Pigeons sur balcon

phil7578 · #1 24-05-2018 09:39:54

Bonjour à toutes et tous,

Dans notre copropriété, un appartement en ville est temporairement vide. Malheureusement, des pigeons ont rapidement investi le balcon (et la toiture plate de l'immeuble) et garnissent les balcons des étages inférieurs de leurs déjections. Le nettoyeur de l'entrée au rez doit frotter plus souvent qu'à son tour. Le propriétaire a été prévenu par le syndic des nuisances. Il a mis un système à ultra-sons (rechargeable par cellule photo) et des "épouvantails à oiseaux" qu'on trouve sur le web. Malheureusement, le système le plus efficace, à base de naphtaline, est interdit en Europe (c'est un dérivé du pétrole). Il y a un mieux avec ces bricolages mais insuffisant aux yeux de la copropriété. Celle-ci envisage d'exiger le placement de "piques" sur la longueur de la façade de ce copropriétaire, un filet pour fermer le balcon (perte de jouissance et inesthétique) et à ses frais. Il refuse à cause du coût, du fait que l'entretien de la façade relève de la copropriété et que les nuisances ne sont pas liées à son seul appartement (il y a aussi la plate-forme).

Avez-vous des précédents connus et des suggestions pour régler cette situation au mieux des parties?

Merci d'avance.

ninifel

panchito · #2 26-05-2018 08:11:23

La Place des Maïeurs à WSP en était remplie. Le bourgmestre a décidé de stériliser tous les pigeons. Ils les ont capturés, emmenés en camionnettes à Paris, stériliser et puis ramenés.

On en est définitivement débarrassés!

Et au moins on sait à quoi servent nos impôts et taxes!

Dernière modification par panchito (26-05-2018 08:11:51)

Dupuis · #3 26-05-2018 10:52:14

panchito a écrit :

La Place des Maïeurs à WSP en était remplie. Le bourgmestre a décidé de stériliser tous les pigeons. Ils les ont capturés, emmenés en camionnettes à Paris, stériliser et puis ramenés.
On en est définitivement débarrassés!
Et au moins on sait à quoi servent nos impôts et taxes!

Et bien sûr les pigeons des autres communes restent chez eux !!!! L’ Europe n’a plus de frontière mais WSP fait exception !!!

ninifel, QRieuse

grmff · #4 26-05-2018 14:28:43

Merci Ninifel pour ce renseignement.

Quelqu'un sait où on peut trouver un rapace à louer ou à vendre? On a toujours besoin d'un petit rapace chez soi...

Dupuis · #5 26-05-2018 14:54:26

grmff a écrit :

Merci Ninifel pour ce renseignement.
Quelqu'un sait où on peut trouver un rapace à louer ou à vendre? On a toujours besoin d'un petit rapace chez soi...

Pairi Daiza doit avoir ça , Panchito devrait pouvoir en obtenir un très facilement , vu la manière dont il mène tout le monde a la baguette et obtient toujours ce qu’il veut

grmff

luc · #6 26-05-2018 17:04:34

ninifel a écrit :

Dans nos copropriétés, ils sont envahissants dès lors qu'il n'y a pas de concierge ou des balcons/zones vides de présences humaines ( cfr la photo que j'ai postée)

Ce qui n'est pas le cas dans mon ACP, mais ils y sont.

ninifel a écrit :

Le pigeon s'installe là où il n'est pas pourchassé.

si la copropriété ou ses "mandataires" les donnent à manger (pain par casserole) selon un horaire fixe.

Moyen efficace dans le contexte de mon ACP : rappeler en personne mais sans se fâcher le contenu du règlement de police et les amendes assortis. Ne coûte rien. A refaire tous les trois mois ... cela devient à nouveau le moment. Ce matin un groupe de cinq pigeons essayait d’atterrir sur ma terrasse ...

grmff · #7 26-05-2018 17:08:18

Dans beaucoup de copropriétés, les pigeons nourissent syndic et cdc...

Dupuis, D1791, Francis

grmff · #8 26-05-2018 17:08:37

Illégal aissi, bien sûr.

Francis

panchito · #9 26-05-2018 17:51:36

Oui je confirme que les stérilisations menées par la commune des WSP nous a définitivement débarrassé de fléau.

Dupuis · #10 26-05-2018 18:53:00

luc a écrit :

ninifel a écrit :
Dans nos copropriétés, ils sont envahissants dès lors qu'il n'y a pas de concierge ou des balcons/zones vides de présences humaines ( cfr la photo que j'ai postée)
Ce qui n'est pas le cas dans mon ACP, mais ils y sont.
ninifel a écrit :
Le pigeon s'installe là où il n'est pas pourchassé.
si la copropriété ou ses "mandataires" les donnent à manger (pain par casserole) selon un horaire fixe.
Moyen efficace dans le contexte de mon ACP : rappeler en personne mais sans se fâcher le contenu du règlement de police et les amendes assortis. Ne coûte rien. A refaire tous les trois mois ... cela devient à nouveau le moment. Ce matin un groupe de cinq pigeons essayait d’atterrir sur ma terrasse ...

Chez nous une dame met des boules de graisse et arachides dans un filet pour les moineaux et bien évidemment ce sont les pigeons qui se régalent . Cette brave dame explique à ses voisins qui subissent les nuisances qu’elle ne nourrit pas les pigeons !!!!

panchito · #11 26-05-2018 21:09:35

Toujours à WSP, il est possible de porter plainte à la police pour un tel comportement.

Dupuis · #12 27-05-2018 09:42:13

ninifel a écrit :

Le filet de ccahuètes ou une boule volante de graines dans la graisse n'est pas une cause d'envahissement de pigeons parce que ces derniers n'y ont pas accès pour les raisons techniques suivantes :
1. le pigeon est un gros volatile complètement incapable de s'approcher de cette nourriture à laquelle seeules les petites pattes des mésanges peuvent s'accrocher pour picorer très délicatement à la boule volante
2. Les mesanges fuient les lieux envahis par les pigeons.....le ptit oiseau n'aime pas le gros pigeon.

La brave dame a fait un montage tel que le pigeon posé sur le garde corps a un accès direct à la nourriture, il ne doit même pas lever la tête . Mais je crois qu’on s’egare du sujet et que Phil 7578 s’en fiche un peu des pigeons de ma voisine !!!

GT · #13 27-05-2018 10:29:20

Dupuis a écrit :

Mais je crois qu’on s’egare du sujet et que Phil 7578 s’en fiche un peu des pigeons de ma voisine !!!

Effectivement. On s'égare.
Le problème soulevé était celui des exigences dont pouvait se prévaloir une copropriété envers un copropriétaire dans une situation déterminée.

Il ne s'agit pas de relever les anecdotes parisienne, wolusanpetrusienne et autres qui n'apportent pas une réponse aux préoccupations concrètes de cette copropriété.

Dupuis · #14 02-06-2018 10:35:09

grmff a écrit :

Merci Ninifel pour ce renseignement.
Quelqu'un sait où on peut trouver un rapace à louer ou à vendre? On a toujours besoin d'un petit rapace chez soi...

Extrait du Rapport 2017 de WSP

Caméra pour ['observation des faucons pèlerins
Depuis plusieurs années déjà, un couple de faucons pèlerins a élu domicile en haut de la tour de l'Administration communale Afin de pouvoir suivre la nidification du couple la commune continue des faires les investissements nécessaires
Il est ainsi possible de voir la naissance des fauconneaux mais également d'observer leur évolution Afin de partager ces moments, depuis la ponte et jusqu'à l'envol des fauconneaux, avec tous les citoyens ainsi qu'avec le reste du monde, les images sont retransmises en temps réel au site http / / www.fauconspelerms be géré par l'Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique
L'observation de ces volatiles est le côté ludique du projet, l'intérêt principal étant de préserver le domicile du couple de faucons en haut de la tour communal Ceux-ci sont d'excellents chasseurs d'espèces proliférant dans la capitale Bruxelloise sans réel prédateur, jusqu'il y a quelques années ; avec le retour des faucons, un simple cri de ce dernier suffit à chasser ces espèces considérées comme nuisibles, comme le pigeon, ce qui permet d'avoir des lieux publics plus propres sans gros investissements pour éloigner ces derniers

ninifel

phil7578 · #15 04-06-2018 20:20:07

Bonsoir à toutes et tous,

J'étais absent et je n'ai pas recadré ce débat qui se disperse un peu au fil des réponses. Revenons donc, s'il vous plaît, aux obligations de chacun.

D'une part, le propriétaire, qui semble de bonne foi, laisse son appartement vide d'occupant en prévision de travaux, d'une location ou d'une vente. Je doute qu'il soit fautif de laisser ce logement vide. Certes, il a peut-être une obligation de moyen pour chasser les pigeons mais je doute qu'il ait une obligation de résultat.

D'autre part, la copropriété (et le syndic) souhaite le contraindre à entreprendre des travaux (placement de piques et/ou de filets) à ses seuls frais, ce qui est assez coûteux et ne résoudra pas la totalité du problème : les volatiles occupent également la toiture plate au-dessus de cet appartement et, parfois, les autres balcons.

Enfin, l'acte de base est assez restrictif quant à l'aspect extérieur de l'immeuble : interdiction de pendre du linge, de placer des affiches, de changer la couleur des châssis... bref les dispositions classiques. Si un filet fermant le balcon est une solution envisageable (et partielle car elle ne couvre pas les seuils de fenêtre), il me semble évident que l'acte de base ne sera plus respecté (au moins jusqu'à trouver un nouvel occupant).

En attendant, la situation s'envenime doucement... Je proposerais (j'ai été élu au Conseil de Gérance) des mesures conservatoires aux frais de la copropriété pour vider le contentieux mais un avis juridique me semble judicieux ici.

Merci d'avance de vos avis éclairés.

PS: Il m'est déjà arrivé de sermonner des voisins qui nourrissent les pigeons dans les pelouses en face avec leur vieux pain et je vous assure que j'ai été très froidement reçu...

phil7578 · #16 05-06-2018 01:30:48

Bonsoir,

Comme je crois l'avoir exprimé plus ou moins clairement, je souhaite avant tout déterminer où se terminent les pouvoirs de la copropriété à laquelle j'appartiens et où commencent (ou se terminent) les obligations du copropriétaire envahi (donc ni a priori en faute manifeste, ni a priori négligent). Parce que ce type de situation, quand toute une copropriété récolte assez de guano pour faire pousser le jardin en façade, personne n'est heureux et cela risque de se terminer devant le tribunal de paix.

Y-a-t-il des précédents? Une jurisprudence? Un angle d'attaque pour le reste de l'immeuble? Une contre-attaque pour le propriétaire stigmatisé?

Voilà donc ce qui m'intéresse, comme membre du Conseil de Gérance, en priorité: le bon sens d'abord, avant les arguties juridiques.

Merci.

luc · #17 05-06-2018 02:22:54

phil7578 a écrit :

Y-a-t-il des précédents? Une jurisprudence? Un angle d'attaque pour le reste de l'immeuble? Une contre-attaque pour le propriétaire stigmatisé?
Voilà donc ce qui m'intéresse, comme membre du Conseil de Gérance, en priorité: le bon sens d'abord, avant les arguties juridiques.

Ayant préparé un texte (grâce à la module "brouillon de PIM), je le poste tel quel. Il part du besoin de l'ACP et se base sur des arguments "juridiques". Mettre des arguments judiciaires de coté a le même sens que de dire qu'on peut brûler un feu rouge puis-qu’aucun trafic est visible. Mais déterminer les besoins de chacun (et de l'ACP comme personne de droit) n'a rien de juridique mais tout à voir avec la conservation de l'immeuble.

Mon argumentaire concret est qu'il s'agit dans le sujet qui nous occupe de l'enveloppe commune de l'immeuble et que cette enveloppe devrait être protégé contre les effets nuisibles des pigeons. Je rappelle que j'en supporte aussi des effets dans mon ACP comme CP.

Mais en plus je vous donne des arguments comme membre de l'AG pour délibérer lors de l'AG en connaissance de cause/effet.

Finalement je vous fait remarquer que le conseil de gérance a été supprimé en 1995 (esprit de la loi) et 2010 (lettre de la loi). Mais c'est un autre sujet. Je réfère au sujet Responsabilité du conseil de gérance et du syndic et ma replique du 17-01-2011 11:17:07 dans ce sujet.

phil7578 a écrit :

(...)
D'autre part, la copropriété (et le syndic) souhaite le contraindre à entreprendre des travaux (placement de piques et/ou de filets) à ses seuls frais, ce qui est assez coûteux et ne résoudra pas la totalité du problème : les volatiles occupent également la toiture plate au-dessus de cet appartement et, parfois, les autres balcons.
(...)

Ce type de travaux me donne l'impression que ce sont des modifications de l’enveloppe physique de l’immeuble. ils sont dans ce cas probablement d'ordre commun. L'AG peut les décider avec les majorités requises, même s'il s'agit des travaux dans les parties privatives.

CodeCivil2010 a écrit :

Art. 577-7. § 1. L'assemblée générale décide :
1° à la majorité des trois quarts des voix :
(...)
d) du montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, sauf les actes visés à l'article 577-8, § 4, 4°;
e) moyennant une motivation spéciale, de l'exécution de travaux à certaines parties privatives qui, pour des raisons techniques ou économiques, sera assurée par l'association des copropriétaires.
Cette décision ne modifie pas la répartition des coûts de l'exécution de ces travaux entre les copropriétaires.

En plus la modification de la loi en 2018, actuellement soumis au vote du parlement, tend à dire qui l'AG peut imposer des servitudes statutaires d'ordre commun. dont le placement de piques pour les parties communes et les parties privatives non-occupés à charge de l'ACP en pourrait être une.

Le syndic doit agir dans l'intérêt de l'ACP. Dans ce cas c'est le besoin de se protéger contre les effets nuisibles de l'infiltration des pigeons en se basant sur le règlement de police local, dont les clauses significatifs et spécifiques devraient être repris dans le ROI des grandes et très grandes ACP. Ce qui est le cas dans les statuts de mon ACP de 1975.

Finalement je rappelle les trois phases consécutifs des travaux, tant normales (Art. 577-8 §4 3° CC) que conservatoires ou urgents(Art. 577-8 §4 4° CC) :
- déterminer le besoin (-> budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles (Art. 577-8 §4 18° CC))
- étudier le projet (-> cahier des charges - Art. 577-7, § 1er, 1°, d) CC)
- exécuter la décision (-> bon de commande - Art. 577-8 §4 3° CC)

Le texte de cette disposition concernant le budget est impérative. Ce qui veut dire que le budget, à joindre par écrit à l’invitation/convocation doit l'être à chaque phase du cycle de la prise de décision de l'AG. Il devra adapté aux besoins de l'ACP si nécessaire. Ceci pour que les CP puissent connaître les conséquences financiers de leurs décisions. Toute décision prise sans le budget prévisionnel pourrait être annulé puisque irrégulier.

CodeCivil2010 a écrit :

Art. 577-8.
(...)
§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
(...)
3° d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblée générale;
4° d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire;
(...)
18° de préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, ainsi qu'un budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles; ces budgets prévisionnels sont soumis, chaque année, au vote de l'association des copropriétaires; ils sont joints à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à voter sur ces budgets.

panchito · #18 05-06-2018 06:03:34

Comme a dit Luc, c'est à votre commune à régler ce problème. Pics et filets coûteux ne sont pas efficaces.
Ce sont les élections le 14 octobre: regardez qui a l’élimination des "rats du ciel" dans son programme"

panchito · #19 23-06-2018 19:33:49

Quels barbares ces français!

Devraient venir se former à Woluwe-Saint-Pierre...

grmff · #20 23-06-2018 21:38:05

Pfff...
Tant qu'il y aura des cons pour nourrir les pigeons, il y en aura pour les empoisonner.

Un pigeon, c'est jamais qu'un rat avec des plumes er des ailes... un vecteur de crasses et de maladies.

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