser" dans ma façon de faire. C'est comme ça.
Une clause ou l'autre oui, mais mon acceptation du candidat est inversément proportionnelle au nombre de points à négocier.

panchito · #20 15-02-2018 13:07:51

Bien sur que c'est le contrat qui prime!

Et vous qui passez des heures à discutailler à présent n'aviez pas remarqué ce manquement dans votre bail AVANT de le signer?

Quel manque de prévoyance! Signer un contrat, c'est comme danser le tango: il faut être 2. Et souvent, avant de signer un bail avec les candidats que j'ai choisis, nous passons de longues heures à lire ensemble toutes les clauses et à nous mettre d'accord BIEN AVANT de signer!

Car toute la relation future va être basée sur le contrat: tous vos droits MAIS AUSSI toutes vos obligations, et ce pendant 9 ans.

C'est un engagement incroyablement important.

Donc pour éviter les problèmes, c'est avant qu'il faut réfléchir.

Je ne peux cependant pas croire que vous n'avez aucune clause dans votre contrat portant sur l'entretien de l'installation de chauffage et/ou sanitaire.

C'est impossible....

Moi j'indique toujours la date à laquelle l'entretien doit être fait et par qui. Et je demande l'attestation chaque année à mon locataire.

Tishinwa · #21 14-02-2018 17:06:25

Bonjour,

J'ai un petit litige avec mon bailleur concernant la réparation de mon chauffe-eau.

J'ai emménagé il y a 2 ans et demi dans un appartement équipé d'un chauffe eau sanitaire. J'ai effectué le premier entretien du chauffe-eau après 2 ans. Erreur de ma part je l'admets, je m'étais basé sur la législation pour l'entretien des chaudières qui stipule un entretien obligatoire tout les deux ans, par contre pour un chauffe eau un entretien annuel est obligatoire.

Quoiqu'il en soit, le chauffe-eau a été entretenu l'été dernier et fonctionnait très bien jusqu'au mois dernier. J'ai appelé un chauffagiste pour venir le réparer et ce dernier m'a stipulé que l'entretien de la chaudière avait été correctement effectué, il s'agit juste d'une pièce défectueuse due à l'âge de l'appareil (13 ans).

J'ai prévenu le propriétaire de mon intention d'effectuer les travaux. Il m'a demandé de faire plusieurs demande de devis, mais je n'avais ni le temps ni le luxe d'attendre autant de temps sans eau chaude... De plus, connaissant le métier, le premier devis fait par le chauffagiste me semblait tout à fait raisonnable, pour ne pas dire pas cher.

Après réparation il a accepté de prendre en charge le prix de la pièce de rechange, mais refuse de payer les réparations en justifiant que j'avais omis de faire le premier entretien annuel du chauffe eau et que c'est la raison pour laquelle celui-ci est tombé en panne.
Cet argument ne tient pas la route selon mon chauffagiste qui juge que la pièce défectueuse n'a rien à voir avec l'entretien. De plus je trouve ça étrange qu'il accepte de prendre en charge partiellement les travaux, si effectivement je suis en tord selon lui, il devrait refuser de payer l’entièreté des travaux...

Normalement, les réparations pour cause d'usure normale sont à charge du propriétaire.
Que puis-je faire? Justice de paix?

Dernière modification par Tishinwa (14-02-2018 18:04:56)

Refus de prise en charge des réparations chauffe-eau

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