Bonjour :

J'entends bien, que dans l'offre j'y mentionne ce que je souhaite, et je crains en effet, qu'une telle clause réduise nos chances.

D'où ma question, si je remets une offre sans conditions, et qu'avant la signature du compromis, je remarque que le bien n'est peut-être pas conforme sur les plans de la commune. Puis-je me retirer de la vente, ou négocier à la baisse, si la possibilité de travaux s'impose ?

En ce qui concerne la commune de Forest, voici les documents exigés :

"la preuve de paiement;
votre titre de propriété, offre d’achat, compromis de vente ou procuration du propriétaire (+ carte ID du propriétaire);
une copie de votre carte d’identité."

Les plans du géomètre, ne m'indiquent pas si les travaux sont conformes au permis déposé en 2010. Aussi est-ce vrai que la commune ne vérifie pas systématiquement les travaux pour lesquels elle délivre des permis ?

Très cordialement.

L'expulsion n'est pas possible car la situation sanitaire liée au Covid19, gèle les expulsions.

Actuellement c'est reporté jusqu'au 15 janvier, et risque d'être prolongé, raison pour laquelle le locataire ne quitte pas les lieux.  De source sûre, ce dernier a déjà été expulsé d'autres logements, et connait parfaitement la législation en vigueur et abuse de ses droits pour porter préjudice à d'autres personnes.

Bonjour, justement si. C'est l'appartement d'une connaissance, et donc au départ nous avons faitconfiance au vendeur nous expliquant que le bien était un 1 chambre qu'il est devenu un 2 chambre et que les permis avaient étés accordés.

Seulement l'offre a été acceptée, et avant la signature du compromis, notre notaire qui gère le patrimoine familial depuis deux générations, a attiré notre attention sur la non conformité juridique du bien. Le compromis indiquait :

Titre de propriété : appartement 1 chambre ,....
Actuellement :  appartement 2 chambres, ...

Notre notaire a expliqué que cette situation était boiteuse, que le titre devait correspondre à la réalité que vis à vis des tiers, nous achetions un appartement 1 chambre, et qu cela pourrait poser problème à la revente et vis-à-vis des banques.  De là j'en pris contact avec ma notaire qui m'a expliqué que j'étais un pigeon si j'acceptais ce bien en l'état. J'ai donc suivi les conseils de ma notaire qui a mis fin à la vente en la classant sans suites.

Depuis ils nous on harcelés de messages téléphoniques et de mails, menacés d'aller en justice. Finalement nous avons vu que l'appartement est à nouveau en vente sur immoweb.

Vous m'expliquez par là que c'est un détail et que la pratique commune passe outre ces détails ?

Je me renseigne car je suis l'avis de ma notaire. N'y connaissant rien juridiquement dans ce domaine il m'est difficile de persister dans l'acquisition d"'un bien si ma notaire me le déconseille.

J'en comprends que si je veux ce bien je peux l'obtenir, mais que je me retrouve avec la patate chaude, et que je paye un appartement 1 chambre au prix d'un deux chambres. 

Lorsqu'on parle d'une somme qui concerne l'achat d'un bien immobilier et les années de crédit qu'il incombe j'estime en effet craindre de vouloir bénéficier d'u bien en ordre comme première acquisition.

mais merci pour vos infos.

- L'acte de base mentionne le fait qu'on peut modifier le bien sans porter atteinte aux structures.

- Le balcon était une partie commune, selon moi les quotités devraient être revue.

- "Sur le plan ayant fait l'objet d'un permis d'urbanisme, la 2e chambre (6 m²) est mentionnée comme telle ?" => Nous n'avons pas les plans, le vendeur et son notaire nous explique qu'ils n'existent pas. Or nous avons contacté la commune et ces plans existent au nombre de deux. Nous faisons le nécessaire pour les obtenir.

Ne penser vous pas qu'il y a quelque-chose de boiteux dans cette vente ?

Merci à tous pour vos commentaires.

Merci pour votre réponse.

En effet je me posais aussi la question.

Mais si le titre de propriété indique 1 chambre ?

Aussi les Assurances du Notariat confirment qu’à moins d’un acte de base modificatif, les notaires qui recevraient un tel acte, engagent leur responsabilité et risquent de ne pas être couverts en cas de sinistre.

Voici la circulaire  :

NOTRE CONSEIL

Consultez systématiquement l’acte de base et l’(les) acte(s) modificatif(s) lors de la vente d’un privatif dans une copropriété. Ne vous basez pas uniquement sur le titre de propriété pour vérifier la destination et la description d’un bien. Méfiez-vous surtout des rez-de chaussée, des mansardes et des étages techniques. Demandez au vendeur une copie complète de l’acte de base et de l’(des) acte(s) de base modificatif(s) et leurs annexes et contrôlez-les, ou faites confirmer la destination d’un lot privatif par le service de la commune.

Du coup que faire de cette information ?