AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

PIM · #1 11-05-2023 08:51:20

GT a écrit :

Un sinistre qui aurait pu être couvert par une assurance
Présentation faite sur le conseil de copropriété au cours d'une journée du copropriétaire organisés par une ASBL dont l'objet est notamment la contribution à la connaissance juridique
L’association a pour objet la contribution a` la connaissance juridique, administrative, financière ou générale du droit sur la propriété´ de ses
biens chez les copropriétaires, par l’information et l’aide individuelle à ses membres
Un exemple qui est une fiction mais qui n'en constitue pas moins une réalité, relaté lors d'une journée du copropriétaire .
Une ACP est en litige avec son entrepreneur car de l'eau coule dans les parkings nouvellement construits en raison d'un manque d'étanchéité de la dalle érigée au-dessus de ceux-ci.
L'entrepreneur demande la réception définitive. La copropriété la refuse.
L'entrepreneur menace d'assigner, estimant que c'est un défaut qui n'empêche pas l'occupation des garages, n'affecte pas la solidité de l'immeuble et il propose au surplus de donner à la copropriété une garantie bancaire.
La copropriété accepte finalement de donner la réception définitive sous réserve du problème d'étanchéité des parties en contrepartie d'une caution bancaire de 10.000 €.
Le Pv d'AG décide que : "La copropriété donne à l'entrepreneur réception définitive des travaux en contrepartie d'une garantie bancaire de 10.000 € destinée à assurer la bonne fin des travaux des travaux et qui ne sera libérée qu'après le constat que les travaux de réception soient efficaces. Le conseil de gérance est chargé de signer le PV de réception définitive".
Le conseil de copropriété signe donc le PV de réception définitive où il est indiqué: "La copropriété donne à l'entrepreneur réception définitive des travaux en contrepartie d'une garantie bancaire de 10.000 € destinée à assurer la bonne fin des travaux , garantie qui sera levée automatiquement après les travaux de réparation qui seront considérés comme efficaces dans le mois"
L'entrepreneur fait les travaux. Un mois plus tard , il va à la banque récupérer sa garantie. Un an plus tard, il pleut dans les garages. Le syndic interpelle l'entrepreneur qui lui répond qu'à défaut d'avoir reçu des remarques un mois après les travaux, sa responsabilité est dégagée.
L'ACP ne l'entend pas ainsi et assigne l'entrepreneur qui se prévaut de la décharge reçue de l'ACP via la signature du PV par le conseil de gérance.
L'ACP assigne alors le conseil de gérance . Le tribunal déclare l'action irrecevable car le conseil de gérance n'a pas de personnalité juridique.
L'ACP assigne alors les membres du conseil de gérance.
Le tribunal constate que les membres du conseil de gérance ont mal exécuté leur mandat car l'AG avait défini les conditions de libération de la garantie qui devait être le constat que les travaux de réparation sont efficaces alors que le conseil de copropriété a signé un PV de réception mentionnant que la garantie sera levée automatiquement après les travaux de réparation qui seront considérés comme efficaces sans remarque dans le mois.
La faute des membres du conseil de gérance a donc fait perdre à l'ACP la garantie de l'entrepreneur.
Les membres du conseil de gérance sont condamnés à payer les travaux d'étanchéité nécessaires.

Et les dits membres du conseil de gérance étaient-ils assurés ? Et c'était couvert ?

GT · #2 10-05-2023 18:23:17

Un sinistre qui aurait pu être couvert par une assurance

Présentation faite sur le conseil de copropriété au cours d'une journée du copropriétaire organisés par une ASBL dont l'objet est notamment la contribution à la connaissance juridique
L’association a pour objet la contribution a` la connaissance juridique, administrative, financière ou générale du droit sur la propriété´ de ses
biens chez les copropriétaires, par l’information et l’aide individuelle à ses membres
Un exemple qui est une fiction mais qui n'en constitue pas moins une réalité, relaté lors d'une journée du copropriétaire .

Une ACP est en litige avec son entrepreneur car de l'eau coule dans les parkings nouvellement construits en raison d'un manque d'étanchéité de la dalle érigée au-dessus de ceux-ci.
L'entrepreneur demande la réception définitive. La copropriété la refuse.
L'entrepreneur menace d'assigner, estimant que c'est un défaut qui n'empêche pas l'occupation des garages, n'affecte pas la solidité de l'immeuble et il propose au surplus de donner à la copropriété une garantie bancaire.
La copropriété accepte finalement de donner la réception définitive sous réserve du problème d'étanchéité des parties en contrepartie d'une caution bancaire de 10.000 €.
Le Pv d'AG décide que : "La copropriété donne à l'entrepreneur réception définitive des travaux en contrepartie d'une garantie bancaire de 10.000 € destinée à assurer la bonne fin des travaux des travaux et qui ne sera libérée qu'après le constat que les travaux de réception soient efficaces. Le conseil de gérance est chargé de signer le PV de réception définitive".
Le conseil de copropriété signe donc le PV de réception définitive où il est indiqué: "La copropriété donne à l'entrepreneur réception définitive des travaux en contrepartie d'une garantie bancaire de 10.000 € destinée à assurer la bonne fin des travaux , garantie qui sera levée automatiquement après les travaux de réparation qui seront considérés comme efficaces dans le mois"
L'entrepreneur fait les travaux. Un mois plus tard , il va à la banque récupérer sa garantie. Un an plus tard, il pleut dans les garages. Le syndic interpelle l'entrepreneur qui lui répond qu'à défaut d'avoir reçu des remarques un mois après les travaux, sa responsabilité est dégagée.
L'ACP ne l'entend pas ainsi et assigne l'entrepreneur qui se prévaut de la décharge reçue de l'ACP via la signature du PV par le conseil de gérance.
L'ACP assigne alors le conseil de gérance . Le tribunal déclare l'action irrecevable car le conseil de gérance n'a pas de personnalité juridique.
L'ACP assigne alors les membres du conseil de gérance.
Le tribunal constate que les membres du conseil de gérance ont mal exécuté leur mandat car l'AG avait défini les conditions de libération de la garantie qui devait être le constat que les travaux de réparation sont efficaces alors que le conseil de copropriété a signé un PV de réception mentionnant que la garantie sera levée automatiquement après les travaux de réparation qui seront considérés comme efficaces sans remarque dans le mois.
La faute des membres du conseil de gérance a donc fait perdre à l'ACP la garantie de l'entrepreneur.
Les membres du conseil de gérance sont condamnés à payer les travaux d'étanchéité nécessaires.

GT · #3 10-05-2023 18:09:25

rexou a écrit :

GT a écrit :
Label a écrit :
rexou a écrit :
Si le président a outrepassé ses droits, le seul risque serait l'annulation de l'AG par le juge. Rien de plus.
Ok, merci, acceptons en l'augure...
Et qui prendra en charge les frais liés à l'organisation d'une nouvelle AG ( honoraires du syndic, frais de convocation, location d'une salle) ?
L'ACP.
Le total de ces frais sera très probablement inférieur aux primes d'une éventuelle assurance. Quelles sont les probabilités qu'une AG soit annulée par un juge suite à une erreur commise par un président de séance ? Je serais surpris qu'un seul pimonaute ait connu ce cas de figure. A contrario, vous avez l'absolue certitude de devoir payer annuellement la prime pour couvrir ce "risque".

Si faute du président de l'AG, l'ACP pourra engager la responsabilité de l'auteur celle-ci à hauteur des frais encourus.
Un montant d'une assurance R.C classique copropriété : 50 € (chiffre 2022)

Dernière modification par GT (10-05-2023 18:14:01)

rexou · #4 10-05-2023 17:52:36

GT a écrit :

Label a écrit :
rexou a écrit :
Si le président a outrepassé ses droits, le seul risque serait l'annulation de l'AG par le juge. Rien de plus.
Ok, merci, acceptons en l'augure...
Et qui prendra en charge les frais liés à l'organisation d'une nouvelle AG ( honoraires du syndic, frais de convocation, location d'une salle) ?

L'ACP.

Le total de ces frais sera très probablement inférieur aux primes d'une éventuelle assurance. Quelles sont les probabilités qu'une AG soit annulée par un juge suite à une erreur commise par un président de séance ? Je serais surpris qu'un seul pimonaute ait connu ce cas de figure. A contrario, vous avez l'absolue certitude de devoir payer annuellement la prime pour couvrir ce "risque".

copropriétaire engalère · #5 04-05-2023 11:33:41

Label a écrit :

Ok, merci, acceptons en l'augure...

à quelle erreur, faute grave, mauvaise augure pensez vous?

rexou

copropriétaire engalère · #6 04-05-2023 11:29:26

GT a écrit :

Label a écrit :
rexou a écrit :
Si le président a outrepassé ses droits, le seul risque serait l'annulation de l'AG par le juge. Rien de plus.
Ok, merci, acceptons en l'augure...
Et qui prendra en charge les frais liés à l'organisation d'une nouvelle AG ( honoraires du syndic, frais de convocation, location d'une salle) ?

Loooooooooooooooooooooooool si nouvelle AG, ça veut dire AG annulée
les frais lié à la nouvelle AG sont indiqués sur le jugement
ACP à la cause>>>>>>>>>Frais à charge de l'ACP.

GT · #7 04-05-2023 10:17:11

Label a écrit :

rexou a écrit :
Si le président a outrepassé ses droits, le seul risque serait l'annulation de l'AG par le juge. Rien de plus.
Ok, merci, acceptons en l'augure...

Et qui prendra en charge les frais liés à l'organisation d'une nouvelle AG ( honoraires du syndic, frais de convocation, location d'une salle) ?

Label · #8 04-05-2023 10:00:34

rexou a écrit :

Si le président a outrepassé ses droits, le seul risque serait l'annulation de l'AG par le juge. Rien de plus.

Ok, merci, acceptons en l'augure...

rexou · #9 03-05-2023 13:58:55

Label a écrit :

rexou a écrit :
Pardonnez-moi si la question vous semble saugrenue, mais contre quel risque voulez-vous donc assurer le "président de l'AG" ???
Quels sont les actes qu'il pourrait poser susceptibles d'engager sa responsabilité ?
Ben voyez ci-dessous....
GT a écrit :
Si vous êtes candidat pour occuper la fonction de président de l'AG, j'imagine que vous vous êtes préalablement interrogé sur l'éventuelle responsabilité qui pèsera sur vous et sur l'assurance qui la couvrirait..
copropriétaire engalère a écrit :
comme je vous ai déjà dis, un certain Mr K d'une ACP à Laeken est un procédurier incurable, il a bel et bien introduit une requête car le président de séance n'avait pas respecté la numérotation des points tel qu'indiqué à la convocation et sur la feuille remise à chaque cp durant la séance, le juge de paix de Laeken lui a fait un pamphlet sur le sens, définition de la phrase "Président préside", ça lui a couté un pont (ça ne l'a pas calmé mais c'est une autre histoire)

GT invoque une "éventuelle responsabilité". Sans plus.

La Galère mentionne un conflit opposant un CP à l'ACP... Si le président a outrepassé ses droits, le seul risque serait l'annulation de l'AG par le juge. Rien de plus.

copropriétaire engalère · #10 03-05-2023 10:49:02

Label a écrit :

Bien d'accord, Mr K a perdu son procès. Mais le 'président' a quand même dû se défendre au tribunal, et qui sait ? prendre un avocat. Il ne faut pas oublier que l'aspect que je soulève (à savoir -pour rappel- un président d'AG peut-il modifier l'ordre des points inscrits à l'ODJ) ne semble pas inscrit dans un texte « légal ». Donc, ce président qui a été attaqué se retrouve soumis à un juge tout-puissant. Car en justice de paix, dans ce domaine-là, si on est condamné, il ne reste que la cassation. Donc je considère que la suggestion de GT, un savoir être assuré, est à creuser.
contrat.pdf

j'aéjoute que la loi est claire au sujet du président de séance:

Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
§ 5. L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire.

si l'acp est condammnée, avant la cassation il y a l'appel en première instance, vous brûlez des étapes.
Je comprend que ça vous a échappé le fameux "ACP à la cause" et non "le président de séance, ou cdc ou cac".....

suivez les conseils de qui vous voulez, vous êtes grand je pense, mais demandez vous pourquoi ils ne mettent pas les extraits de leur soi disant super police qu'ils auraient prises pour leur cdc, président de séance, cac, ou alors ils l'auraient souscrite privativement de leur deniers et encore une fois la question se pose, que couvre cette police?
Déjà, votre police précise qu'elle ne vous assure pas contre vos erreurs, >>>>>>>ha bon?

copropriétaire engalère · #11 03-05-2023 10:37:03

Label a écrit :

Bien d'accord, Mr K a perdu son procès. Mais le 'président' a quand même dû se défendre au tribunal, et qui sait ? prendre un avocat. Il ne faut pas oublier que l'aspect que je soulève (à savoir -pour rappel- un président d'AG peut-il modifier l'ordre des points inscrits à l'ODJ) ne semble pas inscrit dans un texte « légal ». Donc, ce président qui a été attaqué se retrouve soumis à un juge tout-puissant. Car en justice de paix, dans ce domaine-là, si on est condamné, il ne reste que la cassation. Donc je considère que la suggestion de GT, un savoir être assuré, est à creuser.
contrat.pdf

loooooooooool pardon d'en rire! lorsque vous introduisez une requête contre un membre cdc , président séance, cac, d'abord soyez certain de ce que vous leur reprochez est vrai, par exemple "le président de séance peut t il virevolter d'un point à l'autre sans respecter la numérotations? ben Mr K en a eut pour ses frais puisque la réponse est OUI, c'est inscrit en toute lettre dans la loi "LE PRESIDENT PRESIDE". cherchez bien que veut dire le verbe " présider " la juge de paix a fait un pamphlet à mr K, en gros le Président "dirige les débats".
et NON la personne attaquée ne doit pas prendre d'avocat puisque c'est l'ACP qui est mit à la cause, vous attaquez un membre de l'acp élut en AG. c'est l'acp qui paye tout , si le membre genre Mr K perd c'est l'acp qui récolte les fruits.
Je viens de lire le contenu de la police, clairement du pipeauenboite!

Label · #12 03-05-2023 10:06:40

Bien d'accord, Mr K a perdu son procès. Mais le 'président' a quand même dû se défendre au tribunal, et qui sait ? prendre un avocat. Il ne faut pas oublier que l'aspect que je soulève (à savoir -pour rappel- un président d'AG peut-il modifier l'ordre des points inscrits à l'ODJ) ne semble pas inscrit dans un texte « légal ». Donc, ce président qui a été attaqué se retrouve soumis à un juge tout-puissant. Car en justice de paix, dans ce domaine-là, si on est condamné, il ne reste que la cassation. Donc je considère que la suggestion de GT, un savoir être assuré, est à creuser.
contrat.pdf

Dernière modification par Label (03-05-2023 10:13:02)

copropriétaire engalère · #13 02-05-2023 21:09:56

copropriétaire engalère a écrit :

comme je vous ai déjà dis, un certain Mr K d'une ACP à Laeken est un procédurier incurable, il a bel et bien introduit une requête car le président de séance n'avait pas respecté la numérotation des points tel qu'indiqué à la convocation et sur la feuille remise à chaque cp durant la séance, le juge de paix de Laeken lui a fait un pamphlet sur le sens, définition de la phrase "Président préside", ça lui a couté un pont (ça ne l'a pas calmé mais c'est une autre histoire)

Pour qu'il n'y ait pas maldonne, je vous répondais ici sur le pouvoir que le Président peut virevolter d'un point à l'autre, et je vous rappelle que notre Mr K national a perdu son procès.

Quand aux assurances cdc, cac, président de séance, je maintiens qu'elles sont du pipeau.
je serais curieuse de voir le contenu de la police du cdc que vous mentionnez plus haut......

Label · #14 02-05-2023 19:11:38

rexou a écrit :

Pardonnez-moi si la question vous semble saugrenue, mais contre quel risque voulez-vous donc assurer le "président de l'AG" ???
Quels sont les actes qu'il pourrait poser susceptibles d'engager sa responsabilité ?

Ben voyez ci-dessous....

GT a écrit :

Si vous êtes candidat pour occuper la fonction de président de l'AG, j'imagine que vous vous êtes préalablement interrogé sur l'éventuelle responsabilité qui pèsera sur vous et sur l'assurance qui la couvrirait..

copropriétaire engalère a écrit :

comme je vous ai déjà dis, un certain Mr K d'une ACP à Laeken est un procédurier incurable, il a bel et bien introduit une requête car le président de séance n'avait pas respecté la numérotation des points tel qu'indiqué à la convocation et sur la feuille remise à chaque cp durant la séance, le juge de paix de Laeken lui a fait un pamphlet sur le sens, définition de la phrase "Président préside", ça lui a couté un pont (ça ne l'a pas calmé mais c'est une autre histoire)

rexou · #15 02-05-2023 18:16:27

Label a écrit :

Contact avec le courtier, qui me répond :
«Vous trouverez ci-joint la police demandée. Le document que vous aviez était l'offre, d'où peut-être la confusion.
Tout est donc parfaitement en ordre et vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.»
L'ennui c'est qu'en lisant la police je constate que seul le conseil de copropriété est couvert. Alors qu'il m'avait écrit en 2020 : «Les commissaires aux comptes sont également assurés, pas de problème ».
Il y a peut-être une petite chance pour qu'il puisse faire couvrir ce risque « a posteriori » par la compagnie.
Mais j'ai des gros doutes pour ce qui est de l'assurance du « président de l'AG ». A ce sujet, toute suggestion est la bienvenue. Merci.

Pardonnez-moi si la question vous semble saugrenue, mais contre quel risque voulez-vous donc assurer le "président de l'AG" ???

Quels sont les actes qu'il pourrait poser susceptibles d'engager sa responsabilité ?

mvhl

Label · #16 02-05-2023 14:38:14

Contact avec le courtier, qui me répond :
«Vous trouverez ci-joint la police demandée. Le document que vous aviez était l'offre, d'où peut-être la confusion.
Tout est donc parfaitement en ordre et vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.»
L'ennui c'est qu'en lisant la police je constate que seul le conseil de copropriété est couvert. Alors qu'il m'avait écrit en 2020 : «Les commissaires aux comptes sont également assurés, pas de problème ».
Il y a peut-être une petite chance pour qu'il puisse faire couvrir ce risque « a posteriori » par la compagnie.
Mais j'ai des gros doutes pour ce qui est de l'assurance du « président de l'AG ». A ce sujet, toute suggestion est la bienvenue. Merci.

Dernière modification par Label (02-05-2023 17:37:44)

copropriétaire engalère · #17 28-04-2023 19:53:11

Label a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
@label, ce n'est pas la première fois que je vois ce genre de police bidon, cherchez qui est copain du copain du courtier.
Nous avons un (co)proprio, qui est courtier et qui est le copain du syndic.
Je veux bien réagir, mais aidez-moi: "en quoi cette police est-elle bidon ??"

héhé, ben voilà, cherchez pas plus loin...........

Label · #18 28-04-2023 18:48:59

copropriétaire engalère a écrit :

@label, ce n'est pas la première fois que je vois ce genre de police bidon, cherchez qui est copain du copain du courtier.

Nous avons un (co)proprio, qui est courtier et qui est le copain du syndic.
Je veux bien réagir, mais aidez-moi: "en quoi cette police est-elle bidon ??"

copropriétaire engalère · #19 28-04-2023 16:56:47

Comme je le pressens, beaucoup de bla bla et puis s'en vont!
c'est plutôt l'acheteur qui ferait bien de se recycler en vendeur de frigo pour les esquimaux,

@label, ce n'est pas la première fois que je vois ce genre de police bidon, cherchez qui est copain du copain du courtier.

Label · #20 28-04-2023 14:06:48

grmff a écrit :

Ceci étant dit, le lien de Label ne semble pas pointer vers une assurance RC couvrant le conseil de copropriété, mais plutôt n'avoir rien à voir. Si on vous l'a vendue comme une RC copropriété couvrant le conseil, le vendeur ferait bien de se recycler en vendeur de frigo pour les esquimaux

Je confirme que ce que j'ai uploadé est ce qui est supposé assurer en RC 'commissaire aux comptes et CP'. Mais quand je lis le document, je ne capte pas.

Label · #21 26-04-2023 16:42:09

Bonjour,
Pendant une AG le président peut-il modifier la séquence des points mis à l'ODJ par le syndic ? ou bien doit-il les suivre scrupuleusement...merci

AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

Re : AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

Re : AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

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