Problème certificat de conformité

Ludo4040

Pimonaute

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Problème certificat de conformité

Bonjour tout le monde !
Je suis de la région de Charleroi et ma Femme et moi avons décidé d acheter une maison il y a presque 6 mois !
La semaine dernière gros coup de cœur sur une maison ! Juste un hic pas encore de certificat de conformité ( pourtant indiqué " électricité conforme " dans l annonce de l'agence )  tout avait l air correct cependant hormis un fil sans courant  de trimbalant dans la boîte ( je sais plus le nom)
Ma compagne et moi avons fait une offre qui a été acceptée et nous avons demandé de voir le certificat le plus rapidement possible ( l agent immobilier a dit qu il serait fait sou peu )  et je commence à me inquiéter au cas où elle ne serait pas conforme et que nous nous retrouvions bloqués.... Dans l offre nous avons juste mis la condition suspensive d 'obtention d un prêt hypothécaire...
Je commence à m inquiéter car les démarches sont en routes et nous allons déjà devoir verser un acompte de 10% prochainement à l agence immobilière ( réputée sérieuse je précise ) et don vos conseils sont les bienvenus !!
En vous remerciant d avance !

D1791

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Re : Problème certificat de conformité

Gardez, si c'est encore possible, toute communication de l'agence mentionnant que c'est conforme.  Qui sait si ça ne pourra pas servir un jour ?
Une maison un tout petit peu âgée sera rarement aux normes électriques actuelles.

Dernière modification par D1791 (06-03-2018 17:12:05)

Himura

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Re : Problème certificat de conformité

C'est très fréquent, ne vous inquiétez pas inutilement.  He oui, c'est un moment très stressant quand on s'engage pour un tel achat

Comme le dit D1791, gardez la preuve de l'annonce de la conformité de l'installation. Cela pourra, au besoin, vous servir à renégocier un petit qqch via votre notaire, avant l'acte de vente. Ce petit quelque chose qui vous servirait à remettre en ordre ce qui doit l'être.

Mais notez bien que, quoiqu'il arrive, et en-dehors de votre clause suspensive, l'achat est réalisé. Vous ne seriez pas bloqués - au pire, vous auriez qq travaux d'électricité à faire (et si c'est le cas, c'est parfois très très simple, il ne faut pas dramatiser à ce stade).

Ludo4040

Pimonaute

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Re : Problème certificat de conformité

Merci pour votre réponse !
Donc la propriétaire actuelle à acheté la maison ily a 10 ans et facture à l appuis, l électricité aurait été refaite il y a quelques années ( tout ce qui est panneau électrique avait l air neuf)

Ludo4040

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Re : Problème certificat de conformité

Merci Himura
Oui je stresse énormément je m imagine déjà devoir arracher les murs ( pourtant superbes et très propres ) ainsi que dépenser des milliers d euros...

Himura

Pimonaute incurable

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Re : Problème certificat de conformité

Merci pour votre réponse !
Donc la propriétaire actuelle à acheté la maison ily a 10 ans et facture à l appuis, l électricité aurait été refaite il y a quelques années ( tout ce qui est panneau électrique avait l air neuf)

De quoi vous rassurer correctement, logiquement

Merci Himura
Oui je stresse énormément je m imagine déjà devoir arracher les murs ( pourtant superbes et très propres ) ainsi que dépenser des milliers d euros...

Vu ce que vous en dites, j'en doute fort.
On n'ouvre les murs (des saignées) que lorsqu'il faut vraiment tout changer, mais c'est très rare. En général, ce n'est que lorsque les installations n'ont pas de câbles XVB ou avec l'absence du fil de terre partout. C'est quand même assez rare, et uniquement dans les très vieilles maisons.
Bien souvent, on s'en sort pour moins de 1000 € dans ces mises en conformité - si on prend la peine de s'y intéresser soi-même.

Ici, vous êtes plutôt tranquille. Si l'électricité a été refaite il y a 10 ans, l'installateur a forcément du faire procéder à un contrôle (p.e. Vinçotte), qui aura certifier la conformité aux normes actuelles.

Ne vous mettez pas Martel en tête inutilement
Pensez à votre crédit pour l'instant, c'est déjà bien !

Himura

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Re : Problème certificat de conformité

Pensez aussi que le vendeur n'a l'obligation de vous remettre ce certificat que pour la passation des actes notariés.
Donc informez-en votre notaire, et celui-ci attirera votre attention au besoin ensuite.

XTof.vl

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Re : Problème certificat de conformité

Avant la vente, demandez à votre notaire de retenir un montant supérieur à la valeur de mise en conformité de l'électricité (suivant l'ampleur à réaliser, mais cela semble ici raisonnable). Vous payerez (ou libérerez) le vendeur une fois le certificat obtenu.

PIM

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Re : Problème certificat de conformité

Si l'installation a été rendue conforme il y a ± 10 ans, le vendeur a dû obtenir à ce moment-là une attestation, lui permettant d'ouvrir le compteur.

Cette attestation-là est valable pendant 25 ans et le vendeur, pour autant qu'il n'ait pas procédé à des modifications de la dite installation depuis lors, n'a pas besoin de faire réaliser une nouvelle vérification, l'ancienne attestation restant valable.

ps @XTof.vl: le vendeur n'a pas d'obligation personnelle de remise en état (le cas échéant) et je ne vois donc pas très bien sur quelle base on pourrait procéder à une retenue sur le prix.

libra

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Re : Problème certificat de conformité

Est-ce prudent de remettre l'acompte à l'agence immobilière?

PIM

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Re : Problème certificat de conformité

Est-ce prudent de remettre l'acompte à l'agence immobilière?

Elle a l'obligation de le déposer sur "un compte de tiers" (comme les Carpa des avocats)

Ludo4040

Pimonaute

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Re : Problème certificat de conformité

Une dernière question, la maison est vraiment à nous en ce moment même si nous n avons signé aucun compromis de vente ?

PIM

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Re : Problème certificat de conformité

Une dernière question, la maison est vraiment à nous en ce moment même si nous n avons signé aucun compromis de vente ?

Non...

Himura

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Re : Problème certificat de conformité

ps @XTof.vl: le vendeur n'a pas d'obligation personnelle de remise en état (le cas échéant) et je ne vois donc pas très bien sur quelle base on pourrait procéder à une retenue sur le prix.

Peut-être sur base d'un mandat (réel ou apparent) du vendeur par rapport à l'agence immobilière, qui a annoncé la conformité à la vente ?
Compliqué quand on fait intervenir une tierce partie...

Himura

Pimonaute incurable

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Re : Problème certificat de conformité

Une dernière question, la maison est vraiment à nous en ce moment même si nous n avons signé aucun compromis de vente ?

Je crois que vous confondez le moment de votre engagement irrévocable à acheter (lorsque votre offre est acceptée ou le compromis signé - bref, lorsqu'il y a accord entre les parties) ;
et l'entrée en jouissance, qui intervient le jour de la signature des actes chez le notaire (sauf mention contraire prévue).

Actuellement, la vente est "parfaite", moyennant les conditions prévues entre le vendeur et vous. Le vendeur s'est engagé à vous vendre et vous à acheter. Vous ne pouvez revenir en arrière.
Au moment de la signature des actes, ce sera officialisé, entre vous, mais aussi vis-à-vis des tiers (grâce à l'enregistrement), et vous disposerez alors de la jouissance des lieux.

N'hésitez pas à aller lire les infos sur www.notaire.be, c'est assez clair et synthétique.

panchito

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Re : Problème certificat de conformité

Actuellement, la vente est "parfaite", moyennant les conditions prévues entre le vendeur et vous. Le vendeur s'est engagé à vous vendre et vous à acheter. Vous ne pouvez revenir en arrière.

Je confirme, la vente est parfaite

panchito

Pimonaute non modérable

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Re : Problème certificat de conformité

Mais avez-vous la certitude d'obtenir votre prêt?

Si vous ne trouvez pas de banque qui accepte de vous prêter l'argent dont vous avez besoin pour réaliser cette acquisition, vous risquer de perdre les 10% d'acompte.

Donc c'est ce point-là sur lequel vous devez maintenant vous focaliser à 300%: obtenir une promesse de prêt.

grmff

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Re : Problème certificat de conformité

Une dernière question, la maison est vraiment à nous en ce moment même si nous n avons signé aucun compromis de vente ?

Elle ne sera à vous que lorsque vous aurez signé l'acte et qu'il est enregistré.

La vente est-elle faite? C'est une autre question... Si vous avez fait une offre ferme et précise, et qu'elle est acceptée, on peut dire que la vente est faite.

grmff

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Re : Problème certificat de conformité

Est-ce prudent de remettre l'acompte à l'agence immobilière?

Vous pouvez exiger de remettre l'acompte au notaire.
Personnellement, j'ai remis mon acompte à mon notaire lors de la dernière vente, qui a été très compliquée. Mais j'ai confiance en l'agent qui m'aurait rendu mes sous si la vente avait été annulée.

Pour une autre vente, j'ai payé à l'agent. Honnête, mais avec un certain manque de compétence. La conditions suspensive n'a pu être levée, la vente a été annulée, et l'agent m'a rendu mes sous.

C'est donc une question de confiance en l'agent immobilier.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Problème certificat de conformité

Si l'installation a été rendue conforme il y a ± 10 ans, le vendeur a dû obtenir à ce moment-là une attestation, lui permettant d'ouvrir le compteur.

Cette attestation-là est valable pendant 25 ans et le vendeur, pour autant qu'il n'ait pas procédé à des modifications de la dite installation depuis lors, n'a pas besoin de faire réaliser une nouvelle vérification, l'ancienne attestation restant valable.

ps @XTof.vl: le vendeur n'a pas d'obligation personnelle de remise en état (le cas échéant) et je ne vois donc pas très bien sur quelle base on pourrait procéder à une retenue sur le prix.

Il me semble que si l'annonce mentionne que l'électricité est conforme, cela fait partie du champ contractuel.

L'agent qui a mentionné que l'électricité est conforme prend un très gros risque s'il n'a pas le papier de conformité en main. Il aurait été avisé de mentionner que l'électricité a été partiellement refaite ou rénovée il y a une dizaine d'année.