Coronavirus fin de bail

Babbel47 · #1 16-04-2020 13:17:25

Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum ,j'espère respecter la procédure.
Nous sommes de récents propriétaires ,nous avons signifié la non reconduction d'un bail de courte durée en respectant largement la durée de préavis.
Ces locataires provoquaient énormément de nuisances sonores et nous avons préféré ne pas continuer pour préserver notre autre locataire de longue durée qui s'en plaignait énormément.
Ils ont eu plus de 4 mois pour se retourner.Les locataires auraient dû quitter le logement ce 20 avril mais sans jamais réellement nous demander une prorogation dans les délais légaux ni hors délai d'ailleurs ,il nous signifie purement et simplement qu'il ne déménage pas à cause du coronavirus et pour respecter ce que dit le gouvernement.
Hors nous leur avons bien précisé à plusieurs reprises que les déménagements pouvaient bien avoir lieu d'autant que nous sommes dans une situation d'urgence reprise par les autorités à savoir un autre locataire doit arriver sans autre possibilité de logement.Ce locataire de plus est notre fils.
Ils viennent d'annuler l'expert qui était prêt à venir avec quelques aménagement corona,les locataires ne nous concertent jamais ,ne répondent pas à nos mails ,ne vont pas chercher les recommandés et communiquent quand ça leur chantent juste pour dire qu'il ne bougent pas une semaine avant le départ prévu,sans mettre d'autre délai que la fin du corona.Ils disent pourtant avoir un autre logement.
S' il devaient avoir eu prorogation,celle-ci aurait dû faire l’objet d'un accord entre les parties et un document devraient avoir été signé,ce qui n'est pas le cas ici.De plus ,ils n'ont pas non plus payés le loyer d'avril.
Ce n'est aucunement des personnes dans le besoin bien au contraire...
Avez-vous une idée de comment réagir?A qui faire appel ?
Mediation communal?Agent de quartier? Ou?
Merci d'avance de lire ce long message et pour votre aide éventuel.

Himura · #2 16-04-2020 13:26:56

Médiation et agent de quartier : oubliez. A ce stade de nuisance et de manque de correction élémentaire, vous pouvez entamer la version "justice de paix".

Ils sont quoiqu'il arrive en tort :
- pour le loyer impayé
- pour l'absence de demande de prorogation dans les délais

Certainement pour le non-déménagement également, mais il vous faudra cependant fournir des éléments probants.
Regardez ces fils, qui vous apporteront de l'eau au moulin :
https://forum.pim.be/topic-290549-coron … age-1.html
https://forum.pim.be/topic-290563-coron … age-2.html
https://forum.pim.be/topic-290521-expul … age-1.html

rexou

Babbel47 · #3 16-04-2020 14:55:22

Merci pour votre réponse même si ce n'est guère encourageant.
La justice de paix fonctionne-t-elle seulement ? jugera-t-elle que c'est une urgence ?
à suivre....

grmff · #4 16-04-2020 14:58:10

Babbel47 a écrit :

Merci pour votre réponse même si ce n'est guère encourageant.
La justice de paix fonctionne-t-elle seulement ? jugera-t-elle que c'est une urgence ?
à suivre....

La justice de paix fonctionne très bien. Elle est cependant en pause le temps du confinement, et aura du retard à rattraper suite au report de toutes les audiences fixées pendant le confinement.

Himura · #5 16-04-2020 15:06:31

Le fonctionnement dépend fortement du canton dans lequel vous êtes.
Si c'est un des cantons de centre-ville : il y aura du retard à rattraper. Si c'est un canton judiciaire excentré, ça ira presque comme en temps normal.

Mais comprenez mon conseil ci-dessus comme : "espérez la paix, mais préparez la guerre". Donc Préparer un dossier et lancez les démarches en justice de paix ; mais en parallèle, prévenez votre locataire de ses torts, montrez-lui qq éléments qui le prouvent, et avertissez-le de tous les frais et problèmes qu'il va encourir, car à présent, la coupe est pleine et vous n'êtes pas joueuse…
(En gros smile )

grmff · #6 16-04-2020 15:10:08

Vous pouvez par exemple réclamer des frais d'hotel pour couvrir les frais du nouveau locataire qui se retrouve dehors.

rexou · #7 16-04-2020 15:47:44

grmff a écrit :

Vous pouvez par exemple réclamer des frais d'hotel pour couvrir les frais du nouveau locataire qui se retrouve dehors.

Ouais... vous pouvez en effet demander. Vous pouvez tout faire... mais vous avez vraiment très peu de chance d'être suivi. Tout au plus pouvez-vous peut être influencer et faire peur à vos incrustes.

Dans la pratique, si vos locataires s'incrustent, le juge les condamnera plus que probablement à quitter les lieux dans un délai d'un mois -dans le meilleur des cas- après le jugement, ainsi qu'au paiement des sommes dues. Rien de plus, hors les frais (minimes) de procédure.

Quant à la date du jugement... varie en fonction de la durée de l'arrêt des audiences et du retard accumulé. Ils sont encore là pour trois mois au moins hors départ volontaire.

panchito · #8 16-04-2020 17:13:07

Je pense qu'il a été dit que pendant toute la période du confinement les locataires devaient rester dans leur bien actuel. En payant le loyer naturellement.

Donc vos locataires restent là où ils sont ainsi que votre nouveau locataire.

Quant à la justice, il y aura un tel retard à rattraper quand les audiences reprendront que votre affaire ne risque pas d'être traitée avant la rentrée judiciaire (septembre).

Babbel47 · #9 16-04-2020 17:34:50

Merci mais cette information n'est pas correcte mais circule fréquemment,voici le texte officiel:

Les déménagements avec ou sans compagnie de déménagement sont-ils autorisés ?
Il est recommandé de reporter les déplacements qui peuvent l’être. Un déménagement urgent à l’intérieur du pays, depuis le pays et vers le pays est autorisé moyennant, si possible, le respect des mesures de distance sociale. Un déménagement est considéré urgent si : • Le logement actuel est insalubre et fait courir un péril imminent à la santé des occupants ; • La situation financière des occupants ne leur permet pas de payer deux logements en même temps; • Un nouveau locataire, sans autre alternative de logement, doit entrer dans le logement occupé devant être libéré par le déménagement en cause.
Sur https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/

rexou · #10 16-04-2020 18:59:58

Voyez à ce sujet un récent post de PIM
Puis-je demander une prorogation du préavis ?

PIM · #11 16-04-2020 19:35:39

https://www.lecho.be/monargent/analyse/ … s/10221100

Coronavirus: délais de préavis assouplis pour les locataires bruxellois

Les locataires bruxellois dont le bail est sur le point d'expirer pourront rester plus longtemps dans leur habitation, tandis que les étudiants pourront quitter plus rapidement leur kot pendant la durée du confinement.

Les délais de préavis recommenceront à courir le lendemain de la publication au Moniteur de l’arrêté du gouvernement constatant la fin de la période de suspension (qui correspond a priori à la fin des mesures de confinement).
Les mesures de maintien à domicile entraînent des situations compliquées pour les locataires dont le préavis est sur le point de se terminer. Il est devenu impossible de rechercher un nouveau logement ainsi que de déménager dans des conditions normales.

C'est pourquoi, sauf si les deux parties ont conclu un autre type d’accord, le code du logement bruxellois sera adapté temporairement. Le principe est le suivant : tous les délais de préavis en cours au 16 mars 2020 ou prenant cours à partir du 1er avril 2020 sont suspendus pendant la période de maintien au domicile. Ces délais recommenceront à courir le lendemain de la publication au Moniteur de l’arrêté du gouvernement constatant la fin de la période de suspension (qui correspond a priori à la fin des mesures de confinement).

Le locataire reste néanmoins tenu au paiement du loyer du logement qu’il continue à habiter pendant cette période de suspension.

Lire aussi | Fin de bail : la différence entre indemnités de rupture et préavis

Etudiants en kot
Par ailleurs, les étudiants locataires rencontrent de leur côté d’autres difficultés en raison de la suspension des cours dans les écoles supérieures et les universités. De fait, certains ont rejoint le domicile familial pendant la période de confinement et n’occupent dès lors plus leur kot. De plus, certains travaillent pour payer leur loyer et peuvent actuellement se retrouver sans emploi et sans revenus pour honorer leur loyer.

C'est pourquoi, pour les baux étudiants et pour les baux de courte durée liés à un logement étudiant, la durée de préavis sera temporairement réduite à un mois (contre deux mois actuellement), période au cours de laquelle le locataire reste bien sûr redevable du loyer.

(fin de citation)

GT · #12 16-04-2020 20:59:34

Babbel47 a écrit :

Bonjour,
(...)
Hors nous leur avons bien précisé à plusieurs reprises que les déménagements pouvaient bien avoir lieu d'autant que nous sommes dans une situation d'urgence reprise par les autorités à savoir un autre locataire doit arriver sans autre possibilité de logement.Ce locataire de plus est notre fils.

Je suppose que vous êtes en mesure d'établir que votre fils se trouve dans une véritable situation d'urgence.

EP001 · #13 16-04-2020 21:33:23

Il ne faut pas oublier non plus que les expulsions ne sont pas autorisée durant le confinement

rexou · #14 16-04-2020 21:33:31

GT a écrit :

Je suppose que vous êtes en mesure d'établir que votre fils se trouve dans une véritable situation d'urgence.

... dit le chat à la souris avant de la croquer devil

Dans la pratique, vu les circonstances actuelles, votre locataire peut encore rester sans craindre de se voir reprocher quoi que ce soit pour non respect du délai de préavis. Même le retard de paiement du loyer peut se justifier beaucoup plus facilement qu'en temps normal.

Région de Bruxelles : généralement un à deux mois d'attente pour la fixation d'une audience. Ce délai commencera à courir quand les audiences reprendront... Vous y ajouterez le temps de résorber le retard. Vous pimentez le tout des vacances judiciaires. Vous... non, je sens que vous allez me frapper.

Mais soit. En deux mots, tentez le dialogue et la sortie volontaire. Et si un accord est possible, mettez-le par écrit.

rexou · #15 16-04-2020 21:41:20

EP001 a écrit :

Il ne faut pas oublier non plus que les expulsions ne sont pas autorisée durant le confinement

Avant une possible expulsion il faut un jugement. Ce n'est pas pour demain. Les huissiers ont instruction de ne pas faire exécuter les jugements d'expulsion prononcés avant le confinement.

EP001 · #16 16-04-2020 21:53:10

rexou a écrit :

EP001 a écrit :
Il ne faut pas oublier non plus que les expulsions ne sont pas autorisée durant le confinement
Avant une possible expulsion il faut un jugement. Ce n'est pas pour demain. Les huissiers ont instruction de ne pas faire exécuter les jugements d'expulsion prononcés avant le confinement.

Justement puisqu'il n'y aura pas de comparution probablement avant septembre, à quoi cela sert-il de faire quoi que ce soit.

Personnellement j'attendrais la fin du confinement et voir ce que les locataires comptent faire. S'il ne veulent pas partir je lancerais la procédure en réclamant les frais que l'occupation du lieu causera aux locataires.

Babbel47 · #17 17-04-2020 08:44:11

PIM a écrit :

https://www.lecho.be/monargent/analyse/ … s/10221100
Coronavirus: délais de préavis assouplis pour les locataires bruxellois
Les locataires bruxellois dont le bail est sur le point d'expirer pourront rester plus longtemps dans leur habitation, tandis que les étudiants pourront quitter plus rapidement leur kot pendant la durée du confinement.
Les délais de préavis recommenceront à courir le lendemain de la publication au Moniteur de l’arrêté du gouvernement constatant la fin de la période de suspension (qui correspond a priori à la fin des mesures de confinement).
Les mesures de maintien à domicile entraînent des situations compliquées pour les locataires dont le préavis est sur le point de se terminer. Il est devenu impossible de rechercher un nouveau logement ainsi que de déménager dans des conditions normales.
C'est pourquoi, sauf si les deux parties ont conclu un autre type d’accord, le code du logement bruxellois sera adapté temporairement. Le principe est le suivant : tous les délais de préavis en cours au 16 mars 2020 ou prenant cours à partir du 1er avril 2020 sont suspendus pendant la période de maintien au domicile. Ces délais recommenceront à courir le lendemain de la publication au Moniteur de l’arrêté du gouvernement constatant la fin de la période de suspension (qui correspond a priori à la fin des mesures de confinement).
Le locataire reste néanmoins tenu au paiement du loyer du logement qu’il continue à habiter pendant cette période de suspension.
Lire aussi | Fin de bail : la différence entre indemnités de rupture et préavis
Etudiants en kot
Par ailleurs, les étudiants locataires rencontrent de leur côté d’autres difficultés en raison de la suspension des cours dans les écoles supérieures et les universités. De fait, certains ont rejoint le domicile familial pendant la période de confinement et n’occupent dès lors plus leur kot. De plus, certains travaillent pour payer leur loyer et peuvent actuellement se retrouver sans emploi et sans revenus pour honorer leur loyer.
C'est pourquoi, pour les baux étudiants et pour les baux de courte durée liés à un logement étudiant, la durée de préavis sera temporairement réduite à un mois (contre deux mois actuellement), période au cours de laquelle le locataire reste bien sûr redevable du loyer.
(fin de citation)

Oui,merci,je viens de le lire moi aussi ce matin , sauf qu'ils ne paient pas leurs loyers et charges et refusent tout dialogue...Nous n'avons pas trouvé cette adaptation au moniteur,ça promet pour la suite...

Babbel47 · #18 17-04-2020 08:50:49

rexou a écrit :

GT a écrit :
Je suppose que vous êtes en mesure d'établir que votre fils se trouve dans une véritable situation d'urgence.
... dit le chat à la souris avant de la croquer
Dans la pratique, vu les circonstances actuelles, votre locataire peut encore rester sans craindre de se voir reprocher quoi que ce soit pour non respect du délai de préavis. Même le retard de paiement du loyer peut se justifier beaucoup plus facilement qu'en temps normal.
Région de Bruxelles : généralement un à deux mois d'attente pour la fixation d'une audience. Ce délai commencera à courir quand les audiences reprendront... Vous y ajouterez le temps de résorber le retard. Vous pimentez le tout des vacances judiciaires. Vous... non, je sens que vous allez me frapper.
Mais soit. En deux mots, tentez le dialogue et la sortie volontaire. Et si un accord est possible, mettez-le par écrit.

Bien sûr que nous pouvons prouver que notre fils est en situation d'urgence!
Quand a pouvoir justifier le non paiement ,je pense que ça va quand même être compliqué ce monsieur travaille indirectement pour la commission européenne ,je pense qu'avec son salaire ,il n'y a pas de quoi se plaindre!
Je ne me fais pas d'illusion sur la lenteur judiciaire...Et rassurer vous ,je suis très pacifique ,je n'ai jamais frappé personne ;-) et certainement pas le messager.
Merci pour votre réponse

Himura

GT · #19 17-04-2020 10:49:41

Babbel47 a écrit :

Nous n'avons pas trouvé cette adaptation au moniteur,ça promet pour la suite...

Les textes définitifs ne sont pas encore publiés dans le Moniteur

La fin de bail aménagée pour locataires et étudiants koteurs à Bruxelles
Belga
Publié le jeudi 16 avril 2020 à 21h17 - Mis à jour le jeudi 16 avril 2020 à 21h18

Le gouvernement bruxellois s'est accordé jeudi sur de nouvelles mesures de soutien à la population touchée économiquement par la crise du coronavirus.
Parmi celles-ci, des changements dans les préavis pour quitter un logement dont on est locataire, ce qui devrait soulager les étudiants koteurs et les ménages qui s'apprêtaient à déménager et se retrouvent dans l'impossibilité de le faire à la date prévue, précise-t-on au cabinet de la secrétaire d'Etat au Logement Nawal Ben Hamou (PS).
En ce qui concerne les délais de préavis pour les étudiants, le gouvernement bruxellois a décidé de les réduire à un mois. "Le locataire étudiant reste évidemment redevable du loyer durant cette période de préavis réduite", communique l'exécutif régional. Pour certaines familles, cela devrait déjà permettre de se débarrasser plus tôt de la charge financière d'un kot qui ne serait que peu utilisé durant cette période de confinement et de cours à distance.
Pour les baux d'habitation, la fin de bail sera également aménagée: si une période de préavis est en cours, elle est suspendue pour la durée (encore inconnue) des mesures de confinement. La mesure entrera en vigueur dès publication de l'arrêté, rétroactivement à la date du 16 mars. Un préavis en cours au 16 mars, ou à une date ultérieure, ne recommencera donc à courir qu'à partir de la publication d'un nouvel arrêté constatant la levée du confinement, explique Annaïk de Voghel, porte-parole de Nawal Ben Hamou. Dans la pratique, le préavis est donc prolongé, de quoi donner de la sécurité juridique à des familles qui se retrouvent en difficulté alors qu'elles avaient prévu de quitter un logement.
Le locataire doit là aussi payer le loyer.

https://www.dhnet.be/regions/bruxelles/ … 4f9ce472e7

Dernière modification par GT (17-04-2020 10:50:50)

rexou · #20 17-04-2020 14:13:16

Babbel47 a écrit :

Bien sûr que nous pouvons prouver que notre fils est en situation d'urgence!
Quand a pouvoir justifier le non paiement ,je pense que ça va quand même être compliqué ce monsieur travaille indirectement pour la commission européenne ,je pense qu'avec son salaire ,il n'y a pas de quoi se plaindre!
Je ne me fais pas d'illusion sur la lenteur judiciaire...Et rassurer vous ,je suis très pacifique ,je n'ai jamais frappé personne ;-) et certainement pas le messager.
Merci pour votre réponse

Deux bonnes nouvelles :
La première -pour vous- est que la solvabilité de votre locataire semble avérée. Vous pourrez donc faire exécuter tout jugement le condamnant.
La deuxième -pour moi- est que je suis rassuré quant à votre attitude pacifique quand on vous titille un peu. Bienvenue à vous, même si le messager est parfois un peu ironique.

Une mauvaise nouvelle quand même :
Quelle que soit la situation de votre fils, si ce locataire ne dégage pas volontairement votre bien, il y restera encore assurément pour plusieurs mois et en fin de parcours, vous n'obtiendrez rien de plus que les loyers dus.

Plus que jamais, dans les circonstances actuelles, un accord avec votre locataire pour programmer sa sortie rapide est la solution à privilégier. Et si ce n'est pas possible, entamez la voie judiciaire. Vous pouvez inclure une demande d'indemnité pour votre fils... mais ne vous nourrissez pas d'illusions à ce sujet.

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