Impossibilité de payer les deux derniers loyers, possible de donner la caution ?

Monique Vassart · #1 20-04-2020 09:43:25

Bonjour,
Je dois quitter mon studio le 30 juin, ma propriétaire n'a pas renouvelé le bail, elle va le transformer vu qu'il est très vieux (trous dans les murs, tuyaux apparents, vieux tapis, ...)
J'ai peur qu'elle ne me rende pas la caution car début avril, j'ai été piquée par un insecte, je pensais des punaises mais on a rien trouvé sauf des Anthrènes et des souris. Elle veut désinfester à mes frais (700 euros dit-elle !!)

Je suis inquiète car si je paie mai et juin (je n'habite plus là car j'ai plus envie d'être piquée donc je dors chez des amis) et qu'en plus elle ne me rend pas la caution, comment pourrais-je me reloger ?

S'il vous plait, puis avoir des conseils ? Merci d'avance.

Himura · #2 20-04-2020 10:35:35

Payer le loyer du mois est un must. Ne faites jamais l'erreur de ne pas le faire, car vous en seriez directement pour vos frais ensuite.

Votre problème réside plus dans le fait qu'il y a des dégâts potentiels, et que vous hésitez à les régler. A savoir si cela vous est imputable ou non.
Je suppose que vous parlez d'un logement en Région Wallonne. Si tel est le cas, la désinfection relative à l'apparition de nuisibles est effectivement à charge du locataire. La RW a émis un document précisant ces éléments récemment, pour apporter cette clarté dans les obligations de chacun.
Mon conseil donc : faites intervenir vous-même une société directement (SGS, Anticimex, etc.). Ca vous coûtera moins cher et évitera cette discussion avec votre propriétaire.

NB : Si vous comptez sur votre garantie locative actuelle pour vous reloger, vous aurez un problème de timing.
Cette garantie vous sera rendue à la fin de votre bail. Or, vous devrez constituer la garantie pour votre nouveau logement bien avant...

grmff · #3 20-04-2020 10:50:35

Je partage parfaitement l'avis de Himura.
-Ne pas payer son loyer, c'est se mettre en tort.
- Ne jamais compter sur la garantie du logement qu'on quitte pour déposer la garantie du nouveau logement: On dépose la garantie et on signe le bail du nouveau logement, on quitte l'ancien logement et on récupère la garantie de l'ancien logement. Dans cet ordre. Il y a donc une période où vous avez besoin de deux garantie locative.
- La désinsectisation est de l'entretien. Donc à charge du locataire.

Vous pouvez faire appel à une société. Mais vous pouvez aussi utiliser des insecticides. 2-3 traitements espacés de 2-3 semaines avec une bonne dose d'insecticide dans un logement débarrassé de tous ses textiles, et vous devriez y arriver. Mettez vos textiles dans un surgélateur, cela tuera les bestioles. Aspirez un bon coup vos tapis, et cela devrait suffire. Conseillez à vos voisins de faire pareil.

Monique Vassart · #4 20-04-2020 12:01:11

Ah c'est une bonne nouvelle.
Je peux désinfecter moi-même ? C'est légal ?

Je préfère, cela sera toujours moins cher que 700 euros que je n'ai pas.
Je suis étudiante en art et au CPAS. il me reste un an d'études donc je me débrouille comme je peux.
Surtout que nous ne savons vraiment pas ce qui m'a piquée.

Je suis sur Bruxelles.

Merci pour vos conseils.

grmff · #5 20-04-2020 14:04:36

Ben évidemment que vous pouvez désinsectiser vous-même. Vous n'aurez pas accès aux mêmes produits qu'un professionnel, mais cela n'empêche pas de le faire.

Contre les Anthrènes (que je ne connaissais pas avant de voir ce terme dans votre message), voici une page que je trouve intéressante sur mamawax que je ne connaissais pas non plus.

Je vous recommande une bonne fumigation. C'est ce que j'ai utilisé avec succès contre les puces (avec un produit spécifique contre les puces évidemment). J'imagine qu'une deuxième fumigation est essentielle pour tuer les bêtes issues des oeufs présents lors de la première fumigation (les oeufs ne sont pas tués par la fumigation) Vu le temps d'éclosion que je trouve ici, je suppose que le 2e traitement doit idéalement avoir lieux plus de 20 jours après le premier (20 jours étant le temps maximum pour l'éclosion des oeufs) et moins de 70 jours (70 jours étant la durée minimale du stade larvaire)

Mais je ne suis pas spécialiste, et je n'ai aucune idée du délai entre la sortie du stade "pupe" (qui dure 10 à 17 jours) et la ponte des oeufs.

Bonne chance!

Monique Vassart

Himura · #6 20-04-2020 14:32:27

grmff a écrit :

Ben évidemment que vous pouvez désinsectiser vous-même.

Ca parait évident, mais je précise quand même : il vous faut conserver les preuves de ce que vous avez fait, dans ce cas !
Tout travail doit être conforme aux règles de l'art (et efficace ici).
Donc conservez vos factures, vos produits utilisés, des photos de la réalisation, etc.

Monique Vassart · #7 20-04-2020 14:39:41

chouette, je vais faire cela si le service de la ville ne passe pas.
Car dans mes recherches, j'ai trouvé un service de la ville qui désinfeste gratuitement :-)

Le Logement Bruxellois
Département Technique
Rue du Cardinal Mercier, 37
1000 Bruxelles
Tél : 02/435.28.02
E-mail : technique@lbw.brussels

Et donc, je paie mai et juin et désinfeste. Il n'y aura aucune raison de ne pas récupérer ma caution vu que la chambre sera impeccable (du moins par rapport à comment je l'ai reçue). J'ai vraiment besoin de ma caution.

Et pour l'état des lieux, il n'y en a pas ? Ce n'est pas grave ?

Encore merci

PIM · #8 20-04-2020 14:53:31

Il y a eu un état des lieux d'entrée ?

Monique Vassart · #9 20-04-2020 19:43:21

non pas d'état des lieux.
Quelles sont les conséquences ?

jacq · #10 20-04-2020 20:32:41

Monique Vassart a écrit :

non pas d'état des lieux.
Quelles sont les conséquences ?

Ce sera au propriétaire de prouver que votre logement n'est pas infecté de ces maudites bestiole que vous avez cité.
Mais pour le prouver il faudra faire appel a un expert.
Au frais de qui, a celui qui demandera qu'un expert soit nommé ou bien a frais partagés

panchito · #11 20-04-2020 20:45:47

Vous avez signé un bail sans aucune clause relative à l'expertise d'état des lieux d'entrée? C'est une obligation légale de même que l'enregistrement du rapport d'ELE avec le bail!

grmff · #12 20-04-2020 22:03:37

A votre sortie, c'est au propriétaire de démontrer que vous avez dégradé quelque chose. Et sans état des lieux d'entrée, ce sera bien difficile. Pas impossible, mais très difficile.

A noter que ce qui est de l'entretien est de toute façon à votre charge. Si l'entretien n'est pas fait, le propriétaire peut vous réclamer les frais de cet entretien. Par entretien, j'entends ce qui est à charge du locataire en général: entretien de la chaudière, nettoyage des sols, armoires, cuisine, électro, vitres, chassis, détartrage du WC, etc.

Ne rendez pas le logement sale, même s'il était crade à l'entrée: c'est de l'entretien!

Et la désinsectisation, c'est de l'entretien aussi...

Pour le reste, c'est certes une obligation, mais une obligation à l'avantage du propriétaire. Donc, si cela n'a pas été fait, pas de raison de s'inquiéter.

J'espère pour vous que la garantie locative est bien bloquée sur un compte bancaire comme le prévoit la loi. Ce point est plus important parce que, en ce cas, c'est à votre avantage de la respecter.

panchito · #13 20-04-2020 22:07:35

Pour plus de précision la garantie locative devait être déposée sur un compte bloqué à votre nom.

Himura · #14 21-04-2020 08:15:43

grmff a écrit :

J'espère pour vous que la garantie locative est bien bloquée sur un compte bancaire comme le prévoit la loi. Ce point est plus important parce que, en ce cas, c'est à votre avantage de la respecter.

Je partage tout le reste, mais pas nécessairement ce point. Il n'y a pas d'avantage particulier à le respecter.

- Si vous avez votre garantie locative bloquée sur un compte, celle-ci n'est libérable QUE si le propriétaire et le locataire sont d'accord sur sa libération (totale ou partielle). S'il n'y a pas d'accord, celle-ci reste bloquée jusqu'à la décision d'un juge de paix (et on sait que ça peut prendre plusieurs mois entre le début de discussions directes et la réception d'un jugement).

- Si vous avez votre garantie déposée directement auprès du bailleur (et j'imagine que vous avez au moins un extrait de compte pour le démontrer), la situation est la même, en fait ! S'il y a accord, c'est ok. S'il y a désaccord, c'est le juge de paix qui devra trancher et faire libérer les montants dus.

Au final, le locataire n'y gagne rien de plus. (Sauf peut-être la possibilité de ne pas devoir se rendre à une banque, et suivre leurs processus parfois bien longs)
Le seul risque qu'il prend, c'est de voir le bailleur disparaitre dans la nature - ce qui serait étrange s'il possède un bien immobilier sur place.

panchito · #15 21-04-2020 08:56:43

La loi sur les baux de résidence principale impose que le locataire verse sa garantie locative sur un compte bloqué à son nom.

Donc souvent il/elle la dépose dans son agence.

libra · #16 21-04-2020 09:06:13

Si vous êtes de Bruxelles et que vous restez à Bruxelles, vous pourriez éventuellement demander au Fonds du Logement une aide pour la constitution de la garantie locative

https://www.fondsdulogement.be/fr/prets … e-locative

libra · #17 21-04-2020 09:08:54

jacq a écrit :

Monique Vassart a écrit :
non pas d'état des lieux.
Quelles sont les conséquences ?
Ce sera au propriétaire de prouver que votre logement n'est pas infecté de ces maudites bestiole que vous avez cité.
Mais pour le prouver il faudra faire appel a un expert.
Au frais de qui, a celui qui demandera qu'un expert soit nommé ou bien a frais partagés

Ce sera au locataire de prouver que durant toute la location il a vécu avec ces maudites bestioles.

grmff · #18 21-04-2020 09:16:03

Himura a écrit :

[- Si vous avez votre garantie déposée directement auprès du bailleur (et j'imagine que vous avez au moins un extrait de compte pour le démontrer), la situation est la même, en fait ! S'il y a accord, c'est ok. S'il y a désaccord, c'est le juge de paix qui devra trancher et faire libérer les montants dus.
Au final, le locataire n'y gagne rien de plus. (Sauf peut-être la possibilité de ne pas devoir se rendre à une banque, et suivre leurs processus parfois bien longs)
Le seul risque qu'il prend, c'est de voir le bailleur disparaitre dans la nature - ce qui serait étrange s'il possède un bien immobilier sur place.

Vous avez raison, le locataire n'y gagne rien. Mais le propriétaire, lui, il y gagne.

Parce que pour récupérer (ou garder) la garantie, il n'a pas besoin de faire de démarche. Il lui suffit de .... rien. Il ne doit rien faire. C'est chez lui, et il est content. Cette facilité pour le propriétaire met la balle dans le camp du locataire s'il veut récupérer sa garantie. Et les locataires laissent tomber s'il doivent aller en justice de paix. Je dirais même plus, le propriétaire a l'habitude d'encaisser ce que le locataire lui envoie. Pas de décaisser.

Tandis que si la garantie est bloquée sur un compte, elle ne profite à personne (sauf à la banque, et encore) Et donc, le propriétaire aura intérêt à trouver un accord s'il veut récupérer quelque chose...

La garantie sur le compte du propriétaire, c'est donc un mauvais système pour le locataire parce qu'il est trop confortable pour le propriétaire. C'est une situation déséquilibrée où le propriétaire est en position de force.

panchito · #19 21-04-2020 09:32:29

Ce sera au locataire de prouver que durant toute la location il a vécu avec ces maudites bestioles.

Il est à espérer que le locataire a signalé ce problème par écrit à son bailleur quelques jours (maximum 2 semaines) après avoir reçu les clés.

Monique Vassart · #20 22-04-2020 13:50:54

Bien, chers tous, l'expert est venu.
Ce ne sont pas des punaises mais des anthrènes.
La cause un très vieux tapis au sol et des cadavres de souris dans les murs ... beurk
En CCL ce n'est pas notre faute mais bien la vétusté du bâtiment et le manque d'entretien.

Un médiateur a pris l'affaire en main et nous allons heureusement terminer cette location " à l'amiable".

Merci à tous pour vos conseils.

Dernière modification par Monique Vassart (22-04-2020 13:53:22)

rexou, PIM, grmff

Impossibilité de payer les deux derniers loyers, possible de donner la caution ?

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