être locataire d'une résidence secondaire

carenard · #1 08-08-2018 09:19:35

Bonjour,

je suis propriétaire d'un bien immobilier qui est ma résidence principale, je souhaite louer un appartement en tant que résidence secondaire.
Je me demandais si il y avait des taxes ou impôt pour une location ? j'ai l'impression que non, uniquement lorsqu'on est propriétaire mais je souhaite m'en assurer.
Si qqun sait m'aider smile

Merci!

panchito · #2 08-08-2018 12:37:50

En fait le bailleur a toujours le droit de répercuter tous les impôts et taxes sur le locataire. L'unique différence est que pour un bail de résidence principale, le bailleur ne peut pas faire payer le précompte immobilier au locataire; mais bien dans le cadre d'un bail de résidence secondaire.

Donc en tant que locataire avec un bail de résidence secondaire, le bailleur peut vous répercuter:
- son précompte immobilier
- les taxes d’égouttage
- la taxe de résidence secondaire (quelques centaines d'euro par an suivants les communes)
- les taxes poubelles
- etc, etc...

Dernière modification par panchito (08-08-2018 12:40:42)

libra · #3 14-08-2018 20:07:08

panchito a écrit :

En fait le bailleur a toujours le droit de répercuter tous les impôts et taxes sur le locataire. L'unique différence est que pour un bail de résidence principale, le bailleur ne peut pas faire payer le précompte immobilier au locataire; mais bien dans le cadre d'un bail de résidence secondaire.
Donc en tant que locataire avec un bail de résidence secondaire, le bailleur peut vous répercuter:
- son précompte immobilier ...

Je crois qu'à Bruxelles ce n'est plus possible. À vérifier.

GT · #4 14-08-2018 20:46:52

libra a écrit :

panchito a écrit :
En fait le bailleur a toujours le droit de répercuter tous les impôts et taxes sur le locataire. L'unique différence est que pour un bail de résidence principale, le bailleur ne peut pas faire payer le précompte immobilier au locataire; mais bien dans le cadre d'un bail de résidence secondaire.
Donc en tant que locataire avec un bail de résidence secondaire, le bailleur peut vous répercuter:
- son précompte immobilier ...
Je crois qu'à Bruxelles ce n'est plus possible. À vérifier.

Vérification

Art. 226. du Code bruxellois du logement

"Le précompte immobilier afférent à l'immeuble loué ne peut être mis à charge du preneur d'un bail de résidence principale, d'un bail de logement étudiant ou d'un bail glissant.""

Inséré par l'art.15 de l'ordonnance du 27/7/2017 visant la régionalisation du bail d'habitation

GT · #5 14-08-2018 20:55:42

Et en Région wallonne quid du précompte immobilier ?

Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

CHAPITRE III. - Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur

Section 7. - Précompte immobilier

Art. 59. Le précompte immobilier afférent à l'habitation louée ne peut être mis à charge du preneur.

CHAPITRE IV. - Dispositions particulières relatives au bail de colocation

Art. 73. Le précompte immobilier afférent à l'habitation louée ne peut être mis à charge du preneur.

CHAPITRE V. - Dispositions particulières relatives au bail étudiant

Art. 83. Le précompte immobilier afférent à l'habitation louée ne peut être mis à charge du preneur.

panchito · #6 14-08-2018 21:02:54

GT a écrit :

Vérification
Art. 226. du Code bruxellois du logement
"Le précompte immobilier afférent à l'immeuble loué ne peut être mis à charge du preneur d'un bail de résidence principale, d'un bail de logement étudiant ou d'un bail glissant.""
Inséré par l'art.15 de l'ordonnance du 27/7/2017 visant la régionalisation du bail d'habitation

GT vous me décevez!

Je disais que dans le cadre d'un bail de résidence secondaire, le précompte immobilier peut être mis à charge du preneur!

PIM · #7 14-08-2018 21:17:27

panchito a écrit :

GT a écrit :
Vérification
Art. 226. du Code bruxellois du logement
"Le précompte immobilier afférent à l'immeuble loué ne peut être mis à charge du preneur d'un bail de résidence principale, d'un bail de logement étudiant ou d'un bail glissant.""
Inséré par l'art.15 de l'ordonnance du 27/7/2017 visant la régionalisation du bail d'habitation
GT vous me décevez!
Je disais que dans le cadre d'un bail de résidence secondaire, le précompte immobilier peut être mis à charge du preneur!

Pas de raison d'être déçu: GT n'a pas écrit le contraire.

GT · #8 15-08-2018 07:21:20

panchito a écrit :

En fait le bailleur a toujours le droit de répercuter tous les impôts et taxes sur le locataire.

Sous réserve de l'existence de dispositions contractuelles.

PIM · #9 15-08-2018 09:01:31

GT a écrit :

panchito a écrit :
En fait le bailleur a toujours le droit de répercuter tous les impôts et taxes sur le locataire.
Sous réserve de l'existence de dispositions contractuelles.

Panchito n'a pas écrit le contraire (non plus)
(l'occasion était trop belle)

Mais cette précision est pertinente.

grmff · #10 15-08-2018 10:34:54

PIM a écrit :

GT a écrit :
panchito a écrit :
En fait le bailleur a toujours le droit de répercuter tous les impôts et taxes sur le locataire.
Sous réserve de l'existence de dispositions contractuelles.
Panchito n'a pas écrit le contraire (non plus)
(l'occasion était trop belle)
Mais cette précision est pertinente.

Si, Panchito a écrit que le propriétaire peut toujours répercuter les impôts et taxes sur le locataire.

Or, cette assertion est fausse. Il faut (et c'est ce que GT écrit avec pertinence) que ce soit prévu au bail. SI pas prévu au bail, le propriétaire ne peut pas répercuter impôts et taxes.

La mise au point de GT était donc indispensable pour corriger l'assertion de Panchito

(Alors que le commentaire précédent de Panchito n'avait aucun intérêt puisque le message de GT était complet et correct.)

grmff · #11 15-08-2018 10:35:30

Ya un module pour compter les points sur Pim.be?

panchito · #12 15-08-2018 10:46:46

Tous ces gens qui ne savent pas lire....

J'ai bien dit PEUT puisqu'il faut que ce soit prévu au bail!

GT · #13 15-08-2018 10:53:33

Grmff, vous méritez de recevoir un ballotin de pralines choisi auprès d'un fournisseur breveté de la Cour.

GT · #14 15-08-2018 10:57:06

panchito a écrit :

Tous ces gens qui ne savent pas lire....
J'ai bien dit PEUT puisqu'il faut que ce soit prévu au bail!

J'ai bien lu "peut a toujours le droit" de répercuter... L'adverbe est bien présent .
Le bailleur ne peut pas toujours.... mais il pourra "parfois" si le bail le prévoit, il en a le droit.

Dernière modification par GT (15-08-2018 11:34:41)

grmff · #15 15-08-2018 11:07:58

GT a écrit :

panchito a écrit :
Tous ces gens qui ne savent pas lire....
J'ai bien dit PEUT puisqu'il faut que ce soit prévu au bail!
J'ai bien lu "peut toujours". L'adverbe est bien présent .
Le bailleur ne peut pas toujours.... mais il pourra "parfois" si le bail le prévoit.

C'est la lecture que j'en avais aussi.

Mais en jouant sur les mots, Panchito a bien écrit qu'il peut demander. Comme dans la locution "tu peux toujours courir": tu peux toujours demander, mais c'est pas pour cela que tu y a droit...

Mais je ne voudrais pas m'abaisser au niveau de mauvaise foi de certaine. angel

Parce que Panchito a bien écrit que le bailleur avait "toujours le droit", ce qui est différent de pouvoir demander. devil

grmff · #16 15-08-2018 11:15:38

GT a écrit :

Grmff, vous méritez de recevoir un ballotin de pralines choisi auprès d'un fournisseur breveté de la Cour.

Je trouve cela aussi, chaque fois que je passe devant ce genre d'établissement. Breveté ou non d'ailleurs...

Mais mon foie, ma balance et Grmffinette ne l'entendent pas de cette oreille... Comme quoi, rien n'est parfait sur Onatawani non plus. big_smile

rexou · #17 15-08-2018 15:44:18

carenard a écrit :

Bonjour,
je suis propriétaire d'un bien immobilier qui est ma résidence principale, je souhaite louer un appartement en tant que résidence secondaire.
Je me demandais si il y avait des taxes ou impôt pour une location ? j'ai l'impression que non, uniquement lorsqu'on est propriétaire mais je souhaite m'en assurer.
Si qqun sait m'aider
Merci!

Tout le monde se bat et débat autour de ce précompte immobilier qui peut être mis à charge du locataire, si c'est précisé dans le bail. C'est assez rare dans le cadre de la location d'une résidence secondaire, vu que ce PI est relativement minime, et qu'il est bien plus simple d'en tenir compte dans le loyer de base, comme cela se fait dans le cadre d'une location de résidence principale. Pour être fixé, voyez donc votre bail. smile Le PI à charge du locataire est plus courant pour les baux professionnels/commerciaux parce qu'il est plus significatif et fiscalement déductible pour l'un tandis que non taxé pour l'autre.

Par contre, pour répondre à la question de Carenard, je crois qu'il est une taxe plus courante : la taxe de seconde résidence. Si votre location se situe sur la côte belge, vous y aurez droit ! A Ostende, il y a quelques années, il existait aussi une taxe "sur les balcons". J'imagine qu'elle n'a pas disparu.

panchito · #18 15-08-2018 15:46:51

Rexou a écrit :

vu que ce PI est relativement minime

Minime, minime, c'est vous qui le dites... Tout dépend de la résidence secondaire....

Si c'est une villa à Knokke, bonjour les dégâts!

rexou · #19 15-08-2018 15:54:18

panchito a écrit :

Rexou a écrit :
vu que ce PI est relativement minime
Minime, minime, c'est vous qui le dites... Tout dépend de la résidence secondaire....
Si c'est une villa à Knokke, bonjour les dégâts!

C'est vrai, mais peu de personnes louent à l'année une villa à knokke comme résidence secondaire. Et celles qui le font ne doivent pas trop s'inquiéter de détails mesquins comme le PI.

Exemple pour un studio sur la côte : RC 700€ environ. (mais non, ce n'est pas sur la digue de knokke) smile

grmff · #20 15-08-2018 16:21:36

rexou a écrit :

Exemple pour un studio sur la côte : RC 700€ environ. (mais non, ce n'est pas sur la digue de knokke)

RC pour un studio à Charleroi: 600€ environ.

Mais le RC, ce n'est pas tout. Combien de précompte pour un tel RC à la côte?

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