Locataire souhaite rompre bail sans préavis à cause de crottes de souris

Kunkhen · #1 26-04-2020 19:21:20

Bonjour,

J'ai mis en location un appartement à Bruxelles pour la première fois et je suis un peu démuni. Ma locataire s'est absentée un mois pour se confiner chez ses parents. Lorsqu'elle est revenue elle a trouvé des crottes de souris (elle avait laissé un paquet de chips ouvert dans une commode et une poubelle de PMC). Elle a la phobie des rongeurs et dit que s'il y a des souris l'appartement est insalubre alors elle veut quitter l'appartement sans préavis ni indemnités alors qu'elle est dans la première année d'un bail 3/6/9.

Je suis propriétaire de cet appartement depuis 10 ans et je n'ai jamais vu une seule crotte de souris et le voisin me dit que son chat ne ramène pas plus d'une ou deux souris mortes par an. On est donc loin d'être infestés.

L'appartement est au deuxième, la cave est humide et poussiéreuse alors la locataire pense que des souris viennent de là, qu'on est infestés alors que ce n'est pas le cas.
Si elle part sans préavis je ne sais pas comment me retourner et il me paraît très difficile de retrouver un locataire en pleine pandémie mondiale.

Je suis démuni car je ne connais pas trop les recours possibles, elle est française avec une carte d'identité luxembourgeoise et elle est issue d'une famille riche qui n'hésitera pas à mettre un avocat sur le coup.

Merci d'avance pour vos conseils.

grmff · #2 26-04-2020 19:44:04

Dites lui que le préavis est de 3 mois et parlez lui de l'indemnité.
Quelques crottes de souris ne sont pas une infestation, surtout si elle n'y a pas mis les pieds depuis un mois.
Traitez la cave pour quelques euros (certaines communes donnent le produit) et donnez lui de quoi traiter son appartement ( sachet avec des appâts empoisonnés)

Vous pouvez aussi lui proposer de prendre un chat...

grmff · #3 26-04-2020 19:49:52

L'indemnité de rupture pour un bail de 9 ans qui se termine la 1ère année est de 3 mois.

grmff · #4 26-04-2020 19:51:11

Nota: les avocats ne mordent pas. Les juges non plus. Et aucuns des deux ne changent les lois...

Pas compliqué d'ester en justice de paix. Et s'ils sont solvables, cela mettra le temps qu'il faut, mais vous récupérerez votre dû.

Kunkhen · #5 26-04-2020 20:05:37

grmff a écrit :

L'indemnité de rupture pour un bail de 9 ans qui se termine la 1ère année est de 3 mois.

Oui c'est même marqué noir sur blanc dans le bail, je lui ai rappelé.
Le hic c'est qu'elle estime être en droit de quitter sans préavis ni indemnité parce qu'elle estime que la présence de souris rend la location insalubre. Elle est très jeune et impulsive...

panchito · #6 26-04-2020 21:33:53

Si la présence de souris ne figure pas dans le rapport d'état des lieux d'entrée, elle est considérée comme responsable de l'apparation de souris en cours de bail! Il s'agit d'un problème d'entretien.

Kunkhen · #7 26-04-2020 21:37:21

panchito a écrit :

Si la présence de souris ne figure pas dans le rapport d'état des lieux d'entrée, elle est considérée comme responsable de l'apparation de souris en cours de bail! Il s'agit d'un problème d'entretien.

Oui c'est aussi ce que je me dis. Mais elle dit que c'est dû au manque d'entretien des parties communes : la cave qui est humide et poussiéreuse.

Himura · #8 26-04-2020 22:57:43

Elle peut dire ce qu'elle veut.
Le fait - qu'il convient de lui préciser une bonne fois pour toute - est que ses suppositions ne trouvent aucun fondement légal (en région bxl), et que soit elle traite posément le problème rencontré, éventuellement avec votre aide bien que vous soyez en droit également d'estimer un manquement à l'hygiène de sa part, soit elle exerce son droit à quitter un logement, moyennant la législation applicable : préavis + indemnité (soit X €).

A votre place, je serais sûrement heureux qu'elle choisisse la 2ème option.

panchito · #9 27-04-2020 06:51:08

C'est dans une copropriété gérée par un syndic pro?

PIM · #10 27-04-2020 07:47:18

Et tout cela a fait l'objet d'écrits ? (ou seulement de plaintes verbales)

Kunkhen · #11 27-04-2020 09:28:51

panchito a écrit :

C'est dans une copropriété gérée par un syndic pro?

Non nous ne sommes que 3 proprio, c'est un des 3 qui s'occupe de faire le syndic.

Kunkhen · #12 27-04-2020 09:32:45

PIM a écrit :

Et tout cela a fait l'objet d'écrits ? (ou seulement de plaintes verbales)

Pour les crottes de souris, uniquement par téléphone.

Par contre au début de la location il y a eu cet échange sur Messenger :

Bonjour, nous venons de nous installer et nous remarquons une odeur nauséabonde qui provient du sous sol, l’accès à la buanderie est difficile... de plus nous remarquons une odeur similaire provenant de la chaudière... qui pouvons nous contacter ?

Bonjour
Il y a toujours eu ça mais c'est parfois plus fort certains jours, malheureusement vieille maison vieille cave non aménagée avec égoûts qui y passent. L'assemblée des copropriétaires ne voit pas ce qu'on peut y faire, parfois certains mettent des désodorisants qui suffisent à masquer, en général on ne sent rien ou très peu.

D’accord ça me rassure alors! Merci pour votre réponse

Bonjour
Comment ça se passe dans votre nouveau chez vous ?
Ca va mieux les odeurs ?
A bientot

Bonjour, oui les odeurs sont passées. On s’y sent vraiment bien l’appartement est top !

Dernière modification par Kunkhen (27-04-2020 09:33:20)

panchito · #13 27-04-2020 09:45:54

Bonjour, nous venons de nous installer et nous remarquons une odeur nauséabonde qui provient du sous sol, l’accès à la buanderie est difficile... de plus nous remarquons une odeur similaire provenant de la chaudière... qui pouvons nous contacter ?

Vos locataires doivent aller à la buanderie pour laver leur linge? Cette buanderie est commune? Ils ne l'avaient pas visitée avant de signer leur bail?

Kunkhen · #14 27-04-2020 09:52:23

panchito a écrit :

Bonjour, nous venons de nous installer et nous remarquons une odeur nauséabonde qui provient du sous sol, l’accès à la buanderie est difficile... de plus nous remarquons une odeur similaire provenant de la chaudière... qui pouvons nous contacter ?
Vos locataires doivent aller à la buanderie pour laver leur linge? Cette buanderie est commune? Ils ne l'avaient pas visitée avant de signer leur bail?

Oui c'est une buanderie commune dans la cave qu'ils avaient visité plusieurs fois avant de signer.

Par contre il n'en est pas fait mention ni dans le bail ni dans l'état des lieux.
Il est juste mentionné "lave linge" et "séchoir" car j'ai laissé les miens dans cette buanderie.

Dernière modification par Kunkhen (27-04-2020 10:01:36)

panchito · #15 27-04-2020 10:02:41

Alors, rien à faire.

Contrairement à vous, eux, les locataires ont la possibilité de résilier leur bail de 9 ans (le 3/6/9 n'existe plus depuis belle lurette...).
Mais ce droit à un prix: il faut donner 3 mois de préavis et payer une indemnité de rupture équivalente à 3 mois de loyer...

Evidemment s'ils sont étrangers, vous avez le risque de les voir s'enfuir à la cloche de bois et qu'ils retournent en France.

Bonne chance pour les poursuivre dans leur pays.

Au fond, avant de signer le bail, ils avaient déjà leur titre de séjour (Belgian_id for foreigners)? Qui seul leur permettait d'ouvrir un compte à leur nom de blocage de garantie locative?

Kunkhen · #16 27-04-2020 10:07:08

Heu, elle a une carte d'identité européenne, les titres de séjour et cartes d'identité pour étrangers c'est pour les ressortissants non européens me semble-t-il ?!
Elle a bien ouvert un compte avec 2 mois de garantie locative bloqués dessus.

Kunkhen · #17 27-04-2020 11:02:01

grmff a écrit :

Pas compliqué d'ester en justice de paix. Et s'ils sont solvables, cela mettra le temps qu'il faut, mais vous récupérerez votre dû.

Ca me rassure. Ils sont solvables et j'ai même fait signer un contrat de cautionnement à sa mère qui gagne très bien sa vie. Par contre ils sont français, et la fille a une carte d'identité luxembourgeoise...

J'ai établi le bail avec lebonbail.be et pour les litiges ils me proposaient 2 solutions, j'ai mis ceci :

Les Parties conviennent de soumettre tout conflit et tout litige susceptibles de surgir entre elles au sujet de la présente convention,
de son interprétation et de son exécution à l’arbitrage de :
la Chambre d'Arbitrage et de Médiation (info@arbitrage-mediation.be – www.arbitrage-mediation.be), conformément à son
règlement.

Est-ce une bonne chose? Est-ce que je peux quand-même aller chez le juge de paix alors qu'il y a cette mention dans le bail?

grmff · #18 27-04-2020 11:02:35

Ne vous tracassez pas. Vous dites qu'ils sont d'une famille riche qui peu se permettre les service d'un avocat. Ils pourront se permettre les service de l'huissier que vous leur mettrez sur le dos.

Par contre, montrez que vous agissez. Et mentionnez le par mail, disant bien que normalement c'est à leur charge. Déposez leur deux paquets de mort-aux-rats.

Mentionnez lui que si elle a laissé de la nourriture accessible, la présence de souris est de son fait et donc de sa responsabilité.
Mentionnez aussi que vous avez mis de la mort-aux-rats dans les communs (et faites le!), bien que vous n'y ayez pas trouvé de traces de souris (si c'est le cas!)

A mon avis, c'est juste une excuse de quelqu'un qui cherche à se débarrasser de ses obligations.

panchito · #19 27-04-2020 12:02:36

Les Parties conviennent de soumettre tout conflit et tout litige susceptibles de surgir entre elles au sujet de la présente convention,
de son interprétation et de son exécution à l’arbitrage de :
la Chambre d'Arbitrage et de Médiation (info@arbitrage-mediation.be – www.arbitrage-mediation.be), conformément à son
règlement.

A partir du moment où vous avez inséré cette clause dans votre bail (pourquoi donc?), de nombreux juges s’estiment incompétents...

Et la ^procédure en chambre d’arbitrage coûte une fortune!

panchito · #20 27-04-2020 12:08:17

Heu, elle a une carte d'identité européenne, les titres de séjour et cartes d'identité pour étrangers c'est pour les ressortissants non européens me semble-t-il ?!

Pas du tout!

Mon mari est allemand et vit en Belgique depuis 1992. Tant qu'il garde la nationalité allemande il doit renouveler régulièrement sont titre de séjour qui s'appelle actuellement carte d'identité pour non-belge.

Ils sont domiciliés dans les lieux? Vous devrez allez chercher leurs certificats de domicile à la commune pour pouvoir déposer votre requête au tribunal.

Certaines communes vous font les pires misères car même un bailleur n'a pas le droit, d'après elles, à entrer en possession de documents relatifs à la vie privée d'autrui.

Ils travaillent en Belgique? En CDI?

Sinon, ils vont partir à la cloche de bois à l'étranger et vous ne saurez plus les poursuive.

Les locataires expats c'est mon domaine d'expertise: je pourrais écrire plusieurs livres avec toutes ces expériences...

Dernière modification par panchito (27-04-2020 12:10:11)

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