Problème avec locataire (Hainaut)

Sherlock · #1 26-09-2019 09:44:48

Bonjour à tous,

Nous avons une locataire qui est entrée dans un immeuble de rapport le 16 Septembre 2019.
Depuis lors, les troubles qu'elle occasionne sont nombreux:

Elle a deux petits chiens très agressifs qui font leurs besoins partout dans le jardin
elle fume dans les communs (et pas seulement de la cigarette)
elle fait la fête jusqu'à pas d'heure, réveillant les voisins de l'immeuble mais également les voisins de l'immeuble d'à côté
etc.

Il y a 5 unités dans l'immeuble et tout le monde s'en plaint.

La bonne nouvelle est que nous avons signé avec cette jeune femme un bail de courte durée de 6 mois (modèle PIM adapté grâce à l'aide de ce cher grmff, résidence principale et bail enregistré).

Je me pose maintenant la question suivante: comment la faire partir plus tôt? je suppose que des plaintes des voisins ne suffisent pas à rompre le bail unilatéralement. Contacter le père qui s'est porté garant?

Avant de lui proposer un deal pour qu'elle renonce au bail et déménage, je souhaite vous demander: que feriez-vous à ma place?

Merci

Dernière modification par Sherlock (26-09-2019 09:51:14)

Sherlock · #2 26-09-2019 09:50:57

Je ne l'ai pas précisé mais nous avons bien entendu essayé de raisonner avec cette jeune femme pour lui expliquer que la situation était problématique, mais rien n'y fait.

Bim · #3 26-09-2019 10:52:41

Je pense que vous pouvez demander la rupture du bail à ses torts en justice de paix. Les troubles de voisinage dont elle est responsable témoignent qu'elle n'occupe pas le bien en bon père de famille, chose qui fait partie des devoirs d'un locataire.

Sherlock

Sherlock · #4 26-09-2019 10:54:16

Bim a écrit :

Je pense que vous pouvez demander la rupture du bail à ses torts en justice de paix. Les troubles de voisinage dont elle est responsable témoignent qu'elle n'occupe pas le bien en bon père de famille, chose qui fait partie des devoirs d'un locataire.

Sachant que si je ne fais rien, je la fais partir dans 5 mois, pensez-vous que j'ai de fortes chances d'obtenir la rupture du bail en justice de paix? combien de temps pourrait prendre ce processus?

libra · #5 26-09-2019 11:14:49

Sherlock a écrit :

Sachant que si je ne fais rien, je la fais partir dans 5 mois, pensez-vous que j'ai de fortes chances d'obtenir la rupture du bail en justice de paix? combien de temps pourrait prendre ce processus?

Il est loin d'être sur que la procédure aboutisse. Vous avez à prouver vos assertions. À supposer qu'elle aboutisse, cela ne signifie pas pour autant que vous en serez débarrassé dans cinq mois.

Je crois qu'il serait plus judicieux de dès à présent lui remettre son préavis; de faire valider ce préavis par la Justice de Paix. Ainsi, au terme du bail, vous aurez tous les documents nécessaires pour la faire expulser au cas où elle ne quitterait pas les lieux.

Sherlock, PIM, rexou

Sherlock · #6 26-09-2019 11:30:50

libra a écrit :

Sherlock a écrit :
Sachant que si je ne fais rien, je la fais partir dans 5 mois, pensez-vous que j'ai de fortes chances d'obtenir la rupture du bail en justice de paix? combien de temps pourrait prendre ce processus?
Il est loin d'être sur que la procédure aboutisse. Vous avez à prouver vos assertions. À supposer qu'elle aboutisse, cela ne signifie pas pour autant que vous en serez débarrassé dans cinq mois.
Je crois qu'il serait plus judicieux de dès à présent lui remettre son préavis; de faire valider ce préavis par la Justice de Paix. Ainsi, au terme du bail, vous aurez tous les documents nécessaires pour la faire expulser au cas où elle ne quitterait pas les lieux.

C'est bien ce qu'il me semblait.

Quant à faire valider le préavis, j'ose espérer qu'elle quittera les lieux car le bail indique clairement le caractère courte durée...mais je suppose que ça ne mange pas de pain de faire valider ce préavis par un juge de paix. je ne connais pas du tout la procédure, il faut une première pour toute chose je suppose :-)

libra · #7 26-09-2019 11:46:28

Sherlock a écrit :

Quant à faire valider le préavis, j'ose espérer qu'elle quittera les lieux car le bail indique clairement le caractère courte durée...mais je suppose que ça ne mange pas de pain de faire valider ce préavis par un juge de paix. je ne connais pas du tout la procédure, il faut une première pour toute chose je suppose :-)

Faites votre préavis au plus tôt. Y insérer les phrases suivantes:

Pour la bonne forme, je vous remercie de bien vouloir accuser bonne réception de la présente en me confirmant l’acceptation du présent congé.

À défaut, je me verrai contraint de solliciter la validation du congé devant le juge de paix compétent, ce qui ne manquera pas d’occasionner des frais lesquels seront in fine à votre charge.

Demander au greffe de la justice de paix compétente un formulaire code 1344.

Faites une photo de ce formulaire et revenez ici avec la ou les photos.

Sherlock

grmff · #8 26-09-2019 13:11:49

J'ai eu le même cas. Aujourd'hui, je regrette de ne pas avoir mis l'affaire devant le juge de paix plus tôt.

La locataire a reçu son préavis dans les temps, ne l'a pas contesté, n'est pas partie, n'est pas venue devant le juge de paix (même si un avocat la représentait), refuse de partir même si le juge a confirmé qu'elle devait partir sans délai, continue à crier comme une folle (le comme est en trop, mais comment l'enlever?), mettre la musique à fond prétextant qu'elle fait ce qu'elle veut tant qu'il n'est pas 22h, les voisins ont appelé aujourd'hui la police pour la faire interner (qui qui disait "mon dieu, pourquoi est-ce que tous mes logements doivent être des antichambres de Van Gogh?)

Mon avis? Donnez lui le préavis et lancez la procédure immédiatement. Avec témoignage des voisins et autres occupants. Traîner n'est pas une option. Négocier n'est pas toujours possible, mais les tentatives sont gratuites.

Qu'en dit le père?

Sherlock, rexou

Sherlock · #9 26-09-2019 15:10:22

grmff a écrit :

J'ai eu le même cas. Aujourd'hui, je regrette de ne pas avoir mis l'affaire devant le juge de paix plus tôt.
La locataire a reçu son préavis dans les temps, ne l'a pas contesté, n'est pas partie, n'est pas venue devant le juge de paix (même si un avocat la représentait), refuse de partir même si le juge a confirmé qu'elle devait partir sans délai, continue à crier comme une folle (le comme est en trop, mais comment l'enlever?), mettre la musique à fond prétextant qu'elle fait ce qu'elle veut tant qu'il n'est pas 22h, les voisins ont appelé aujourd'hui la police pour la faire interner (qui qui disait "mon dieu, pourquoi est-ce que tous mes logements doivent être des antichambres de Van Gogh?)
Mon avis? Donnez lui le préavis et lancez la procédure immédiatement. Avec témoignage des voisins et autres occupants. Traîner n'est pas une option. Négocier n'est pas toujours possible, mais les tentatives sont gratuites.
Qu'en dit le père?

Bonjour,

Je n'ai pas contacté le père car je ne crois pas que la jeune fille sera raisonnée, elle ne possède pas de savoir vivre en société.

Je trouve ça dingue qu'il faille passer par un juge de paix alors même que le bail devrait suffire.
Si je comprends bien, il est nécessaire d'obtenir ce formulaire pour s'assurer que si la locataire ne part pas, on puisse l'expulser au plus vite.? je ne trouve pas sur le net ce à quoi correspond ce formulaire.

Je vais être convoqué chez le juge de paix je présume, avec la locataire. Si cette dernière ne se présente pas, que se passera t-il? c'est dans ce cas que je fais la demande de ce formulaire?

Désolé pour les questions sûrement idiotes, je découvre.

Avant tout cela, je vais lui proposer la chose suivante: elle me signe un papier m'indiquant qu'elle veut partir à une date de son choix, je lui rends un papier signé lui indiquant que j'accepte et ce, sans demander d'indemnité. En espérant qu'elle veuille bien partir. Je suppose que ça ne coûte rien d'essayer, comme vous dites.

Dernière modification par Sherlock (26-09-2019 15:12:51)

GT · #10 26-09-2019 15:28:41

Sherlock a écrit :

Si je comprends bien, il est nécessaire d'obtenir ce formulaire pour s'assurer que si la locataire ne part pas, on puisse l'expulser au plus vite.? je ne trouve pas sur le net ce à quoi correspond ce formulaire.

Je suppose que Libra visait le formulaire de requête à adresser au juge de paix en application des articles 1344 et suivants du code judiciaire.
Lisez ces articles.
Votre requête aura pour objets d'une part la validation du congé que vous aurez adressé préalablement à votre locataire et d'autre part l'expulsion de celle-ci si elle ne quitte pas les lieux au terme de son bail de 6 mois.

Dernière modification par GT (26-09-2019 15:34:05)

Sherlock

GT · #11 26-09-2019 15:39:32

Sherlock a écrit :

Avant tout cela, je vais lui proposer la chose suivante: elle me signe un papier m'indiquant qu'elle veut partir à une date de son choix, je lui rends un papier signé lui indiquant que j'accepte et ce, sans demander d'indemnité. En espérant qu'elle veuille bien partir. Je suppose que ça ne coûte rien d'essayer, comme vous dites.

Et si après avoir signé elle se maintient dans les lieux ?
Vous aurez perdu du temps.

Pourquoi ne pas adresser une requête au juge et, après jugement, proposer un accord à la locataire sur une date flexible concernant la libération des lieux ?

Dernière modification par GT (26-09-2019 15:50:22)

Sherlock

libra · #12 26-09-2019 16:08:40

GT a écrit :

Sherlock a écrit :
Si je comprends bien, il est nécessaire d'obtenir ce formulaire pour s'assurer que si la locataire ne part pas, on puisse l'expulser au plus vite.? je ne trouve pas sur le net ce à quoi correspond ce formulaire.
Je suppose que Libra visait le formulaire de requête à adresser au juge de paix en application des articles 1344 et suivants du code judiciaire.

C'est bien de cela. Le formulaire du greffe n'est pas obligatoire. On peut rédiger soi-même la requête. Encore faut-il savoir le faire.

Par ailleurs, il n'y a pas de formulaire standard. Chaque greffe a son formulaire.

Dernière modification par libra (26-09-2019 16:12:11)

Sherlock

libra · #13 26-09-2019 16:18:13

Sherlock a écrit :

Je vais être convoqué chez le juge de paix je présume, avec la locataire. Si cette dernière ne se présente pas, que se passera t-il?

Le juge peut prendre une décision en son absence.

Pour une première affaire en justice de paix, il serait judicieux soit
- que vous confiez l'affaire à un avocat
- que vous alliez à plusieurs reprises à la justice de paix afin de vous faire une idée de comment cela se passe.

Sherlock

grmff · #14 26-09-2019 16:35:08

libra a écrit :

Sherlock a écrit :
Je vais être convoqué chez le juge de paix je présume, avec la locataire. Si cette dernière ne se présente pas, que se passera t-il?
Le juge peut prendre une décision en son absence.
Pour une première affaire en justice de paix, il serait judicieux soit
- que vous confiez l'affaire à un avocat
- que vous alliez à plusieurs reprises à la justice de paix afin de vous faire une idée de comment cela se passe.

Ce sont d'excellents conseils.

Personnellement, pour les affaires de location, je me présente tout seul. Même quand il y a un avocat en face. Même quand c'est en appel. Depuis toujours. Sauf quand je ne suis pas en Belgique, évidemment. Ce n'est pas très compliqué. Les modèles/formulaires des greffes sont généralement bien faits et complets. Ils ne sont cependant pas obligatoires, et ne correspondent pas toujours à votre situation.

Dans le cas qui vous occupe, vous devez demander la fin du bail pour occupation non conforme à la notion juridique de "bon père de famille", et à défaut que le juge vous valide le préavis et vous autorise à expulser à la fin du bail.

Sherlock, rexou

GT · #15 26-09-2019 17:44:06

grmff a écrit :

[
Dans le cas qui vous occupe, vous devez demander la fin du bail pour occupation non conforme à la notion juridique de "bon père de famille", et à défaut que le juge vous valide le préavis et vous autorise à expulser à la fin du bail.

Je m'associe à cet avis.

Dernière modification par GT (29-09-2019 16:12:37)

jacq, Sherlock, rexou

Sherlock · #16 29-09-2019 15:43:52

Merci à tous pour vos conseils que j'appliquerai.
Je contacte le greffe demain pour obtenir un modèle de requête.
Et je croise les doigts pour qu'aucun des autres locataires également tout récemment installés ne craquent et me demandent de quitter leur appartement...cette mal élevée me met dans une situation financière périlleuse.

libra · #17 29-09-2019 15:52:26

Sherlock a écrit :

Je contacte le greffe demain pour obtenir un modèle de requête.

Pas aller trop vite pour autant. Avant de remettre la requête au greffe; il y aurait me semble t-il lieu d'adresser votre préavis.

GT, Sherlock, rexou

GT · #18 29-09-2019 16:14:26

GT a écrit :

grmff a écrit :
[
Dans le cas qui vous occupe, vous devez demander la fin du bail pour occupation non conforme à la notion juridique de "bon père de famille", et à défaut que le juge vous valide le préavis et vous autorise à expulser à la fin du bail.
Je m'associe à cet avis.

Je demanderais aussi en même temps que la fin du bail l'expulsion du locataire.

Sherlock, rexou

GT · #19 29-09-2019 16:16:32

Sherlock a écrit :

Merci à tous pour vos conseils que j'appliquerai.
Je contacte le greffe demain pour obtenir un modèle de requête.
Et je croise les doigts pour qu'aucun des autres locataires également tout récemment installés ne craquent et me demandent de quitter leur appartement...cette mal élevée me met dans une situation financière périlleuse.

Je croise les doigts pour que vous rédigiez correctement votre requête.

Sherlock · #20 29-09-2019 18:56:16

libra a écrit :

Sherlock a écrit :
Je contacte le greffe demain pour obtenir un modèle de requête.
Pas aller trop vite pour autant. Avant de remettre la requête au greffe; il y aurait me semble t-il lieu d'adresser votre préavis.

Oui je comprends; le plan est le suivant:

Rdv avec le garant et la preneuse pour discuter de la situation, leur annoncer qu'on envoie le préavis après
Envoyer le préavis par courrier recommandé
Contacter le greffe pour obtenir le modèle
Le remplir
Envoi de la requête dans laquelle je demanderai la validation du préavis et l'expulsion GT :-)

Problème avec locataire (Hainaut)

Problème avec locataire (Hainaut)

Re : Problème avec locataire (Hainaut)

Re : Problème avec locataire (Hainaut)

Re : Problème avec locataire (Hainaut)

Re : Problème avec locataire (Hainaut)

Re : Problème avec locataire (Hainaut)

Re : Problème avec locataire (Hainaut)

Re : Problème avec locataire (Hainaut)

Re : Problème avec locataire (Hainaut)

Re : Problème avec locataire (Hainaut)

Re : Problème avec locataire (Hainaut)

Re : Problème avec locataire (Hainaut)

Re : Problème avec locataire (Hainaut)

Re : Problème avec locataire (Hainaut)

Re : Problème avec locataire (Hainaut)

Re : Problème avec locataire (Hainaut)

Re : Problème avec locataire (Hainaut)

Re : Problème avec locataire (Hainaut)

Re : Problème avec locataire (Hainaut)

Re : Problème avec locataire (Hainaut)

Pied de page des forums