Bonjour,
En tant que propriétaire et en fonction des requis dans mon assurance incendie pour une location avec bail commercial, je vais placer 4 extincteurs dans un petit entrepôt et prendre un contrat pour l'entretien annuel de ceux-ci.
Est-ce que quelqu'un sait si les frais d'entretien annuel incombent au locataire et si oui, quel est la référence de la législation s'y rapportant?
Merci pour vos réponses.