Cher tous,

Puis-je encore solliciter votre aide?
J'apprends par le syndic que la situation financière de la co-propriété est précaire, suite au décès un des propriétaires. Il ne payait plus ses charges. Malheureusement, un des successeurs est également décédé, ce qui complique la chose. J'ai eu le syndic au téléphone qui affirme que l'appartement va être vendu car les héritiers ne peuvent assurer la succession. Jusque là, ça me semble clair. Le syndic a du faire un appel de fonds extraordinaires pour pallier le trou dans la trésorerie.

Avant de signer le compris, j'ai reçu une attestation du syndic m'indiquant le montant du fond de roulement et de réserve (environ 11000 euros)+ fond de roulement pour créances douteuses mais que la situation financière de la co-propriété est toujours compliqué et q'il n'arrive pas à assainir la situation depuis la reprise de la gérance. Pourtant, les fonds sont alimentés. Dois-je comprendre qu'il y a d'autres mauvais payeurs dans la copropriété? Puis-je demande les comptes (balance?)

De plus, l'ascenseur devait être mis aux normes depuis 2016 et la copropriété ne l'a toujours pas fait. Une assemblée générale devait avoir lieu pour parler de la remise en conformité de l'ascenseur et de la situation financière mais elle a été sans cesse ajournée ( pas de salle dispo, COVID,...).

A ce jour, des devis ont été fait mais aucun décision n'a été prise pour l'ascenseur. Je me retrouve à acheter un cabinet médical au premier étage, avec possibilité que cet ascenseur soit condamné, si la copropriété refuse de le mettre en conformité. A côté de ça, ils risquent une amende salée si contrôle par le SPF.

Que me conseillez-vous de faire? Demande une assemblée générale extraordinaire de toute urgence? (j'ai déjà envoyé un mail au syndic, qui fait le mort?)
Si amende du SPF, puis-je prétendre ne pas payer l'amende étant donné que je ne rentre dans la copropriété qu'en 2020? Le syndic est-il responsable de négligence?
Que me conseillez-vous pour convaincre la copropriété de le remettre aux normes ( je suis prête à menacer d'appeler moi-même le SPF économie...)

Merci pour votre aide! Toute infos peut m'être utile!

Roro

Bonjour,

J'achète un appartement et viens de recevoir le projet de compromis. Lors de l'AG sera discuté l'étude des différents devis pour la mise en conformité de l'ascenseur (qui devait être fait depuis 2016) et discuter des impayés de la copropriété (suite à une succession).
Mon notaire me propose de participer à l'AG et de signer le compromis avant. Puis-je refuser de participer à cette AG?
Si des appels de fond sont fait entre la signature du compromis et l'acte authentique, qui paye? Le vendeur ou l'acquéreur?
Imaginons que l'acquéreur paye, que se passe-t-il si les différents partis ne passent jamais à l'acte authentique? ( pas encore eu les renseignements urbanistiques).

Merci pour votre aide!

Roro

Bonjour à tous!

Il y a quelques semaines, j'ai visité un cabinet dentaire à vendre, localisé dans un immeuble à appartement. Je suis moi-même dentiste et je désire m'installer à mon compte. Lors de la deuxième visite, je demande à la dame si tout est en ordre au niveau urbanistique (changement de direction), sa réponse est oui. L'offre que je lui fait oralement sur le prix de vente est acceptée.
Ensuite, elle m'appelle quelques jours plus tard en me disant qu'à l'époque où elle l'avait achetée (1992), il ne fallait pas demander de permis d'urbanisme et que du coup, elle n'a jamais dû régulariser son bien (malgré qu'elle paye une "taxe bureau" chaque année, que sa carte de riverain est professionnelle ect...). Elle me dit donc qu'elle le revend en appartement.
Mon notaire dit qu'effectivement, si son changement d'affectation s'est fait avant le 1er juillet 1992 et qu'il n'y a pas eu de changement de direction depuis, je peux l'acheter tel quel (même s'il m'invite à le régulariser par la suite).
Si ce n'est pas le cas, et qu'elle a commencé son activité après cette fameuse date du 1er juillet, que puis-je faire? Ca ne m'intéresse pas d'acheter un bien et de ne pas pouvoir y professer dedans. A qui incombe cette demande de régularisation? A la vendeuse? Peux-t-elle refuser et annuler la vente? Ne puis-je pas invoquer sa responsabilité civile de m'avoir menti avant mon offre d'achat?

Merci pour votre aide!

Bonne journée à tous