Entretien de chauffe-eau exigé lors de la sortie

Tishinwa · #1 13-11-2019 00:16:13

Bonjour

Je quitte mon appartement à la fin du mois et mon propriétaire exige un entretien et détartrage du chauffe-eau.
Le dernier entretien a été effectué en mars 2019 et le dernier détartrage a été effectué en janvier 2018 (moins de 2 ans).
Je n'ai pas effectué de détartrage en 2019 car légalement rien ne m'y obligeait et cela avait été jugé dangereux par le chauffagiste vu l'ancienneté du corps de chauffe (15 ans) qui auraient pu être percé par l'utilisation des produits chimiques corrosifs.

Selon la loi, l'entretien doit être effectué tout les deux ans.
Rien n'est indiqué sur la périodicité des entretiens dans mon bail.

Ais-je donc le droit de refuser cette requête?

J'ai eu énormément de problème avec ce chauffe-eau et je soupçonne l'ancien locataire de ne pas avoir bien entretenu ce chauffe-eau. L'immeuble ne dispose pas d'adoucisseur d'eau et l'eau est très dure. Manque de chance, depuis quelques semaines, la pression de l'eau dans la salle de bain a fortement diminué, je soupçonne un entartrage d'en être la cause... J'ai peur d'appeler un chauffagiste pour faire un détartrage car celui-ci était déconseillé vu l'ancienneté de l'appareil. Je ne veux pas me retrouver à payer un nouveau chauffe-eau en quittant l'appartement si le détartrage peut potentiellement endommager l'appareil. Que faire?

panchito · #2 13-11-2019 07:13:41

Vous devez rendre le bien dans un parfait état d'entretien.

EP001 · #3 13-11-2019 12:42:46

Si rien n'est prévu dans le bail, il faut se référer à la loi.

Tu aurais donc raison mais attention il faut bien vérifier que ce n'est pas indiqué dans le bail même de façon indirecte.
S'il est indiqué tous les appareils doivent être entretenu chaque année, tu seras dans l'obligation de le faire.

Cela m'étonne un peu qu'il n'y ait rien d'indiqué à ce sujet

GT · #4 13-11-2019 14:13:40

Tishinwa a écrit :

(...)
Je n'ai pas effectué de détartrage en 2019 car légalement rien ne m'y obligeait (...)
Selon la loi, l'entretien doit être effectué tout les deux ans. (...)

Quelle loi ? Quel est l'article utile dans cette loi ?

EP001 · #5 13-11-2019 14:22:43

Le contrôle périodique : une obligation
Le contrôle périodique de votre chaudière et de son brûleur est LÉGALEMENT obligatoire !

En Wallonie, la fréquence du contrôle périodique dépend du type de combustible.
En voici un petit résumé :

Chaque année pour les chaudières à combustibles solides (Bois, pellets, charbon,..)
Chaque année pour les chaudières à combustibles liquides (Mazout, huile,..)
Tous les 2 ans pour les chaudières à combustibles gazeux (Gaz de ville, Butane, Propane,...) d'une puissance supérieure à 100 kW
Tous les 3 ans pour les chaudières à combustibles gazeux (Gaz de ville, Butane, Propane,...) d'une puissance inférieure ou égale à 100 kW

Un bon passage d'un technicien agréé comprend idéalement les opérations suivantes :
Le ramonage de la cheminée
L'entretien et le nettoyage de la chaudière
Le contrôle périodique et le réglage de la chaudière

https://energie.wallonie.be/fr/vous-ave … &IDD=97681

Mais il faut regarder attentivement le bail.

A mon avis il y a un point qui fait référence aux différents entretiens

rexou

PIM · #6 13-11-2019 15:21:40

@Tishinwa: quelle région concernée ? A quelle loi faites-vous référence ?

GT

GT · #7 13-11-2019 16:00:30

L'initiateur de la discussion ne nous a informé ni de la Région ds laquelle se trouvait le bien pris en location ni de la législation qu'il visait

EP001 · #8 13-11-2019 23:50:14

Pour Bruxelles

La fréquence
Combustibles solides (pellets, bois, charbon) : une fois par an
Combustibles liquides (mazout, huile) : une fois par an
Combustibles gazeux (gaz naturel, butane, propane) : tous les 2 ans
En pratique, pour les particuliers bruxellois, ce sont surtout le gaz naturel et le mazout qui sont concernés.

Tishinwa

GT · #9 14-11-2019 07:32:25

Que ce soit pour un bien situé en Région wallonne ou en bruxelloise, ne convient-il pas de faire la distinction entre le contrôle de la chaudière ( qui est légalement obligatoire) et l'entretien de celle-ci (qui n'est pas prévu par les législations wallonne et bruxelloise) ?

GT · #10 14-11-2019 07:39:17

EP001 a écrit :

Pour Bruxelles
La fréquence
Combustibles solides (pellets, bois, charbon) : une fois par an
Combustibles liquides (mazout, huile) : une fois par an
Combustibles gazeux (gaz naturel, butane, propane) : tous les 2 ans
En pratique, pour les particuliers bruxellois, ce sont surtout le gaz naturel et le mazout qui sont concernés.

En l'espèce quel est le combustible utilisé ?
Il est question d'un chauffe-eau

Dernière modification par GT (14-11-2019 07:40:15)

GT · #11 14-11-2019 07:50:20

Je viens de me rendre compte qu'une autre discussion avait déjà été initiée par la même personne. Elle est intitulée : refus de prise en charge des réparations chauffe-eau
https://forum.pim.be/topic-288669-refus … age-1.html

Dernière modification par GT (14-11-2019 07:50:42)

PIM · #12 14-11-2019 09:15:08

GT a écrit :

Je viens de me rendre compte qu'une autre discussion avait déjà été initiée par la même personne. Elle est intitulée : refus de prise en charge des réparations chauffe-eau
https://forum.pim.be/topic-288669-refus … age-1.html

Bien vu GT glasses
Va-t-il falloir ouvrir un salon "Alzheimer" pour certains intervenants ?

rexou

Francis · #13 14-11-2019 09:25:39

J’ai eu autrefois un cas similaire comme expert du locataire. La chaudière était vielle et le détartrage risqué. J’ai conseillé à mon client de ne rien faire et qu’on accepterait le coût d’un entretien lors de la sortie.
Pour la sortie, tout était nickel, même l’entretien de l’alarme et de l’adoucisseur.
L’expert adverse a requis le coût d’entretien de la chaudière, que j’ai accepté après discussion sur le montant, pour la forme.
Au moment de se quitter, le propriétaire. Demandé pourquoi cet entretien n’avait pas été fait. J’ai expliqué le risque de destruction de la chaudière !!!!
Quelques mois après, j’ai appris par mon confrère que le détartrage de la chaudière s’était mal déroulé et qu’elle était morte !

GT, PIM

rexou · #14 14-11-2019 09:47:48

Il semble que cet intervenant éprouve une difficulté chaque année à procéder à l'entretien de son chauffe-eau...

Et soupçonne l'ancien locataire...

panchito

Tishinwa · #15 16-11-2019 20:39:39

rexou a écrit :

Il semble que cet intervenant éprouve une difficulté chaque année à procéder à l'entretien de son chauffe-eau...
Et soupçonne l'ancien locataire...

Merci pour les commentaires désobligeants et non-constructifs, c'est toujours un plaisir de les lire...

J'avais effectivement ouvert un topic pour un sujet similaire il y'a plus de deux ans, depuis le sujet est clos. L'entretien a été effectué l'an dernier en mars et l'année d'avant également, comme cité dans mon premier message... Il faudrait peut-être prendre la peine de le lire avant de faire ce genre de critiques gratuites???

Ma question aujourd'hui est tout autre... Je souhaite simplement savoir si le propriétaire est en droit de me demander de faire un entretien à la sortie alors que j'ai fait le dernier entretien il y a moins de 9 mois... Une question simple qui ne ne demande qu'une réponse simple, sans devoir récolter des commentaires de ce type.

Pour infos, j'habite Bruxelles et il s'agit d'une chauffe-eau au gaz.

Peut-être ai-je confondu entretien et contrôle périodique? La loi fait effectivement la distinction entre le contrôle périodique et l'entretien.
Toutefois, dans la pratique, ces deux étapes ne sont-elles pas liées? Surtout si on fait appel un chauffagiste agréé? Ethiquement, je vois mal un chauffagiste faire l'entretien d'une chaudière qui n'est pas réglementaire?

Quoiqu'il en soit, là n'est pas la question, le sujet d'origine est de savoir si la demande du propriétaire pour un entretien à la sortie est légale si un entretien a déjà été réalisé il y a moins d'un an?

Dernière modification par Tishinwa (16-11-2019 20:43:01)

panchito · #16 16-11-2019 21:48:13

Vous devez rendre le bien dans un parfait état d'entretien.

On vous a déjà répondu clairement il me semble...

Dernière modification par panchito (16-11-2019 21:48:30)

Himura · #17 17-11-2019 01:05:04

GT a écrit :

Que ce soit pour un bien situé en Région wallonne ou en bruxelloise, ne convient-il pas de faire la distinction entre le contrôle de la chaudière ( qui est légalement obligatoire) et l'entretien de celle-ci (qui n'est pas prévu par les législations wallonne et bruxelloise) ?

- Le contrôleur de la Région Wallonne rencontré estime que le contrôle = l'entretien. Il exigeait de fournir la preuve d'entretien.
- Le contrôleur de la Ville de Liège rencontré estime que le contrôle = l'entretien. Il exigeait de fournir la preuve d'entretien.
- Le préventionniste des pompiers rencontré estime que le contrôle = l'entretien. Il exigeait de fournir la preuve d'entretien.
- Les chauffagistes ne font pas de contrôles seuls. Toujours un entretien.

A priori, je considère donc que c'est la même chose.
Et surtout - surtout - en pratique, que est l'intérêt de demander une prestation de contrôle, alors que l'entretien coûtera assurément le même prix.

Par ailleurs, tout bail standard exige l'entretien, et doit être respecté.

rexou

rexou · #18 17-11-2019 01:31:42

Tishinwa a écrit :

Quoiqu'il en soit, là n'est pas la question, le sujet d'origine est de savoir si la demande du propriétaire pour un entretien à la sortie est légale si un entretien a déjà été réalisé il y a moins d'un an?

Désolé si je laisse transparaitre un certain agacement à la lecture de vos post successifs au sujet de ce boiler. Il y a deux ans, vous discutiez au sujet du paiement d'une pièce d'une valeur dérisoire, alors que vous n'aviez pas fait l'entretien l'année précédente... Et à présent, vous contestez l'obligation de faire l'entretien du boiler avant la sortie.

Vous pouvez choisir de le faire et de le payer ou de ne pas le faire et vous le faire facturer en frais de sortie.

La demande du propriétaire est légitime et légale, oui. Et vu votre attitude, vu que vous exprimiez "ne pas vouloir lui faire le moindre cadeau", ne soyez pas surpris si pour sa part, il ne vous fait aucun cadeau non plus. Perso, je suis très accommodant avec mes locataires, mais ceux qui ont épuisé mon capital sympathie ne sont pas gagnants en fin de compte... sauf s'ils sont insolvables.

Vous occupez cet appartement depuis plusieurs années et vous soupçonnez encore l'ancien locataire de je ne sais pas trop quoi pour tenter de vous soustraire à votre obligation contractuelle et normale...

Je ne suis pas désobligeant, mais je suis affligé par votre raisonnement.
Les bonnes relations avec votre bailleur sont un atout. Ne perdez pas cela de vue.

panchito, Himura

EP001 · #19 17-11-2019 14:03:25

Personnellement vu que c'est indiqué dans mon bail, je réclame l'entretien à la sortie,

Et dans votre cas j'aurais déjà réclamé que vous n'avez pas fait celui de 2019.

Et dans votre cas en tant que bailleur je ferais l'entretien à votre sortie et s'il y a une pièce défectueuse je l'ajoute à votre compte vu le manque d'entretien de 2019 et le non entretien de janvier 2019 jusqu'à votre départ.

Comme c'est en location, le bailleur ne devrait jamais faire l'entretien puisqu'en fait il ne l'utilise jamais.

En général l'entretien est fait avant que le locataire ne rentre et à sa sortie je réclame que l'entretien soit fait et si le locataire part avant l'échéance je lui réclame l'entretien de la dernière année au prorata de ce qu'il a utilisé si les relation ont été bonne avec le locataire.

En résumé vous l'avez utilisez durant 21 mois et vous osez prétendre ne pas vouloir faire l'entretien.

Je m'occupe moi-même des entretiens. Je fais venir le chauffagiste, il me facture l'entretien et dans le bail j'ai ajouté 10€ de charge pour l'entretien. A la fin de l'année je rembourse la différence au locataire.

De ce côté là je suis donc tranquille, l'entretien est toujours fait à heure et à temps et payé par le locataire.

Tishinwa · #20 23-11-2019 21:36:08

EP001 a écrit :

En résumé vous l'avez utilisez durant 21 mois et vous osez prétendre ne pas vouloir faire l'entretien.

Je ne sais pas où vous avez été chercher ça... J'ai bien stipuler que j'avais fait l'entretien en mars 2019 et 2018. Seul le détartrage n'a pas été fait en 2019 car déconseillé et inutile selon le chauffagiste.

rexou a écrit :

Et à présent, vous contestez l'obligation de faire l'entretien du boiler avant la sortie. Vous pouvez choisir de le faire et de le payer ou de ne pas le faire et vous le faire facturer en frais de sortie.

Oui je le conteste car après avoir appelé mon chauffagiste, il me dit que l'entretien ayant été fait il y a moins d'un an, il est encore valable et que la demande du proprio n'est pas valable. Alors est-ce que mon chauffagiste a tord et mon bailleur a-t-il le droit de me réclamer un entretien lors de la sortie?
C'est quand même fou qu'après 18 messages, vous ayez passé plus de temps à parler de moi plutôt que de me donner une réponse claire et unanime à ma question...

rexou a écrit :

Je ne suis pas désobligeant, mais je suis affligé par votre raisonnement.
Les bonnes relations avec votre bailleur sont un atout. Ne perdez pas cela de vue.

Je note que vous jugez mon attitude sur un fait unique et vous partez du principe que je suis le mauvais locataire et que le propriétaire est dénué de tous reproche. Les bonnes relations avec le bailleur? Ça fait longtemps qu'elle ne sont plus bonnes, c'est d'ailleurs une des raisons de mon départ...Mon attitude méfiante s'explique par une série de faits et demandes de la part du bailleur qui sont tout simplement abusives :

- Il y a deux ans, ma compagne voulait se domicilier chez moi, j'en ai averti le propriétaire qui m'avait donné un accord verbal. Quelques semaines plus tard, il invente des histoires en me disant qu'il fallait que je l'avertisse pas recommandé. Sa réel motivation était de vouloir exiger un nouveau contrat de bail qui lui permettrait d'augmenter arbitrairement le bail de 50€... Après renseignement, je me rends compte qu'il a le droit de refuser que ma compagne se domicilie qu'à condition d'avoir une raison valable (ex : casier judiciaire). Cela semble pour moi être une pratique fourbe et malicieuse et depuis je me méfie de lui...

- Il a aussi changer la serrure suite à une effraction et à omis de raccorder la nouvelle serrure au parlophone obligeant chaque locataire à monter et descendre ouvrir la porte chaque fois qu'il y a des invités. Après le lui avoir mentionné, rien n'a changé

- La porte d'entrée est toujours fermée à clé et je lui ai signalé qu'en principe, la porte d'entrée d'un immeuble doit toujours être ouvrable depuis l'intérieur en cas d'incendie, mais il s'en fou complètement. Cela oblige également les locataires à monter et descendre pour ouvrir aux invités lorsqu'ils partent.

- Dernier fait en date, j'ai envoyé ma résiliation de bail le 2 septembre afin de pouvoir sortir de l'appartement fin novembre. En soi je suis en tord car j'ai excédé les 3 mois réglementaires de ... 2 jours. Après 4 ans dans cet appartement, j'aurai pensé qu'on aurait pu s'arranger à l'amiable et que ces deux jours n'aurait pas été un gros problème... Et ben non, il refuse tout arrangement à l'amiable et m'oblige à terminer mon bail en décembre ou bien de payer une indemnité de 1 mois de loyer.

Si après tout ça vous pensez que je suis toujours un locataire parano et malhonnête, je ferai une grosse introspection et j'irai peut-être voir quelqu'un pour me faire soigner. Toutefois, je ne pense pas qu'il faille que chaque personne sur ce forum raconte sa vie et tout l'historique de ces rapports bailleur/locataire pour pouvoir bénéficier d'un avis objectif, partial et dénué de commentaires désobligeants

Entretien de chauffe-eau exigé lors de la sortie

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