Colocation avec un propriétaire "interdit" de location - 2 ans

BENO · #1 25-05-2020 14:04:00

Bonjour à tous ! smile

Cela fait quelques jours que je cherche réponses à mes questions mais rien ne semble très clair pour ma situation.

Un ami vient d'être propriétaire d'une petite maison dans le Brabant Wallon. Il souhaite, pour m'aider, me louer une chambre non meublé pour 1 an. Il est bien évidemment domicilié à sa commune et j'aurais également besoin de me domicilier chez lui. Nous sommes tous les deux travailleurs.

Le loyer ne dépassera pas les 300€/mois (3.600€/an) charges comprises.

Sommes-nous autorisé à nous domicilier tous les deux?
Quel type de contrat devons-nous faire ? Colocation? Chambre vide? (un lien?)

⚠️ Sa banque lui interdit la location pendant 2 ans et l'oblige a vivre dans sa nouvelle maison. Ici, nous parlons d'une colocation. Est-ce permis?

Nous avons lu sur le site "droitsquotidiens" qu'il ne faut pas de permis de location car le propriétaire occupe les lieux.

Nous voulons vraiment faire les choses correctement pour ne pas avoir de problèmes plus tard. Nous sommes jeunes et sans expérience à ce niveau là ^^

Un tout grand merci pour vos réponses !

rexou · #2 25-05-2020 14:11:05

Votre ami reste libre de vivre avec qui il veut. C'est une liberté de base. Cela s'appelle de la cohabitation, sauf si vous vous mariez. smile

Vous ne devez pas nécessairement signer un document quelconque et vous restez libre de participer aux frais de la manière qui vous convient.

En cas de désaccord, c'est vous qui devrez quitter les lieux.

max11 · #3 25-05-2020 14:14:22

La prudence voudrait que vous posiez la question directement à la banque.
Elle seule connait le contenu détaillé des conditions générales et peut, éventuellement, accorder une dérogation si nécessaire.
A demander par écrit bien sûr !

Autre solution possible, vous vous déclarez cohabitants légaux avec votre ami.
Je ne vois pas un contrat de crédit interdire à quelqu'un d'installer son "couple" dans sa maison... tongue lol

oups, rexou a été plus rapide et a pensé au couple aussi...

Dernière modification par max11 (25-05-2020 14:15:17)

BENO · #4 25-05-2020 14:27:44

Merci à tous les deux pour votre réponse rapide !!

Effectivement nous ne sommes pas un couple mais je vois bien de quoi vous parlez avec la cohabitation légale !
Donc pour la cohabitation, on déclare ça à la commune et on se domicilie tous les 2. mais "on s'en fou" d'un contrat de bail. Nous ne sommes pas obligé de déposer le contrat et nous pouvons faire un petit contrat à l'amiable juste pour nous.

Est-ce que j'ai bien compris? lol

Je vais lui demander d'écrire une lettre à sa banque pour ce dernier détail. tongue

Encore merci!

max11

copropriétaire engalère · #5 25-05-2020 14:41:26

BENO a écrit :

Bonjour à tous !
Cela fait quelques jours que je cherche réponses à mes questions mais rien ne semble très clair pour ma situation.
Un ami vient d'être propriétaire d'une petite maison dans le Brabant Wallon. Il souhaite, pour m'aider, me louer une chambre non meublé pour 1 an. Il est bien évidemment domicilié à sa commune et j'aurais également besoin de me domicilier chez lui. Nous sommes tous les deux travailleurs.
Le loyer ne dépassera pas les 300€/mois (3.600€/an) charges comprises.
Sommes-nous autorisé à nous domicilier tous les deux?
Quel type de contrat devons-nous faire ? Colocation? Chambre vide? (un lien?)
⚠️ Sa banque lui interdit la location pendant 2 ans et l'oblige a vivre dans sa nouvelle maison. Ici, nous parlons d'une colocation. Est-ce permis?
Nous avons lu sur le site "droitsquotidiens" qu'il ne faut pas de permis de location car le propriétaire occupe les lieux.

Nous voulons vraiment faire les choses correctement pour ne pas avoir de problèmes plus tard. Nous sommes jeunes et sans expérience à ce niveau là ^^
Un tout grand merci pour vos réponses !

Bonjour, avant de vous tirer une balle dans le pied avec des conseils complètement hors contexte, je vous prie d'aller voir votre boite privée.
voilà

BENO · #6 25-05-2020 14:52:28

J'ai une suite qui me vient....

Et si nous disons faire une cohabitation de fait. Que se passe-t-il dans ce cas la? Nous sommes donc isolés, chacun pour soi, sans obligation de déclaration à la commune mais tous les deux domiciliés à cet endroit et libre pour un contrat de bail à l'amiable. Non?

max11 · #7 25-05-2020 15:08:45

BENO a écrit :

J'ai une suite qui me vient....
Et si nous disons faire une cohabitation de fait. Que se passe-t-il dans ce cas la? Nous sommes donc isolés, chacun pour soi, sans obligation de déclaration à la commune mais tous les deux domiciliés à cet endroit et libre pour un contrat de bail à l'amiable. Non?

Je reste sur mon premier conseil : demander l'avis (voir l'accord ou une dérogation) de la banque pour la location d'une chambre est la mesure la plus prudente et la seule qui puisse donner à votre ami toutes les garanties qu'il respecte ses obligations envers elle.

GT

panchito · #8 25-05-2020 15:09:32

Vous serez ce qu'on appelle des cohabitants de faits. Un ménage donc...

Himura · #9 25-05-2020 15:26:08

Drôle d'attitude de la banque, mais au final… votre ami n'a aucune raison de l'informer de ce type de cohabitation !
J'imagine qu'elle ne voulait pas transformer un emprunt réalisé sous "habitation", en emprunt "immeuble de rapport" - qui n'exigent pas les mêmes critères d'acceptation.
Bref : oubliez la banque !

Pour le reste :
- soit vous faites votre petite affaire entre vous, sans bail écrit. Cohabitation de fait (comme un couple le serait, en fait). Mais sachez que certaines relations se terminent mal parfois aussi, et que c'est dans ces cas-là qu'on regrette les écrits. Dans le pire des cas, sachez aussi qu'une saisie éventuelle de biens se fera sur les 2 têtes domiciliées.
- soit vous faites un petit bail de colocation, ou encore mieux, de chambre non-meublée (kot…). Vous le gardez entre vous, et ne le ressortez que si un jour les choses dérapent. Simplement

BENO

BENO · #10 25-05-2020 15:36:01

Merci ! Ca commence à être beaucoup plus clair smile

Nous sommes des amis de longue date et lui ne voulait même ne pas me faire payer du tout mais j'ai quand meme envie de me sentir chez moi et donc de participer à tout honnêtement.
Nous voulons juste ne pas dépendre comme un couple : si l'un a des dettes ou huissiers ou que sais-je, il n'y a pas de répercutions chez l'autre ; et que si l'un tombe au chômage ou Cpas ou autres, il ne dépende pas de l'autre.
C'est là que nous cherchons le meilleur statut pour la commune, l'agent de quartier qui passe, etc.

Ce sont ces points qui nous importent le plus, et bien-sur tout ça se fera, Ssi nous ne sommes pas en contradiction avec sa banque. smile

Compliqué la Belgique !

grmff · #11 25-05-2020 15:48:24

Vous serez considérés comme cohabitant pour tout ce qui est social (chômage, CPAS, mutuelle, vierge noire, etc) ===> vous toucherez moins.
Domiciliés à la même adresse pour tout ce qui est huissier====> on peut tout vous saisir si l'autre a des dettes.
Chacun isolé avec sa fiche d'impôt pour tout ce qui est fiscal=== > pas nécessairement le plus avantageux au niveau fiscal

Je ne comprends pas pourquoi il ne peut pas louer. Il a sans doute eu une prêt social. Parfois, on retient "on ne peut pas louer" alors que le contrat dit "il faut y habiter deux ans". Ce n'est pas du tout la même chose....

Au pire, vous pouvez faire un échange de bon procédé: vous participez "aux frais du ménage" à hauteur d'un fixe de 300€/mois, couvrant de manière forfaitaire les frais de chauffage, électricité, eau, etc... Ce ne sera donc pas un loyer.

rexou, BENO

rexou · #12 25-05-2020 15:49:16

copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour, avant de vous tirer une balle dans le pied avec des conseils complètement hors contexte, je vous prie d'aller voir votre boite privée.
voilà

Là je fais appel à PIM parce que la galère devient vraiment un danger pour les nouveaux utilisateurs de ce forum !!!

copropriétaire engalère · #13 25-05-2020 16:01:15

grmff a écrit :

Vous serez considérés comme cohabitant pour tout ce qui est social (chômage, CPAS, mutuelle, vierge noire, etc) ===> vous toucherez moins.
Domiciliés à la même adresse pour tout ce qui est huissier====> on peut tout vous saisir si l'autre a des dettes.
Chacun isolé avec sa fiche d'impôt pour tout ce qui est fiscal=== > pas nécessairement le plus avantageux au niveau fiscal
Je ne comprends pas pourquoi il ne peut pas louer. Il a sans doute eu une prêt social. Parfois, on retient "on ne peut pas louer" alors que le contrat dit "il faut y habiter deux ans". Ce n'est pas du tout la même chose....
Au pire, vous pouvez faire un échange de bon procédé: vous participez "aux frais du ménage" à hauteur d'un fixe de 300€/mois, couvrant de manière forfaitaire les frais de chauffage, électricité, eau, etc... Ce ne sera donc pas un loyer.

Il doit y vivre seul et ne pas louer durant 2 ans car il a été exonéré des frais d’enregistrements à 6%..

rexou · #14 25-05-2020 16:20:34

BENO a écrit :

Merci ! Ca commence à être beaucoup plus clair
Nous sommes des amis de longue date et lui ne voulait même ne pas me faire payer du tout mais j'ai quand meme envie de me sentir chez moi et donc de participer à tout honnêtement.
Nous voulons juste ne pas dépendre comme un couple : si l'un a des dettes ou huissiers ou que sais-je, il n'y a pas de répercutions chez l'autre ; et que si l'un tombe au chômage ou Cpas ou autres, il ne dépende pas de l'autre.
C'est là que nous cherchons le meilleur statut pour la commune, l'agent de quartier qui passe, etc.
Ce sont ces points qui nous importent le plus, et bien-sur tout ça se fera, Ssi nous ne sommes pas en contradiction avec sa banque.
Compliqué la Belgique !

Si vous vivez ensemble dans un seul logement, c'est de la cohabitation. Vous ne devez pas nécessairement cohabiter légalement, mais vous cohabiterez de fait automatiquement avec l'inscription des deux noms à la commune.

La banque ne peut en aucun cas y trouver à redire et ne doit pas être informée.

Par contre, chacun de vous sera solidaire en cas de saisie par huissier dans le logement. Pour le chômage ou le cpas, vous serez considérés comme cohabitants.

Je vous invite à vous méfier de tout message privé que vous pourriez recevoir.

BENO

rexou · #15 25-05-2020 16:23:10

copropriétaire engalère a écrit :

Il doit y vivre seul et ne pas louer durant 2 ans car il a été exonéré des frais d’enregistrements à 6%..

SEUL ???

vogue vogue...

BENO · #16 25-05-2020 16:27:05

copropriétaire engalère a écrit :

Il doit y vivre seul et ne pas louer durant 2 ans car il a été exonéré des frais d’enregistrements à 6%..

J'ai vite été voir et dans les conditions pour les droits d'enregistrement à 6% et pour l'abattement , ils disent :

"Au moment de l’achat, ne posséder aucune autre
habitation (sauf exception), ni son conjoint ou cohabitant légal" . J'en déduit qu'en parlant de cohabitant légal, il peut être cohabitant ^^

GT · #17 25-05-2020 16:28:49

copropriétaire engalère a écrit :

Il doit y vivre seul et ne pas louer durant 2 ans car il a été exonéré des frais d’enregistrements à 6%..

Le propriétaire aurait été exonéré des droits d'enregistrement qui se chiffrent à 6 %.
De quelles informations disposez-vous ? Quelles sont vos sources ?

Quel est le lien entre une éventuelle disposition fiscale wallonne et une clause de l'emprunt hypothécaire conclu avec sa banque?

Dernière modification par GT (25-05-2020 16:30:02)

BENO · #18 25-05-2020 16:29:19

rexou a écrit :

Si vous vivez ensemble dans un seul logement, c'est de la cohabitation. Vous ne devez pas nécessairement cohabiter légalement, mais vous cohabiterez de fait automatiquement avec l'inscription des deux noms à la commune.
La banque ne peut en aucun cas y trouver à redire et ne doit pas être informée.
Par contre, chacun de vous sera solidaire en cas de saisie par huissier dans le logement. Pour le chômage ou le cpas, vous serez considérés comme cohabitants.
Je vous invite à vous méfier de tout message privé que vous pourriez recevoir.

Ma tête fume ahaha lol lol

Merci pour toutes ces infos et conseils ! On ne peut pas tout éviter, et dans notre cas, on va dire que le mieux est de faire une cohabitation de fait. Le reste c'est entre nous et on jouera sur la confiance.

rexou

max11 · #19 25-05-2020 16:35:13

BENO a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Il doit y vivre seul et ne pas louer durant 2 ans car il a été exonéré des frais d’enregistrements à 6%..
J'ai vite été voir et dans les conditions pour les droits d'enregistrement à 6% et pour l'abattement , ils disent :
"Au moment de l’achat, ne posséder aucune autre
habitation (sauf exception), ni son conjoint ou cohabitant légal" . J'en déduit qu'en parlant de cohabitant légal, il peut être cohabitant ^^

"Au moment de l'achat" ==> ce n'est pas la même chose que "durant les 2 ans qui suivent son achat"

Le "moment de l'achat", c'est le jour, l'heure et la minute où il a signé son acte d'achat.
Il arrive que, pour faire respecter cette condition, le notaire fasse signer la vente d'un bien juste avant la signature de l'achat du nouveau bien.

Vous pouvez donc oublier cette clause.

BENO

copropriétaire engalère · #20 25-05-2020 16:37:28

BENO a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Il doit y vivre seul et ne pas louer durant 2 ans car il a été exonéré des frais d’enregistrements à 6%..
J'ai vite été voir et dans les conditions pour les droits d'enregistrement à 6% et pour l'abattement , ils disent :
"Au moment de l’achat, ne posséder aucune autre
habitation (sauf exception), ni son conjoint ou cohabitant légal" . J'en déduit qu'en parlant de cohabitant légal, il peut être cohabitant ^^

Et ne peut louer ou tirer profit.
voilà

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