Créer une ASBL de copropriétaire

Plusieurs commissaire aux comptes ont été désignés durant ces dernières années.

Il n'en est resorti qu'une seule chose, ils n'ont jamais pu avoir les pièces pour être capable de faire les comptes.

Au syndic.

Dernière modification par MoThA (05-03-2020 22:09:40)

Comme déjà dit, si vous les CP n'êtes plus content de votre syndic, suffit d'en changer!

Je plussoie absolument le  constat et le raisonnement.

J'ajouterai qu'il me semble saugrenu (et je me modère) d'envisager une asbl de copros... vous êtres déjà une association de fait et vous devez mener la barque.

Est-ce que quelqu'un peut répondre à cette simple question ?

Merci.

L'ACP est une personne morale . Elle est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises.
Cette personne morale ne peut être confondue avec les copropriétaires.
Ses organes sont le syndic, l'AG, le conseil de copropriété éventuel, le commissaire aux  comptes.

Dans le contexte, à question simple , réponse simple : JAMAIS.

Si des copropriétaires rédigent une lettre commune adressée au syndic pour reporter l'AGO, ces copropriétaires n'écrivent pas au nom de l'ACP mais en leur qualité propre.

Dernière modification par GT (06-03-2020 19:13:50)

Vous pouvez toujours écrire au syndic, et lui poser des questions.
Il est tenu de vous donner accès aux informations. Pas besoin de quotité.
Il est tenu de mettre les points que vous transmettez à l'ordre du jour de l'AG suivante (si vous ne les envoyez pas trop tard pour les joindre à la convocation, évidemment - il y a des délais mentionnés.) - Pas besoin de quotités
Il est tenu de convoquer une AGE si des propriétaires représentant 20% des quotités le demandent.

Et, si vous faites partie de ces 20%, VOUS pouvez convoquer au bout d'un mois l'AGE si le syndic ne respecte pas cette obligation de convoquer. Je ne suis pas sûr pour autant que vous écririez "au nom de l'ACP"...

Nous sommes 913/1000 a demander le report de l'AGO du weekend prochaine car nous n'avons pas le décompte calorimètre.
Nous ne voulons pas une fois de plus aller à une AG et payer pour celle-ci si les pièces jointes ne sont pas correcte.

L'année dernière nous avons reçu les comptes 30 minutes après le début de l'AG.

Le problème est de mettre d'accord la plupart des gens, réussir à les joindre et avoir des réponses claires.

Un avocat est désigné, nous avons peut-être trouvé un nouveau syndic, sinon nous demanderons à un juge de désigner un syndic pour clôturer le passé.

Pour forcer le syndic a, soit faire son boulot, soit donner les pièces. Et le poursuivre pour manquement.
Aucune décharge n'a jamais été donnée au syndic. Celui-ci n'a pas été réélu depuis la dernière AG mais reste en fonction.

J'ai beaucoup de mal à comprendre la situation étant donné que je n'ai aucune pièce à part les AG qui prouve les manquements du Syndic.

Veuillez noter que l'idée de l'ASBL est aux oubliettes.

Dernière modification par MoThA (07-03-2020 10:29:40)

Et vous conserverez votre syndic actuel  - quelle est le durée de son mandat ? quel est son terme ? - si vous ne trouvez pas un nouveau syndic ?

Je rappelle certains textes qui pourraient trouver matière à application dans le contexte :

  Art. 577-8. § 1. Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt .

Art. 577-8    § 7. En cas d'empêchement ou de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine, à la requête d'un copropriétaire.
  Le syndic doit être appelé à la cause par le requérant.

Art. 577-9.
§ 1er/1. Si l'équilibre financier de la copropriété est gravement compromis ou si l'association des copropriétaires est dans l'impossibilité d'assurer la conservation de l'immeuble ou sa conformité aux obligations légales, le syndic ou un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent saisir le juge pour faire désigner un ou plusieurs administrateurs provisoires aux frais de l'association des copropriétaires qui, pour les missions attribuées par le juge, se substituent aux organes de l'association des copropriétaires.

Art. 577-8     § 6. L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic. Elle peut de même, si elle le juge opportun, lui adjoindre un syndic provisoire pour une durée ou à des fins déterminées. Toutefois, seul le juge peut révoquer le syndic désigné par jugement.

Art. 577- 8    §4
Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
9° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;

art.577-8, § , al. 4  Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale. Le seul fait de ne pas renouveler ce mandat ne peut donner lieu à une indemnité.

Dernière modification par GT (07-03-2020 10:21:10)

Si vous êtes 913/1000 à avoir une position commune, vous avez au moins trois possibilités:
1. Vous ne vous rendez pas à l'AG, ce qui oblige le syndic à reconvoquer une 2e AG sous quinzaine. Vous aurez alors 15 jours pour examiner les pièces que le syndic aura eu l'occasion de vous donner.
2. Vous vous présentez à l'AG, votez contre à tous les point de l'ordre du jour, et demandez une AGE avec ces mêmes points, plus les points qui vous permettent de voter pour un nouveau syndic. Vous avez alors le temps de trouver un syndic qui vous convienne.
3. Vous avez déjà un candidat syndic qui recueille les suffrages de vos 913/1000e. Sur base de la convocation et de l'historique, vous lui demandez s'il peut être nommé lors de la prochaine AG. S'il eput, et s'il peut être présent, vous lui demandez de se trouver pas loin, et de reprendre les rennes de la copropriété dès que l'ancien a été démis.