Problème co-location

Trifouillette · #1 07-09-2020 20:21:46

Bonjour à toutes et tous,
Je suis nouvelle sur le forum et j'aimerais vos avis ou vos témoignages.
Mon enfant est dans une co-location à Bruxelles (3 hommes et une jeune femme), tout se passait bien jusqu'à l'arrivée d'un nouveau "coloc".
Ce personnage est tout simplement imbuvable, il fait des remarques déplacées voire salaces à cette jeune femme, il chamboule tout, il impose son mode de vie, bref tout était bien mais depuis quelques semaines c'est un enfer.
Tout le monde l'évite, le locataire principal veut le mettre à la porte mais il refuse de partir sous prétexte que dans sa situation il ne trouve rien.
Pour info cette personne est sur la mutuelle, n'est pas domicilié à l'adresse de la colocation et il ne veut pas signer un bail car le bail précise qu'il prend fin le 31/10/2020.
La trève hivernale commence le 1/11/2020 jusqu'au 31/3/2021 et j'ai peur qu'il gagne du temps pour ne pas être mis à la porte.
Que peuvent-ils faire ? Avez-vous des idées, suggestions ?
J'ai proposé à mon fils de lui rendre la vie infernale, boules puantes quand il mange, modifier la t° du lave-linge et/ou sèche-linge quand il l'utilise, faire du bruit quand il dort, etc....
J'ai pris rendez-vous chez un avocat mais en attendant je viens vers vous.
Merci d'avance pour vos réponses.

grmff · #2 07-09-2020 20:40:36

Trêve hivernale? A Bruxelles? Vous êtes sûre?

GT · #3 07-09-2020 20:42:16

Trifouillette a écrit :

La trève hivernale commence le 1/11/2020 jusqu'au 31/3/2021.

Pour les logements sociaux de la Région de Bruxelles-Capitale, les expulsions sont interdites entre le 1er décembre et le 28 février ("moratoire hivernal" depuis 2000).

panchito · #4 07-09-2020 20:58:03

Grmff a écrit :

Trêve hivernale? A Bruxelles? Vous êtes sûre?

Cela n'existe qu'en France mais pas en Belgique.

Suite au Covid, il est vrai que les expulsions avaient été rendues impossibles en région de Bruxelles-Capitale. Mais cela est terminé depuis le 31 août 2020.

Voir ICI

GT · #5 07-09-2020 21:03:14

panchito a écrit :

Grmff a écrit :
Trêve hivernale? A Bruxelles? Vous êtes sûre?
Cela n'existe qu'en France mais pas en Belgique.
Suite au Covid, il est vrai que les expulsions avaient été rendues impossibles en région de Bruxelles-Capitale. Mais cela est terminé depuis le 31 août 2020.
Voir ICI

Pas en Belgique , Vraiment ?

Pour les logements sociaux de la Région de Bruxelles-Capitale, les expulsions sont interdites entre le 1er décembre et le 28 février ("moratoire hivernal" depuis 2000).

Pour les logements sociaux de la Région wallonne, les expulsions sont interdites entre le entre le 1er novembre et le 15 mars ("moratoire hivernal" depuis 2013).

Concerne les logements sociaux

Contrairement à ce qu'on pense souvent, la loi n’interdit pas les expulsions en hiver.

En effet, la trêve hivernale ou moratoire hivernal concerne uniquement les locataires des logements sociaux à Bruxelles et en Wallonie sauf si la personne refuse la guidance du Cpas.

en Région de Bruxelles Capitale : l’expulsion d’un logement social est interdite entre le 1er décembre et le 28 février
en Région Wallonne : l’expulsion d’un logement social est interdite entre le 1er novembre et le 15 mars

http://www.jeminforme.be/index.php/loge … -locataire

Dernière modification par GT (07-09-2020 21:15:39)

panchito · #6 07-09-2020 21:26:15

Jamais Trifouillette n'a indiqué qu'il s'agissait d'un logement social!

GT · #7 07-09-2020 21:50:44

panchito a écrit :

Jamais Trifouillette n'a indiqué qu'il s'agissait d'un logement social!

Oui, Trifouillete n'a pas indiqué qu'il s'agissait d'un logement social. Et alors ?
Vous avez affirmé péremptoirement et sans aucune nuance que le trêve hivernale des expulsions n'existait pas en Belgique.

Trifouillette · #8 07-09-2020 21:57:38

Merci à tous de m'avoir répondue.
J'ai lu les liens que vous m'avez renseignés.
Effectivement, il ne s'agit pas d'un logement social mais d'une maison partagée, c'est déjà ça, ouf.
Ce soir ils ont eu une énième discussion mais "il" ne veut rien entendre et pas question de partir "ce n'est pas dans mes plans" dit-il.
Il ne parle plus à la jeune femme mais arrive à la mettre mal à l'aise au point où elle ne veut pas être seule avec lui dans une même pièce.
Que faire ?
Je suis allée à la Police et eux me disent "Madame, une fois que quelqu'un pose ses affaires dans une habitation, qu'il y soit domicilié ou non, il est chez lui à partir du moment ou il peut prouver qu'il y vit vous pourrez le faire partir qu'en passant par le juge de paix !!!!" ... je pense donc que je vais squatter le Palais Royal car je me sens à l'étroit chez moi !
J'ai reçu un mail de l'avocat, je le vois jeudi soir.

Himura · #9 07-09-2020 22:53:22

Je suis étonné que personne n'ait tiqué sur le fait que le fameux co-locataire n'ait pas signé de bail...

Pas domicilié, pas de bail --> mais il paye un loyer j'imagine ?
Sinon, je ne peux pas dire que les colocataires le tapent dehors, ni qu'ils changent ensuite la serrure.
Les colocataires officiels auraient du mal à se mettre d'accord pour mettre fin à ce dépannage locatif - qui était bien sûr convenu comme ultra-temporaire - qu'ils ont accordé ?

GT

GT · #10 07-09-2020 23:02:53

Il est aussi question d'un locataire principal.
Que comprendre ?
Quelles sont les rapports juridiques entre les colocataires et entre les colocataires et le bailleur , nous l'ignorons.

Himura

panchito · #11 08-09-2020 05:23:59

Et le pacte de colocation légalement obligatoire en plus du bail, Trifouillette n'en parle pas non plus....

libra · #12 08-09-2020 12:47:37

Trifouillette a écrit :

il ne veut pas signer un bail car le bail précise qu'il prend fin le 31/10/2020.

Bail ou pas bail?

Par ailleurs, à la lecture des explications fournies, il n'y a pas de bail de colocation. Ce serait une location de chambres avec mise à disposition de pièces communes.

Si tous les locataires se plaignent du nouveau locataire, le bailleur a tout intérêt à mettre un terme au bail avec ce nouveau locataire sous peine de voir les anciens locataires résilier leur bail respectif. La mauvaise monnaie chasse la bonne monnaie.

L'avocat consulté devrait en dire plus.

Dernière modification par libra (08-09-2020 12:50:22)

Himura · #13 08-09-2020 13:21:32

libra a écrit :

Trifouillette a écrit :
il ne veut pas signer un bail car le bail précise qu'il prend fin le 31/10/2020.
Bail ou pas bail?
Par ailleurs, à la lecture des explications fournies, il n'y a pas de bail de colocation. Ce serait une location de chambres avec mise à disposition de pièces communes.
Si tous les locataires se plaignent du nouveau locataire, le bailleur a tout intérêt à mettre un terme au bail avec ce nouveau locataire sous peine de voir les anciens locataires résilier leur bail respectif. La mauvaise monnaie chasse la bonne monnaie.
L'avocat consulté devrait en dire plus.

De ma compréhension, le bailleur n'a rien à dire ou à faire ici.
Les colocataires ont ouvert la coloc à un nouveau. C'est à eux de gérer celui-ci et d'établir des règles dans leur coloc.

grmff · #14 08-09-2020 13:46:17

La situation légale ne me semble pas claire non plus.

Un bail de colocation, c'est un bail avec le nom des colocataires sur le même contrat écrit de bail.
Voyez ici le texte applicable à la colocation à Bruxelles.

Et voici particulièrement les modalités pour le changement d'un des colocataires:

§ 5. Le colocataire qui met fin au bail est tenu, avant l'expiration de son congé, de trouver un colocataire remplaçant, selon les modalités plus précisément définies dans le cadre du pacte de colocation visé à l'article 261. Dans le cas contraire, le colocataire sortant doit pouvoir démontrer avoir effectué une recherche active et suffisante en vue de trouver un nouveau colocataire.
Le colocataire remplaçant doit marquer son accord aux règles définies au sein du pacte de colocation. Il doit présenter des indices de solvabilité permettant d'assurer sa part de loyer, dans le respect du titre X du Code.
Le bailleur et les colocataires non sortants peuvent refuser le colocataire proposé par le colocataire sortant pour de justes et raisonnables motifs.
§ 6. Lorsque l'ensemble des parties marquent leur accord sur l'identité d'un nouveau colocataire, ce dernier doit signer un avenant au contrat de bail initial.
La signature de l'avenant par le nouveau colocataire entraîne son adhésion automatique aux conditions du contrat de bail ainsi qu'au pacte de colocation.
§ 7. Le colocataire sortant est délié pour le futur de ses obligations résultant du bail à la date d'expiration de son congé et pour autant qu'un nouveau colocataire désigné conformément au paragraphe 5 ait signé l'avenant visé au paragraphe 6 ou que le colocataire sortant puisse démontrer avoir effectué une recherche active et suffisante d'un nouveau colocataire. A défaut, les obligations pour le futur du colocataire sortant et la solidarité avec les autres colocataires s'éteignent automatiquement au plus tard à l'expiration d'un délai de 6 mois après la date d'expiration du congé.

Ce formalisme a-t-il été respecté?

GT · #15 08-09-2020 18:05:14

La colocation pour l'application des articles 257 à 261 du Code bruxellois du logement est définie à l'article 2, § 1er, 34° dudit code.

"La location d'un même logement par plusieurs preneurs qui optent, avec l'accord exprès ou tacite du bailleur, pour l'application du régime propre à la colocation en signant un pacte de colocation tel que prévu par l'article 261, formalisée par la conclusion d'un seul contrat entre les preneurs et le bailleur."

Rien n'empêche la conclusion d'un contrat de bail organisant la colocation autrement que selon les règles propres à la colocation visées aux art.257 à 261, CBL.(TITRE XI. - Des baux d'habitation, CHAPITRE V. - Des règles propres à la colocation).

libra · #16 08-09-2020 19:37:56

En relisant le message initial, j'en viens à me demander si à l'origine il n'y a pas un bail d'un type inconnu entre un bailleur et un preneur, une seule personne.

Le preneur aurait par la suite mis en location 3 ou 4 chambres. On aurait donc un bailleur, un preneur et 3 ou 4 sous locataires.

S'il en est ainsi, le bailleur n'a aucun recours contre les sous locataires tant que le bail à cours.

Par ailleurs, pour que le bail se termine le 31/10/2020, il faudrait qu'il y a un préavis. J'écris bien 'faudrait' car j'ignore le type de bail et la durée du bail.

Dernière modification par libra (08-09-2020 19:45:20)

Trifouillette · #17 08-09-2020 21:02:59

Bonsoir,
Je viens de lire tous vos messages.
Voici la situation :
Un locataire principal qui avec l'accord du propriétaire peut sous-louer les autres chambres. Le locataire principal est SEUL responsable des dégâts à la maison. Il y a un locataire "principal" qui y vit depuis cinq ans et les trois autres chambres sont sous-louées à des étudiants ou étudiants boursiers. Les étudiants boursiers ont un bail pour leur employeur qui précise la durée de la location de la chambre. Les étudiants qui vivent en Belgique mais qui veulent se rapprocher de l'unif n'ont pas de bail ni besoin de s'y domicilier car les parents n'auraient plus les allocations familiales.
Oui, la personne paie un loyer qui est versé sur un compte bancaire.
L'information que j'ai reçue à la police m'a inquiétée car si il ne veut pas partir comment le mettre à la porte hormis lui rendre la vie impossible.

grmff · #18 08-09-2020 21:19:36

C'est au locataire principal à régler ce problème. C'est votre fils?

Trifouillette · #19 08-09-2020 22:04:50

Non, mon fils est là depuis deux ans. La jeune femme depuis le 1/9 et l'autre depuis le 1/7.
Le locataire principal est seul à devoir règler le problème mais il a obtenu la même information que moi car il avait déjà fait la démarche auprès de la police.
Le locataire principal ne veut pas faire monter la "sauce" afin d'éviter que la situation ne dégénère et ainsi éviter qu'il fasse des dégats, ce qui est très facile à faire dans une maison.
J'attends de voir l'avocat mais je pense que c'est une situation où il n'y aura pas d'issue sauf s'il part de sa propre initiative.

libra · #20 09-09-2020 03:11:27

Trifouillette a écrit :

Les étudiants qui vivent en Belgique mais qui veulent se rapprocher de l'unif n'ont pas de bail ni besoin de s'y domicilier car les parents n'auraient plus les allocations familiales.

Pas de bail cela n'existe pas. Il y a toujours un bail. Soit écrit, soit verbal. Si c'est un bail verbal, ce qui est interdit, cela risque d'être un bail de résidence principale d'une durée de 9 ans. Dans ce cas, les possibilités du bailleur de résilier sont limitées.

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