forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Créer une ASBL de copropriétaire

MoThA
Pimonaute assidu
Inscription : 18-08-2017
Messages : 57

Créer une ASBL de copropriétaire

Bonjour,

Nous (plusieurs copropriétaires) avons l'intention de créer une ASBL de copropriétaire pour faire pressions sur le Syndic qui ne fait toujours rien depuis 2014 (comptes non approuvé, travaux non fait, entretient non fait, ....).

Après la création de l'ASBL, celle-ci fera appel à un avocat pour forcer le Syndic à faire son travail ou tout du moins fournir toutes les pièces pour que les comptes puissent être mise en conformité et approuvée.

Avec vous un template, canvas d'ASBL de co-propriétaire ?

Merci d'avance.

MoThA

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 502
Site Web

Re : Créer une ASBL de copropriétaire

MoThA a écrit :
PIM a écrit :

Est-ce un syndic professionnel ? Agréé IPI ?
Ou un coproprio syndic bénévole ?

Agréé IPI

Il serait judicieux d'en outre porter plainte à l'IPI


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

Hors ligne

Aime ce post :
MoThA
Pimonaute assidu
Inscription : 18-08-2017
Messages : 57

Re : Créer une ASBL de copropriétaire

PIM a écrit :
MoThA a écrit :
PIM a écrit :

Est-ce un syndic professionnel ? Agréé IPI ?
Ou un coproprio syndic bénévole ?

Agréé IPI

Il serait judicieux d'en outre porter plainte à l'IPI

Ca fait partie des points d'action.

Le plus urgent actuellement est d'avoir des comptes approuvés pour cette copropriété puisse vivre sachant que la plupart des nouveaux semblent être de bonne foi.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 637

Re : Créer une ASBL de copropriétaire

Sans comptes approuvés, impossible de poursuivre les mauvais payeurs!

Pourquoi gardez-vous ce syndic?

En ligne

MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 414

Re : Créer une ASBL de copropriétaire

panchito a écrit :

Sans comptes approuvés, impossible de poursuivre les mauvais payeurs!

Pourquoi gardez-vous ce syndic?

Il parait que cette affirmation est discutable!

Hors ligne

MoThA
Pimonaute assidu
Inscription : 18-08-2017
Messages : 57

Re : Créer une ASBL de copropriétaire

panchito a écrit :

Sans comptes approuvés, impossible de poursuivre les mauvais payeurs!

Pourquoi gardez-vous ce syndic?

Changer de syndic ne changera rien à la situation si comme d'habitude le Syndic actuel ne fait pas suivre les pièces...

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 306

Re : Créer une ASBL de copropriétaire

MoThA a écrit :
panchito a écrit :

Sans comptes approuvés, impossible de poursuivre les mauvais payeurs!

Pourquoi gardez-vous ce syndic?

Changer de syndic ne changera rien à la situation si comme d'habitude le Syndic actuel ne fait pas suivre les pièces...

En cas de nomination d'un nouveau syndic, le syndic sortant dispose légalement de 30 jours pour communiquer les documents à son successeur. Et en cas de révocation de son mandat sans nomination d'un successeur, même délai pour transmettre tous les documents de l'acp  au président du cdc ou président de la dernière ag.

En cas de défaut de respecter ses obligations, plainte à l'IPI


rexou

Hors ligne

Aime ce post :
max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 230

Re : Créer une ASBL de copropriétaire

rexou a écrit :
MoThA a écrit :
panchito a écrit :

Sans comptes approuvés, impossible de poursuivre les mauvais payeurs!

Pourquoi gardez-vous ce syndic?

Changer de syndic ne changera rien à la situation si comme d'habitude le Syndic actuel ne fait pas suivre les pièces...

En cas de nomination d'un nouveau syndic, le syndic sortant dispose légalement de 30 jours pour communiquer les documents à son successeur. Et en cas de révocation de son mandat sans nomination d'un successeur, même délai pour transmettre tous les documents de l'acp  au président du cdc ou président de la dernière ag.

En cas de défaut de respecter ses obligations, plainte à l'IPI

Et, au moins, vous arrêtez l'hémorragie pour partir sur de bonnes bases.

Le passé se réglant à part de l'histoire qui commence avec le nouveau syndic....

En ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 637

Re : Créer une ASBL de copropriétaire

Rexou a écrit :

En cas de nomination d'un nouveau syndic, le syndic sortant dispose légalement de 30 jours pour communiquer les documents à son successeur. Et en cas de révocation de son mandat sans nomination d'un successeur, même délai pour transmettre tous les documents de l'acp  au président du cdc ou président de la dernière ag.

Je plussoie, c'est la loi!


Vous devez juste choisir un nouveau syndic qui a des références vérifiables.

En ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 137

Re : Créer une ASBL de copropriétaire

panchito a écrit :
Rexou a écrit :

En cas de nomination d'un nouveau syndic, le syndic sortant dispose légalement de 30 jours pour communiquer les documents à son successeur. Et en cas de révocation de son mandat sans nomination d'un successeur, même délai pour transmettre tous les documents de l'acp  au président du cdc ou président de la dernière ag.

Je plussoie, c'est la loi!


L'art. 577-8, § 4, 9°, C. civil énonce :

"§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
9° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété; "

Le président du conseil de copropriété n'est pas cité dans ce texte.

Par ailleurs, l'art.85 (récent) du Code de déontologie  approuvé par arrêté royal du 29 juin 2018 et publié au Moniteur Belge le 31 octobre 2018 , constitué de règles tendant à garantir un exercice digne et intègre de la profession d’agent immobilier ainsi que des fonctions exercées au sein de l’Institut prévoit :

"Dans le cadre de la transmission visée par l’article 577-8, § 4, 9°, du Code civil intervenant entre agents immobiliers syndics, le syndic sortant et celui qui lui succède établissent un inventaire détaillé des pièces transmises."

Cet article s'applique à la transmission entre agents immobiliers syndics visée à l'art.577-8, § 4, 9°, C. civil et non à la transmission  par un agent immobilier syndic (sortant) au dernier président de l'assemblée générale.

En ligne

Aime ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 306

Re : Créer une ASBL de copropriétaire

GT a écrit :

Le président du conseil de copropriété n'est pas cité dans ce texte.

Parfaitement exact :-)
Veuillez excuser mon imprécision.
Ceci ne modifie cependant pas l'intérêt de remplacer le syndic actuel pour repartir sur de bonnes bases et renormaliser la situation.


rexou

Hors ligne

Aime ce post :

GT

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 306

Re : Créer une ASBL de copropriétaire

Luc a écrit :

Ne déformez pas mes mots. Je ne vise pas en particulier le syndic. Je vise la personne qui manipule.

Cela peut-être un propriétaire avec droit de vote à l'AG, un copropriétaire sans droit de vote mais présent à l'AG, le CaC, un membre du CdC, le syndic de l'ACP, l'associé majoritaire du syndic, l'administratateur-copropriétaire du syndic, le l'avocat de l'ACP, le concierge de l'ACP, .... La gamme est large. Cette liste se base sur mon expérience vécue lors AG réels des derniers 20 ans dans mon ACP et autres ACP.

Veuillez m'excuser, votre réponse m'avait échappé...

"La personne qui manipule"... Le syndic est le seul dont la position permet d'orienter  ou de "manipuler" vraiment les positions des cp. Il ne devrait ps, c'est vrai. Et il est vrai que certains le  font parfois,  pas toujours à mauvais escient d'ailleurs.

Quand on a une conviction, on a tendance à la partager. C'est la nature humaine. Chacun a sa conviction propre et chacun la communique avec plus ou moins de force, d'enthousiasme, à plus ou moins d'autres personnes concernées.

Cette liberté ne peut as être appelée "manipulation" qui est un terme à connotation péjorative. La décision finale dépend d'adultes responsables présents ou représentés en AG.

C'est comparable à la politique. Quelles que soient les méthodes utilisées pour convaincre, chacun décide finalement en fonction de sa réceptivité à ce qu'il aura perçu venant de différentes sources.

Il n'existe pas les méchants et les gentils, les bons et les mauvais... Il existe différentes opinions et chacun défend la sienne. Ou non. Mais il est important de respecter le choix de la majorité, quelle que soit la justification de ce choix. Il existe assez de protections légales pour protéger tout cp qui se sentirait lésé.


rexou

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Créer une ASBL de copropriétaire

rexou a écrit :
Luc a écrit :

Ne déformez pas mes mots. Je ne vise pas en particulier le syndic. Je vise la personne qui manipule.

Cela peut-être un propriétaire avec droit de vote à l'AG, un copropriétaire sans droit de vote mais présent à l'AG, le CaC, un membre du CdC, le syndic de l'ACP, l'associé majoritaire du syndic, l'administratateur-copropriétaire du syndic, le l'avocat de l'ACP, le concierge de l'ACP, .... La gamme est large. Cette liste se base sur mon expérience vécue lors AG réels des derniers 20 ans dans mon ACP et autres ACP.

Veuillez m'excuser, votre réponse m'avait échappé...

"La personne qui manipule"... Le syndic est le seul dont la position permet d'orienter  ou de "manipuler" vraiment les positions des cp. Il ne devrait ps, c'est vrai. Et il est vrai que certains le  font parfois,  pas toujours à mauvais escient d'ailleurs.

Quand on a une conviction, on a tendance à la partager. C'est la nature humaine. Chacun a sa conviction propre et chacun la communique avec plus ou moins de force, d'enthousiasme, à plus ou moins d'autres personnes concernées.

Cette liberté ne peut as être appelée "manipulation" qui est un terme à connotation péjorative. La décision finale dépend d'adultes responsables présents ou représentés en AG.

C'est comparable à la politique. Quelles que soient les méthodes utilisées pour convaincre, chacun décide finalement en fonction de sa réceptivité à ce qu'il aura perçu venant de différentes sources.

Il n'existe pas les méchants et les gentils, les bons et les mauvais... Il existe différentes opinions et chacun défend la sienne. Ou non. Mais il est important de respecter le choix de la majorité, quelle que soit la justification de ce choix. Il existe assez de protections légales pour protéger tout cp qui se sentirait lésé.

Votre opinion que "la majorité n'est pas manipulable et a toujours raison" est selon moi contraire au règles de droit.

Vous avez raison. Il existe assez de protections légales, tant déontologiques que civiles que pénales, pour protéger toute personne qui se sentirait lésé. Très couteux tant pour moi que pour l'ACP. Et surtout pour l'ACP quand cette "'majorité" refuse à tout prix le débat. Et ceci vraiment à tout prix.

Lisez l'article suivant pour connaitre les astuces utilisées pour manipuler un groupe : Apprendre à manipuler un public entier grâce à 5 techniques très pratiques.

Dans ce contexte je suis dans quelques heures chez le juge civil ...

Pour savoir si un  autre CP peut faire nommer avec une majorité dèsinformée de présents (- 40%)  et représentés (+60%) nommer le cabinet réputé de son avocat personnel comme avocat de l'ACP sur base d'un raisonnement oral exposé lors de la séance en absence de l'avocat précédent (devait sortir), raisonnement écrite lue mais non jointe au PV ni jointe à l'invitation ni reprise dans les conclusions déposés par un des deux nouveaux avocats de l'ACP.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 137

Re : Créer une ASBL de copropriétaire

MoThA a écrit :
panchito a écrit :

Sans comptes approuvés, impossible de poursuivre les mauvais payeurs!

Pourquoi gardez-vous ce syndic?

Changer de syndic ne changera rien à la situation si comme d'habitude le Syndic actuel ne fait pas suivre les pièces...

Quelle est la disposition qui oblige le syndic à faire suivre les pièces ? quelles pièces ?

L'art. 577-8, § 4, 11°(actuel), C. civil énonce :
"§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
11° de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur  ou par l'assemblée générale;"

Version antérieure  (texte qui sera modifié par l'art.168 g de la loi du 18/6/2018)
"§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
11° de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement de copropriété  ou par l'assemblée générale;"

En ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 137

Re : Créer une ASBL de copropriétaire

MoThA a écrit :

Bonjour,

Nous (plusieurs copropriétaires) avons l'intention de créer une ASBL de copropriétaires (...)

Et pourquoi ne pas envisager la création d'un conseil de copropriété ds cette petite ACP ? et ensuite choisir ses membres.

Ses missions ne sont pas celles d'un commissaire aux comptes.
Le conseil peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété.

Conseil de copropriété
Art. 577-8/1. § 1er. Dans tout immeuble ou groupe d'immeubles d'au moins vingt lots à l'exclusion des caves, garages et parkings, un conseil de copropriété est constitué par la première assemblée générale. Ce conseil, dont peuvent être membre les titulaires d'un droit réel disposant d'un droit de vote à l'assemblée générale, est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2. Dans l'attente de la création et de la composition du conseil de copropriété obligatoire, tout membre de l'assemblée générale peut introduire une action en justice contre l'association des copropriétaires afin de faire désigner un ou plusieurs copropriétaires ou, aux frais de l'association des copropriétaires, un tiers exerçant les missions du conseil de copropriété.
   § 2. Dans les immeubles ou groupes d'immeubles de moins de vingt lots, à l'exclusion des caves, garages et parkings, l'assemblée générale peut décider de constituer un conseil de copropriété, composé de la même manière et chargé des mêmes missions qu'au paragraphe 1er.
   § 3. L'assemblée générale décide de la nomination des membres du conseil de copropriété à la majorité absolue, pour chaque membre séparément. Le mandat des membres du conseil de copropriété dure jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire et est renouvelable.
   § 4. Pour exercer sa mission, le conseil de copropriété peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété. Il peut recevoir toute autre mission ou délégation de compétences sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des deux tiers des voix sous réserve des compétences légales du syndic, de l'assemblée générale et du commissaire aux comptes. Une mission ou une délégation de compétences de l'assemblée générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et n'est valable que pour une année. Lors de l'assemblée générale ordinaire, le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport annuel circonstancié sur l'exercice de sa mission.

Commissaire(s) aux comptes
Art. 577-8/2. L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes ou un collège de commissaires aux comptes, copropriétaires ou non, qui contrôlent les comptes de l'association des copropriétaires, dont les compétences et obligations sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur.

En ligne

Aime ce post :

luc

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 306

Re : Créer une ASBL de copropriétaire

Luc a écrit :

Votre opinion que "la majorité n'est pas manipulable et a toujours raison" est selon moi contraire au règles de droit.

Vous avez raison. Il existe assez de protections légales, tant déontologiques que civiles que pénales, pour protéger toute personne qui se sentirait lésé. Très couteux tant pour moi que pour l'ACP. Et surtout pour l'ACP quand cette "'majorité" refuse à tout prix le débat. Et ceci vraiment à tout prix.

Lisez l'article suivant pour connaitre les astuces utilisées pour manipuler un groupe : Apprendre à manipuler un public entier grâce à 5 techniques très pratiques.

Dans ce contexte je suis dans quelques heures chez le juge civil ...

Pour savoir si un  autre CP peut faire nommer avec une majorité dèsinformée de présents (- 40%)  et représentés (+60%) nommer le cabinet réputé de son avocat personnel comme avocat de l'ACP sur base d'un raisonnement oral exposé lors de la séance en absence de l'avocat précédent (devait sortir), raisonnement écrite lue mais non jointe au PV ni jointe à l'invitation ni reprise dans les conclusions déposés par un des deux nouveaux avocats de l'ACP.

Chacun dispose de capacités de persuasion, d'un niveau de motivation, d'intelligence, d'éducation, de charisme et de différents atouts qui lui sont propres. C'est la nature humaine et n'a rien de contraire aux règles de droit. Et chacun est libre d'exploiter ses capacités pour faire valoir ses idées.

Dans le cadre de votre exemple, il serait possible d'argumenter la différence de traitement entre les deux "candidats" par exemple. Une inégalité qui serait contraire à une règle de droit ? Possible. Mais une majorité "désinformée" cela n'explique rien, cela marque seulement votre opposition; le pourcentage de présents et représentés vient en appui de votre opposition mais reste parfaitement conforme aux règles établies. Mais je ne connais pas tout le dossier et je ne suis pas juge.

La majorité a raison et ses décisions sont applicables. C'est la base de départ. Il en est de même pour un jugement. Ceci n'est pas immuable parce qu'une nouvelle majorité se dessinera ensuite pour corriger et/ou modifier les erreurs constatées. Comme un jugement peut être frappé d'appel. Mais partir du principe qu'il existe une majorité de mauvais/méchants/désinformés/manipulateurs/exploiteurs... contre une minorité de braves victimes est à mon sens une erreur. Même si cette situation peut en effet exister.

Dernière modification par rexou (20-02-2020 12:29:30)


rexou

Hors ligne

Aime ce post :
luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Créer une ASBL de copropriétaire

rexou a écrit :
Luc a écrit :

Votre opinion que "la majorité n'est pas manipulable et a toujours raison" est selon moi contraire au règles de droit.

Vous avez raison. Il existe assez de protections légales, tant déontologiques que civiles que pénales, pour protéger toute personne qui se sentirait lésé. Très couteux tant pour moi que pour l'ACP. Et surtout pour l'ACP quand cette "'majorité" refuse à tout prix le débat. Et ceci vraiment à tout prix.

Lisez l'article suivant pour connaitre les astuces utilisées pour manipuler un groupe : Apprendre à manipuler un public entier grâce à 5 techniques très pratiques.

Dans ce contexte je suis dans quelques heures chez le juge civil ...

Pour savoir si un  autre CP peut faire nommer avec une majorité dèsinformée de présents (- 40%)  et représentés (+60%) nommer le cabinet réputé de son avocat personnel comme avocat de l'ACP sur base d'un raisonnement oral exposé lors de la séance en absence de l'avocat précédent (devait sortir), raisonnement écrite lue mais non jointe au PV ni jointe à l'invitation ni reprise dans les conclusions déposés par un des deux nouveaux avocats de l'ACP.

Chacun dispose de capacités de persuasion, d'un niveau de motivation, d'intelligence, d'éducation, de charisme et de différents atouts qui lui sont propres. C'est la nature humaine et n'a rien de contraire aux règles de droit. Et chacun est libre d'exploiter ses capacités pour faire valoir ses idées.

Dans le cadre de votre exemple, il serait possible d'argumenter la différence de traitement entre les deux "candidats" par exemple. Une inégalité qui serait contraire à une règle de droit ? Possible. Mais une majorité "désinformée" cela n'explique rien, cela marque seulement votre opposition; le pourcentage de présents et représentés vient en appui de votre opposition mais reste parfaitement conforme aux règles établies. Mais je ne connais pas tout le dossier et je ne suis pas juge.

La majorité a raison et ses décisions sont applicables. C'est la base de départ. Il en est de même pour un jugement. Ceci n'est pas immuable parce qu'une nouvelle majorité se dessinera ensuite pour corriger et/ou modifier les erreurs constatées. Comme un jugement peut être frappé d'appel. Mais partir du principe qu'il existe une majorité de mauvais/méchants/désinformés/manipulateurs/exploiteurs... contre une minorité de braves victimes est à mon sens une erreur. Même si cette situation peut en effet exister.

Je ne crois pas que j'ai dit "il existe une majorité de mauvais/méchants/désinformés/manipulateurs/exploiteurs..."

Comme résumé je dirai plutôt que j'ai dit:
- qu'il n'y a pas de mauvais (sorry rexou, mais toute personne a des aspects positifs et des aspects négatifs),
- que le manipulateur X1/X2/... manipule la majorité silencieuse 
- que le mandataire Y1/Y2/... permet à ce que la majorité silencieuse soit dèsinformée par lui ou ses préposés (dont les CP qui cogèrent)
- que certains fournisseurs/entrepreneurs/... Z1/Z2/... exploitent cette majorité silencieuse

Une personne peut en même temps être du type X, Y et/ou Z. Et même aussi appartenir à la majorité silencieuse. Cela existe dans mon ACP.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 306

Re : Créer une ASBL de copropriétaire

luc a écrit :

Je ne crois pas que j'ai dit "il existe une majorité de mauvais/méchants/désinformés/manipulateurs/exploiteurs..."

Comme résumé je dirai plutôt que j'ai dit:
- qu'il n'y a pas de mauvais (sorry rexou, mais toute personne a des aspects positifs et des aspects négatifs),
- que le manipulateur X1/X2/... manipule la majorité silencieuse 
- que le mandataire Y1/Y2/... permet à ce que la majorité silencieuse soit dèsinformée par lui ou ses préposés (dont les CP qui cogèrent)
- que certains fournisseurs/entrepreneurs/... Z1/Z2/... exploitent cette majorité silencieuse

Une personne peut en même temps être du type X, Y et/ou Z. Et même aussi appartenir à la majorité silencieuse. Cela existe dans mon ACP.

C'est vrai, vous n'avez pas écrit explicitement cela, mais  c'est ce que je comprends de vos interventions.

- chacun a des aspects positif et négatifs, je vous rejoins totalement
- le manipulateur... je crois que chacun est un peu manipulé et manipulateur, à des degrés très divers dans ses orientations et ses choix.
- il n'y a as en soi de désinformation, mais une information vraie ou fausse que chacun se doit de vérifier en cas de doute
- certains fournisseurs ou entrepreneurs exploitent... c'est un peu normal... leur job est de faire tourner leur boite.

Les victimes, si victimes il y a sont aussi les coupables. Coupables de se laisser convaincre sans vérifier sérieusement les infos reçues, coupables de désintérêt, de manquer d'implication...

Ceux que vous appelez "manipulateurs" ont le mérite de s'impliquer et de défendre leur opinion, que ce soit à tord ou à raison.

Victimiser les premiers et diaboliser les autres ne me semble pas indiqué.


rexou

Hors ligne

Aime ce post :
copropriétaire engalère
Pimonaute intarissable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 1 141

Re : Créer une ASBL de copropriétaire

MoThA a écrit :

Je ne suis propriétaire que depuis janvier 2018.
Je n'ai pas eu l'occasion de faire quoi que ce soit à part forcer le syndic a organiser une AGE pour essayer de faire changer les choses.
.

lors de cette AG EX, c'est déjà un grand pas d'avoir réussit à forcer la main du syndic pour l'organiser, y a t il eut des votes concrets?
Je rejoins Pim, portez l'affaire à l'IPI et il est inexact de penser que si on a pas approuvé les comptes on ne peut poursuivre pour la récupération de créances auprès des cp.


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
Patrick Louis Richard

Hors ligne

MoThA
Pimonaute assidu
Inscription : 18-08-2017
Messages : 57

Re : Créer une ASBL de copropriétaire

copropriétaire engalère a écrit :
MoThA a écrit :

Je ne suis propriétaire que depuis janvier 2018.
Je n'ai pas eu l'occasion de faire quoi que ce soit à part forcer le syndic a organiser une AGE pour essayer de faire changer les choses.
.

lors de cette AG EX, c'est déjà un grand pas d'avoir réussit à forcer la main du syndic pour l'organiser, y a t il eut des votes concrets?
Je rejoins Pim, portez l'affaire à l'IPI et il est inexact de penser que si on a pas approuvé les comptes on ne peut poursuivre pour la récupération de créances auprès des cp.

Non aucun vote concret à part un refus général de chaque point.

Nous venons de recevoir une convocation pour l'AGO en vue de l'approbation des comptes 2015, 2016, 2017, 2018, 2019.
Pour ne pas changer, les comptes 2018 et 2019 (les deux qui me concernent) sont incomplet car les relevés techem (calorimètre) n'y sont pas reporté.
Nous comptons forcer le syndic à intégrer les relevés techem au décompte annuel des propriétaire avant l'organisation d'une AGO et donc de reporter celle qui a été envoyé car inutile.

A partir de quel moment pouvons-nous écrire au nom de l'ACP pourcentage de quotité ?) et non plus à titre personnel ?

Merci d'avance.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 637

Re : Créer une ASBL de copropriétaire

Et vous n'avez pas de commissaire aux comptes? Pourquoi?

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres