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#1 Re : Locations et baux » Se libérer de la caution personnelle » 23-08-2022 20:53:04

Ici, c'est clairement un contrat de 3 ans.
Puis-je me dissocier de ce contrat au bout de la troisième année ?
Suis-je à la botte du preneur ?
J'ai voulu rendre service à une personne dans le besoin qui m'a laisser tomber juste après.
J'aimerais juste savoir s'il y a une période ou un moyen pour moi de me soustraire de ce bail à son terme ou si je suis unilatéralement lié au bien vouloir du preneur.
Dans le pire des cas, je perds 3 à 6 mois de loyer jeté à la poubelle.

#2 Re : Locations et baux » Se libérer de la caution personnelle » 23-08-2022 20:53:04

Justement la question est comment je peux mettre fin à cela.

J'ai signé pour trois ans. Etant donné qu'il est spécifié que le contrat est consenti pour un terme de trois ans du XX au XX.
Qu'arrivera t'il après ?
Il n'y a aucune spécification de reconduction du contrat après ces trois ans.

Donc la question est claire, qu'elles sont mes droits ?

#3 Locations et baux » Se libérer de la caution personnelle » 23-08-2022 20:53:04

MoThA
Réponses : 10

J'ai co-signer en tant que "la caution" un bail de trois ans.
Ai-je des droits en tant que caution ou suis-je simplement à la merci du locataire ?
Puis-je d'une manière ou d'une autre mettre fin à cette caution ? Si oui de quelle manière.

Il faut savoir que je n'ai plus aucun contact avec le preneur.

Merci d'avance.

#4 Re : Copropriétés forcées » Petit tour de passe-passe... » 09-03-2022 08:02:51

On est bien d'accord qu'il est hors de question de donner décharge à un syndic qui n'a rien fait.
On accepte de changer de syndic mais on refuse de donner quelque décharge que ce soit.

#6 Copropriétés forcées » Petit tour de passe-passe... » 09-03-2022 08:02:51

MoThA
Réponses : 8

Bonjour,

Je suis propriétaire depuis maintenant un peu plus de 3 ans et je me bats contre un syndic nommé YYYYYYYYY qui ne fait rien.
Les comptes ne sont pas approuvés depuis maintenant 2016 et il est rare d'avoir une réponse à n'importe quel courrier. Les relevés de compteurs d'années en années sont erroné et il est compliqué voir impossible de les avoir corrigés.

En septembre 2021, nous apprenons que la gestion de notre immeuble a été transféré à une autre société XXXXXXXX (importante société immobilière en Belgique).
J'ai eu quelques contacts avec eux pour des problèmes liés à la chaudière et à la tempête qui a endommagé le toit, ils sont plutôt réactif. Lorsque je parle des comptes, ils restent évasifs en disant qu'ils n'ont pas encore reçu tous les documents et que c'est compliqué avec les banques d'avoir accès aux comptes de la copropriété. Aucune information complémentaire là dessus.

Il y a quelques jours, nous recevons un document nous informant de la démission du syndic avec en substance les informations suivantes :

"Sans doute avez-vous lu des articles dans la presse ou vu des reportages à la télévision concernant la
reconnaissance du métier de syndic de copropriété comme « métier en pénurie ». On lisait notamment
dans le journal « Le Soir » en novembre 2021 : « Gestion de copropriétés : cette fois, la pénurie de
syndics est réelle et préoccupante. Cela fait déjà quelques années que le métier de gestionnaire de
copropriétés n’attire plus. Trop complexe, trop conflictuel. La situation devient maintenant critique. »
Le groupe XXXXXXXXX n’est malheureusement pas épargné par cette problématique et c’est avec regret
qu’elle nous conduit à démissionner de notre mandat de syndic de votre copropriété, moyennant le
respect du préavis contractuel de trois mois, prenant cours ce 1er avril 2022 et prenant fin ce
30 juin 2022."

Ils ajoutent dans ce courrier : "La copropriété reste bien entendu libre de choisir un autre syndic pour autant que la désignation
intervienne avant la fin de notre préavis. A défaut, nous devrons solliciter du juge de paix la désignation
d’un syndic judiciaire pour assurer la gestion de votre copropriété."

Ils nous proposent également une offre d'une société de syndic ZZZZZZZZZZ dont le siège social est le même que celle du groupe XXXXXXXXX.

Nous avons également été invité à une AG extraordinaire dont l'ordre du jour est la démission du syndic YYYYYYYYY (pourquoi pas le syndic XXXXXXXX ? ), la décharge du syndic YYYYYYYYY, la désignation du syndic ZZZZZZZZZZ et donner mandat à un commissaire aux comptes pour signer la convention avec le nouveau syndic.

Quand je lis celà, j'ai l'impression que le groupe XXXXXXX a racheté le pôle syndic de la société YYYYYYYYY et qu'ils se sont rendu compte qu'il y a d'énormes manquements dans la documentation et la gestion de notre immeuble et essaient d'une manière ou d'une autre de jeter ça aux oubliettes en nous demandant d'accorder la décharge au syndic YYYYYYYY.

Que me conseillez vous ?

YYYYYYY est le syndic historique
XXXXXXX est le syndic qui a repris la gestion de l'immeuble de YYYYYYYY
ZZZZZZZZ est le nouveau syndic proposé suite à la pénurie ....

#7 Copropriétés forcées » Isolation du toit et de la face au niveau de l'étage » 13-10-2021 17:39:40

MoThA
Réponses : 8

Bonjour,

J'habite dans un immeuble de 8 appartements.
Je me situe au 3e et dernier étage sous un toit plat.

Mon PEB est G au vu de la situation du toit plat et au fait que l'immeuble date des années 70 sans aucune isolation.

J'aimerais isoler mon appartement. Vu sa taille, 60 mètres carré avec une hauteur sous plafond de 2m30, j'aimerais le faire par l'extérieur.

Isoler le toit plat mes trois facades qui sont exposées. Ma voisine qui est sur le même palier est également intéressée par cela.
Dois-je un en informer le syndic (sachant qu'il ne fait rien depuis 6 ans maintenant et que je n'aurai jamais de nouvelles) ?

Je compte prendre tout à ma marche, isolation du toit et de la facade uniquement au niveau du 3e étage.

Il faut savoir que chaque propriétaire paie 80% des charges de chauffage (calorimètre) et 20% sont à charge de l'immeuble.
D'après les calorimètres, seules les propriétaires du 3e étage allument leur chauffage, les locataires des étages inférieur profite seulement de la déperdition des conduites non isolées d'eau chaude et de conduites de chauffage.

Pour être honnête, j'en ai marre de payer pour les autres. Donc en plus de l'installation de ma pompe à chaleur et de mon poêle à pellet, j'aimerais isoler.

Puis-je le faire ?

Merci d'avance.

#8 Re : Copropriétés forcées » Créer une ASBL de copropriétaire » 08-03-2020 11:40:59

panchito a écrit :
Motha a écrit :

Un avocat est désigné

Sur base d'une décision d'AG? Pourquoi faire?
Vous avez donné chaque année décharge et quitus à votre syndic? Et l'avez réélu chaque année?

Pour forcer le syndic a, soit faire son boulot, soit donner les pièces. Et le poursuivre pour manquement.
Aucune décharge n'a jamais été donnée au syndic. Celui-ci n'a pas été réélu depuis la dernière AG mais reste en fonction.

J'ai beaucoup de mal à comprendre la situation étant donné que je n'ai aucune pièce à part les AG qui prouve les manquements du Syndic.

Veuillez noter que l'idée de l'ASBL est aux oubliettes.

#9 Re : Copropriétés forcées » Créer une ASBL de copropriétaire » 08-03-2020 11:40:59

grmff a écrit :

Vous pouvez toujours écrire au syndic, et lui poser des questions.
Il est tenu de vous donner accès aux informations. Pas besoin de quotité.
Il est tenu de mettre les points que vous transmettez à l'ordre du jour de l'AG suivante (si vous ne les envoyez pas trop tard pour les joindre à la convocation, évidemment - il y a des délais mentionnés.) - Pas besoin de quotités
Il est tenu de convoquer une AGE si des propriétaires représentant 20% des quotités le demandent.

Et, si vous faites partie de ces 20%, VOUS pouvez convoquer au bout d'un mois l'AGE si le syndic ne respecte pas cette obligation de convoquer. Je ne suis pas sûr pour autant que vous écririez "au nom de l'ACP"...

Nous sommes 913/1000 a demander le report de l'AGO du weekend prochaine car nous n'avons pas le décompte calorimètre.
Nous ne voulons pas une fois de plus aller à une AG et payer pour celle-ci si les pièces jointes ne sont pas correcte.

L'année dernière nous avons reçu les comptes 30 minutes après le début de l'AG.

Le problème est de mettre d'accord la plupart des gens, réussir à les joindre et avoir des réponses claires.

Un avocat est désigné, nous avons peut-être trouvé un nouveau syndic, sinon nous demanderons à un juge de désigner un syndic pour clôturer le passé.

#11 Re : Copropriétés forcées » Créer une ASBL de copropriétaire » 08-03-2020 11:40:59

MoThA a écrit :

A partir de quel moment pouvons-nous écrire au nom de l'ACP (pourcentage de quotité ?) et non plus à titre personnel ?

Est-ce que quelqu'un peut répondre à cette simple question ?

Merci.

#12 Re : Copropriétés forcées » Créer une ASBL de copropriétaire » 08-03-2020 11:40:59

panchito a écrit :

Et vous n'avez pas de commissaire aux comptes? Pourquoi?

Plusieurs commissaire aux comptes ont été désignés durant ces dernières années.

Il n'en est resorti qu'une seule chose, ils n'ont jamais pu avoir les pièces pour être capable de faire les comptes.

copropriétaire engalère a écrit :

techem est en retard chez nous aussi, pas très sérieux mais bon, je les ai appelé moi même car je ne crois plus du tout ce que le syndic raconte et effectivement ils ont un retard de facturations.
vous voulez écrire au nom de l'ACP? à qui?

Au syndic.

#13 Re : Copropriétés forcées » Créer une ASBL de copropriétaire » 08-03-2020 11:40:59

copropriétaire engalère a écrit :
MoThA a écrit :

Je ne suis propriétaire que depuis janvier 2018.
Je n'ai pas eu l'occasion de faire quoi que ce soit à part forcer le syndic a organiser une AGE pour essayer de faire changer les choses.
.

lors de cette AG EX, c'est déjà un grand pas d'avoir réussit à forcer la main du syndic pour l'organiser, y a t il eut des votes concrets?
Je rejoins Pim, portez l'affaire à l'IPI et il est inexact de penser que si on a pas approuvé les comptes on ne peut poursuivre pour la récupération de créances auprès des cp.

Non aucun vote concret à part un refus général de chaque point.

Nous venons de recevoir une convocation pour l'AGO en vue de l'approbation des comptes 2015, 2016, 2017, 2018, 2019.
Pour ne pas changer, les comptes 2018 et 2019 (les deux qui me concernent) sont incomplet car les relevés techem (calorimètre) n'y sont pas reporté.
Nous comptons forcer le syndic à intégrer les relevés techem au décompte annuel des propriétaire avant l'organisation d'une AGO et donc de reporter celle qui a été envoyé car inutile.

A partir de quel moment pouvons-nous écrire au nom de l'ACP pourcentage de quotité ?) et non plus à titre personnel ?

Merci d'avance.

#14 Re : Copropriétés forcées » Créer une ASBL de copropriétaire » 08-03-2020 11:40:59

panchito a écrit :

Sans comptes approuvés, impossible de poursuivre les mauvais payeurs!

Pourquoi gardez-vous ce syndic?

Changer de syndic ne changera rien à la situation si comme d'habitude le Syndic actuel ne fait pas suivre les pièces...

#15 Re : Copropriétés forcées » Créer une ASBL de copropriétaire » 08-03-2020 11:40:59

PIM a écrit :
MoThA a écrit :
PIM a écrit :

Est-ce un syndic professionnel ? Agréé IPI ?
Ou un coproprio syndic bénévole ?

Agréé IPI

Il serait judicieux d'en outre porter plainte à l'IPI

Ca fait partie des points d'action.

Le plus urgent actuellement est d'avoir des comptes approuvés pour cette copropriété puisse vivre sachant que la plupart des nouveaux semblent être de bonne foi.

#16 Re : Copropriétés forcées » Créer une ASBL de copropriétaire » 08-03-2020 11:40:59

PIM a écrit :

Est-ce un syndic professionnel ? Agréé IPI ?
Ou un coproprio syndic bénévole ?

Agréé IPI

#17 Re : Copropriétés forcées » Créer une ASBL de copropriétaire » 08-03-2020 11:40:59

GT a écrit :
MoThA a écrit :

Le notaire a bien retenu le montant du à la copropriété lors de la vente de l'appartement. Sans aucune réponse du syndic, le notaire à remboursé l'argent à l'ancienne propriétaire.

Examinez la possibilité d'engager la responsabilité du syndic.

Sans être avocat, il me semble que les manquements du Syndic sont clairs au vu des procès verbaux des AG.
Je suis en contact avec un avocat pour savoir exactement la marche à suivre pour aller au plus vite en étant sûr de garder la possibilité de mettre le Syndic devant ses responsabilités.

#18 Re : Copropriétés forcées » Créer une ASBL de copropriétaire » 08-03-2020 11:40:59

copropriétaire engalère a écrit :

Bonsoir,
Pourquoi vous n'organisez pas une AG EX vous même, nommer un CAC lui commander un audit interne et virer le syndic avec option de le poursuivre.
une citation devant le juge est une bonne idée, mais voilà, il va se penchez sur les PV et si vous avez donné décharge au syndic, il va vous débouter. il va aussi se pencher sur le contrat du syndic, si vous (les anciens) avez accepté une comptabilité simplifiée, le juge vous rétorquera que le syndic n'est pas fautif, c'est l'acp qu'il faut attaquer et le cac.
voilà

Un commissaire aux comptes à été désigné en 2016. Courriers ont été envoyé à la compta du syndic sans aucune réponse.
Un réviseur d'entreprise a été désigné entre 2016 et 2017 et il explique avoir envoyé une dizaine de courrier au Syndic sans aucune réponse de leur part.
Lors de l'AGO de 2017 il est demandé d'organiser une nouvelle assemble 3 mois plus tard, elle n'a jamais été organisée par le Syndic.
Un nouveau commissaire aux comptes a été désigné pour les comptes 2017.

Le notaire a bien retenu le montant du à la copropriété lors de la vente de l'appartement. Sans aucune réponse du syndic, le notaire à remboursé l'argent à l'ancienne propriétaire.

Quand j'ai acheté l'appartement, je ne pensais pas que ça allait être aussi compliquer de vivre dans un si petit immeuble sad

Aucune décharge n'a été accordé au Syndic. Le point a été abstenu par 100% des CP lors de la dernière AG

#19 Re : Copropriétés forcées » Créer une ASBL de copropriétaire » 08-03-2020 11:40:59

Dans le cas présent la faute vient clairement des deux côtés.

Les anciens propriétaires qui n'ont rien fait pour débloquer la situation et le syndic qui ne fourni aucune pièce, ne fait aucune action et ne réagit à aucun de nos messages.

J'ai pris contact avec 2 avocats et j'ai eu deux réponses. L'ASBL ne sert à rien dans le cas présent. J'ai retrouvé les informations de l'ACP et nous allons envoyer une lettre recommandée avec au moins 60% des copropriétaires en signature, continuer un dossier avec tous les manquements (demande d'AGE qui n'ont jamais eu lieu, ordre intérieur facturé mais jamais remis, décompte incomplet etc...).
Sans réponse de la part du syndic, nous déposerons une citation devant le juge de paix pour la constitution d'un syndic désigné par le juge.

#20 Re : Copropriétés forcées » Créer une ASBL de copropriétaire » 08-03-2020 11:40:59

Je ne suis propriétaire que depuis janvier 2018.
Je n'ai pas eu l'occasion de faire quoi que ce soit à part forcer le syndic a organiser une AGE pour essayer de faire changer les choses.
Je n'ai jamais eu les comptes de 2018, ni de 2019. La moitié des copropriétaires ont vendus leur appartement depuis 2017 mais ont gardé un garage pour avoir une sorte de main mise sur les AG.
Ce que nous voulons est de focer le syndic à nous donner TOUT les documents afférents à la copropriété.
Nous ne savons même pas si une ACP existe vraiment.
Bref nous sommes dans le flou total avec des détournements de fonds, des mauvais payeurs (ancien propriétaire), des travaux non fait, des entretiens non fait.
Nous avons donc décidé de créer une ASBL pour avoir du poids sur le syndic et les forcés à nous communiquer les pièces.
Ensuite nous engagerons un avocat pour passer devant la justice contre le syndic, les anciens copropriétaires qui n'ont rien fait et bloque toujours.

Dans l'ASBL, nous aurions actuellement 55% des quotités avec trois copropriétés qui réfléchissent. Dans le meilleur des cas, 7 copropriétaires sur 8 feront partie de l'ASBL. Nous ne comptons pas les garages.

Nous n'y connaissons absolument rien et avançons à taton. L'ancienne propriétaire de mon appartement à fait en sorte que rien ne soit fait car elle devrait plus de 8000 euro d'arriérés. A l'heure actuelle elle a gardé un garage pour tenter d'avoir une main mise sur les AG.

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