Coronavirus: et maintenant?

grmff · #1 08-05-2020 11:26:57

GT a écrit :

grmff a écrit :
Mais le plombier, le carreleur, le chauffagiste, le peintre, le personnel de nettoyage des communs, les déménageurs, l'expert pour faire des états des lieux, l'agent immobilier pour faire des visites, que ce soit pour une vente ou une location, les psychologues à domicile, les serruriers, et les propriétaires privés qui font office de toutes ces fonctions? Peuvent-ils intervenir chez leur locataire? Les instructions qui s'appliquent à nous sont "Restez chez vous autant que possible"...
Un prestataire qui intervient dans un logement n'est ni un commerce, ni un B2B. Ils ont été complètement oubliés...
D'après ce que j'ai pu lire, les entreprises et services B2C ("business to customers) sont concernées par la phase 1b de déconfinement qui débutera en principe, conformément à une décision du conseil de sécurité du 24 avril 2020, le 11 mai 2020. Cette date de début e la phase 1b a été confirmée ce mercredi .

Si c'est si clair, je ne vois pas pourquoi la ministre de l'emploi s'est fendu d'un communiqué qui précise que les corps de métier qui interviennent dans les logements de privés peuvent recommencer à travailler à partir du 4 mai, et que ce que info-coronavirus mentionne n'a qu'une valeur indicative...

GT · #2 08-05-2020 11:22:22

grmff a écrit :

Le gouvernement a clairement donné des directives très complètes et des perspectives nettes pour tous les secteurs de l'économie. Youpie.
Si on peut supposer que les agences immobilières vont réouvrir le 11 mai, étant donné qu'on peut les considérer comme des "commerces", rien n'a été précisé pour les travaux dans les appartements et communs que ce soit des réparations, des rénovations, ou des travaux urgents.
Pour ma part, j'ai interrompu le nettoyage des communs de mes immeubles, étant donné l'impossibilité de la distanciation sociale de 1m50. Quand le personnel nettoie, si quelqu'un doit passer pour sortir, il passe forcément à moins d'1m50. Donc, distanciation sociale impossible.
Idem pour les travaux, que ce soit des travaux de peinture dans les communs, et encore plus a fortiori pour les travaux dans les appartements. Je n'ai donc plus fait appel aux prestataires pour ces travaux.
Le B2B réouvre au 4 mai, sans que la distanciation sociale soit une obligation.
Les commerces réouvrent le 11 mai, et des mesures spécifiques seront encore édictées. On suppose le port du masque, la limitation du nombre de client, et des mesures d'hygiène avec présence et utilisation de gel hydroalcoolique.
Mais le plombier, le carreleur, le chauffagiste, le peintre, le personnel de nettoyage des communs, les déménageurs, l'expert pour faire des états des lieux, l'agent immobilier pour faire des visites, que ce soit pour une vente ou une location, les psychologues à domicile, les serruriers, et les propriétaires privés qui font office de toutes ces fonctions? Peuvent-ils intervenir chez leur locataire? Les instructions qui s'appliquent à nous sont "Restez chez vous autant que possible"...
Un prestataire qui intervient dans un logement n'est ni un commerce, ni un B2B. Ils ont été complètement oubliés...

D'après ce que j'ai pu lire, les entreprises et services B2C ("business to customers) sont concernées par la phase 1b de déconfinement qui débutera en principe, conformément à une décision du conseil de sécurité du 24 avril 2020, le 11 mai 2020. Cette date de début e la phase 1b a été confirmée ce mercredi .

Dernière modification par GT (08-05-2020 11:23:21)

grmff · #3 08-05-2020 11:20:52

GT a écrit :

grmff a écrit :
C'est tout de même lamentable que le moniteur publie des lois avec effet rétroactif...
Quand il est impossible de faire autrement, je ne dis pas. Mais ici, c'est juste lamentable. Pas grave, non. Mais une démonstration de plus de l'incompétence de notre système législatif.
L'arrêté a été signé le 4 mai 2020.
Il prévoit une entrée en vigueur le lendemain du jour de sa signature (soit le 5 mai 2020).
Il a été publié le 8 mai 2020.
Etait-il humainement possible d'agir plus rapidement pour un gouvernement chargé de traiter des dossiers à traiter tous dans l'urgence ? Je l'ignore.

Il était évident que ce délai allait devoir être prolongé. Rien n'a changé spécifiquement le 4 mai pour prolonger ce délai. Les autres délais ont été prolongés à temps et à heure, y compris ceux qui étaient dans le même arrêté de base, et dans les arrêtés similaires.

Donc, oui, puisqu'ils l'ont fait pour beaucoup d'autres délais, ils devaient soit le prolonger à l'occasion de la prolongation des autres délais, soit ne pas le prolonger.

Travailler dans l'urgence est certes compliqué. Mais quand on est responsable d'avoir créé l'urgence par manque de prévoyance, on n'appel plus cela de l'urgence, mais de l'incompétence ou de l'imprévoyance à tout le moins. Je laisse ma valise où elle se trouve: je rage sur l'amateurisme de nos gouvernants.

GT · #4 08-05-2020 11:11:05

grmff a écrit :

C'est tout de même lamentable que le moniteur publie des lois avec effet rétroactif...
Quand il est impossible de faire autrement, je ne dis pas. Mais ici, c'est juste lamentable. Pas grave, non. Mais une démonstration de plus de l'incompétence de notre système législatif.

L'arrêté a été signé le 4 mai 2020.
Il prévoit une entrée en vigueur le lendemain du jour de sa signature (soit le 5 mai 2020).
Il a été publié le 8 mai 2020.

Etait-il humainement possible d'agir plus rapidement pour un gouvernement chargé de traiter des dossiers à traiter tous dans l'urgence ? Je l'ignore.

grmff · #5 08-05-2020 11:05:43

Je reviens sur la question initiale du fil de discussion:

grmff a écrit :

Mais le plombier, le carreleur, le chauffagiste, le peintre, le personnel de nettoyage des communs, les déménageurs, l'expert pour faire des états des lieux, l'agent immobilier pour faire des visites, que ce soit pour une vente ou une location, les psychologues à domicile, les serruriers, et les propriétaires privés qui font office de toutes ces fonctions? Peuvent-ils intervenir chez leur locataire? Les instructions qui s'appliquent à nous sont "Restez chez vous autant que possible"...

Et je rappelle cette communication de la ministre de l'emploi qui est peut-être passée inaperçue:

Muylle confirme l’autorisation des travaux intérieurs
Les travaux intérieurs sont bien autorisés à partir de lundi, à condition de respecter une distance physique de sécurité, a confirmé dimanche la ministre fédérale de l’Emploi Nathalie Muylle (CD&V) à VTM Nieuws et à la VRT, mettant fin à la confusion autour de la question.
En effet, les questions fréquentes (FAQ) du centre de crise et l’arrêté ministériel qui définit les conditions du plan de déconfinement se contredisaient.
Selon la ministre, la liste de ces questions fréquentes «n’a aucune valeur juridique». La seule valable est l’arrêté ministériel et «sur cette base...

Cette communication date du 3 mai.

grmff · #6 08-05-2020 10:47:14

C'est tout de même lamentable que le moniteur publie des lois avec effet rétroactif...

Quand il est impossible de faire autrement, je ne dis pas. Mais ici, c'est juste lamentable. Pas grave, non. Mais une démonstration de plus de l'incompétence de notre système législatif.

GT · #7 08-05-2020 09:43:30

grmff a écrit :

Nous sommes le 5 mai. info-coronavirus.be en est toujours aux décisions du 24 avril avec une phase 1a estimée au 4 mai. Ils sont trop forts...
Sinon, les expulsions en Wallonie ont toutes été interdites jusqu'au 3 mai inclus. Nous sommes le 5 mai. Mon huissier m'indique qu'elle sont reportée maintenant jusqu'au 11 mai...

Je suppose que votre huissier avait connaissance de la décision du gouvernement wallon qui a fait l'objet de l'arrêté du 4 mai 2020 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires, publié ds le Moniteur ce 8 mai.

Dernière modification par GT (08-05-2020 09:44:03)

GT · #8 08-05-2020 09:36:48

grmff a écrit :

Je suppose que police et commune font obstruction à l'application des jugements. On peut certes le comprendre. Je ne sais s'il faut l'admettre...

Publié dans le Moniteur belge de ce jour

4 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 33 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 du 18 mars 2020 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires

Article 1er. A l’article 1er de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 du 18 mars 2020 suspendant temporairement l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires, modifié dernièrement par l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 18 du 17 avril 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 du 18 mars 2020 suspendant temporairement l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires, les mots « 3 mai 2020 inclus » sont remplacés par les mots « 11 mai 2020 inclus ».

Himura · #9 06-05-2020 08:26:50

On pouvait imaginer l'intérêt de la première période de report.
Mais si nos décideurs politiques prolongent cette période, c'est qu'ils ne se rendent vraiment pas compte du préjudice que cela cause (en plus) au propriétaire d'un locataire défaillant.

Je m'étonne tout de même du fait que, depuis le confinement, la justice ne fonctionne plus du tout.
Sauf quelques exceptions, comme le tribunal de police pour traiter les PV relatifs aux… confinement.

Une petite parenthèse très ponctuelle dans un état de droit, je peux l'entendre.
Mais une si longue période laissera de traces...

grmff · #10 05-05-2020 18:43:57

Je suppose que police et commune font obstruction à l'application des jugements. On peut certes le comprendre. Je ne sais s'il faut l'admettre...

GT · #11 05-05-2020 17:58:17

GT a écrit :

grmff a écrit :
Sinon, les expulsions en Wallonie ont toutes été interdites jusqu'au 3 mai inclus. Nous sommes le 5 mai. Mon huissier m'indique qu'elle sont reportée maintenant jusqu'au 11 mai...
Je n'ai pas trouvé dans le Moniteur belge l'arrêté prolongeant une nouvelle fois le délai de suspension des décisions d'expulsions administratives et judiciaire en Wallonie. Le délai avait déjà été fixé au 5/4/2020 avant d'être prolongé jusqu'au 3/5/2020.

Note :

A Bruxelles, les expulsions domiciliaires sont aussi suspendues jusqu'au 3 mai.
La secrétaire d'Etat au Logement a annoncé la semaine dernière que ces expulsions continueront à être interdites jusqu'au 30 juin avec possibilité de prolongation jusqu'au 31 août si la situation de crise sanitaire le justifie.
Le texte n'est, d'après mes recherches, pas encore paru ds le Moniteur

La Région flamande a sa propre législation en la matière.

GT · #12 05-05-2020 16:28:46

grmff a écrit :

Sinon, les expulsions en Wallonie ont toutes été interdites jusqu'au 3 mai inclus. Nous sommes le 5 mai. Mon huissier m'indique qu'elle sont reportée maintenant jusqu'au 11 mai...

Je n'ai pas trouvé dans le Moniteur belge l'arrêté prolongeant une nouvelle fois le délai de suspension des décisions d'expulsions administratives et judiciaire en Wallonie. Le délai avait déjà été fixé au 5/4/2020 avant d'être prolongé jusqu'au 3/5/2020.

grmff · #13 05-05-2020 14:46:05

Nous sommes le 5 mai. info-coronavirus.be en est toujours aux décisions du 24 avril avec une phase 1a estimée au 4 mai. Ils sont trop forts...

Sinon, les expulsions en Wallonie ont toutes été interdites jusqu'au 3 mai inclus. Nous sommes le 5 mai. Mon huissier m'indique qu'elle sont reportée maintenant jusqu'au 11 mai...

grmff · #14 30-04-2020 15:47:14

Toujours rien au moniteur.

Alors, je gratte, je gratte. Au fond, la source des journalistes qui ont pondu le même genre d'article, c'est Sophie Wilmes notre première, non?

Alors, sur sophiewilmes.be, bingo:

Sophie Wilmès a écrit :

Exit Strategy
Phase 1
Estimé le 4 mai (pas à jour ce site...)
Le télétravail reste la norme.
Les entreprises rouvrent sur la base de consignes de sécurité sur le lieu de travail.

grmff · #15 30-04-2020 14:59:55

Lesoir: il faut voir la video qui présente un slideshow assez nul. Mais ils résument (voir à 0m29s) avec "Si le télétravail ou la distanciation sociale ne sont pas possible, des mesures peuvent être prises comme le port du masque". Ils ne limitent pas du tout leur affirmation sur ce point. C'est donc valable pour "le travail"

grmff · #16 30-04-2020 14:50:27

SudPresse:

La première phase s’articule autour de deux dates. La première est lundi. Dans la sphère économique, le télétravail restera la règle dans la mesure du possible mais les partenaires sociaux ont validé un guide de bonnes pratiques qui permettra de remédier à l’impossibilité de respecter les distances de sécurité dans une entreprise, par exemple par le port du masque.

B2B et industrie se mue en spère économique...

grmff · #17 30-04-2020 14:35:07

Sur le site de la libre.be, ils ont librement adapté le texte disponible sur info-coronavirus.be.
Le texte est le même sur le site de la DH (mais pourquoi est-ce que je regarde encore les deux?...)

Le terme "Industries et B2B" a été "traduit" par "Entreprises"... Ce serait drôle si ce n'était dramatique.

Travail
Toutes les entreprises peuvent reprendre ou continuer leurs activités. Le télétravail reste la norme. S'il n'est pas possible, les entreprises devront veiller à la protection des travailleurs. Si la distanciation sociale ne peut être assurée, des masques doivent être fournis aux employés.

grmff · #18 29-04-2020 17:43:47

Bon, le déconfinement du 4 mai est confirmé. Phase 1a. Arrêté sera publié demain. On aura donc plus de nouvelles...
Source: lalibre.be

grmff · #19 29-04-2020 17:37:46

GT a écrit :

grmff a écrit :
Vous avez bien du courage. Se farcir 5 pages de lecture pour savoir que la date du 3 mai est reportée au 30 juin, c'est trop pour moi. Surtout avec 3 à 4 publications par jour, des conférences de presses qui annoncent des choses qui ne seront pas appliquées finalement, des décisions qui ne sont pas publiées et pas accessibles, mais ont valeur de loi.
Bref, heureusement qu'on ne me demande pas d'être rigoureux dans mon application des règles floues du confinement et du déconfinement. On me demande de les appliquer avec raison et on fait appel à mon intelligence. Ca me va tant que cela leur va. Mais qu'ils n'essaie pas de me verbaliser n'importe comment, je pourrais mal le prendre.
De mémoire, je n'ai dû modifier qu'une date dans les articles 1 et 4 1 de l'AR concerné. Seul le chapitre 1 de l'AR n°4 du 9 avril 2020 concerne les AG des copropriétaires. Il contient 3 articles.
Le travail était loin d'être insurmontable.

Si vous vous mettez aussi à faire des versions différentes de vos communications, on est pas rendu! big_smile

PIM · #20 29-04-2020 15:38:49

GT a écrit :

Il m'est déjà arrivé (encore ce matin) , pour la facilité de la compréhension et pour mon confort, de rédiger un version consolidée personnelle d'un texte dans l'attente d'une version consolidée publiée au MB.

yikes

grmff · #21 25-04-2020 12:54:27

Le gouvernement a clairement donné des directives très complètes et des perspectives nettes pour tous les secteurs de l'économie. Youpie.

Si on peut supposer que les agences immobilières vont réouvrir le 11 mai, étant donné qu'on peut les considérer comme des "commerces", rien n'a été précisé pour les travaux dans les appartements et communs que ce soit des réparations, des rénovations, ou des travaux urgents.

Pour ma part, j'ai interrompu le nettoyage des communs de mes immeubles, étant donné l'impossibilité de la distanciation sociale de 1m50. Quand le personnel nettoie, si quelqu'un doit passer pour sortir, il passe forcément à moins d'1m50. Donc, distanciation sociale impossible.

Idem pour les travaux, que ce soit des travaux de peinture dans les communs, et encore plus a fortiori pour les travaux dans les appartements. Je n'ai donc plus fait appel aux prestataires pour ces travaux.

Le B2B réouvre au 4 mai, sans que la distanciation sociale soit une obligation.
Les commerces réouvrent le 11 mai, et des mesures spécifiques seront encore édictées. On suppose le port du masque, la limitation du nombre de client, et des mesures d'hygiène avec présence et utilisation de gel hydroalcoolique.

Mais le plombier, le carreleur, le chauffagiste, le peintre, le personnel de nettoyage des communs, les déménageurs, l'expert pour faire des états des lieux, l'agent immobilier pour faire des visites, que ce soit pour une vente ou une location, les psychologues à domicile, les serruriers, et les propriétaires privés qui font office de toutes ces fonctions? Peuvent-ils intervenir chez leur locataire? Les instructions qui s'appliquent à nous sont "Restez chez vous autant que possible"...

Un prestataire qui intervient dans un logement n'est ni un commerce, ni un B2B. Ils ont été complètement oubliés...

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