Refus de prise en charge des réparations chauffe-eau

Malgré le ton désobligeant, merci pour cette réponse avec une information nouvelle (CONTRAT). Je m'excuse, mais je pense avoir énoncé mon problème de manière claire... J'ai demandé si j'étais dans mon droit ou non. Vous m'avez répondu avec des arguments, objectifs ou subjectifs je l'ignore. Mais j'attendais des preuves à l'appui (texte de loi, article...). Rexou a clamé que l'entretien annuelle est une obligation depuis le début et je lis maintenant que si ça n'est pas inscrit dans mon contrat de bail, ça n'est pas un obligation? Difficile d'y voir claire.

Sur la plupart des sites que j'ai consulté, l'entretien annuel du chauffe eau est une obligation... Mais j'ignore si il s'agit d'une règle générale communément acceptée par tous ou si il s'agit d'une obligation légale??? Toujours est-il que je viens de vérifier et ça n'est effectivement pas indiqué dans mon contrat de bail.

Est-ce vraiment une obligation légale? Si oui, auriez vous un lien vers le texte original?

Je suis d'accord avec vous, j'ai accepté mes manquements, raison pour laquelle j'ai accepté de faire un second à mes frais, quelques mois après le premier entretien. Cela me semblait être une preuve de bonne volonté, mais apparemment insuffisante.

Pour clore le débat sur la mise en demeure, effectivement j'aurai peut-être pû et dû la faire, mais je n'y ai même pas songé un instant pour diverses raison :
- le propriétaire habite dans le même immeuble, pourquoi faire un recommandé qui prend 2-3 jours à arriver?
- procédure plus longue, pressé par le temps et l'inconfort de la situation
- je pensais pouvoir régler ça à l'amiable

Dernière modification par Tishinwa (15-02-2018 12:19:06)

@rexou et panchito : si la perception et la réaction de Tishinwa étaient isolées, on pourrait imaginer un brin de parano de sa part.

Mais vous devriez tout de même vous interroger sur le caractère récurrent de cette remarque...

@ Tishinwa : (qu'est ce qu'on gagne quand on recopie ça sans faute ?)
Je cherche toujours en vain en quoi je suis hostile ou désagréable. Modifier la façon d'exposer les faits ne change pas la réalité. Vous ne cherchez pas une information, mais un échappatoire pour ne pas payer.
La relation de cause à effet entre le manque d'entretien et la panne est accessoire. Un conducteur en état d'ébriété légale qui écrase un piéton sera dans son tord, même s'il invoque toutes les excuses possibles. Vous estimez ne pas devoir vous plier à vos obligations contractuelles/légales (entretien annuel, mettre le bailleur en demeure) et vous invoquez votre sentiment d'injustice ensuite. Enfin, vous n'êtes pas là pour parler de vos erreurs, mais de vos droits... Et vous vous sentez agressé quand les gens à qui vous exposez la situation ne vous donnent pas "la ficelle" qui vous permettra de ne pas payer.
Vous évoquez la justice de paix et on vous dit que vous allez droit dans le mur.
Mais finalement, vous faites ce que vous voulez. 'est votre droit le plus absolu.

Vous posez une question, on vous répond.

Vous n'êtes pas content de nos réponses que vous re-critiquez en repostant 21 contre-réponses....

Oui vous deviez mettre votre propriétaire en demeure et si cela ne produisait pas ses fruits aller en justice.

Mais si vous croyez qu'aller chez le juge de paix résout votre problème en 3 semaines, détrompez-vous!

Il faut parfois attendre 2 mois avant que le Juge ne vous accorde une première audience....

Et évidemment la décision du Juge peut aller dans tous les sens...

C'est une clause du bail qui vous obligeait d'entretenir votre boiler annuellement?

Vous postez 21 "réponses" mais vous n'énoncez même pas votre "problème" correctement.

Pouvez-vous reproduire la clause exacte de votre bail concernant l'entretien du boiler?

Tout commence par cela: VOTRE CONTRAT

Dernière modification par panchito (15-02-2018 07:01:08)

La loi ne dit pas que l'entretien d'un chauffe-bain doit être annuel. Qu'est-ce qui vous oblige à faire un entretien annuel?

En ce qui me concerne, je ne suis ni condescendant ni hostile. Vous posez une question. Vous recevez une réponse. Vu qu'elle ne vous convient pas, vous posez la question sous une autre forme. Vous vous posez en victime,  alors que vous ne pouvez rien reprocher à votre proprio. Sa réaction est normale, mais vous refusez de l'accepter. Vous avez un sentiment d'injustice ? Ce qui serait juste selon vous, c'est de vous accorder tous les droits, mais aucun devoir. Désolé, je ne partage pas. Je suis tout au plus hostile à votre raisonnement, mais j'essaie d'être constructif... en vous évitant de répéter vos erreurs.

Si vous préférez, je peux aussi vous dire que le proprio est un méchant, et que vous pouvez aller voir le juge. Vous pouvez demander qu'il nomme un expert. Vous pouvez consulter un avocat... Pour le principe. Pour vous faire plaisir. Mais ce plaisir aura un prix... et je crains que vous ne soyez déçu par le résultat.

Mon conseil c'est : ne faites pas l'autruche, ne jouez pas à Calimero. Pour moins de 100 euros (que vous auriez dû payer pour votre premier entretien, en principe) vous vous enrichissez d'une expérience qui vous servira à l'avenir. Mais vous faites comme vous le sentez... vous êtes totalement libre !

Pour résumer, vous avez omis de faire l'entretien annuel obligatoire. Vous avez fait appel de votre propre initiative à un technicien. Vous avez le droit (et même l'obligation!) de payer ce technicien.

Vous êtes sans eau chaude... votre proprio, le juge, et tout le monde (voyez sur ce forum) établira une relation entre vos manquements et ce désagrément. Votre bailleur n'est pas responsable. Vous qui avez des principes, vous devriez aussi suivre les règles si vous voulez conserver vos droits. Faire vos entretiens, avertir votre bailleur de la panne (par recommandé ou par mail, mais par écrit) et s'il vous demande de lui présenter plusieurs devis, vous pouvez refuser et lui dire que c'est son boulot. Cela ira certes moins vite, mais vous avez des principes n'est-ce pas ? Vous ne pouvez de toute manière pas choisir un technicien et prétendre ne pas avoir à payer la facture. Qui commande paie. C'est un principe de base.

Vous ne voulez pas admettre vos erreurs ? C'est une erreur, cela vous expose à les répéter. 

D'après le chauffagiste... que vous avez choisi !
D'après la loi... usure normale... Le défaut d'entretien a entrainé une usure anormale. Ou "peut avoir".

Oui, le propriétaire est en droit de ne pas payer la totalité... il est même en droit de ne rien payer du tout !
Quant au motif valable qu'il peut invoquer (ne soyez pas timide, vous pouvez utiliser le pluriel) d'un point de vue légal... On vous le dit : vos erreurs ! Ne pas en parler ne les effacera pas.

Vous avez légalement l'obligation de payer les travaux que vous avez commandés.
Et si vous voulez aller en justice "par principe" pour que votre bailleur vous rembourse... bonne chance !

Comme le disait Rexou : dès l'instant où vous avez choisi de faire réaliser les travaux par un entrepreneur que vous avez choisi , sans l'accord du propriétaire, vous en assumez le coût.

Cet article vous intéressera, à ce sujet :
http://www.investr.be/fr/nouvelles/notr … rweekly_fr

Sur le fond, je vous comprends.
Perso, si j'ai un locataire qui a un problème de chauffage / eau chaude en hiver, je ne chipote pas trop, car l'important est de régler cela. Je me mets à sa place...
Cependant, ça doit se discuter au préalable entre nous ! Si mon locataire agit de son propre chef, à la hâte, et qu'il m'inspire un doute, il est clair que dans ce cas, il se débrouille aussi seul.

PS : Discuter de vos droits uniquement, c'est une vision qui ne fonctionne jamais. Les droits vont toujours avec les devoirs...

Je ne suis pas là pour parler de mes erreurs, mais de mes droits.
Pour résumer...

D'après le chauffagiste, il s'agit d'une panne due à une pièce usée. D'après la loi, les réparations pour cause d'usure normale sont à charge du propriétaire.
Le prix de la réparation étant correcte et la réparation ayant été bien effectuée dans les règles de l'art...
Le propriétaire est-il dans son droit de ne payer l'entièreté des réparations? Quel motif valable peut-il bien invoqué d'un point de vue légal?