assurance défense en justice

syndicpastures

Pimonaute assidu

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assurance défense en justice

Bonjour à tous,

Quelqu'un aurait-il une expérience avec une compagnie de défense en justice pour une copropriété?

panchito

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Re : assurance défense en justice

ARAG

Mais à prendre avant la naissance d'un éventuel conflit sinon ils n'interviennent évidemment pas en cas de conflit existant...

syndicpastures

Pimonaute assidu

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Re : assurance défense en justice

Oui, comme pour toutes les assurances

G.B.

Pimonaute bavard

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Re : assurance défense en justice

Je crois ( de mémoire) que l'UFS/VFS a une connaissance à ce sujet

MarcoBrux

Pimonaute intarissable

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Re : assurance défense en justice

Je crois ( de mémoire) que l'UFS/VFS a une connaissance à ce sujet

UFS est devenu UDS (Union Des Syndics) depuis longtemps

GT

Pimonaute non modérable

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Re : assurance défense en justice

Je crois ( de mémoire) que l'UFS/VFS a une connaissance à ce sujet

Syndicpastures serait-il membre de cette organisation (devenue UDS) ?

G.B.

Pimonaute bavard

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Re : assurance défense en justice

Ah merci pour l'actualisation du nom et je retrouve la source del'info que j'évoquais mais il faut qu'une bonne âme recherche encore dans leurs publications ici , je suis sûr qu'il y a eu un article sur ce sujet :
https://www.propertytoday.be/fr_BE/nos-magazines

GT

Pimonaute non modérable

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Re : assurance défense en justice

Ah merci pour l'actualisation du nom et je retrouve la source del'info que j'évoquais mais il faut qu'une bonne âme recherche encore dans leurs publications ici , je suis sûr qu'il y a eu un article sur ce sujet :
https://www.propertytoday.be/fr_BE/nos-magazines

Vous, par exemple, de manière à établir votre certitude?

G.B.

Pimonaute bavard

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Re : assurance défense en justice

Syndicpastures...ou Max11 ou GT plutot, vérifiez mais promis le jour où l'information me revient je publie évidemment

GT

Pimonaute non modérable

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Re : assurance défense en justice

Syndicpastures...ou Max11 ou GT plutot, vérifiez mais promis le jour où l'information me revient je publie évidemment

Vous nous demandez de faire le job.
Pourquoi pas vous ?
Et comment l'information vous parviendrait-elle ?.

Personnellement, je n'ai pas l'intention de faire des recherches alors que c'est vous qui avez fait état de votre certitude.
A vous de l'établir.

G.B.

Pimonaute bavard

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Re : assurance défense en justice

Vous nous demandez de faire le job.
Pourquoi pas vous ?
Et comment l'information vous parviendrait-elle ?.

Ce n'est pas moi qui demande le renseignement mais le pimonaute Syndicpastures !

Et comment l'information me parviendrait-elle ?

Parce que le temps apporte toujours des réponses aux esprits curieux et promis je vous l'enverrai le jour où elle me reviendra

ça vous va ou pas ?

twautele

Pimonaute

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Re : assurance défense en justice

Dans ma cp il y a 2 assurances :

une classique immeuble et RC copropriété
une RC couvrant :
membres de l’association des copropriétaires,
les membres du CdC,
le commissaire aux comptes (si non professionnel),
le syndic si bénévole.

G.B.

Pimonaute bavard

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Re : assurance défense en justice

Quasiment toutes les copropriétés semblent payer pour ces 2 assurances mais demander la statistique sinistre des contrats est souvent tabou et l'on nous parle rarement de l'assurance Rc.

GT

Pimonaute non modérable

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Re : assurance défense en justice

Quasiment toutes les copropriétés semblent payer pour ces 2 assurances mais demander la statistique sinistre des contrats est souvent tabou et l'on nous parle rarement de l'assurance Rc.

ces statistiques : les demander à qui ?
L'initiateur de la demande ?
on nous parle : on ?

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : assurance défense en justice

Dans ma cp il y a 2 assurances :

une classique immeuble et RC copropriété
une RC couvrant :
membres de l’association des copropriétaires,
les membres du CdC,
le commissaire aux comptes (si professionnel),
le syndic si bénévole.

Nouveau pour moi, mais je suis interpellée, si le CAC est professionnel, n'a t il pas sa propre assurance?
et savez vous ce que couvre cette police au niveau "CDC" svp?
merci

twautele

Pimonaute

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Re : assurance défense en justice

exact, c’est le contraire bien sur, commissaire au comptes non professionnel couvert.

Dernière modification par twautele (20-08-2024 08:44:31)

GT

Pimonaute non modérable

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Re : assurance défense en justice

exact, c’est le contraire bien sur, commissaire au comptes non professionnel couvert.

https://forum.pim.be/uploads/3fdc5337e8 … eaf1c.jpeg

"Nous" ?

Quel est cet assureur ?

bg1000

Pimonaute bavard

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Re : assurance défense en justice

Qu'en est 'il si l'activité faite par le CDC est illégale vis à vis de la loi, mais est dans le règlement de copropriété.

Exemple une copropriété qui a décidé de mettre des sabots sur les voitures mal garées, de visionner les images de vidéo surveillance le tout via le CDC.

G.B.

Pimonaute bavard

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Re : assurance défense en justice

Le sujet est pertinent quand on ( moi, vous etc) lit :
https://www.bfmtv.com/police-justice/fa … 90236.html

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : assurance défense en justice

Qu'en est 'il si l'activité faite par le CDC est illégale vis à vis de la loi, mais est dans le règlement de copropriété.

Exemple une copropriété qui a décidé de mettre des sabots sur les voitures mal garées, de visionner les images de vidéo surveillance le tout via le CDC.

Si dans le RC ça a été voté à la majorité et acté chez notaire, donc on y revient pas sauf via le juge de paix, pareil pour le visionnage, voté en AG à la majorité et inscrit dans le roi......
je ne vois pas l'"illégal" ici ou alors je suis à côté de la plaque?