Messages de Aka

Aka · Locations et baux

Bonjour,
Désolé pour le retour tardif mais je ne reçois plus d'email me notifiant une réponse dans le fil de cette discussion!

Je tiens malgré tout à vous remercier pour toutes vos réponses concernant ce bail commercial à Evere.

Cordialement.

Aka · Locations et baux

Bonjour PIM,

A nouveau merci pour ces réponses précises.
Avez-vous une idée si des détecteurs de fumées doivent être installés?

Aka · Locations et baux

Bonjour,

@PIM; connaissez-vous quelqu'un qui pourrait rédiger un bail commercial pour mon cas?

@GT; Dans le modèle de bail commercial de PIM.be, il me semble qu'on parle de frais d'enregistrement de 0,2% d'un mois de loyer.
Je me demandais si c'était la règle ou un exemple?

Aka · Locations et baux

Bonjour,
L'endroit à été loué presque 9 ans depuis 2016.
Je rédige un nouveau bail commercial car l'ancien ne l'était pas, il était peu clair en portant certaines confusions (genre de bail "hybride").
C'est toujours pour le même locataire.

Aka · Locations et baux

Merci beaucoup pour votre réponse clair.
smile

Aka · Locations et baux

Bonjour,
Dans le modèle de bail commercial de PIM.be, le paragraphe 15 sur la DOMICILIATION est le suivant:

Le Preneur fait élection de domicile dans les lieux loués pour toute notification ou signification relative au présent bail et ses suites. A l’expiration du présent bail, il pourra toutefois notifier au Bailleur qu’il élit domicile à l’adresse qu’il précisera, si celle-ci est située en Belgique.

Dans mon cas, mon locataire ne se rendra à son commerce que pour y travailler.
Donc il n'y réside pas et j'aimerais savoir si ce paragraphe à lieu d'exister dans le bail?

Merci pour votre réponse.

Aka · Locations et baux

Bonjour,
Je suis un particulier et propriétaire, depuis peu d'année, d'un petit entrepôt (agglomération bruxelloise) d'environ 300m² et dont je dois renouveler le bail commercial.
Pourquoi bail commercial?; parce qu'il s'agit d'un endroit ou le locataire à installé son bureau pour en faire un comptoir de vente.
Pourriez-vous m'aider pour les questions suivantes:
1. Sur le site fédéral pour le calcul d'indexation des loyers, celui-ci ne peut pas être demandé s'il n'y a pas de certificat PEB établi. (C'est en tout cas le message qui apparait si aucun certificat PEB n'est choisi).
Est-ce exact?
https://statbel.fgov.be/fr/themes/prix- … r-de-loyer
2. Est-ce que des détecteurs de fumée doivent être installés?
3. Est-ce que les droits d'enregistrement du bail sont de 0,2% ou est-ce différent?

Merci pour vos réponses. smile

Aka · Locations et baux

Bonjour,
En tant que propriétaire et en fonction des requis dans mon assurance incendie pour une location avec bail commercial, je vais placer 4 extincteurs dans un petit entrepôt et prendre un contrat pour l'entretien annuel de ceux-ci.
Est-ce que quelqu'un sait si les frais d'entretien annuel incombent au locataire et si oui, quel est la référence de la législation s'y rapportant?
Merci pour vos réponses. big_smile smile

#1 Re : Locations et baux » Questions bail commercial » 21-10-2025 09:31:54

#2 Re : Locations et baux » Questions bail commercial » 21-10-2025 09:31:54

#3 Re : Locations et baux » Questions bail commercial » 21-10-2025 09:31:54

#4 Re : Locations et baux » Questions bail commercial » 21-10-2025 09:31:54

#5 Re : Locations et baux » Domiciliation Bail commercial » 06-10-2025 16:05:50

#6 Locations et baux » Domiciliation Bail commercial » 06-10-2025 16:05:50

#7 Locations et baux » Questions bail commercial » 21-10-2025 09:31:54

#8 Re : Locations et baux » Placement d'extincteur: déductible fiscalement » 08-06-2020 17:07:53

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