Délai compromis de vente

jeuneh · #1 22-08-2018 21:20:56

Bonjour j'ai signé le compromis de vente chez le notaire il y a plus de 5 semaines et le délai est de 4 semaines cependant je n'ai toujours pas de nouvelle de ma banque que ce passe t-il dans ce cas?
Merci.

grmff · #2 22-08-2018 21:30:23

Je suppose que vous pensez au délai de la clause suspensive de l'obtention d'un crédit.

Généralement, les clauses suspensives sont rédigées de telle manière à ce que le compromis est valable et non plus soumis à la clause suspensive si le délai est dépassé.

C'est à l'acquéreur de faire valoir la clause suspensive. S'il ne le fait pas, ou le fait hors délai, c'est trop tard. Et il est obligé d'acheter, ou de perdre son acompte.

Voilà pour l'explication. Pas sûr que cela vous aidera à bien dormir... sad

jeuneh · #3 22-08-2018 21:42:33

J'ai fait toute les démarches a temps mais la banque a perdu trop de temps!!!

grmff a écrit :

Je suppose que vous pensez au délai de la clause suspensive de l'obtention d'un crédit.
Généralement, les clauses suspensives sont rédigées de telle manière à ce que le compromis est valable et non plus soumis à la clause suspensive si le délai est dépassé.
C'est à l'acquéreur de faire valoir la clause suspensive. S'il ne le fait pas, ou le fait hors délai, c'est trop tard. Et il est obligé d'acheter, ou de perdre son acompte.
Voilà pour l'explication. Pas sûr que cela vous aidera à bien dormir...

grmff · #4 22-08-2018 21:47:32

Certes. Mais ce n'est pas le problème du vendeur.

PIM · #5 22-08-2018 23:14:22

Voyez comment est rédigée votre condition suspensive

jeuneh · #6 23-08-2018 10:43:59

PIM a écrit :

Voyez comment est rédigée votre condition suspensive

Avec une clause suspensive sous acceptation du prêt.

PIM · #7 23-08-2018 10:55:13

jeuneh a écrit :

PIM a écrit :
Voyez comment est rédigée votre condition suspensive
Avec une clause suspensive sous acceptation du prêt.

Je m'en doute !
Mais elle peut être libellée de différentes façons et ce qui est stipulé détermine les conséquences.

Autrement dit: il faut savoir si vous trouvez actuellement avec une vente parfaite et définitive (.... même si vous n'avez pas votre prêt) ou si elle est "annulée".

Himura · #8 23-08-2018 11:03:06

jeuneh a écrit :

PIM a écrit :
Voyez comment est rédigée votre condition suspensive
Avec une clause suspensive sous acceptation du prêt.

J'adore lol

PIM

GT · #9 23-08-2018 12:38:07

jeuneh a écrit :

PIM a écrit :
Voyez comment est rédigée votre condition suspensive
Avec une clause suspensive sous acceptation du prêt.

Concrètement, reproduisez le texte exact et complet de la clause

GT · #10 23-08-2018 12:40:52

jeuneh a écrit :

J'ai fait toute les démarches a temps mais la banque a perdu trop de temps!!!

A quelle date le dossier a-t-il été considéré comme complet par la banque ?
Dès l' introduction de la demande ?

jeuneh · #11 23-08-2018 15:24:40

GT a écrit :

jeuneh a écrit :
J'ai fait toute les démarches a temps mais la banque a perdu trop de temps!!!
A quelle date le dossier a-t-il été considéré comme complet par la banque ?
Dès l' introduction de la demande ?

La 1er semaines moi j'ai envoyé tout les documents qu'il m'ont demandé apres 3 semaines il me sonne on disant qu'il vas faire passé l'expert et demande 2 , 3 documents l'expert passe puis j'attend la 5eme semaines me dit que l'attestation d'assurance n'est pas bon il faut un autre contrat maintenant j'attend depuis mardi l'attestation de l'assurance et la semaine prochaine on sera déjà a la 6ème semaine.

panchito · #12 23-08-2018 15:34:06

Pourriez-vous reproduire mot à mot la clause suspensive que vous avez fait insérer dans votre compromis?

C''est à l'acheteur à prouver que x banques lui ont refusé un crédit endéans y semaines.

Vous dites que le délai que vous aviez négocié était de 4 semaines, et que aujourd'hui plus de 6 semaines sont passées, c'est bien ça?

Si oui, vous ne pouvez plus activer votre clause suspensive car vous êtes hors délais: vous n'avez pas fourni les preuves de refus dans le délai impartis.

Vous êtes donc obligé d'acheter....

Dernière modification par panchito (23-08-2018 15:35:59)

PIM · #13 23-08-2018 15:47:37

panchito a écrit :

Pourriez-vous reproduire mot à mot la clause suspensive que vous avez fait insérer dans votre compromis?
C''est à l'acheteur à prouver que x banques lui ont refusé un crédit endéans y semaines.
Vous dites que le délai que vous aviez négocié était de 4 semaines, et que aujourd'hui plus de 6 semaines sont passées, c'est bien ça?
Si oui, vous ne pouvez plus activer votre clause suspensive car vous êtes hors délais: vous n'avez pas fourni les preuves de refus dans le délai impartis.
Vous êtes donc obligé d'acheter....

N'allons pas si vite en besogne: comme déjà demandé précédemment par moi-même et par GT: attendons de voir le contenu de la condition suspensive.

jacq · #14 23-08-2018 16:55:55

Je me pose la question qui a rédigé le compromis: l'agence, le notaire du vendeur ou de l'acheteur

rexou · #15 24-08-2018 14:39:55

Impossible de dire quoi que ce soit sans connaitre le libellé exact de la clause suspensive. Merci donc de reproduire ici le texte exact pour avoir des réponses constructives.

D'autre part, il serait bon aussi de savoir si la banque est sur le point d'accepter votre demande de prêt, auquel cas le retard serait peu important. Si par contre ce prêt risque de ne pas être accordé, votre situation peut être plus délicate.

Mais vous dites avoir signé le compromis chez votre notaire. Pourquoi ne pas téléphoner à l'étude pour vous faire expliquer la portée exacte de ce qui a été signé ?

PIM

jeuneh · #16 25-08-2018 11:41:13

rexou · #17 25-08-2018 11:52:01

C'est clair. Il semble que la vente soit annulée. Le vendeur récupère le droit de mettre son bien en vente 8 jours après vous avoir envoyé un recommandé. Bien sur, si aucune offre supérieure n'existe, il vous est toujours possible de conclure l'achat même si la banque vous octroie le prêt tardivement. Le vendeur peut forcer la vente ou exiger une indemnité s'il apparait que vous avez "saboté" les démarches en vue d'obtenir un prêt.

Pas de panique donc, tout reste possible. A vous de rassurer le vendeur (tant qu'il ne vous envoie pas de recommandé, tout est bon) et d'activer la banque.

Bonne chance

PS. Conservez la preuve de toutes vos démarches/rappels vis à vis de la banque concernant l'octroi du prêt et la rapide communication de leur décision. Le vendeur peut vous demander la preuve de vos démarches actives et suffisantes avant de restituer l'acompte si la vente est finalement annulée.

Dernière modification par rexou (25-08-2018 11:57:12)

max11 · #18 25-08-2018 11:52:57

Bizarre cette clause....
L'acheteur doit écrire dans les deux cas pour valider la vente : oui, j'ai mon PH ou non, je ne l'ai pas.
Sans cela, la vente peut-être annulée à tout moment par le vendeur en envoyant un recommandé....

Donc, dans votre cas :
1. Vous ne pouvez plus rien faire
2. Le vendeur a encore la possibilité d'annuler la vente suivant son bon vouloir à tout moment jusqu'au jour de la signature de l'acte
Même si la banque vous accorde le PH et que vous êtes disposé à acheter, le vendeur peut décider que, finalement, il ne vous vends plus...

jeuneh · #19 25-08-2018 11:57:03

rexou a écrit :

C'est clair. Il semble que la vente soit annulée. Le vendeur récupère le droit de mettre son bien en vente 8 jours après vous avoir envoyé un recommandé. Bien sur, si aucune offre supérieure n'existe, il vous est toujours possible de conclure l'achat même si la banque vous octroie le prêt tardivement. Le vendeur peut forcer la vente ou exiger une indemnité s'il apparait que vous avez "saboté" les démarches en vue d'obtenir un prêt.
Pas de panique donc, tout reste possible. A vous de rassurer le vendeur (tant qu'il ne vous envoie pas de recommandé, tout est bon) et d'activer la banque.
Bonne chance

le retard de la banque est peut être a cause de la période des vacances mais je pense que pour cela le vendeur n'a rien a foutre.

rexou · #20 25-08-2018 12:03:15

max11 a écrit :

Bizarre cette clause....
L'acheteur doit écrire dans les deux cas pour valider la vente : oui, j'ai mon PH ou non, je ne l'ai pas.
Sans cela, la vente peut-être annulée à tout moment par le vendeur en envoyant un recommandé....
Donc, dans votre cas :
1. Vous ne pouvez plus rien faire
2. Le vendeur a encore la possibilité d'annuler la vente suivant son bon vouloir à tout moment jusqu'au jour de la signature de l'acte
Même si la banque vous accorde le PH et que vous êtes disposé à acheter, le vendeur peut décider que, finalement, il ne vous vends plus...

En fait, à défaut pour le vendeur d'envoyer le recommandé, la vente n'est pas annulée. L'acheteur peut donc encore rassurer le vendeur et activer sa banque pour espérer conclure. Le risque est de voir une offre supérieure avant l'acceptation du prêt par la banque.

max11

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