Créer une ASBL de copropriétaire

Bonjour,

Nous (plusieurs copropriétaires) avons l'intention de créer une ASBL de copropriétaire pour faire pressions sur le Syndic qui ne fait toujours rien depuis 2014 (comptes non approuvé, travaux non fait, entretient non fait, ....).

Après la création de l'ASBL, celle-ci fera appel à un avocat pour forcer le Syndic à faire son travail ou tout du moins fournir toutes les pièces pour que les comptes puissent être mise en conformité et approuvée.

Avec vous un template, canvas d'ASBL de co-propriétaire ?

Merci d'avance.

MoThA

Si votre syndic ne fait rien depuis 2014, pourquoi le gardez-vous??

En politique et en sociologie, diviser pour régner (du latin divide et impera) est une stratégie visant à semer la discorde et à opposer les éléments d'un tout pour les affaiblir et à user de son pouvoir pour les influencer. Cela permet de réduire des concentrations de pouvoir en éléments qui ont moins de puissance que celui qui met en œuvre la stratégie, et permet de régner sur une population alors que cette dernière, si elle était unie, aurait les moyens de faire tomber le pouvoir en question.

Nous ne savons même pas si une ACP existe vraiment.

Nous n'y connaissons absolument rien et avançons à taton. (...)

luc a écrit :

panchito a écrit :

Si votre syndic ne fait rien depuis 2014, pourquoi le gardez-vous??

Principe de base: 51% ou plus des membres de l'AG, présents et/ou représentés, doivent voter pour votre proposition/solution.
C'est probablement le cas dans vos ACP, mais pas dans tous.

Connaissez vous le sens du proverbe: "divide et impera" ? Citation:

Wikipedia a écrit :

En politique et en sociologie, diviser pour régner (du latin divide et impera) est une stratégie visant à semer la discorde et à opposer les éléments d'un tout pour les affaiblir et à user de son pouvoir pour les influencer. Cela permet de réduire des concentrations de pouvoir en éléments qui ont moins de puissance que celui qui met en œuvre la stratégie, et permet de régner sur une population alors que cette dernière, si elle était unie, aurait les moyens de faire tomber le pouvoir en question.

Pour savoir utiliser cette technique manipulative il faut dominer en permanence les canaux d'information (syndic, CdC, CaC, ...) et pas seulement lors de l'AG annuelle avec sa prise de décision préalable par voie de procurations.

Il est assez facile de présenter le syndic comme le "méchant manipulateur" et les CP comme les "victimes impuissantes". Oui, il existe (ou peut exister) des techniques de manipulation pour diviser. Mais les CP sont aussi des adultes responsables qui doivent se montrer capables de faire la part des choses au mieux de leurs intérêts qui sont quand même convergents.

J'ai connu ce genre de situation aussi, et cela s'est terminé par le remerciement du syndic, même si cette décision a demandé du temps et de l'énergie pour recueillir les voix nécessaires. In fine les responsables restent les CP. Pas le syndic.

Pour savoir utiliser cette technique manipulative il faut dominer en permanence les canaux d'information (syndic, CdC, CaC, ...) et pas seulement lors de l'AG annuelle avec sa prise de décision préalable par voie de procurations.

Dans le cas présent la faute vient clairement des deux côtés.

Les anciens propriétaires qui n'ont rien fait pour débloquer la situation et le syndic qui ne fourni aucune pièce, ne fait aucune action et ne réagit à aucun de nos messages.

J'ai pris contact avec 2 avocats et j'ai eu deux réponses. L'ASBL ne sert à rien dans le cas présent. J'ai retrouvé les informations de l'ACP et nous allons envoyer une lettre recommandée avec au moins 60% des copropriétaires en signature, continuer un dossier avec tous les manquements (demande d'AGE qui n'ont jamais eu lieu, ordre intérieur facturé mais jamais remis, décompte incomplet etc...).
Sans réponse de la part du syndic, nous déposerons une citation devant le juge de paix pour la constitution d'un syndic désigné par le juge.

MoThA a écrit :

Nous ne savons même pas si une ACP existe vraiment.

Nous n'y connaissons absolument rien et avançons à taton. (...)

L'article 577-11, § 2, C.civil applicable au  moment de l'achat de votre appartement prévoyait :

"En cas de cession du droit de propriété d'un lot entre vifs ou pour cause  de mort, le notaire instrumentant demande au syndic de l'association des copropriétaires, par lettre recommandée à la poste, de lui transmettre les informations et documents suivants  :

   1° le montant des dépenses de conservation, d'entretien, de réparation et de réfection décidées par l'assemblée générale ou le syndic avant la date certaine du transfert de la propriété mais dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date;
   2° un état des appels de fonds approuvés par l'assemblée générale des copropriétaires avant la date certaine du transfert de propriété et le coût des travaux urgents dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date;
   3° un état des frais liés à l'acquisition de parties communes, décidés par l'assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété, mais dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date;
   4° un état des dettes certaines dues par l'association des copropriétaires à la suite de litiges nés avant la date certaine du transfert de la propriété, mais dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date.
   Les documents énumérés au § 1er sont demandés par le notaire au syndic de la même manière s'ils ne sont pas encore en la possession du copropriétaire entrant.
   Le notaire transmet ensuite les documents au cessionnaire.
   A défaut de réponse du syndic dans les trente jours de la demande, le notaire avise les parties de la carence de celui-ci."

L'article 577-11, § 1, C.civil applicable au  moment de l'achat de votre appartement prévoyait :

"Dans la perspective de la cession du droit de propriété d'un lot, le notaire instrumentant, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le cédant, selon le cas, transmet au cessionnaire , avant la signature de la convention ou, le cas échéant, de l'offre d'achat ou de la promesse d'achat, les informations et documents suivants, que le syndic lui communique sur simple demande, dans un délai de quinze jours :
   1° le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve, au sens du § 5, alinéas 2 et 3;
   2° le montant des arriérés éventuels dus par le cédant;
   3° la situation des appels de fonds, destinés au fonds de réserve et décidés par l'assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété;
   4° le cas échéant, le relevé des procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété ;
   5° les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des trois dernières années, ainsi que les décomptes périodiques des charges des deux dernières années;
   6° une copie du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale de l'association des copropriétaires.
   A défaut de réponse du syndic dans les quinze jours de la demande, le notaire, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le cédant, selon le cas, avise les parties de la carence de celui-ci."

Vous avez obtenu les informations et documents dont il est question à l'art.577-11§ 1 et § 2 ?
Vous avez été informé de la carence du syndic ?

Pourquoi avoir signé l'acte authentique  d'achat ?

Bonsoir,
Pourquoi vous n'organisez pas une AG EX vous même, nommer un CAC lui commander un audit interne et virer le syndic avec option de le poursuivre.
une citation devant le juge est une bonne idée, mais voilà, il va se penchez sur les PV et si vous avez donné décharge au syndic, il va vous débouter. il va aussi se pencher sur le contrat du syndic, si vous (les anciens) avez accepté une comptabilité simplifiée, le juge vous rétorquera que le syndic n'est pas fautif, c'est l'acp qu'il faut attaquer et le cac.
voilà

MoThA a écrit :

Le notaire a bien retenu le montant du à la copropriété lors de la vente de l'appartement. Sans aucune réponse du syndic, le notaire à remboursé l'argent à l'ancienne propriétaire.

Examinez la possibilité d'engager la responsabilité du syndic.

Est-ce un syndic professionnel ? Agréé IPI ?
Ou un coproprio syndic bénévole ?