Copropriété forcée

Sarah0104 · #1 19-08-2023 20:49:20

Bonjour,

Pour faire des travaux dans la partie commune, faut il une autorisation des copropriétaires ou de l'unanimité ou 2/3 ou autre? C est un local de chaufferie que plus personnes n utilise. En demandant l accord des copropriétaires faut il envoyé en lettre recommandée ? Il est stipulé dans mon acte de réglement que les copropriétaires sont autorisés à placer une chaudière individuelle et qu à partir du moment que plys personne n utilise la chaudière , la chaudière appartient à la copropriété du rez-de-chaussée..il y a pas de syndic c est entre nous nous avons un bon accord

Chokotoff · #2 19-08-2023 23:14:03

Whophophop, minute papillon wink

Sarah0104 a écrit :

Bonjour,
Pour faire des travaux dans la partie commune, faut il une autorisation des copropriétaires ou de l'unanimité ou 2/3 ou autre?

Oui, il faut l'autorisation. Même pour accrocher une boîte à clés avec un code dans le commun pour que votre neveu puisse venir arroser les plantes et votre voisine nourrir le chat lors de votre absence sans démultiplier le nombre de clés en circulation.
Lors de l'AG, la moitié des millièmes présents et représentés, plus un, suffit.

Sarah0104 a écrit :

C est un local de chaufferie que plus personnes n utilise. En demandant l accord des copropriétaires faut il envoyé en lettre recommandée ?

La procédure standard, c'est l'inscription du point à l'ordre du jour de l'AG. Pas besoin d'envoyer un recommandé pour mettre le point à l'ordre du jour, un simple courrier/avis à celui qui convoque et établit l'ordre du jour de l'AG suffit. Si elle a eu lieu avant-hier, vous attendrez donc la prochaine dans un an.
Il arrive dans les (très) petites copropriétés que l'on fasse des accords en mode "je t'envoie mon accord par e-mail" en dehors des AG.

Sarah0104 a écrit :

Bonjour,
Il est stipulé dans mon acte de réglement que les copropriétaires sont autorisés à placer une chaudière individuelle et qu à partir du moment que plys personne n utilise la chaudière , la chaudière appartient à la copropriété du rez-de-chaussée..

Que voulez-vous dire par "acte de réglement" ? Acte de base ? Ordre intérieur ?

En supposant que chacun dispose à présent de sa propre chaudière individuelle, la chaudière commune ne sert donc plus à personne puisque chacun est autonome avec sa chaudière individuelle. La chaudière commune est réputée appartenir à la copropriété mais de ce que je comprends, votre "acte de réglement" (merci de préciser de quel document il s'agit (voir supra)), stipule que la chaufferie appartient aux propriétaires du rez-de-chaussée. Un seul copropriétaire ou plusieurs au rez ?
Il doit être stipulé dans l'acte de base si ce local appartient à la copropriété ou à Dupont avec l'appartement du rez, qui a revendu le tout à Durant, qui lui-même l'a revendu à Deschamps qui vous l'a vendu au copropriétaire du RDC (je suppose qu'il n'y a qu'un seul copropriétaire au RDC).

Conclusion de tout ce qui précède :
- soit la chaufferie appartient à la copropriété et vous devez racheter le local à la copropriété, avec mise à jour de l'acte de base (apprêtez vos sous...) ;
- soit la chaufferie appartient déjà au copropriétaire du RDC et il vous faut idéalement l'accord de la copropriété pour dégager la chaudière commune qui s'y trouve.

En l'écrivant, rien que le fait d'avoir une installation commune, et une chaudière en particulier, dans un local privatif est déjà bizarre et un beau petit foutoir : le copropriétaire paie ses charges et taxes sur le local mais la copropriété lui loue-t-elle le local ? Etc.

Dernière modification par Chokotoff (19-08-2023 23:14:22)

GT · #3 20-08-2023 06:40:33

"Bonjour, j ai acheté il y a quelques années un rez-de-chaussée dans un immeuble composé de 4 copropriétaires. La chaudière est hs. Et ce depuis longtemps..3 copropriétaires y compris moi, avons installé une chaudière individuelle. La copropriétaire du dessus n habite pas l appartement . J aimerais envisager des travaux pur occuper le local. L acte de base stipule que , la chaudière situé dans le local de mon appartement est est privé une fois que tout le monde envisage d une chaudière individuelle..La chaudière est hs. Cette chaudière est relié à la copropriétaire du dessus . J ai reçu son autorisation pour la faire enlever et ce à mes frais. Elle est d accord ainsi que chaque copropriétaires. Ma demande en tant que syndic , ainsi que une copropriétaire bénévole à été rejeté. Car une n était pas d accord et à entamé des démarches et pris un avocat pour cette appartement. Ma question , faut il obligatoirement un papier par écrit ou , son autorisation est suffisante, que me conseiller svp..merci de votre réponse"
Sarah104, le 19/9/2022
https://forum.pim.be/topic-293674-copro … age-1.html

"Comment faire enlever un équipement dans le local chaufferie ? Il n est plus en fonctionnement depuis des années, mon appartement se situe au rez-de-chaussée juste à côté du local. J ai essayé discuter avec la copropriétaire du dessus mais rien pas de réponse favorable, soit disant qu elle habite trop loin toujours un pretexte , n à pas le temps de répondre..L appartement est occupé par un locataire mais n est jamais présent. J envisagerais de faire des travaux et créer une salle de bain, vue que la chaudière est hs . Est ce possible via un avocat?où la situation risquerait de se retourner contre moi??"

Sarah104, le 11/10/2022
https://forum.pim.be/topic-293738-copro … age-1.html

Sarah0104 · #4 20-08-2023 09:32:06

Je vais écrire mot pour mot ce qui est stipulé,:le studio à l arriere dénommé "lotA1" , sis au rez-de-chaussée, comprenant : a) en propriété privative et exclusive : séjour en façade latéralegaiche, hall, chaufferie, salle de bain cuisine à droite, une pergola à l'arrière b) la jouissance privative et exclusive du jardin, c) en copropriété et indivision forcée

Ma question est : inclus dans le local.du rez-de-chaussée du copropriétaire du rez-de-chaussée de chaussée ??

143/ millièmes des parties communes, y compris le terrain. Il y a un paragraphe qui dit " le comparant déclare avoir ainsi placé l immeuble décrit sots le régime de la copropriété et indivision forcée, mais qu il a décidé que la section II du chapitre III du code civil concernant l'indivision forcée de bâtiments ou de groupes de bâtiments (notamment les articles 577-3 jusqu au 577-14 du code civil) n est pas d application, ceci tenant compte du fait que résidence ne comprend qu un nombre limité de parts privatives et communes comme exposé ci-après. Dans le but d opérer cette répartition, le comparant déclare établir les statuts de la copropriété et le règlement d ordre intérieur ayant notamment pour objet de décrire l ensemble immobilier, les parties privatives et communes, de fixer la quote part des parties communes afférentes à chaque partie privative sur base du rapport dont question cia6, de décrire les droits et obligations de chaque copropriétaires quant aux parties privatives et communes, les critères et le mode de calcul de la répartition de charges, l administration de l immeuble et de régler les détails de la vie communes.

grmff · #5 20-08-2023 11:28:45

Désolé, mais votre explication est plus que confuse. Les différents posts pointés par GT ajoutent à la confusion.
Et quand vous reprenez le texte de l'acte de base, on ne sait pas où cela s'arrête.

Mettez des points, des virgules et des passages à la ligne, pour qu'on comprenne bien la situation.

Il y a un syndic ou pas?
Combien de lots?
Combien de lots ont leur chaudière?
Quel est la clause qui leur a permis de se déconnecter de la chaudière commune? Décision d'AG? Mise dans le ROI? Texte de l'acte de base qui prévoyait ab initio cette suppression de chaudière commune?
La chaudière dans la chaufferie du rez est-elle encore fonctionnelle?
Quel logement est alimenté par cette chaudière?
Quel est l'avis du propriétaire de l'appartement relié à cette chaudière?
Qui est la personne qui s'oppose à la "privatisation" de la chaufferie, et pour quelle raison?

Vous voyez que beaucoup de questions se posent pour pouvoir avoir un avis clair et tranché. C'est parce que la situation n'est pas clairement décrite, et que le texte aussi mérite d'être tranché en petits morceaux cohérents.

PIM, Chokotoff, rexou

Chokotoff · #6 20-08-2023 11:31:32

GT a écrit :

Bonjour, j ai acheté il y a quelques années un rez-de-chaussée dans un immeuble composé de 4 copropriétaires. La chaudière est hs. Et ce depuis longtemps..3 copropriétaires y compris moi, avons installé une chaudière individuelle. La copropriétaire du dessus n habite pas l appartement . J aimerais envisager des travaux pur occuper le local. L acte de base stipule que , la chaudière situé dans le local de mon appartement est est privé une fois que tout le monde envisage d une chaudière individuelle..La chaudière est hs. Cette chaudière est relié à la copropriétaire du dessus . J ai reçu son autorisation pour la faire enlever et ce à mes frais. Elle est d accord ainsi que chaque copropriétaires. Ma demande en tant que syndic , ainsi que une copropriétaire bénévole à été rejeté. Car une n était pas d accord et à entamé des démarches et pris un avocat pour cette appartement. Ma question , faut il obligatoirement un papier par écrit ou , son autorisation est suffisante, que me conseiller svp..merci de votre réponse
Sarah104, le 19/9/2022
https://forum.pim.be/topic-293674-copro … age-1.html
Comment faire enlever un équipement dans le local chaufferie ? Il n est plus en fonctionnement depuis des années, mon appartement se situe au rez-de-chaussée juste à côté du local. J ai essayé discuter avec la copropriétaire du dessus mais rien pas de réponse favorable, soit disant qu elle habite trop loin toujours un pretexte , n à pas le temps de répondre..L appartement est occupé par un locataire mais n est jamais présent. J envisagerais de faire des travaux et créer une salle de bain, vue que la chaudière est hs . Est ce possible via un avocat?où la situation risquerait de se retourner contre moi??
Sarah104, le 11/10/2022
https://forum.pim.be/topic-293738-copro … age-1.html

Elle est d'accord ou elle n'est pas d'accord ?

Chokotoff · #7 20-08-2023 11:32:32

Cross-posting avec grmff.

Sarah0104 · #8 20-08-2023 11:45:00

Rebonjour, non la chaudière n est plus alimentée depuis des années , il y a 4 copropriétaires 4lots,un copropriétaire relié à la chaudière, la chaudière n.est llys utilisé depuis des années ,l avis du copropriétaire relié a la chaudière et d accord favorable personne s y oppose. dois je retourner chez le notaire pour notifier l avis favorable des copropriétaires ?

Sarah0104 · #9 20-08-2023 11:50:30

Mis en.Roi je suppose. Les copropriétaires sont autorisés a placer une chaudière individuelle j ai l avis favorable de tout les copropriétaires donc c est faisable ou pas ? Si oui je dois aller chez le notaire et puis un géomètre ?

Dernière modification par Sarah0104 (20-08-2023 12:01:48)

Chokotoff · #10 20-08-2023 12:46:06

De ce que j'en ai compris :
- copropriété de 4 copropriétaires ;
- vous êtes la copropriétaire du RDC ;
- tout le monde a sa propre chaudière individuelle --> préalable pour une déconnexion de la chaudière commune ;
- la chaudière commune n'est plus utilisée par personne --> tout le monde utilise sa chaudière commune ;
- accord que plus personne ne compte utiliser la chaudière commune --> tout le monde compte garder sa chaudière individuelle et ne plus avoir recours à la chaudière commune ;
- la chaudière n'est pas/plus utilisée pour les communs (important !) --> il n'y a pas d'eau chaude disponible dans les communs et/ou de système de chauffage commun (couloirs...) ;
- le local "chaufferie commune" où se trouve la chaudière commune est dans votre lot (voir votre reproduction de l'AB) --> le local vous appartient déjà ;
- tous les copropriétaires sont d'accord pour que vous éliminiez la chaudière commune à vos frais --> vous êtes d'accord de prendre en charge les frais et conséquences de la déconnexion de la chaudière et son élimination ;
- tous les copropriétaires sont d'accord pour que vous repreniez jouissance du local "chaufferie commune". Vérifiez le contenu de l'accord éventuel de jouissance par la copropriété qui deviendra alors caduc.

Si tous ces éléments sont actés quelque part (AB, PV d'AG, etc.), pour moi, c'est bon puisque vous reprenez jouissance de quelque chose qui vous appartient déjà.

Sarah0104 · #11 20-08-2023 12:54:52

Comment ça dans mon lot malgré que c est privatif et exclusif je comprendsrien ? Il y a une servitude de passage donc c est commun le local non? Ou faut il une rectification d acte base? Sachant que plus personne n utilise la chaudière..Que veut dire voir votre reproduction de (ab) ? il y a juste une preuve écrite par les copropriétaires de leur accord rien d autre . Cette preuve suffit pour la montrer au notaire ?

Dernière modification par Sarah0104 (20-08-2023 13:00:03)

Sarah0104 · #12 20-08-2023 15:07:27

Pouvez-vous m'éclairer sur ce texte qui est repris dans l acte de base de la disposition de la chaudière comme suit :

2.1 Acte de base Chauffage :
L immeuble est équipé d une installation de chauffage central au mazout. Cette installation fait partie des partie communes.Tous les frais liés à l installation de chauffage seront répartis en fonction des compteurs (à) installer sur ees radiateurs.La chaudière commune eT installée dans un local se trouvant dans l appartement au rez-de-chaussée, Lot A1. Le lot A1 sera grevé d une servitude de passage au profit des copropriétaires et occupants de l immeuble comme suit:
1) accès à la chaudière (pout l entretien, le contrôle, ) ainsi accès cuve à mazout souterraine se trouvant comme indiqué sur le plzn en annexe (,pour le remplissage, l entretien, ect de cette cuve).
Les acquéreurs/propriétaire des appartements aux étages sont autorisés à placer des chaudière individuelle. Dans ce cas, la chaudière existante deviendra propriété du rez-de-chaussée.. )

Sachant que chaque copropriétaires n utilise plus la chaudière depuis des années..
Pouvez vous me dire si le texte expliqué ci dessus si la chaudière fait parti de mon lot?? Ou cela implique à l avenir un rachat du local partie commune ?

Dernière modification par Sarah0104 (20-08-2023 15:12:51)

Chokotoff · #13 20-08-2023 18:09:56

Tel que je le comprends, le local dans lequel se trouve la chaudière commune fait partie intégrante du lot A1, avec obligation pour le propriétaire du lot A1 de laisser un accès à la chaudière commune.
Votre acte de base dit également (j'interprète un chouilla) que si tous les copropriétaires à l'exception de celui du RDC installent une chaudière individuelle et n'utilisent donc plus la chaudière commune, le propriétaire du lot A1 devient de facto propriétaire de la chaudière commune.

Vu que c'est prévu dans l'acte de base, pour moi, il n'est pas nécessaire d'en faire une mise à jour :
- le propriétaire du lot A1 est déjà propriétaire de la pièce ;
- la chaudière commune devient privative de ce même propriétaire dès qu'elle n'est plus utilisée par les autres copropriétaires.

À partir de là, pour moi, vous faites ce que vous voulez. Mais avant, vérifiez bien point par point les éléments de mon message du 20/08/2023 à 13h46.

Avouez aussi que vos explications étaient un peu bancales et contradictoires de message en message wink

rexou

Sarah0104 · #14 20-08-2023 18:19:29

Merci à tous et bavard et autres.. des avis ..si je comprends , les frais pour retirer la chaudière est à ma charge ..et les frais de géomètre si au cas je dois vendre , je dois faire appel à un géomètre ou pas de géomètre? informer le notaire?

grmff · #15 20-08-2023 18:46:52

La chaufferie vous appartient.
Il y a une servitude. Et une servitude s'éteint avec le non usage.

Si vous avez un écrit de la part de tous, cela suffit. La servitude est éteinte, et vous faites ce que vous voulez de la chaufferie et de sa chaudière.

Je suis néanmoins étonné que vous ne parliez plus de la personne qui s'opposait, ni de l'avis du syndic.
Je suis étonné aussi que 2 des propriétaires aient une chaudière, et que le 3e ne chauffe plus avec la chaudière commune. Il se chauffe comment?

Dernier point: s'il est facile et peu coûteux de virer une chaudière au mazout, ce n'est pas le cas de la cuve à mazout...

Chokotoff · #16 20-08-2023 18:55:19

grmff a écrit :

Dernier point: s'il est facile et peu coûteux de virer une chaudière au mazout, ce n'est pas le cas de la cuve à mazout...

En général, la cuve reste là où elle est si c'est possible et est condamnée (remplissage de sable par exemple).

Sarah0104 · #17 20-08-2023 18:58:17

La copropriétaire qui est relié à la chaudière loue le bien à un locataire qui a un chauffage électrique je n en sais pas plus pour l instant . Il n y a pas de syndic..

XTof.vl · #18 20-08-2023 19:00:02

Après vérification que la servitude est effectivement éteinte, et afin d'éviter à terme des frais inutiles, il faut neutraliser une citerne qui n'est plus utilisée. Normalement, cela se fait au frais de la copropriété.

GT · #19 20-08-2023 19:24:12

Sarah0104 a écrit :

La copropriétaire qui est relié à la chaudière loue le bien à un locataire qui a un chauffage électrique je n en sais pas plus pour l instant . Il n y a pas de syndic..

Et qui paie, notamment, l'assurance de la copropriété ?

Dernière modification par GT (20-08-2023 19:24:31)

Chokotoff · #20 20-08-2023 19:26:23

Il serait temps qu'un syndic, même un copropriétaire à titre bénévole, mette de l'ordre dans cet immeuble...

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