Mise en demeure/requete pour recuperation franchise chez proprio/loc voisin

rodes

Pimonaute bavard

Lieu : Hainaut

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Mise en demeure/requete pour recuperation franchise chez proprio/loc voisin

Je suis prorio d'un rdc comm loué qui a été victime d'un dégât des eaux, causé par le mécanisme de la toilette de l'appartement d'en haut.
L'assurance bloc intervient (<200 EUR), mais il reste la franchise +/- 300 EUR.

D'après l'expert il n'a pas pu constater que le locataire a endommagé des conduits visibles, et que donc le locataire ne peut être tenu responsable.

Le proprio, pas très coopératif, ne réponds plus a mes mails a ce sujet.
Au téléphone me dit ne pas comprendre en quoi il est impliqué, et pourquoi on l'embête avec ca.

Il a fait remplacer la toilette qui avait un problème des qu'il a été informé et considère que son rôle s'arrête la.
Il ne veut pas prouver que le locataire est responsable.
Il dit avoir pris des renseignements juridiques, qui disent que d'après la jurisprudence les dégâts des eaux entre voisins sont un trouble du voisinage anormal.
Dans le cadre de ceci, le locataire est le gardien de la chose donc responsable quoi qu'il en soit.
Je dois donc me tourner contre le locataire et ne plus le déranger.

J'ai essayé mais le locataire ne donne aucun signe de vie.

Est-ce que quelqu'un a eu ce cas? Des conseils pour la mise en demeure (a qui?) en vu de faire une requête en justice de paix?

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

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Re : Mise en demeure/requete pour recuperation franchise chez proprio/loc voisin

Il n’y a pas de syndic dans cette copropriété ?

libra

Pimonaute incurable

Inscription : 05-02-2011

Messages : 2 946

Re : Mise en demeure/requete pour recuperation franchise chez proprio/loc voisin

Je suis prorio d'un rdc comm loué qui a été victime d'un dégât des eaux, causé par le mécanisme de la toilette de l'appartement d'en haut.
L'assurance bloc intervient (<200 EUR), mais il reste la franchise +/- 300 EUR.

D'après l'expert il n'a pas pu constater que le locataire a endommagé des conduits visibles, et que donc le locataire ne peut être tenu responsable.

Le proprio, pas très coopératif, ne réponds plus a mes mails a ce sujet.
Au téléphone me dit ne pas comprendre en quoi il est impliqué, et pourquoi on l'embête avec ca.

Il a fait remplacer la toilette qui avait un problème des qu'il a été informé et considère que son rôle s'arrête la.
Il ne veut pas prouver que le locataire est responsable.
Il dit avoir pris des renseignements juridiques, qui disent que d'après la jurisprudence les dégâts des eaux entre voisins sont un trouble du voisinage anormal.
Dans le cadre de ceci, le locataire est le gardien de la chose donc responsable quoi qu'il en soit.
Je dois donc me tourner contre le locataire et ne plus le déranger.

J'ai essayé mais le locataire ne donne aucun signe de vie.

Est-ce que quelqu'un a eu ce cas? Des conseils pour la mise en demeure (a qui?) en vu de faire une requête en justice de paix?

J'ai l'impression qu'il s'agit d'un problème de copropriété. Il faudrait que vous vous adressez au syndic.

Je ne comprends d'ailleurs pas la situation. Quel assureur est intervenu. Quels dégâts ont-ils été indemnisé? L'expert est-il passé par le rez de chaussée?