Pose de compteur individuel petite copropriete

Joshan · #1 23-02-2021 23:00:55

Bonjour à tous,

Un tout grand merci d'avance pour votre aide.

- Petite copropriété de 4 appartements.
- un seul Compteur d'eau commun avec pose de decompteur par appartement pour contrôler.les consommations par appartement.

J'occupe le Rez de chaussée.

Je souhaiterai m'engager dans l'installation d'un compteur d'eau individuel et recevoir directement ma facture d'eau, sans être dépendant de la copropriété à ce niveau.
Je ne veux en aucun cas imposer aux autres copropriétaires, qu'il s'installe un compteur individuel.

Le scénario serait donc. D'avoir mon compteur et les autres copropriétaires, continuent de conserver le compteur commun.

La copropriété peut-elle refuser ma demande lors de la prochaine AG ?
Faut-il une uninanimite pour que je puisse le faire ?

Merci

Laurap · #2 28-02-2021 21:27:25

La copropriété peut totalement refuser cette demande lors de l’AG et par ailleurs, si ce changement est fait, je pense qu’il faudra également changer l’acte de base de l’immeuble, ce qui veut dire repasser devant le notaire avec tous les frais que cela incombe.
Concernant la majorité, il faut voir ce qui est prévu dans votre acte de base, est-ce majorité simple ou majorité aux 3/4?

copropriétaire engalère · #3 28-02-2021 22:10:40

en même temps, je ne vois pas pourquoi on m'empêcherait d'installer mon compteur (à mes frais) d'eau?
quelle en serait la raison? je n'en vois aucune.ça me causerait un préjudice car je ne peux pas contrôler MA consommation avec un compteur central, si j'ai un locataire, bonjour les calculs d'apothicaires .
pourquoi repasser devant le notaire? un petit ajout au statut précisant que le lot n°untel est doté une compteur d'eau séparé ne coute pas des milliers d'euros.

MarcoBrux · #4 28-02-2021 23:54:23

Laurap a écrit :

La copropriété peut totalement refuser cette demande lors de l’AG et par ailleurs, si ce changement est fait, je pense qu’il faudra également changer l’acte de base de l’immeuble, ce qui veut dire repasser devant le notaire avec tous les frais que cela incombe.
Concernant la majorité, il faut voir ce qui est prévu dans votre acte de base, est-ce majorité simple ou majorité aux 3/4?

D'après moi, concernant les majorités, la Loi l'emporte sur les statuts ( elle est impérative)

rexou · #5 01-03-2021 02:45:11

Joshan a écrit :

Bonjour à tous,
Un tout grand merci d'avance pour votre aide.
- Petite copropriété de 4 appartements.
- un seul Compteur d'eau commun avec pose de decompteur par appartement pour contrôler.les consommations par appartement.
J'occupe le Rez de chaussée.
Je souhaiterai m'engager dans l'installation d'un compteur d'eau individuel et recevoir directement ma facture d'eau, sans être dépendant de la copropriété à ce niveau.
Je ne veux en aucun cas imposer aux autres copropriétaires, qu'il s'installe un compteur individuel.
Le scénario serait donc. D'avoir mon compteur et les autres copropriétaires, continuent de conserver le compteur commun.
La copropriété peut-elle refuser ma demande lors de la prochaine AG ?
Faut-il une uninanimite pour que je puisse le faire ?
Merci

Que dit votre syndic ?

Le problème est selon moi d'abord la configuration de la tuyauterie et la possibilité de placer efficacement des compteurs de passage.

Le prix d'un compteur de passage est d'une cinquantaine d'euros. Il serait facile (sous réserve du plan des tyuaux) d'installer des compteurs de passage. La copro paie le compteur actuel et général et chaque CP paie sa part en fonction du relevé de son compteur individuel. La différence du total des individuels et du général étant la consommation des communs.

Ceci est à mon avis la solution la meilleure si elle est techniquement applicable.

Si vous installez un compteur de passage uniquement dans votre appart, l'eau sera toujours facturée globalement à la copro. Le compteur de passage est la soupe interne des cp.

Aucun besoin de modifier l'acte de base devant notaire. Décision de l'ag et nouvelle forme de calcul en fonction des consommations réelles relevées. C'est bien plus cohérent qu'un seul compteur commun.

grmff

GT · #6 01-03-2021 07:08:26

rexou a écrit :

Le problème est selon moi d'abord la configuration de la tuyauterie et la possibilité de placer efficacement des compteurs de passage.

Joshan a écrit :
" un seul Compteur d'eau commun avec pose de decompteur par appartement pour contrôler.les consommations par appartement." et ensuite "Je souhaiterai m'engager dans l'installation d'un compteur d'eau individuel"

Le décompteur par appartement n'est-il pas un compteur de passage permettant de contrôler et de calculer les consommations individuelles ?

copropriétaire engalère, Papyrus

GT · #7 01-03-2021 07:20:02

Joshan a écrit :

Je souhaiterai m'engager dans l'installation d'un compteur d'eau individuel et recevoir directement ma facture d'eau, sans être dépendant de la copropriété à ce niveau.

Vous êtes-vous renseigné auprès de la société distributrice d'eau (Vivaqua si Bruxelles) sur le procédure d'un nouveau raccordement , sur son coût et sur les conditions techniques ?

Il me semble que cela devrait être la première étape à réaliser.

Dernière modification par GT (01-03-2021 07:42:58)

Laurap · #8 01-03-2021 11:58:47

copropriétaire engalère a écrit :

en même temps, je ne vois pas pourquoi on m'empêcherait d'installer mon compteur (à mes frais) d'eau?
quelle en serait la raison? je n'en vois aucune.ça me causerait un préjudice car je ne peux pas contrôler MA consommation avec un compteur central, si j'ai un locataire, bonjour les calculs d'apothicaires .
pourquoi repasser devant le notaire? un petit ajout au statut précisant que le lot n°untel est doté une compteur d'eau séparé ne coute pas des milliers d'euros.

A partir du moment où vous souhaitez modifier quelque chose d’initialement prévu dans l’acte de base, il y a également lieu de changer l’acte de base. Le fait d’avoir un compteur individuel va également changer votre répartition de charges communes (vous n’interviendriez plus dans les différents frais de réparations et d’entretiens et vous ne ferez plus partie du décompte annuel) qui est également prévue dans votre acte de base donc selon moins, il y a lieu de repasser devant notaire pour acter ces changements.

Les autres propriétaires sont en droit de refuser, c’est soumis au vote, je dirais qu’ils n’ont même pas à justifier leur choix s’ils ne sont pas d’accord, ils ne sont pas d’accord.

Avant de soumettre ce point à l’ordre du jour, je vous conseille tout de même d’en calculer les frais car l’un dans l’autre, cela vous coûtera énormément d’argent pour pas grand chose au final...

Papyrus

Laurap · #9 01-03-2021 12:00:14

rexou a écrit :

Joshan a écrit :
Bonjour à tous,
Un tout grand merci d'avance pour votre aide.
- Petite copropriété de 4 appartements.
- un seul Compteur d'eau commun avec pose de decompteur par appartement pour contrôler.les consommations par appartement.
J'occupe le Rez de chaussée.
Je souhaiterai m'engager dans l'installation d'un compteur d'eau individuel et recevoir directement ma facture d'eau, sans être dépendant de la copropriété à ce niveau.
Je ne veux en aucun cas imposer aux autres copropriétaires, qu'il s'installe un compteur individuel.
Le scénario serait donc. D'avoir mon compteur et les autres copropriétaires, continuent de conserver le compteur commun.
La copropriété peut-elle refuser ma demande lors de la prochaine AG ?
Faut-il une uninanimite pour que je puisse le faire ?
Merci
Que dit votre syndic ?
Le problème est selon moi d'abord la configuration de la tuyauterie et la possibilité de placer efficacement des compteurs de passage.
Le prix d'un compteur de passage est d'une cinquantaine d'euros. Il serait facile (sous réserve du plan des tyuaux) d'installer des compteurs de passage. La copro paie le compteur actuel et général et chaque CP paie sa part en fonction du relevé de son compteur individuel. La différence du total des individuels et du général étant la consommation des communs.
Ceci est à mon avis la solution la meilleure si elle est techniquement applicable.
Si vous installez un compteur de passage uniquement dans votre appart, l'eau sera toujours facturée globalement à la copro. Le compteur de passage est la soupe interne des cp.
Aucun besoin de modifier l'acte de base devant notaire. Décision de l'ag et nouvelle forme de calcul en fonction des consommations réelles relevées. C'est bien plus cohérent qu'un seul compteur commun.

Si j’ai bien compris, il y a déjà des compteurs de passage et le souhait de la personne ici est d’installer un compteur individuel pour ne plus dépendre des compteurs de passage.

copropriétaire engalère · #10 01-03-2021 13:04:16

Laurap a écrit :

A partir du moment où vous souhaitez modifier quelque chose d’initialement prévu dans l’acte de base, il y a également lieu de changer l’acte de base.

Ha bon? vous avez l'article qui dit ça?

Laurap a écrit :

Le fait d’avoir un compteur individuel va également changer votre répartition de charges communes (vous n’interviendriez plus dans les différents frais de réparations et d’entretiens et vous ne ferez plus partie du décompte annuel) qui est également prévue dans votre acte de base donc selon moins, il y a lieu de repasser devant notaire pour acter ces changements..

Dans les statuts, je comprend, mais repasser chez le notaire pour un compteur d'eau....ça me semble tiré par les cheveux.

Laurap a écrit :

Les autres propriétaires sont en droit de refuser, c’est soumis au vote, je dirais qu’ils n’ont même pas à justifier leur choix s’ils ne sont pas d’accord, ils ne sont pas d’accord..

TOUT A FAIT D ACCORD, ils ont des droits et effectivement ils ne doivent pas justifier, mais savent t ils combien peut leur coûter une action en justice? je trouve ridicule mais personnellement je met toujours des compteurs individuels.

Laurap a écrit :

Avant de soumettre ce point à l’ordre du jour, je vous conseille tout de même d’en calculer les frais car l’un dans l’autre, cela vous coûtera énormément d’argent pour pas grand chose au final...

ça aussi je suis d'accord, ça coûte mais je suppose que ça n'interfère pas dans la décision des autres CP puisque à charge de celui qui installe.
Joshan n'impose rien, il demande pour lui même, si les autres disent non pour le plaisir de dire non, ben il lui reste à ester, c'est de plus en plus courant, toutefois les requêtes de l'un et l'autre, coûte cher à l'ACP, il faut le savoir aussi.

rexou · #11 01-03-2021 14:05:11

Désolé, je me suis planté

Dernière modification par rexou (01-03-2021 14:07:38)

grmff

GT · #12 01-03-2021 14:12:51

rexou a écrit :

Désolé, je me suis planté

"Faute" avouée est pardonnée

rexou

max11 · #13 01-03-2021 15:00:07

Si vous décidez de faire placer un compteur individuel pour votre appartement, il vous faudra un accord de l'ACP (puisque vous allez toucher à une instalation commune) et de Vivaqua (qui ne placera pas votre compteur après son compteur collectif mais avant).
En général (toujours peut-être ?), si c'est techniquement possible, c'est tout l'immeuble qui doit passer en compteur individuel...

D'autre part, en admettant que vous avez la possibilité de mettre votre seul compteur en individuel, vous serez toujours obligé de payer l'eau fournie pour les communs.
Et l'eau des communs, on l'obtient par le total consommé sur le compteur collectif moins les compteurs de passage.... La situation sera donc toujours la même pour vous....

Papyrus, rexou

Laurap · #14 01-03-2021 15:33:42

copropriétaire engalère a écrit :

Laurap a écrit :

A partir du moment où vous souhaitez modifier quelque chose d’initialement prévu dans l’acte de base, il y a également lieu de changer l’acte de base.
Ha bon? vous avez l'article qui dit ça?
Laurap a écrit :
Le fait d’avoir un compteur individuel va également changer votre répartition de charges communes (vous n’interviendriez plus dans les différents frais de réparations et d’entretiens et vous ne ferez plus partie du décompte annuel) qui est également prévue dans votre acte de base donc selon moins, il y a lieu de repasser devant notaire pour acter ces changements..
Dans les statuts, je comprend, mais repasser chez le notaire pour un compteur d'eau....ça me semble tiré par les cheveux.
Laurap a écrit :
Les autres propriétaires sont en droit de refuser, c’est soumis au vote, je dirais qu’ils n’ont même pas à justifier leur choix s’ils ne sont pas d’accord, ils ne sont pas d’accord..
TOUT A FAIT D ACCORD, ils ont des droits et effectivement ils ne doivent pas justifier, mais savent t ils combien peut leur coûter une action en justice? je trouve ridicule mais personnellement je met toujours des compteurs individuels.
Laurap a écrit :
Avant de soumettre ce point à l’ordre du jour, je vous conseille tout de même d’en calculer les frais car l’un dans l’autre, cela vous coûtera énormément d’argent pour pas grand chose au final...

ça aussi je suis d'accord, ça coûte mais je suppose que ça n'interfère pas dans la décision des autres CP puisque à charge de celui qui installe.
Joshan n'impose rien, il demande pour lui même, si les autres disent non pour le plaisir de dire non, ben il lui reste à ester, c'est de plus en plus courant, toutefois les requêtes de l'un et l'autre, coûte cher à l'ACP, il faut le savoir aussi.

Je ne comprends pas bien le sens de votre intervention car vous n’avez pas l’air d’y connaître grand chose...

L’acte de base d’un immeuble reprend la description de l’ensemble de l’immeuble ainsi que tout ce qui a trait aux parties communes et aux parties privatives.
A partir du moment où l’un des propriétaires souhaite modifier ce qui est prévu par l’acte de base, il y a lieu de passer devant Notaire pour que ça soit acté. C’est la loi.
En d’autres termes, si vous avez une cave privative qui devient d’un coup, un local poubelle, direction le Notaire. Idem pour les chaudières dans ce cas-ci.
On ne fait pas ce qu’on veut quand on le veut dans une copropriété et ce, même s’il y a un vote d’AG...
S’il ne modifie pas l’acte de base en ce sens, l’ensemble de la copropriété pourra toujours lui réclamer tous les frais inhérents à la chaudière commune.

Pour votre information, je travaille chez un Notaire et on me confirme bien qu’il y a lieu de modifier l’acte de base de l’immeuble.

copropriétaire engalère · #15 01-03-2021 15:37:26

max11 a écrit :

Si vous décidez de faire placer un compteur individuel pour votre appartement, il vous faudra un accord de l'ACP (puisque vous allez toucher à une instalation commune) et de Vivaqua (qui ne placera pas votre compteur après son compteur collectif mais avant).
En général (toujours peut-être ?), si c'est techniquement possible, c'est tout l'immeuble qui doit passer en compteur individuel...
D'autre part, en admettant que vous avez la possibilité de mettre votre seul compteur en individuel, vous serez toujours obligé de payer l'eau fournie pour les communs.
Et l'eau des communs, on l'obtient par le total consommé sur le compteur collectif moins les compteurs de passage.... La situation sera donc toujours la même pour vous....

A Schaerbeek on est 3 sur 18 à avoir mis un compteur de passage, c'est pas la même chose qu'individuel donc?

on a un décompte par lot , c'est plus facile pour les locataires.

copropriétaire engalère · #16 01-03-2021 15:39:44

Laurap a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Laurap a écrit :

A partir du moment où vous souhaitez modifier quelque chose d’initialement prévu dans l’acte de base, il y a également lieu de changer l’acte de base.
Ha bon? vous avez l'article qui dit ça?
Laurap a écrit :
Le fait d’avoir un compteur individuel va également changer votre répartition de charges communes (vous n’interviendriez plus dans les différents frais de réparations et d’entretiens et vous ne ferez plus partie du décompte annuel) qui est également prévue dans votre acte de base donc selon moins, il y a lieu de repasser devant notaire pour acter ces changements..
Dans les statuts, je comprend, mais repasser chez le notaire pour un compteur d'eau....ça me semble tiré par les cheveux.
Laurap a écrit :
Les autres propriétaires sont en droit de refuser, c’est soumis au vote, je dirais qu’ils n’ont même pas à justifier leur choix s’ils ne sont pas d’accord, ils ne sont pas d’accord..
TOUT A FAIT D ACCORD, ils ont des droits et effectivement ils ne doivent pas justifier, mais savent t ils combien peut leur coûter une action en justice? je trouve ridicule mais personnellement je met toujours des compteurs individuels.
Laurap a écrit :
Avant de soumettre ce point à l’ordre du jour, je vous conseille tout de même d’en calculer les frais car l’un dans l’autre, cela vous coûtera énormément d’argent pour pas grand chose au final...

ça aussi je suis d'accord, ça coûte mais je suppose que ça n'interfère pas dans la décision des autres CP puisque à charge de celui qui installe.
Joshan n'impose rien, il demande pour lui même, si les autres disent non pour le plaisir de dire non, ben il lui reste à ester, c'est de plus en plus courant, toutefois les requêtes de l'un et l'autre, coûte cher à l'ACP, il faut le savoir aussi.
Je ne comprends pas bien le sens de votre intervention car vous n’avez pas l’air d’y connaître grand chose...
L’acte de base d’un immeuble reprend la description de l’ensemble de l’immeuble ainsi que tout ce qui a trait aux parties communes et aux parties privatives.
A partir du moment où l’un des propriétaires souhaite modifier ce qui est prévu par l’acte de base, il y a lieu de passer devant Notaire pour que ça soit acté. C’est la loi.
En d’autres termes, si vous avez une cave privative qui devient d’un coup, un local poubelle, direction le Notaire. Idem pour les chaudières dans ce cas-ci.
On ne fait pas ce qu’on veut quand on le veut dans une copropriété et ce, même s’il y a un vote d’AG...
S’il ne modifie pas l’acte de base en ce sens, l’ensemble de la copropriété pourra toujours lui réclamer tous les frais inhérents à la chaudière commune.
Pour votre information, je travaille chez un Notaire et on me confirme bien qu’il y a lieu de modifier l’acte de base de l’immeuble.

J'admet ne pas y connaitre grand chose mais bon, les Notaires vont pas prêcher contre leur chapelle hein?
c'est la loi? admettons, vous avez l'article? Je reste convaincue qu'un simple ajout aux statuts suffisent.

max11 · #17 01-03-2021 15:51:35

copropriétaire engalère a écrit :

max11 a écrit :
Si vous décidez de faire placer un compteur individuel pour votre appartement, il vous faudra un accord de l'ACP (puisque vous allez toucher à une instalation commune) et de Vivaqua (qui ne placera pas votre compteur après son compteur collectif mais avant).
En général (toujours peut-être ?), si c'est techniquement possible, c'est tout l'immeuble qui doit passer en compteur individuel...
D'autre part, en admettant que vous avez la possibilité de mettre votre seul compteur en individuel, vous serez toujours obligé de payer l'eau fournie pour les communs.
Et l'eau des communs, on l'obtient par le total consommé sur le compteur collectif moins les compteurs de passage.... La situation sera donc toujours la même pour vous....
A Schaerbeek on est 3 sur 18 à avoir mis un compteur de passage, c'est pas la même chose qu'individuel donc?
on a un décompte par lot , c'est plus facile pour les locataires.

Non. Un compteur de passage vient après le compteur de Vivaqua.
Vivaqua n'a qu'un client : la copropriété et la copropriété redistribue l'eau.
La logique veut que chaque appartement ait son compteur de passage que le syndic relève chaque année pour calculer la consommation de chacun. Un peu comme pour le chauffage.

Avec des compteurs individuels, chaque propriétaire est un client de Vivaqua (et responsable du paiement de la facture de son locataire)

copropriétaire engalère, PIM, MarcoBrux

PIM · #18 01-03-2021 16:46:02

copropriétaire engalère a écrit :

A Schaerbeek on est 3 sur 18 à avoir mis un compteur de passage, c'est pas la même chose qu'individuel donc?
on a un décompte par lot , c'est plus facile pour les locataires.

Et pour les 15 autres CP, comment sont-elles calculées leurs consommations privatives d'eau ?

copropriétaire engalère · #19 01-03-2021 18:08:07

PIM a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
A Schaerbeek on est 3 sur 18 à avoir mis un compteur de passage, c'est pas la même chose qu'individuel donc?
on a un décompte par lot , c'est plus facile pour les locataires.
Et pour les 15 autres CP, comment sont-elles calculées leurs consommations privatives d'eau ?

Les autres? jemanfou hein!
facture: abonnement 452.20€
consommation bâtiment: 4.750.82€
nouveau compteur n° xdreaohohhh4545, lot 3D (MOI) 144.86€
voilà, je suis contente car je dois pas faire un calcul d'apothicaire.

Papyrus · #20 02-03-2021 08:44:17

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
A Schaerbeek on est 3 sur 18 à avoir mis un compteur de passage, c'est pas la même chose qu'individuel donc?
on a un décompte par lot , c'est plus facile pour les locataires.
Et pour les 15 autres CP, comment sont-elles calculées leurs consommations privatives d'eau ?
Les autres? jemanfou hein!
facture: abonnement 452.20€
consommation bâtiment: 4.750.82€
nouveau compteur n° xdreaohohhh4545, lot 3D (MOI) 144.86€
voilà, je suis contente car je dois pas faire un calcul d'apothicaire.

Donc, si j'ai bien compris le compteur d'eau individuel permet de connaître sa consommation d'eau via une facture.

Tandis qu'avec le compteur d'eau de passage, le relevé doit être réalisé par le syndic pour déterminer la consommation d'eau individuelle via une règle de 3.

Le seul bonus est la lecture directe via une facture et la certitude que le syndic ne fera pas de relevés fantaisistes ou d'erreurs de calcul...

J'ai bien compris ?

Pose de compteur individuel petite copropriete

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