Bonjour,

Nous constatons des dégâts (meubles de cuisine abîmés par l'urine de chien, au moins un radiateur rouillé, une partie du parquet stratifié est également abîmé) ainsi qu'une accumulation de bazar et manque de nettoyage, le détecteur de fumée du rez-de-chaussée est manquant.  Cette personne laisse également la porte de la chaufferie ouverte jour et nuit toute l'année. Dans le bail une clause indique que le locataire peut garder son chien mais que l'autorisation pourra être retirée en cas de manquements à ces obligations ("si des dégâts sont causés par l'animal, le bailleur peut demander au locataire de remettre le bien en état").

Ce logement a été entièrement rénové en vue de la location commencée en 2018, donc tout a été acheté et placé neuf.  Le loyer est bien payé à temps et je ne vois pas quels pourraient être nos recours.

Il s'agit d'un bail enregistré de 9 ans pour un bien en région wallonne qui a débuté en mai 2018, et dans ce bail il n'est pas fait mention d'indexation du loyer ni d'exclusion d'indexation : peut-on demander quand même l'indexation ou est-ce exclus?  Le SNPC m'avait dit que si l'indexation n'était pas inscrite dans le bail, je ne pouvais pas la demander.

Nous aimerions savoir ce que nous devons faire dans un cas pareil?  laisser les dégradations se poursuivre jusqu'à la fin du bail et risquer d'avoir d'autres problèmes tels que le bris de vitre ci-dessus ?  Pour moi, la relation de confiance est rompue et je me méfie de cette personne qui trouvera toujours une excuse dans le genre "c'est cassé mais je ne sais pas ce qui est arrivé". 

Merci à ceux qui me répondront, je ne sais vraiment pas quoi faire et je ne vois pas de solutions à l'heure actuelle

Dans le bail il est indiqué que le preneur doit assurer sa responsabilité en matière de risque locatif (incendie, dégâts des eaux, bris de glace et recours des voisins), nous avons vu l'attestation au moment de la signature du bail mais nous n'avons pas demandé le contrat.

Mais ce que je ne comprends pas c'est que son assureur dit que les dégradations immobilières sont à déclarer directement à la compagnie d'assurances du propriétaire sur base de l'Arrêté Royal du 18/05/2007??

Bonsoir,

Merci à vous.  Donc si je comprends bien, c'est au locataire d'apporter la preuve que la vitre a été cassée par quelqu'un? La seule preuve c'est : "j'ai retrouvé une pierre et ce n'est pas une de chez moi".  La police n'a pas été prévenue ou alors c'est très récent puisque lorsque j'en ai parlé j'ai eu comme réponse : de toute façon ils ne se seraient pas déplacés.

Sur https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_l … 2018031513 , article 16 il est dit : "Le preneur répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute"

J'ai également trouvé sur  http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc … atives.pdf, page 22, "vol et vandalisme"
"En cas de vol ou d’acte de vandalisme, le preneur n’est pas responsable mais doit en faire immédiatement la déclaration auprès de la police. Il transmet ensuite le procès-verbal
dressé au bailleur. A défaut, il pourra être tenu pour responsable des dommages."

J'ai contacté l'assurance, je dois faire des photos à joindre à la déclaration de sinistre et détailler toute l'histoire depuis le début mais la personne que j'ai contacté m'a dit qu'il y avait peu de chance que ça aboutisse en notre faveur. 

En relisant le bail, j'ai vu qu'il était fait mention que le preneur devait s'assurer contre l'incendie et le bris de vitre  : ce n'est pas couvert ce genre de dégât?

Suite au prochain épisode...

Bonsoir,

Voici les dernières nouvelles : j'ai revu le locataire qui a changé de version, il semblerait que les enfants soient innocents et que ce soit "un projectile lancé pour venir voler", la police n'a pas été prévenue...  Et maintenant, son courtier lui a clairement signifié que c'était l'assurance du propriétaire qui devait intervenir (nous avons le courrier).  Je vais bien sûr contacter mon assurance (super, c'est la même compagnie mais pas le même courtier), il est fait mention dans le courrier de "l'arrêté royal du 17 mai 2007", j'ai fait des recherches sur Google mais je n'ai pas trouvé ce AR.

Nous devons nous attendre à ce que le moindre dégât soit à notre charge?  A quoi sert l'assurance que le locataire doit prendre?

Pourrait-on envisager de prendre l'assurance "abandon de recours" en cours de bail?  Si oui, à sa charge ou à la notre?

Bonjour et merci pour le message

Je suis passée en voiture et j'ai vu le verre (c'est un double-vitrage) qui n'est pas tombé de son emplacement, ça forme comme une étoile (un coup au milieu, un renfoncement et des petites lignes qui partent dans tous les sens). Et je n'avais pas précisé mais les enfants sont adultes et il y aurait eu une dispute.

Bonjour,

Il s'est présenté chez nous et il y a eu discussion entre mon conjoint et lui, pas d'écrit.  La maison nous appartient à tous les 2 et moi j'ai plutôt pour habitude de dire : je te confirme cela par écrit (en général sms) mais comme je n'ai pas assisté à la discussion, difficile de m'en mêler.  On verra si dans quelques temps il y a du changement sinon j'enverrai un message pour "prendre des nouvelles" et nous aviserons à ce moment-là 

Bonjour,

Nous l'avons déjà fait fait, merci pour la réponse.

Bonne journée 

Bonsoir,

Voici la suite du feuilleton : le plan d'apurement est respecté et les squatteurs sont partis suite à un différend fils -papa.  Espérons que ça dure...