Pose de compteur individuel petite copropriete

Joshan · #1 23-02-2021 23:00:55

Bonjour à tous,

Un tout grand merci d'avance pour votre aide.

- Petite copropriété de 4 appartements.
- un seul Compteur d'eau commun avec pose de decompteur par appartement pour contrôler.les consommations par appartement.

J'occupe le Rez de chaussée.

Je souhaiterai m'engager dans l'installation d'un compteur d'eau individuel et recevoir directement ma facture d'eau, sans être dépendant de la copropriété à ce niveau.
Je ne veux en aucun cas imposer aux autres copropriétaires, qu'il s'installe un compteur individuel.

Le scénario serait donc. D'avoir mon compteur et les autres copropriétaires, continuent de conserver le compteur commun.

La copropriété peut-elle refuser ma demande lors de la prochaine AG ?
Faut-il une uninanimite pour que je puisse le faire ?

Merci

grmff · #41 02-03-2021 22:42:26

¨Pour ma part, je déconseillerais (et voterais contre) un compteur individuel pour une personne, et un compteur commun pour les autres. C'est tout le monde, ou c'est personne.

Si c'est tout le monde et que l'ACP n'a plus de compteur à son nom, il n'est évidemment pas nécessaire de modifier les statuts.

De même, si un seul propriétaire dispose d'un compteur, et que les autres sont sur décompteurs du compteur commun, pas besoin de changer les statuts: le décompteur du propriétaire qui n'est plus raccordé ne bougera plus et puis c'est tout.

Restera le problème du compteur qui alimente le robinet qui sert à remplir les seaux au personnel de nettoyage et remplir l'installation de chauffage commune s'il échet. Il faudra le raccorder sur le compteur d'un des copropriétaire pour éviter de payer une fortune en abonnement. Il est éventuellement possible d'y mettre un décompteur. J'ai un tel décompteur depuis une dizaine d'année. Il est à 6m3...

Une question à poser, c'est de savoir si c'est possible de raccorder 4 compteurs au réseau. J'ai eu de la SWDE, pour une demande identique, un devis de 5000€. "Vous comprenez monsieur, avec un raccord de 25mm comme vous avez, on ne peut pas raccorder plus de 4 compteurs. Si vous avez des décompteurs derrière, ce n'est pas notre problème, même si cela marche bien comme cela et que cela marcherait mieux avec des compteur de la société"...

Si il y a une telle impossibilité technique à ce que tout le monde bénéficie de son compteur, il est clair que celui qui veut mettre un compteur individuel empêche les autres de profiter de la même chose. Ce serait alors injuste et inéquitable. Et comme expliqué ci-dessus, ce n'est pas une invention, c'est une possibilité réelle...

copropriétaire engalère · #42 02-03-2021 22:58:21

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
LaurImmo a écrit :
Art. 577-4 § 1er. § L'acte de base et le règlement de copropriété, qui constituent les statuts de l’immeuble ou groupe d’immeubles bâtis, ainsi que toute modification apportée à ceux-ci, doivent faire l'objet d'un acte authentique.;
Art. 577-4.§ 1er/1. Les parties qui ont signé les statuts initiaux ont le droit, jusqu'au moment de la réception provisoire des parties communes concernées, d'apporter des modifications aux statuts, pour autant que ce soit justifié par des circonstances d'ordre technique ou par l'intérêt légitime de l'association des copropriétaires, que cela n'affecte pas les droits des autres copropriétaires sur leur partie privative et que cela n'alourdisse pas les obligations d'un ou plusieurs copropriétaires. Les parties qui ont signé les statuts initiaux supportent les frais liés à cette modification.
Ces parties adressent par envoi recommandé à tous les autres copropriétaires un projet de modification des statuts, au moins deux mois avant la passation de l'acte modificatif, dans lequel les coordonnées du notaire instrumentant sont explicitement indiquées. A peine de déchéance de ses droits, un copropriétaire doit s'opposer à la modification précitée dans les deux mois de la réception de cet envoi par envoi recommandé au notaire concerné et, le cas échéant, agir en justice.]2
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_l … e_name=loi

[]
Que vient faire ici cet article 577-4.§ 1er/1 ?
Il concerne la possibilité d'apporter des modifications aux statuts AVANT la réception provisoire de l'immeuble.
La modification est effectuée par les parties qui ont signé les statuts initiaux (note : ce ne sont pas les copropriétaires).
Ne sommes-nous pas vraiment en dehors la problématique soulevée ?

Et si vous posiez la question à la bonne personne? je me suis aussi étonnée sans que ça relève un sourcil!

LaurImmo a écrit :

Art. 577-4 § 1er. § L'acte de base et le règlement de copropriété, qui constituent les statuts de l’immeuble ou groupe d’immeubles bâtis, ainsi que toute modification apportée à ceux-ci, doivent faire l'objet d'un acte authentique.
Art. 577-7 §1er. L'assemblée générale décide:
[...]
2° à la majorité des quatre cinquième des voix
a) de toute autre modification aux statuts, en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété;

copropriétaire engalère · #43 02-03-2021 23:00:58

grmff a écrit :

¨Pour ma part, je déconseillerais (et voterais contre) un compteur individuel pour une personne, et un compteur commun pour les autres. C'est tout le monde, ou c'est personne.
Si c'est tout le monde et que l'ACP n'a plus de compteur à son nom, il n'est évidemment pas nécessaire de modifier les statuts.
De même, si un seul propriétaire dispose d'un compteur, et que les autres sont sur décompteurs du compteur commun, pas besoin de changer les statuts: le décompteur du propriétaire qui n'est plus raccordé ne bougera plus et puis c'est tout.
Restera le problème du compteur qui alimente le robinet qui sert à remplir les seaux au personnel de nettoyage et remplir l'installation de chauffage commune s'il échet. Il faudra le raccorder sur le compteur d'un des copropriétaire pour éviter de payer une fortune en abonnement. Il est éventuellement possible d'y mettre un décompteur. J'ai un tel décompteur depuis une dizaine d'année. Il est à 6m3...
Une question à poser, c'est de savoir si c'est possible de raccorder 4 compteurs au réseau. J'ai eu de la SWDE, pour une demande identique, un devis de 5000€. "Vous comprenez monsieur, avec un raccord de 25mm comme vous avez, on ne peut pas raccorder plus de 4 compteurs. Si vous avez des décompteurs derrière, ce n'est pas notre problème, même si cela marche bien comme cela et que cela marcherait mieux avec des compteur de la société"...
Si il y a une telle impossibilité technique à ce que tout le monde bénéficie de son compteur, il est clair que celui qui veut mettre un compteur individuel empêche les autres de profiter de la même chose. Ce serait alors injuste et inéquitable. Et comme expliqué ci-dessus, ce n'est pas une invention, c'est une possibilité réelle...

chacun vote comme il veut, mais je ne vois pas pourquoi l'ACP me priverait d'avoir un compteur à MOI toute seule, vu que je paye tout les frais de mes deniers.........en quoi ça leur porterait préjudice? je paye ma quote part abonnement, les mètres cubes utilisés pour arroser la pelouse, nettoyage, etc.......mais je veux MA consommation d'eau.

GT · #44 03-03-2021 02:20:13

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
LaurImmo a écrit :
Art. 577-4 § 1er. § L'acte de base et le règlement de copropriété, qui constituent les statuts de l’immeuble ou groupe d’immeubles bâtis, ainsi que toute modification apportée à ceux-ci, doivent faire l'objet d'un acte authentique.;
Art. 577-4.§ 1er/1. Les parties qui ont signé les statuts initiaux ont le droit, jusqu'au moment de la réception provisoire des parties communes concernées, d'apporter des modifications aux statuts, pour autant que ce soit justifié par des circonstances d'ordre technique ou par l'intérêt légitime de l'association des copropriétaires, que cela n'affecte pas les droits des autres copropriétaires sur leur partie privative et que cela n'alourdisse pas les obligations d'un ou plusieurs copropriétaires. Les parties qui ont signé les statuts initiaux supportent les frais liés à cette modification.
Ces parties adressent par envoi recommandé à tous les autres copropriétaires un projet de modification des statuts, au moins deux mois avant la passation de l'acte modificatif, dans lequel les coordonnées du notaire instrumentant sont explicitement indiquées. A peine de déchéance de ses droits, un copropriétaire doit s'opposer à la modification précitée dans les deux mois de la réception de cet envoi par envoi recommandé au notaire concerné et, le cas échéant, agir en justice.]2
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_l … e_name=loi

[]
Que vient faire ici cet article 577-4.§ 1er/1 ?
Il concerne la possibilité d'apporter des modifications aux statuts AVANT la réception provisoire de l'immeuble.
La modification est effectuée par les parties qui ont signé les statuts initiaux (note : ce ne sont pas les copropriétaires).
Ne sommes-nous pas vraiment en dehors la problématique soulevée ?
Et si vous posiez la question à la bonne personne? je me suis aussi étonnée sans que ça relève un sourcil!

La bonne personne?
Mais c'est vous qui avez mentionné l'art.577-4, § 1er/1.
Laurimmo avait cité l'article l'art.577-4, § 1er

max11 · #45 03-03-2021 08:56:04

copropriétaire engalère a écrit :

chacun vote comme il veut, mais je ne vois pas pourquoi l'ACP me priverait d'avoir un compteur à MOI toute seule, vu que je paye tout les frais de mes deniers.........en quoi ça leur porterait préjudice? je paye ma quote part abonnement, les mètres cubes utilisés pour arroser la pelouse, nettoyage, etc.......mais je veux MA consommation d'eau.

Si vous faites placer un compteur individuel par Vivaqua, vous paierez, via ce compteur, la consommation d'eau de votre appartement.
Il vous restera à payer votre part dans l'eau commune.

Et comment sera fixé votre part dans l'eau des communs s'il n'y a pas de compteur individuel pour chacun ou de compteur de passage après le compteur général commun ?
Votre solution entraine des problèmes pour la juste répartition de l'eau facturée à l'immeuble !

Il faut que l'ACP fasse un choix d'une décision appliquée à tous :
- tous un compteur individuel et un compteur pour les communs
- Un compteur général et des compteurs de passage pour chaque appartement : l'eau des communs étant la différence entre le compteur général et le total consommé des compteurs de passage
- Un compteur général et... rien d'autre ! Tout le monde paie suivant ses quotités, ce qui semble être la pire solution....

Vous êtes dans une copropriété = vous ne pouvez pas décider uniquement ce qui vous arrange sans vous soucier de la copropriété

grmff · #46 03-03-2021 09:06:20

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :
¨Pour ma part, je déconseillerais (et voterais contre) un compteur individuel pour une personne, et un compteur commun pour les autres. C'est tout le monde, ou c'est personne.
Si c'est tout le monde et que l'ACP n'a plus de compteur à son nom, il n'est évidemment pas nécessaire de modifier les statuts.
De même, si un seul propriétaire dispose d'un compteur, et que les autres sont sur décompteurs du compteur commun, pas besoin de changer les statuts: le décompteur du propriétaire qui n'est plus raccordé ne bougera plus et puis c'est tout.
Restera le problème du compteur qui alimente le robinet qui sert à remplir les seaux au personnel de nettoyage et remplir l'installation de chauffage commune s'il échet. Il faudra le raccorder sur le compteur d'un des copropriétaire pour éviter de payer une fortune en abonnement. Il est éventuellement possible d'y mettre un décompteur. J'ai un tel décompteur depuis une dizaine d'année. Il est à 6m3...
Une question à poser, c'est de savoir si c'est possible de raccorder 4 compteurs au réseau. J'ai eu de la SWDE, pour une demande identique, un devis de 5000€. "Vous comprenez monsieur, avec un raccord de 25mm comme vous avez, on ne peut pas raccorder plus de 4 compteurs. Si vous avez des décompteurs derrière, ce n'est pas notre problème, même si cela marche bien comme cela et que cela marcherait mieux avec des compteur de la société"...
Si il y a une telle impossibilité technique à ce que tout le monde bénéficie de son compteur, il est clair que celui qui veut mettre un compteur individuel empêche les autres de profiter de la même chose. Ce serait alors injuste et inéquitable. Et comme expliqué ci-dessus, ce n'est pas une invention, c'est une possibilité réelle...
chacun vote comme il veut, mais je ne vois pas pourquoi l'ACP me priverait d'avoir un compteur à MOI toute seule, vu que je paye tout les frais de mes deniers.........en quoi ça leur porterait préjudice? je paye ma quote part abonnement, les mètres cubes utilisés pour arroser la pelouse, nettoyage, etc.......mais je veux MA consommation d'eau.

Si vous ne voyez pas, c'est que vous n'avez pas lu mon message, malgré que vous le citez...

grmff · #47 03-03-2021 09:09:44

Vivaqua ne tient-elle pas compte d'une facturation progressive basée sur le nombre de personnes domiciliées à l'adresse de l'immeuble?
Comment feront-ils si un a un compteur et les autres sont sur compteur commun?

S'ils divisent deux deux, il est évident que La Galère "volera" des m3 pas chers à la communauté qui se retrouvera préjudiciée.

Voilà une raison de plus de dire que ce n'est pas si simple.

copropriétaire engalère · #48 03-03-2021 12:27:31

grmff a écrit :

Vivaqua ne tient-elle pas compte d'une facturation progressive basée sur le nombre de personnes domiciliées à l'adresse de l'immeuble?
Comment feront-ils si un a un compteur et les autres sont sur compteur commun?
S'ils divisent deux deux, il est évident que La Galère "volera" des m3 pas chers à la communauté qui se retrouvera préjudiciée.
Voilà une raison de plus de dire que ce n'est pas si simple.

JE J AI JAMAIS VOLE UN CENT A QUI QUE CE SOIT!!!! rendez moi mes manons!

à Laeken, j'ai acheté avec un compteur individuel (autre publication dans ce forum quelque part)
et OUi j'ai bien lu vos écrits, mais vous n'avez pas lu les miens! avouez et vous pouvez garder un manon.

copropriétaire engalère · #49 03-03-2021 12:32:58

max11 a écrit :

Si vous faites placer un compteur individuel par Vivaqua, vous paierez, via ce compteur, la consommation d'eau de votre appartement.
Il vous restera à payer votre part dans l'eau commune.

Je ne dis pas autre chose...

max11 a écrit :

Et comment sera fixé votre part dans l'eau des communs s'il n'y a pas de compteur individuel pour chacun ou de compteur de passage après le compteur général commun ?
Votre solution entraine des problèmes pour la juste répartition de l'eau facturée à l'immeuble !

La juste répartition? la bonne blague! absente 9 mois sur 12, plus de 1000€ d'eau! l'année précédente, 800€, alors hein!

max11 a écrit :

Il faut que l'ACP fasse un choix d'une décision appliquée à tous :
- tous un compteur individuel et un compteur pour les communs
- Un compteur général et des compteurs de passage pour chaque appartement : l'eau des communs étant la différence entre le compteur général et le total consommé des compteurs de passage
- Un compteur général et... rien d'autre ! Tout le monde paie suivant ses quotités, ce qui semble être la pire solution....

ça coute trop cher! pas la peine! je suis content! et gnagnagna! je manfou! là de suite j'ai mes compteurs de passages, pas individuels hélas, j'en suis bien contente, les locataires sont contents, je n'ai plus de soucis de calculette et de plaintes justifiées ou non....et puicétout!

max11 a écrit :

Vous êtes dans une copropriété = vous ne pouvez pas décider uniquement ce qui vous arrange sans vous soucier de la copropriété

si la copropriété ne se soucie pas de mon compte, je leur demande rien! je place et puis ils n'ont qu'à m'assigner......

max11 · #50 03-03-2021 13:26:40

copropriétaire engalère a écrit :

max11 a écrit :
Si vous faites placer un compteur individuel par Vivaqua, vous paierez, via ce compteur, la consommation d'eau de votre appartement.
Il vous restera à payer votre part dans l'eau commune.
Je ne dis pas autre chose...

max11 a écrit :
Et comment sera fixé votre part dans l'eau des communs s'il n'y a pas de compteur individuel pour chacun ou de compteur de passage après le compteur général commun ?
Votre solution entraine des problèmes pour la juste répartition de l'eau facturée à l'immeuble !
La juste répartition? la bonne blague! absente 9 mois sur 12, plus de 1000€ d'eau! l'année précédente, 800€, alors hein!
max11 a écrit :
Il faut que l'ACP fasse un choix d'une décision appliquée à tous :
- tous un compteur individuel et un compteur pour les communs
- Un compteur général et des compteurs de passage pour chaque appartement : l'eau des communs étant la différence entre le compteur général et le total consommé des compteurs de passage
- Un compteur général et... rien d'autre ! Tout le monde paie suivant ses quotités, ce qui semble être la pire solution....
ça coute trop cher! pas la peine! je suis content! et gnagnagna! je manfou! là de suite j'ai mes compteurs de passages, pas individuels hélas, j'en suis bien contente, les locataires sont contents, je n'ai plus de soucis de calculette et de plaintes justifiées ou non....et puicétout!
max11 a écrit :
Vous êtes dans une copropriété = vous ne pouvez pas décider uniquement ce qui vous arrange sans vous soucier de la copropriété
si la copropriété ne se soucie pas de mon compte, je leur demande rien! je place et puis ils n'ont qu'à m'assigner......

Je donne ma réponse pour une situation normale, correcte et honnête. Elle est mise sur un forum public et destinée à tous ceux qui nous lisent.
Pas spécialement pour vous, pas uniquement pour vous, pas par rapport à vous ! Mais parfois par rapport à vos réponses aussi pour que les lecteurs ne croient pas que ce que vous décrivez faire est la bonne, correcte et honnête façon de faire.

Cela ne semble pas être le cas dans votre (vos) ACP !
- la faute à qui ? je m'en fous, ce n'est pas mon problème si je ne suis pas propriétaire ou concerné autrement
- la faute à quoi ? justement au fait que tout n'est pas fait de façon normale, correcte et honnête dans votre (vos) ACP

copropriétaire engalère · #51 03-03-2021 14:01:54

max11 a écrit :

Je donne ma réponse pour une situation normale, correcte et honnête. Elle est mise sur un forum public et destinée à tous ceux qui nous lisent.
Pas spécialement pour vous, pas uniquement pour vous, pas par rapport à vous ! Mais parfois par rapport à vos réponses aussi pour que les lecteurs ne croient pas que ce que vous décrivez faire est la bonne, correcte et honnête façon de faire.

Evidememnt, si ça ne m'est pas destiné personnellement ou si ça ne vise pas mes ACP, il est évident que vous avez raison.

max11 a écrit :

Cela ne semble pas être le cas dans votre (vos) ACP !
- la faute à qui ? je m'en fous, ce n'est pas mon problème si je ne suis pas propriétaire ou concerné autrement
- la faute à quoi ? justement au fait que tout n'est pas fait de façon normale, correcte et honnête dans votre (vos) ACP

la faute à qui? faut pas trop chercher, c'est la mienne avant tout, j'aurais du être plus vigilante pendant toutes les années passées où je me contentais de sur lire quand ça me prenait les PV, je m'enfoutais de tout, je payais et PUNT.
si on ne parlait que d'une ACP j'aurais pu dire "après tout " ici on se trouve dans un véritable nid de brigands, mais je me rend compte que c'est la quasi totalité des royaumes qui sont pourris, j'ai pris la résolution de justement faire au plus juste / correct, de ne plus crier au loup, et de m'y tenir.
dans une ACP . 3 cp c'est aussi pire que dans l'autre à 152 cp.
là je reviens en Belgique, j'ai bien envie de refaire ce que j'ai fais pendant des années mais je ne m'y résoud pas, après tout, il n'y aucune raison que je paye un mètre cube ou un nettoyage fantôme, ou que sais je, c'est FINI. Même si je n'y met pas les pieds, je dois être attentive et vigilante, c'est tout! je ne désire plus faire payer les locataires un cent en trop parce que l'ACP est mal gérée.Il est vrai que je ne m'occupe pas des locataires, mais j'ai décidé de vérifier quand ils réclament, certains avaient raisons et on va les obliger à payer? NON point!

voilà.

Joshan · #52 03-03-2021 15:52:38

Bonjour à tous,

Je vous remercie grandement pour vos réponses.

Pour clarifier:
- j'ai relu mon acte de base du notaire, et il n'y a aucun passage qui souligne que le compteur d'eau est commun. Le jardin est effectivement mentionné mais aucun point spécifique sur le compteur..
Par anticipation, je poserai toutefois la question à mon notaire.

- j'ai pris contact avec la société des eaux (SWDE) qui me dit que via mon adresse, cela reste techniquement possible. Le principe serait d'installer une nourrice sur le compteur principal, mais je recevrai mes factures de consommation à mon nom.

- j'ai pris contact avec un plombier qui me dit que comme je suis au RDC, l'opération reste faisable.

- nous n'avons pas de compteur commun d'eau dans les caves.

- Dernièrement, je souhaite avoir un compteur individuel pour plusieurs raisons:
Ma quotité reste de 35 pour cent dans l'immeuble de 4 appartements ( dépendance arrière de 20m carré) qui me donne une grosse quotité.
Nous avons eu dans le passée de grosse régularisations d'eau car la société des eaux dit ne pas avoir reçu le décompte, lorsque l'ancien syndic, mentionné l'avoir communiqué. Conséquence, les régularisations ont été supportés à la quotité.
De plus, avec les decompteurs, cela entraîne des frais de locations et des frais fixes assez importants, pour la societr en charge du relevé des compteurs, et je souhaite me décharger de tous ces frais qui sur le long termes, me permettrait pas d'avoir une gestion financière saine.

Alors, en fonction de vos commentaires, je contacterai le notaire pour savoir, si cela est nécessaire de modifier l'acte, et je comprends, que si jamais, un copropriétaire n'est pas d'accord, je n'aurai aucun autre choix ?

En me mettant à la place des copropriétaires, l'impact à leur niveau, serait de supporter annuellement les frais fixes, lies au calcul des décomptes par copropriétaire... Moi je participais a hauteur de 35 pour cent. Ces frais fixes existeraient tjrs mais seraient réduit car bcp moins de compteurs.

Merci à Tous et si vous avez d'autres commentaires, n'hésitez pas.

.

Joshan · #53 05-03-2021 23:39:34

Bonjour à tous,

Nous avons eu la réunion entre copropriétaire pour discuter de la mise en place de mon compteur individuel.

Il est a noter que suite à des fautes de gestion du syndic, nous n'avons plus de syndic en place depuis le 31.12.2020 et un copropriétaire a pris la décision d'être syndicat, bien sûr avec vote.

Cette personne lors de la discussion s'est opposée à ma demande de façon assez aggressive et catégorique en disant que cela allait à l'encontre du bien de la copropriété et n'était pas légale

Elle a ainsi dit que si je voulais changer, alors tout le monde devrait le faire, et cela entrerait dans une logique non plus de frais privatif mais de frais de copropriété. Je rappele que j'ai une quotité de 33 pour cent, par rappirt aux 3 autres propriétaires.

Le vote à été reporté pour permettre à tout le monde de réfléchir à la question.

Mais c'est pas gagne du tout...

grmff · #54 05-03-2021 23:44:53

Il vous reste à convaincre tous les autres de changer leur compteur aussi. Vous avez pris contact avec la société des eaux pour étudier la faisabilité pour tous?

Pose de compteur individuel petite copropriete

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Re : Pose de compteur individuel petite copropriete

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