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Créer une ASBL de copropriétaire

MoThA
Pimonaute assidu
Inscription : 18-08-2017
Messages : 57

Créer une ASBL de copropriétaire

Bonjour,

Nous (plusieurs copropriétaires) avons l'intention de créer une ASBL de copropriétaire pour faire pressions sur le Syndic qui ne fait toujours rien depuis 2014 (comptes non approuvé, travaux non fait, entretient non fait, ....).

Après la création de l'ASBL, celle-ci fera appel à un avocat pour forcer le Syndic à faire son travail ou tout du moins fournir toutes les pièces pour que les comptes puissent être mise en conformité et approuvée.

Avec vous un template, canvas d'ASBL de co-propriétaire ?

Merci d'avance.

MoThA

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 718

Re : Créer une ASBL de copropriétaire

rexou a écrit :

Au besoin, remplacer le syndic mis en place par le promoteur par un syndic de votre choix.

Pour cela, vous devez consulter le contrat du syndic et sa durée (un an ? deux ? trois ?) et mettre à l'ordre du jour le renouvellement ou non du mandat. Il sera nécessaire si vous voulez changer de syndic de présenter des candidatures de remplaçants prêts à prendre la relève. Il sera bon aussi de consulter d'autres cp pour avoir assez de quotités décidées pour emporter le vote à l'ag.

Le syndic doit vous rendre des comptes. Il est manifestement actuellement déficient et n'agit pas conformément à la déontologie de l'ipi ni aux obligations légales qui lui incombent. A vous de secouer le cocotier.

Vous devez savoir jusque quand court le mandat du syndic. Il est d'une durée de un, deux ou trois ans ? Trois ans étant le maximum légal.
Vous pouvez aussi résilier son contrat sans indemnité pour faute grave à condition d'établir la faute.

Vous donner copie des comptes durant l'ag n'est ps acceptable et n'est pas légal. Mais difficile d'en établir la preuve.

Vous n'avez pas besoin d'un avocat... Faites vous assister par le syndic que vous avez choisi pour reprendre les rennes. Avec 913/1000 cela ne devrait pas poser de problème.

Je plussoie les propositions de Grmff, avec une préférence très nette pour la troisième possibilité.


rexou

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 5 746

Re : Créer une ASBL de copropriétaire

rexou a écrit :

Vous donner copie des comptes durant l'ag n'est ps acceptable et n'est pas légal. Mais difficile d'en établir la preuve.


Le règlement de copropriété / le ROI peuvent prévoir que les comptes doivent être joints  aux convocations ou que leur communication se fera un certain temps avant l'AG.
La loi est muette à cet égard.
Il est évident que l'utilité de joindre certains documents à la convocation n'est pas discutée.
En tout état de cause, s'ils ne sont pas annexés à la convocation, celle-ci, conformément à l'art.577-6, § 3, al.2, Code civil, précisera la manière dont  les copropriétaires pourront en prendre connaissance.

art.577- 6  § 3.
"La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété [3 ...]3, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le [3 règlement d'ordre intérieur]3, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.
   La convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour."

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 718

Re : Créer une ASBL de copropriétaire

GT a écrit :

La loi est muette à cet égard.

Merci GT. J'avais toujours pensé qu'il s'agissait d'une obligation légale aussi. Mais il est vrai que c'est tellement naturel... difficile -et pas très cohérent- d'approuver des comptes qui n'ont pas été communiqués.


rexou

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