Machine à laver, séchoir

Kunkhen · #1 30-04-2020 10:57:40

Bonjour à tous,

Si je mets à disposition de mes locataires une machine à laver et un séchoir. Qui est responsable en cas de panne ?

Merci beaucoup.

Himura · #2 30-04-2020 11:07:43

Si vous faites cela, vous devez prévoir les cas rencontrés dans un écrit - le bail idéalement.
C'est un cas souvent rencontré pour l'électro de cuisine (lave-vaisselle, four, taques,…)

Le responsable est déterminé selon la cause de la panne.
Défaut d'utilisation ou du à un mauvais entretien --> locataire
Défaut du matériel, vétusté --> propriétaire.

Le tout est de déterminer cette cause de panne.
Pour cela, peu de moyens possible. Il faut faire intervenir un professionnel, qui le détermine. Et ainsi, sa facture est redirigée vers qui de droit.
En théorie simple, mais souvent compliqué en pratique.

Himura · #3 30-04-2020 11:10:09

Et j'ajouterai que, de mon point de vue, il faut éviter autant que possible de mettre ces appareils à disposition.
Ils coûtent chers, et leur usage est compliqué chez certaines personnes. Un mauvais usage est difficile à démontrer.

(Idem pour les frigos à présent : autant que possible en pose libre. Chacun vient et part avec le sien)

rexou

libra · #4 01-05-2020 06:38:31

Himura a écrit :

Et j'ajouterai que, de mon point de vue, il faut éviter autant que possible de mettre ces appareils à disposition.
Ils coûtent chers, et leur usage est compliqué chez certaines personnes. Un mauvais usage est difficile à démontrer.
(Idem pour les frigos à présent : autant que possible en pose libre. Chacun vient et part avec le sien)

Point de vue que je partage entièrement. Trop de problèmes.

panchito · #5 01-05-2020 08:13:56

Tout dépend! Dans des biens de haut standing, impossible de les mettre en location sans frigo, lave-linge, séchoir, lave-vaisselle, de préférence de marque allemande (pour ne pas avoir de soucis pendant de nombreuses années).

Evidemment ce sont des loyers beaucoup plus élevés qui tiennent compte de tous ces équipements.

PIM

GT · #6 01-05-2020 08:39:23

Kunkhen a écrit :

Bonjour à tous,
Si je mets à disposition de mes locataires une machine à laver et un séchoir. Qui est responsable en cas de panne ?
Merci beaucoup.

Vous mettez actuellement à disposition une machine à laver et un séchoir ?

GT · #7 01-05-2020 08:49:26

panchito a écrit :

Tout dépend! Dans des biens de haut standing, impossible de les mettre en location sans frigo, lave-linge, séchoir, lave-vaisselle, de préférence de marque allemande (pour ne pas avoir de soucis pendant de nombreuses années).
Evidemment ce sont des loyers beaucoup plus élevés qui tiennent compte de tous ces équipements.

Je connais de nombreux appartements de 2 chambres - sur Bruxelles- donnés en location pour environ 800 € (hors charges) équipés d'une taque vitrocéramique, d'un four, d'un frigo.
Le matériel est parfois pour partie de marque allemande.

Evidemment, ils ne se situent pas pour ce prix dans des quartiers ou communes réputés de haut standing et ne sont pas pris en location par une clientèle expatriée.

Dernière modification par GT (01-05-2020 08:51:41)

grmff · #8 01-05-2020 13:27:25

Je loue des studios meublés avec taque de cuisson encastrée, frigo table en pose libre sous plan de travail et micro-onde si le locataire le désire (ils abiment le leur s'ils en ont un. Sinon, je fournis un four à 39€ de chez electro-dépot). Pas non plus vraiment à ce qu'on peut appeler expats.
Je loue des appartements avec cuisine semi-équipée (taque de cuisson électrique ou gaz et généralement un four)

Il ne me viendrait pas à l'idée de mettre une machine à laver dans aucun de mes logements. Alors, un séchoir...

Il est à noter que si on fournit un bien avec un équipement, on est responsable de le changer s'il pête (sauf à prouver la faute du locataire)

Pour ce qui est des fours à micro-onde, ils font partie de la partie "meuble" de la location. Les frigos pas. Est-ce une erreur?

Mettez-vous bien comme la loi le prévoit le prix de la location des machines à laveret séchoirs (éléments mobiles et donc mobiliers) dans une section "mobilier" de votre bail enregistré, ou déclarez vous 40% du loyer en case 1156/2156 comme revenu mobilier? devil

grmff · #9 01-05-2020 13:35:20

Au fond, après vérification, je dois vous remercier. Les frigos ne sont même pas dans le formulaire d'état des lieux...

C'est pour dire le nombre de problème que j'ai déjà eu avec les frigos...

GT · #10 01-05-2020 14:36:17

grmff a écrit :

Pour ce qui est des fours à micro-onde, ils font partie de la partie "meuble" de la location. Les frigos pas. Est-ce une erreur?

Un frigo ne doit-il pas être considéré comme un immeuble et non comme un meuble s'il est intégré (et non dépose ou encastré)?

grmff · #11 01-05-2020 14:42:58

C'est une bonne question. Mes frigos sont déposés, et uniquement dans les studios meublés (donc bail enregistrés avec une partie de location de meubles déclarée en 1156/2156.

Je pense qu'on pourrait considéré comme "immeuble" ce qui est soumis à 6% de TVA en cas de fourniture et pose d'une cuisine dans un bien de plus de 10 ans. Mais on serait vraiment dans la mouise, parce que les taques de cuisson, généralement présentes dans un logement loué, seraient considérés comme meubles, et donc les baux requalifiés avec partie mobilier (non déclarée donc de 40%)

panchito · #12 01-05-2020 15:06:25

Mettez-vous bien comme la loi le prévoit le prix de la location des machines à laveret séchoirs (éléments mobiles et donc mobiliers) dans une section "mobilier" de votre bail enregistré, ou déclarez vous 40% du loyer en case 1156/2156 comme revenu mobilier?

Non parce que tout est parfaitement encastré et donc inamovible!

grmff · #13 01-05-2020 15:08:07

Des machines à laver encastrables? Connais pas... devil

rexou · #14 01-05-2020 15:31:02

Himura a écrit :

Et j'ajouterai que, de mon point de vue, il faut éviter autant que possible de mettre ces appareils à disposition.
Ils coûtent chers, et leur usage est compliqué chez certaines personnes. Un mauvais usage est difficile à démontrer.
(Idem pour les frigos à présent : autant que possible en pose libre. Chacun vient et part avec le sien)

Les frigos (avec grande préférence pour la pose libre) font souvent partie intégrante de la cuisine. Au même titre que la taque de cuisson ou le four.

Lorsque je loue un bien avec appareil ménager superflu (par exemple un lave-vaisselle ou un frigo déjà un peu ancien qui sont en pose libre ) j'indique dans l'état des lieux que le bien est pourvu de ces appareils mis à disposition du locataire à titre gracieux, mais ne seront ni réparés ni remplacés par le bailleur.

A noter que selon moi, ces équipements ne sont pas des meubles mais des éléments d'équipement de la cuisine. Et ma formulation présente aussi l'avantage d'évacuer toute question ( très hypothétique par ailleurs) d'une conformité fiscale sur laquelle personne ne risque de s'attarder.

Dernière modification par rexou (01-05-2020 15:35:37)

GT · #15 01-05-2020 15:39:59

panchito a écrit :

Mettez-vous bien comme la loi le prévoit le prix de la location des machines à laveret séchoirs (éléments mobiles et donc mobiliers) dans une section "mobilier" de votre bail enregistré, ou déclarez vous 40% du loyer en case 1156/2156 comme revenu mobilier?
Non parce que tout est parfaitement encastré et donc inamovible!

Encastré ne signifie pas intégré.
L'intégré est considéré comme de l'immobilier. L'encastré non.

Himura · #16 01-05-2020 21:53:35

GT a écrit :

grmff a écrit :
Pour ce qui est des fours à micro-onde, ils font partie de la partie "meuble" de la location. Les frigos pas. Est-ce une erreur?

Un frigo ne doit-il pas être considéré comme un immeuble et non comme un meuble s'il est intégré (et non dépose ou encastré)?

Je le pense également.
Et c'est aussi pour cela (sans compter la différence de coût) que je ne prévois jamais de frigo encastré dans mes cuisines.

Pour le reste, mon 2ème message ne faisait évidemment référence qu'aux machines citées (lave-linge, séchoir, éventuellement frigo).
A l'heure actuelle, je n'envisagerais pas de louer un appartement "normal" sans les électros communs : four, hotte, taques, et lave-vaisselle.

grmff · #17 01-05-2020 22:07:18

Cher GT,
Pouvez-vous m'expliquer la différence entre intégré et encastré?

Pour moi, il y a deux types de frigo. Ceux en pose libre, qui sont simplement posés, que ce soit séparément ou dans une niche. Et ceux qui sont intégrés/encastrés. Pour lesquels il faut un outil pour l'enlever. Qui ne peuvent être posés "à part" parce qu'ils sont obligatoirement dans un meuble prévu à cet effet, avec une porte assortie au reste de la cuisine.

rexou · #18 01-05-2020 22:37:56

grmff a écrit :

Cher GT,
Pouvez-vous m'expliquer la différence entre intégré et encastré?
Pour moi, il y a deux types de frigo. Ceux en pose libre, qui sont simplement posés, que ce soit séparément ou dans une niche. Et ceux qui sont intégrés/encastrés. Pour lesquels il faut un outil pour l'enlever. Qui ne peuvent être posés "à part" parce qu'ils sont obligatoirement dans un meuble prévu à cet effet, avec une porte assortie au reste de la cuisine.

Le frigo intégré ou four, à micro-ondes ou non, ou tout autre électro-ménager... est celui qui est intégré et fixé dans un meuble qui l'habille et qui est en effet prévu pour cet usage exclusif. Cela fait partie de l'équipement de la cuisine. Ce n'est en aucun cas du mobilier.

Le frigo en pose libre, même s'il est "encastré" dans un meuble reste en principe du mobilier.

Ceci dit, je ne sais pas dans quelle mesure tous les équipements de cuisine ne sont pas assimilés d'office à la partie "immobilier" de la location. Je n'ai jamais entendu parler d'une tentative de taxation ou redressement fiscal sur cette base.

Mais tout appareil fourni avec un bien donné en location doit être réparé/remplacé, sous certaines conditions, par le bailleur. Sauf si ce dernier déclare dans le bail mettre la chose gratuitement à la disposition du locataire, sans en assurer ni réparation ni remplacement.

grmff · #19 01-05-2020 22:46:38

Je n'ai jamais non plus entendu parler de tentative de taxation sur base de ce point. C'était juste pour taquiner un chouia Panchito... wink

Par contre, chez Vandenborre, il y a a la gamme en pose libre et la gamme encastrable, par exemple... Ils expliquent ici que les frigos encastrables sont parfaitement intégrés à votre cuisine... cool

rexou · #20 01-05-2020 23:57:52

grmff a écrit :

Je n'ai jamais non plus entendu parler de tentative de taxation sur base de ce point. C'était juste pour taquiner un chouia Panchito...
Par contre, chez Vandenborre, il y a a la gamme en pose libre et la gamme encastrable, par exemple... Ils expliquent ici que les frigos encastrables sont parfaitement intégrés à votre cuisine...

La terminologie commerciale entrée dans le langage courant fait en effet état du mot "encastrable". Intégrable serait plus correct je pense.

Une voiture qui s'encastre dans un poteau n'est pas initialement intégrable par le poteau... même encastrée, cela reste un élément étranger additionné. ^^ (oui, je sais... j'ai une excuse : il est tard et je suis fatigué). Vais intégrer mon lit...

PIM

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