Locataire indélicat- solution (les ragots c'est ici)

Bodson · #1 18-01-2020 07:05:41

Bonjour matinal,

Malgré ce titre plutôt aguicheur, je me retrouve face à une situation désagréable.

J'ai un bien qui est loué en région Bruxelloise.

J'ai un locataire qui est là depuis presque 2ans, rien à en dire. Paiement à temps, sympathique etc..

La deuxième locataire est la depuis le mois de septembre (bail de 1 an se terminant en fin aout 2020), pour l'instant paiement toujours à temps.

Et la c'est la catastrophe:
- Poussette dans les communs.
- Cage d'escalier dans un état lamentable
- Va et vient à des heures pas possible ( non constaté par moi même) et donc une suspicion de deal..
- Dispute violente avec son compagnon ( qui squatte évidemment H24)
- Du bruit pas possible etc

J'ai déjà fait le rappel amical concernant l'utilisation des communs,il est vrai que depuis il n'y a plus de poussette au rez mais bien sur son palier (dernier étage) je m'en accommodais jusqu'ici. L'état de la cage d'escalier, saleté et mur abîmé.

J'essaye de trouver un moyen de mettre un terme au bail de manière anticipé sans devoir débourser de l'argent, je viens d'acheter un autre bien et j'ai besoin de mes petits sous pour les rénovations, soit passons.

Y a t'il une raison, un recours, faire appel au juge de paix?
Pour ne pas attendre la fin du bail

C'est appartement doit être maudit (pour rappel: https://forum.pim.be/topic-290019-probl … ge-1.html)

Dans l'attente de vous lire,

Merci

GT · #2 18-01-2020 09:17:49

Dans l'affaire dont il est question dans le lien
https://forum.pim.be/topic-290019-probl … age-1.html

vous écriviez :
"J'ai rencontré un couple qui souhait rentrer rapidement, j'ai donc accepté. Bail signé, pas encore enregistré"
"Les anciens locataires sont partis le 31/08 et les nouveaux sont entrés le 01/09"

Dans la nouvelle affaire , il est question d'une locataire et d'un compagnon qui squatte l'appartement;
"La deuxième locataire est la depuis le mois de septembre (bail de 1 an se terminant en fin aout 2020),(...)"
"Et la c'est la catastrophe:
- Dispute violente avec son compagnon ( qui squatte évidemment H24)"

D'où ma question suivante.
Le bail signé concerne un ou deux preneurs ?

D'où ma précision suivante.
Quand bien même, le bien n'aurait été pris en location que par une seule personne, rien ne lui interdit à priori de cohabiter avec une autre. Ce cohabitant n'est pas un "squatteur".

Le "squat" est une infraction pénale visée par une loi du 18 octobre 2017 (MB 6/11/2017) relative à la pénétration, à l'occupation ou au séjour illégitime dans le bien d'autrui.

Quant au terme "ragots" dans le titre de la discussion.
Il est défini comme suit :"Commérage malveillant et sans fondement"
Synonymes : cancan - potin (familier) - racontar (familier)
https://www.larousse.fr/dictionnaires/f … agot/66212

C'est le regard que vous portez sur les interventions des "pimonautes" ?

Bodson · #3 18-01-2020 12:16:39

GT a écrit :

Dans l'affaire dont il est question dans le lien
https://forum.pim.be/topic-290019-probl … age-1.html
vous écriviez :
"J'ai rencontré un couple qui souhait rentrer rapidement, j'ai donc accepté. Bail signé, pas encore enregistré"
"Les anciens locataires sont partis le 31/08 et les nouveaux sont entrés le 01/09"
Dans la nouvelle affaire , il est question d'une locataire et d'un compagnon qui squatte l'appartement;
"La deuxième locataire est la depuis le mois de septembre (bail de 1 an se terminant en fin aout 2020),(...)"
"Et la c'est la catastrophe:
- Dispute violente avec son compagnon ( qui squatte évidemment H24)"
D'où ma question suivante.
Le bail signé concerne un ou deux preneurs ?
D'où ma précision suivante.
Quand bien même, le bien n'aurait été pris en location que par une seule personne, rien ne lui interdit à priori de cohabiter avec une autre. Ce cohabitant n'est pas un "squatteur".
Le "squat" est une infraction pénale visée par une loi du 18 octobre 2017 (MB 6/11/2017) relative à la pénétration, à l'occupation ou au séjour illégitime dans le bien d'autrui.
Quant au terme "ragots" dans le titre de la discussion.
Il est défini comme suit :"Commérage malveillant et sans fondement"
Synonymes : cancan - potin (familier) - racontar (familier)
https://www.larousse.fr/dictionnaires/f … agot/66212
C'est le regard que vous portez sur les interventions des "pimonautes" ?

Le bail est pour une personne.

Je ferais attention la prochaine fois à utiliser des termes qui ne touchent pas à la sensibilité de certains.
Son compagnon "squatte", c'est à dire qu'il vit la et qu'ils touchent tout les deux le "chomage". Je pense que c'est bien interdit. En tout cas c'est ce que je pense..

Et bien en parlant de ragots, j'indique bien que je n'ai pas pu voir certains événements moi même. Est ce bien un ragot de ma part?

J'espère simplement avoir des réponses pour permettre aux personnes de vivre sereinement. Et non pas de vous embeter.

Je préfèrerais si vous avez les connaissances ou compétences de me donner un conseil plutot que de me tirer dans les pattes.

Si j'ai heurté la sensibilité de quelqu'un, je m'en excuse. J'espère avoir une réponse sur un forum qui pour moi est la pour l'entraide.

Merci de m'avoir lu et répondu.

GT · #4 18-01-2020 12:33:09

Bodson a écrit :

Le bail est pour une personne.
Je ferais attention la prochaine fois à utiliser des termes qui ne touchent pas à la sensibilité de certains.

En droit du bail, la notion de preneur a toute son importance, notamment en matière de destinataire(s) d'un préavis.

GT · #5 18-01-2020 12:39:16

Bodson a écrit :

Son compagnon "squatte", c'est à dire qu'il vit la et qu'ils touchent tout les deux le "chomage". Je pense que c'est bien interdit. En tout cas c'est ce que je pense..

La législation sur le chômage n'empêche pas la cohabitation de 2 chômeurs.
Le montant de leurs allocations respectives doit être calculé en fonction de cette situation de fait au taux "cohabitant".

Dernière modification par GT (18-01-2020 12:40:12)

Bodson · #6 18-01-2020 13:07:36

GT a écrit :

Bodson a écrit :

Son compagnon "squatte", c'est à dire qu'il vit la et qu'ils touchent tout les deux le "chomage". Je pense que c'est bien interdit. En tout cas c'est ce que je pense..
La législation sur le chômage n'empêche pas la cohabitation de 2 chômeurs.
Le montant de leurs allocations respectives doit être calculé en fonction de cette situation de fait au taux "cohabitant".

Il faudrait qu'ils soient domiciliés au même endroit si je ne m'abuse..
Ce n'est évidement pas le cas ici..

libra · #7 18-01-2020 13:15:11

Seul me semble t-il une décision du juge de paix permet de forcer une résiliation du bail. Le juge de paix, n'a rien à faire de 'ragots'. Il faut des preuves: des photos, des témoignages, des documents, ...

Il y aurait ici deux raisons de mettre fin au bail:
- occupation
Que prévoit exactement le bail? Preneur et occupant sont deux notions différentes. Par ailleurs, il y a une poussette; donc il y aurait un enfant.
Les normes d'habitations pour un couple et un enfant en bas age sont-elles respectées?
- trouble de jouissance.
Un témoignage doit respecter certaines formes. Il faut aussi pouvoir prouver que les dégâts aux parties communes sont du fait du locataire.

Dernière modification par libra (18-01-2020 13:16:07)

GT · #8 18-01-2020 13:34:18

Bodson a écrit :

GT a écrit :
Bodson a écrit :

Son compagnon "squatte", c'est à dire qu'il vit la et qu'ils touchent tout les deux le "chomage". Je pense que c'est bien interdit. En tout cas c'est ce que je pense..
La législation sur le chômage n'empêche pas la cohabitation de 2 chômeurs.
Le montant de leurs allocations respectives doit être calculé en fonction de cette situation de fait au taux "cohabitant".

Il faudrait qu'ils soient domiciliés au même endroit si je ne m'abuse..
Ce n'est évidement pas le cas ici..

Dans ce cas,il s'agit d'une fraude.
Votre éventuel litige locatif s'inscrit dans l'examen de l'application non pas de la réglementation sur le chômage mais ds celle du code civil .

Globetrot · #9 18-01-2020 14:16:10

Mon voisin a eu le même cas avec une dame qui lui a dit avoir 3 enfants et un petit chien. Ils étaient finalement 5 (pour un appart 2 chambres) avec en plus un gros chien (american staff). D’après moi Monsieur n’était pas domicilié, (Madame ayant fait une demande de logement social, il valait mieux qu’il n’apparaisse pas dans la composition de ménage, surtout qu’il travaille).

Remplacez poussette par 3 vélos et j’ai un copier/coller de mon histoire. J’ai d’abord été discuter avec les voisins (3 semaines après leur arrivée), puis je me suis tournée vers l’agent de quartier qu’il l’a convoquée (après 3 mois - mais à l’époque je n’avais pas encore souvent croisé Mr, donc je n’ai rien dit sur le fait que je pensais qu’il n’était pas domicilié). En plus c’est un autre fils, qui lui n’habite pas là, qui n’arrêtait pas de faire du va et vient à des heures impossibles et on sentait du cannabis dans les communs (quand ce n’était pas des odeurs de chiens mouillés).

J’ai aussi demandé à l’IBGE de faire des relevés de bruit et le rapport était en ma faveur. Là ça a vraiment tourné au vinaigre et le ton est monté. Malgré tout cela rien n’a changé ! Je ne me sentais plus en sécurité et j’ai déménagé car malheureusement le proprio a signé un bail de 9 ans car je ne voyais pas le bout du tunnel! Quel juge aurait mis à la porte une dame avec 3 enfants alors qu'elle paie son loyer?

J’ai du trouver des locataires (pour mon appartement) qui étaient moins ‘sensibles’ que moi - enfin de nombreux voisins se plaignent aussi mais aucun n’ose aller à la police malheureusement et se tournent vers le syndic et le proprio qui ne peuvent rien faire.

Pour mes locataires maintenant, je signe pour maximum 6 mois ou un an. Et si ça se passe bien, je prolonge.

Je crains que dans votre cas, vous devrez attendre la fin du bail pour les mettre à la porte. Envoyez déjà une lettre recommandée avec un date de fin au plus tard le 31/08. N’attendez pas, ils auront ainsi plus de temps pour chercher et peut-être partiront-ils plus tôt. Bien entendu, ne réclamez aucune indemnité s’ils ne vont pas au bout de leur bail. Il vaut mieux que ça se passe au mieux et éviter que le ton monte, que ce soit pour vous ou vos autres locataires (moi, mon histoire m’ a usée).
Bon courage à eux, je compatis !

grmff · #10 18-01-2020 14:45:56

Il est évident que si le bail avait été d'abord un bail de périodes de 6 mois, vous auriez pu mettre fin au bail facilement.

libra · #11 18-01-2020 15:23:21

Globetrot a écrit :

Je crains que dans votre cas, vous devrez attendre la fin du bail pour les mettre à la porte. Envoyez déjà une lettre recommandée avec un date de fin au plus tard le 31/08. N’attendez pas, ils auront ainsi plus de temps pour chercher et peut-être partiront-ils plus tôt. Bien entendu, ne réclamez aucune indemnité s’ils ne vont pas au bout de leur bail. Il vaut mieux que ça se passe au mieux et éviter que le ton monte, que ce soit pour vous ou vos autres locataires (moi, mon histoire m’ a usée).
Bon courage à eux, je compatis !

Je ne crois pas que ce soit une bonne idée de dès à présent d'envoyer son préavis. Il y a lieu de considérer une procédure judiciaire. Il faut constituer un bon dossier;

Si ce n'est pas faisable, alors et alors seulement remettre son renon. Pour ce faire, j'attendrai la mi février. Ainsi le locataire a 6 mois pour trouver un nouveau logement.

Globetrot · #12 18-01-2020 15:58:40

Constituer un bon dossier prend du temps, d'autant plus que le propriétaire n'habite pas sur place et doit donc se baser sur les infos de ses autres locataires et donc faire la part des choses et éviter toute calomnie.

Dans mon cas, je soupçonnais Mr de ne pas être domicilié mais comme je n'avais aucune preuve, je n'ai rien dit à la police pour éviter d'avoir des problèmes par la suite. Pour le cannabis, elle prétendait que des jeunes extérieur à l'immeuble venaient fumer dans nos communs, etc.
Il faut de tout façon y aller étape par étape: dans mon dossier, il y a eu agent de quartier, puis médiation, visite de l'IBGE (rapport remis 1 mois plus tard). J'ai commencé en février jusqu'au mois de juillet! Comme les auters voisins ne voulaient pas se mouiller, ça a été ma parole contre la sienne. Elle disait que j'étais trop 'sensible' et que si elle voulait téléphoner à 1h du matin sur la terrasse à haute voix, qu'elle était dans son droit car elle ne criait pas... Comme elle payait son loyer, je doute que le juge aurait mis une dame avec 3 enfants à la porte si j'avais lancé une procédure devant le juge de paix.

Le préavis de Bodson doit être envoyé au mois de mai au plus tard, croyez moi on y sera vite! Mais bon mi février c'est bon aussi ;-)

@Bodson: Vous pouvez toujours leur envoyer une lettre recommandée et leur dire que le bail ne sera pas renouvelé et que s’ils souhaitent partir plus tôt, que vous n’y voyer aucun inconvénient.

Dernière modification par Globetrot (18-01-2020 16:01:47)

libra · #13 18-01-2020 16:08:03

Si ce n'est pas possible de constituer un bon dossier; alors envoyer son préavis. Mieux vaut six mois à l'avance que trois mois. Ainsi si le locataire demande une prorogation, avec 6 mois cela passera moins facilement qu'avec trois mois.

Ensuite on demande au juge de paix la validation du congé et la désignation d'un expert.

GT · #14 18-01-2020 16:22:41

La législation bruxelloise prévoit qu'un bail d'un an de résidence principale prend fin moyennant un congé notifié par le bailleur au locataire au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue.
Ce congé ne doit pas être motivé.
Si le bail avait eu une durée inférieure à six mois, il aurait pris fin à l'expiration de la durée convenue (sauf prorogation convenue).
Je ne vois vraiment pas l'intérêt de notifier tôt à la locataire son congé, ni même de l'informer de cette intention. Croyez-vous que son comportement s'améliorera ?

Bodson

moses · #15 19-01-2020 13:10:47

Mais, une chose m'interpelle.

Le proprio n'est pas un INDIC des services sociaux. Les dossiers sociaux des locataires, ne regardent pas.
En dehors des principes du contrat, le proprio ne doit pas se mêler de la "vie privée" des locataires. Il y a la police, les inspecteurs sociaux... qui s'occupent de ce genre d'histoires.
En plus de nos soucis quotidiens avec les locataires, devenir INDIC, n'est pas bien indiqué.
Bonne fin de weekend.

Globetrot · #16 19-01-2020 13:48:02

Le comportement des locataires ne changera pas. Mais en informant tôt, ils vont peut-être aussi commencer à chercher plus tôt et donc partir plus tôt...

En ce qui concerne le fait d'être 'indic' : si j'avais eu la certitude que Mr n'était pas domicilié à l'adresse, oui je l'aurais communiqué à la police car ça aurait été un moyen de faire partir les voisins, puisqu'ils n'auraient plus eu les mêmes avantages sociaux. Quant à la suspiscion de deal, j'ai simplement dit à la police que la porte s'ouvrait 30 fois par jour (oui un jour j'ai compté!) et que ça sentait le cannabis.
Malheureusement les autres voisins n'ont jamais osé aller à la police de peur de représailles.
La locataire a tout nié en bloc. J'avais donc un dossier vide puisque je ne pouvais rien prouver... J'aurais peut-être du emboutir la voiture de Mr pour avoir sa carte d'identité? tongue
Je n'ai mentionné que les faits à la Police, ça ne fait pas de moi un indic je pense...

Dernière modification par Globetrot (19-01-2020 13:53:40)

grmff · #17 19-01-2020 23:35:41

La drogue, c'est mal. Indiquer à la police les dealers soupçonnés, c'est faire preuve de civisme. Bravo!

Donner le préavis plus tôt les poussera à partir plus tôt, certes. Mais pas pour une simple fin de bail si ils sont malins et au courant de la législation. Donnez leur le droit à un contrepréavis d'un mois sans indemnité.

Et effectivement, ils commenceront à chercher plus vite et partiront plus vite...

jacq · #18 20-01-2020 07:55:11

GT a écrit :

Bodson a écrit :
Le bail est pour une personne.
Je ferais attention la prochaine fois à utiliser des termes qui ne touchent pas à la sensibilité de certains.
En droit du bail, la notion de preneur a toute son importance, notamment en matière de destinataire(s) d'un préavis.

Et si le compagnon de cette/ce locataire se domicilie dans les lieux ??? ET RESTE HABITER DANS LES LIEUX après le départ du locataire !!!
Que faut il faire pour l’éjecté du logement.

Bodson · #19 20-01-2020 08:09:10

Merci à tous pour vos réponses.

Je suis allé sur place ce week end pour prendre quelques photos. L'appartement se situe au deuxième et dernier étage. Entre le palier du 1 et et la porte du deuxième, c'est une vraie porcherie. Et là, il est clair que c'est du fait de la locataire.

Le palier entre deux était rempli alors qu'il est bien stipulé dans le roi qu'il est interdit de stocker dans les communs.

J'ai eu la confirmation de deux voisins que cette personne n'est pas du tout adaptée à un habitat avec d'autres personnes (oui ce n'est pas un fait, juste une constatation).

Pour ce qui est d'être un indic, je vous avoue que cela ne me dérange pas si je dois dénoncer une personne qui vit au crochet de la société (que nous payons tous).

Sur ce, une grande respiration et on essaye de passer à la suite. smile

Agréable journée à toute la communauté

grmff · #20 20-01-2020 14:29:12

jacq a écrit :

GT a écrit :
Bodson a écrit :
Le bail est pour une personne.
Je ferais attention la prochaine fois à utiliser des termes qui ne touchent pas à la sensibilité de certains.
En droit du bail, la notion de preneur a toute son importance, notamment en matière de destinataire(s) d'un préavis.
Et si le compagnon de cette/ce locataire se domicilie dans les lieux ??? ET RESTE HABITER DANS LES LIEUX après le départ du locataire !!!
Que faut il faire pour l’éjecté du logement.

Le jour où l'huissier vient, il éjecte tout le monde. Ce n'est donc pas un problème.

Bodson

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