forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 917
Site Web

Re : Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue

"A moi les bols de Maïs"
Intéressant.
Que voilà une Galérade à épingler.

Hors ligne

Aime ce post :
copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 789

Re : Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue

et bien? me voilà une sommité intéressante dites moi! me voilà citée dans une publication où je ne suis absolument pas intervenue, à moi les bols de Maïs ! NA !


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 913
Site Web

Re : Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue

GT a écrit :

A défaut de les documenter, il s'agirait d'arguments d'autorité (c'est comme ça parce que je l'affirme ).

Voilà !


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 245

Re : Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue

grmff a écrit :

Cher GT,
Ne donnons pas de faux espoirs à Go20 qui a assez de problèmes comme cela.
Les infos qu'on trouve sur les forum ne valent qu'à titre de piste à explorer (ou à titre de confirmation par des experts qui viennent avec des sources de loi ou jurisprudence ou bonne pratique)
Dans le cas d'espèce, je dirais que l'information ne vaut pas grand chose...

Cela ne doit pas empêcher Go20 de vérifier auprès de son huissier. Sans trop espérer quoi que ce soit. Mais on ne sait jamais, sur un malentendu...

https://media1.tenor.com/images/6459f82 … d=10679572

Cher grmff,

Des forumeurs prennent pour argent comptant ce qu'ils lisent quand cela les arrange.

Je rejoins votre affirmation : les infos ne sont que des pistes à explorer.

Les infos sont documentées ou non.

Quant à mes contributions sur ce forum, elles ne viennent pas d'un expert mais d'une personne curieuse et besogneuse qui essaie de les documenter.

A défaut de les documenter, il s'agirait d'arguments d'autorité (c'est comme ça parce que je l'affirme ).

Hors ligne

Aime ce post :
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 245

Re : Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue

grmff a écrit :

Cher GT,
Ne donnons pas de faux espoirs à Go20 qui a assez de problèmes comme cela.
Les infos qu'on trouve sur les forum ne valent qu'à titre de piste à explorer (ou à titre de confirmation par des experts qui viennent avec des sources de loi ou jurisprudence ou bonne pratique)
Dans le cas d'espèce, je dirais que l'information ne vaut pas grand chose...

Cela ne doit pas empêcher Go20 de vérifier auprès de son huissier. Sans trop espérer quoi que ce soit. Mais on ne sait jamais, sur un malentendu...

https://media1.tenor.com/images/6459f82 … d=10679572

Cher grmff,

J'ai fait le pari de faire confiance à l'intelligence de G020 pour apprécier la crédibilité de l'affirmation de copropriétaire engalère concernant les décisions de juges de paix dont elle fait mention sans rien établir.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 917
Site Web

Re : Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue

Cher GT,
Ne donnons pas de faux espoirs à Go20 qui a assez de problèmes comme cela.
Les infos qu'on trouve sur les forum ne valent qu'à titre de piste à explorer (ou à titre de confirmation par des experts qui viennent avec des sources de loi ou jurisprudence ou bonne pratique)
Dans le cas d'espèce, je dirais que l'information ne vaut pas grand chose...

Cela ne doit pas empêcher Go20 de vérifier auprès de son huissier. Sans trop espérer quoi que ce soit. Mais on ne sait jamais, sur un malentendu...

tenor.gif?itemid=10679572

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 245

Re : Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue

Go20 a écrit :

Je me joins donc à votre discussion pour voir si vous auriez des pistes de solutions....


Dans une discussion Copropriétaire en galère affirme , sans produire aucune jurisprudence:

"pour les expulsions, à Bruxelles c'est NIET sauf si en fin de préavis des 6 mois en vue de vous y installer, la brave locataire tire la patte, n'a rien trouvé, vous pouvez demander un "déguerpissement des lieux" dans ce cas certains juges leur laissent 48 heures et votre huissier peut procéder."

https://forum.pim.be/topic-291477-prolo … l#p1891035

Hors ligne

Bim
Pimonaute bavard
Inscription : 09-10-2018
Messages : 304

Re : Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue

Aucun état des lieux n'a été fait et le locataire n'a donné aucune garantie locative.

J'espère que ce zigoto vous rendra le bien en bon état... Si il y a des dégâts, vous ne pourrez pas faire grand chose sans état des lieux d'entrée ni garantie locative...

Bon courage pour la suite !

Hors ligne

Go20
Pimonaute
Inscription : 12-01-2021
Messages : 2

Re : Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue

Merci à tous pour vos messages.

Nous sommes passés par les différentes procédures: juge de paix, huissiers de justice et signification d'expulsion. L'expulsion aurait dû être exécutée au mois de novembre, mais le second confinement et le moratoire régional sur les expulsions ont retardé la procédure jusque mars (pour le moment).

Nous avons tenté de sensibiliser divers pouvoirs publics, mais rien ne bouge de ce côté pour le moment.

panchito a écrit :

Le noeud de l'origine du problème se trouve dans cette question.

Pourriez-vous nous recopier la clause de votre acte d'achat à ce sujet?
Votre réponse nous aidera à détailler les pistes juridiques qui s'offrent à vous..

Le bail n'a pas été enregistré. Aucun état des lieux n'a été fait et le locataire n'a donné aucune garantie locative.

L'acte d'achat indique: "Le vendeur a notifié par pli recommandé daté du 10 mars 2020 au locataire son intention de vendre son logement. L'acquéreur aura la jouissance du bien vendu à partir de ce jour par la perception des loyers, le vendeur déclarant que le bien est actuellement loué aux conditions bien connues de l'acquéreur qui reconnaît avoir reçu antérieurement aux présentes un exemplaire de la convention locative, conclue le 24 juillet 2018."

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 245

Re : Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue

GT a écrit :
GT a écrit :
Go20 a écrit :

Je me joins donc à votre discussion pour voir si vous auriez des pistes de solutions... Il faudrait au moins faire en sorte que plus personne ne soit victime de ces individus.

Je suis sensible à la solution que vous vivez.

J'imagine que vous disposez déjà d'une décision d'un juge de paix.

En raison du moratoire bruxellois en cours, les expulsions domiciliaires décidées par le juge ne peuvent être mises à exécution .

Ce moratoire s'éteint le 15 janvier.

Il semble que le gouvernement bruxellois doive se pencher lors de son conseil des ministres du 14 janvier sur une prolongation au-delà du 15 janvier de ce moratoire.

Bon courage.

Je suppose que vous avez déjà mis votre dossier dans les mains d'un huissier de justice de sorte que, lorsque le moratoire sera éteint, l'expulsion forcée puisse être mise en oeuvre selon la procédure légale.

"Le moratoire sur les expulsions domiciliaires est également prolongé jusqu’au 1er mars."
https://www.rtbf.be/info/regions/detail … d=10672405

"Par ailleurs, il a été décidé, par arrêté de police, de prolonger le moratoire sur les expulsions domiciliaires jusqu'au 1er mars également."
https://www.lespecialiste.be/fr/actuali … maart.html

Communiqué de presse de Rudi VERVOORT

https://rudivervoort.brussels/news_/pan … -du-virus/

La décision qui a fait objet du communiqué de presse s'est concrétisée  dans l'arrêté du 15 janvier 2021 du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires. Publication dans le Moniteur belge de ce jour, pages 2113 à 2115.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale
(...)
Arrête :
Article 1er. A l’article 1 de l’arrêté du Ministre-Président de la
Région de Bruxelles-Capitale du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires, les mots ″15 janvier 2021″ sont
remplacés par les mots ″1er mars 2021″.

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

Callewsa
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 10-11-2010
Messages : 171

Re : Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue

Go20 a écrit :

Je me joins donc à votre discussion pour voir si vous auriez des pistes de solutions... Il faudrait au moins faire en sorte que plus personne ne soit victime de ces individus.

Dans ce genre de cas, les solutions possibles ne sont (malheureusement) pas légales je crains.


--
Il n'y a pas de question idiote, juste des idiots qui n'en posent pas.
Plus j'en apprends, plus je mesure l'étendue de mon ignorance...

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 245

Re : Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue

GT a écrit :
Go20 a écrit :

Je me joins donc à votre discussion pour voir si vous auriez des pistes de solutions... Il faudrait au moins faire en sorte que plus personne ne soit victime de ces individus.

Je suis sensible à la solution que vous vivez.

J'imagine que vous disposez déjà d'une décision d'un juge de paix.

En raison du moratoire bruxellois en cours, les expulsions domiciliaires décidées par le juge ne peuvent être mises à exécution .

Ce moratoire s'éteint le 15 janvier.

Il semble que le gouvernement bruxellois doive se pencher lors de son conseil des ministres du 14 janvier sur une prolongation au-delà du 15 janvier de ce moratoire.

Bon courage.

Je suppose que vous avez déjà mis votre dossier dans les mains d'un huissier de justice de sorte que, lorsque le moratoire sera éteint, l'expulsion forcée puisse être mise en oeuvre selon la procédure légale.


"Le moratoire sur les expulsions domiciliaires est également prolongé jusqu’au 1er mars."
https://www.rtbf.be/info/regions/detail … d=10672405

"Par ailleurs, il a été décidé, par arrêté de police, de prolonger le moratoire sur les expulsions domiciliaires jusqu'au 1er mars également."
https://www.lespecialiste.be/fr/actuali … maart.html

Communiqué de presse de Rudi VERVOORT

https://rudivervoort.brussels/news_/pan … -du-virus/

Dernière modification par GT (13-01-2021 16:17:06)

Hors ligne

Aiment ce post :
panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 507

Re : Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue

Grmff a écrit :

Si le bien vous a été vendu "libre", vous devriez pouvoir vous retourner contre le vendeur qui n'a pas rempli son obligation. S'il vous a été vendu "loué avec un bail bien connu de l'acheteur", ce n'est plus le problème du vendeur. Qu'en dit votre notaire sur ce coup-là?

Le noeud de l'origine du problème se trouve dans cette question.

Pourriez-vous nous recopier la clause de votre acte d'achat à ce sujet?
Votre réponse nous aidera à détailler les pistes juridiques qui s'offrent à vous.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 245

Re : Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue

Composition du gouvernement bruxellois

https://be.brussels/a-propos-de-la-regi … t-regional

•    Rudi Vervoort (PS), Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’intérêt régional
Rue Ducale, 7-9 à 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 506 32 11
Fax : +32 (0)2 514 40 22
e-mail : info.vervoort@gov.brussels

•    Nawal Ben Hamou (PS), Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Egalité des chances (compétences déléguées par le Ministre-Président Rudi Vervoort)
Boulevard du Régent, 21-23 à 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 506 33 37
e-mail : info.benhamou@gov.brussels

Egalement facebook
https://www.facebook.com/nawalbenhamou/

Dernière modification par GT (12-01-2021 12:20:53)

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 917
Site Web

Re : Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue

GT a écrit :
Go20 a écrit :

Je me joins donc à votre discussion pour voir si vous auriez des pistes de solutions... Il faudrait au moins faire en sorte que plus personne ne soit victime de ces individus.

Je suis sensible à la solution que vous vivez.

J'imagine que vous disposez déjà d'une décision d'un juge de paix.

En raison du moratoire bruxellois en cours, les expulsions domiciliaires décidées par le juge ne peuvent être mises à exécution .

Ce moratoire s'éteint le 15 janvier.

Il semble que le gouvernement bruxellois doive se pencher lors de son conseil des ministres du 14 janvier sur une prolongation au-delà du 15 janvier de ce moratoire.

Bon courage.

Sans doute qu'il serait pas mal de sensibiliser "les autorités" à ce problème. On est parfois étonné de ce qu'un mail personnel envoyé à des ministres, des administrations, des autorités a comme impact réel.

Et finalement, on trouve facilement des mails de diverses autorités, ministres, cabinets et cabinetards.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 245

Re : Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue

Go20 a écrit :

Je me joins donc à votre discussion pour voir si vous auriez des pistes de solutions... Il faudrait au moins faire en sorte que plus personne ne soit victime de ces individus.

Je suis sensible à la solution que vous vivez.

J'imagine que vous disposez déjà d'une décision d'un juge de paix.

En raison du moratoire bruxellois en cours, les expulsions domiciliaires décidées par le juge ne peuvent être mises à exécution .

Ce moratoire s'éteint le 15 janvier.

Il semble que le gouvernement bruxellois doive se pencher lors de son conseil des ministres du 14 janvier sur une prolongation au-delà du 15 janvier de ce moratoire.

Bon courage.

Je suppose que vous avez déjà mis votre dossier dans les mains d'un huissier de justice de sorte que, lorsque le moratoire sera éteint, l'expulsion forcée puisse être mise en oeuvre selon la procédure légale.

Dernière modification par GT (12-01-2021 12:02:50)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 917
Site Web

Re : Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue

Go20 a écrit :

Bonjour,

Je suis le propriétaire cité dans l'article. Je peux confirmer que la situation n'a pas évolué et que le locataire continue de bénéficier de notre bien sans être inquiété. Sans le moratoire sur les expulsions, il aurait déjà quitté les lieux. Nous avons essayé de discuter avec lui mais il refuse de bouger et de payer son loyer. Au contraire, il nous nargue et prétend avoir le droit d'occuper notre bien pendant encore des mois.

Cet individu ne manque pas d'argent et sa famille pourrait l'héberger. Mais il semble que nous soyons tombé sur un individu sans foi ni loi. Et le fait que nous soyons une famille avec un jeune enfant l'indiffère.

Nous avons contacté la police, la justice de paix et les médias. Mais cet individu reste protégé par la crise du covid. Précision importante : il est le seul à posséder la clé du bien. Le vendeur nous a caché tous ces vices lors de l'achat par visioconférence.

Heureusement, notre famille nous héberge depuis maintenant cinq mois.

Ce qui est injuste, c'est que le vendeur et le locataire vont rester impunis.

Je me joins donc à votre discussion pour voir si vous auriez des pistes de solutions... Il faudrait au moins faire en sorte que plus personne ne soit victime de ces individus.

Bonjour et bienvenue sur le forum.
Je compatis à votre situation inextricable.

Je suis surpris que vous ayez été pris par surprise, et que le vendeur n'aie pas de problème.

A mon sens, le seul moyen "légal" est la justice de paix. Obtenir un jugement, le faire signifier, faire saisir ses revenus, et commander l'expulsion. Et au stade où vous en êtes, avec la visibilité donnée à ce dossier, vous n'avez pas d'autre moyen que le moyen légal...

Si le bien vous a été vendu "libre", vous devriez pouvoir vous retourner contre le vendeur qui n'a pas rempli son obligation. S'il vous a été vendu "loué avec un bail bien connu de l'acheteur", ce n'est plus le problème du vendeur. Qu'en dit votre notaire sur ce coup-là?

Hors ligne

Go20
Pimonaute
Inscription : 12-01-2021
Messages : 2

Re : Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue

Bonjour,

Je suis le propriétaire cité dans l'article. Je peux confirmer que la situation n'a pas évolué et que le locataire continue de bénéficier de notre bien sans être inquiété. Sans le moratoire sur les expulsions, il aurait déjà quitté les lieux. Nous avons essayé de discuter avec lui mais il refuse de bouger et de payer son loyer. Au contraire, il nous nargue et prétend avoir le droit d'occuper notre bien pendant encore des mois.

Cet individu ne manque pas d'argent et sa famille pourrait l'héberger. Mais il semble que nous soyons tombé sur un individu sans foi ni loi. Et le fait que nous soyons une famille avec un jeune enfant l'indiffère.

Nous avons contacté la police, la justice de paix et les médias. Mais cet individu reste protégé par la crise du covid. Précision importante : il est le seul à posséder la clé du bien. Le vendeur nous a caché tous ces vices lors de l'achat par visioconférence.

Heureusement, notre famille nous héberge depuis maintenant cinq mois.

Ce qui est injuste, c'est que le vendeur et le locataire vont rester impunis.

Je me joins donc à votre discussion pour voir si vous auriez des pistes de solutions... Il faudrait au moins faire en sorte que plus personne ne soit victime de ces individus.

Dernière modification par Go20 (12-01-2021 10:11:40)

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

LeopoldBloom
Pimonaute
Inscription : 10-07-2020
Messages : 15

Re : Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue

L'expulsion n'est pas possible car la situation sanitaire liée au Covid19, gèle les expulsions.

Actuellement c'est reporté jusqu'au 15 janvier, et risque d'être prolongé, raison pour laquelle le locataire ne quitte pas les lieux.  De source sûre, ce dernier a déjà été expulsé d'autres logements, et connait parfaitement la législation en vigueur et abuse de ses droits pour porter préjudice à d'autres personnes.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 913
Site Web

Re : Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue

La réponse au « voici pourquoi » de l’article cité n’est accessible qu’aux abonnés: je n’ai pas poussé le vice jusque là...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 913
Site Web

Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue

Sous le titre :
Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue: ils ont acheté un appartement mais l’ancien locataire ne veut pas partir
cet article dans Sud-Info

"Devenus propriétaire d’un appartement en juin, Aline et son compagnon espéraient y emménager rapidement. Sauf que le locataire refuse de quitter les lieux et ne paie pas de loyer. En attendant, Aline, son compagnon et leur fille de trois ans, ont rendu leur appartement et se retrouvent sans domicile fixe.

Heureux de devenir propriétaires, le jeune couple signe l’acte pour l’achat d’un appartement dans le quartier Globe à Uccle en juin 2020. Quelques jours plus tard, ils envoient un renom au locataire de l’appartement comme le prévoit la loi quand un propriétaire souhaite occuper son bien. Mais c’est là que les soucis commencent.

Aline découvre que le locataire ne paie plus son loyer depuis des mois et la situation ne change pas avec le changement de propriétaire. De plus, il ne donne pas de réponse aux appels, e-mails et sms envoyés par le jeune couple.

► Ils décident donc de lancer une procédure devant le juge de Paix  : « Le locataire devait partir pour fin septembre, sauf qu’il est toujours dans notre appartement. »

► Ils ne peuvent pas lancer une procédure d’expulsion : voici pourquoi.

► Aline et son compagnon ne pouvaient pas payer le remboursement de leur crédit en même temps qu’un loyer : ils se retrouvent sans domicile fixe. "


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres