Bonjour à tou.te.s,

Mon locataire, le bien se trouvant en région bruxelloise, est décédé.

Il était en réalité en fin de vie lors de la conclusion du contrat.

Il semblerait qu'il ait loué le bien non pas pour lui, étant toujours domicilié ailleurs, pour deux demoiselles qu'il entretenait.

Je me retrouve avec deux occupantes et le contrat, qui n'est pas résilié (1724 du Code civil), court toujours sans que je ne perçoive les loyers et sans que je ne puisse le récupérer.

Il semblerait qu'il laisse des ayants-droits (sur base du faire-part de décès retrouvé sur Internet)

Avez-vous des conseils et savez-vous comment identifier si un notaire a été désigné ?

Merci par avance

Voici quelques éléments

Suite à plusieurs condamnations de la personne qui occupait les lieux, j'ai mandaté un huissier pour recouvrer les créances. L'huissier a été payé il y a plus d'un an pour procéder à la saisie mobilière. Depuis un an, je le sollicite régulièrement pour savoir où cela en est. Il m'indique qu'il se présente à l'adresse de la personne mais qu'elle n'ouvre pas. Il m'indique également que les services de police ne veulent pas coopérer.

Tout cela dure depuis un an.

Cette semaine, il m'indique que la locataire est partie de l'adresse où elle était domiciliée.
Il ne précise rien de plus.

La personne est au chomage et a déjà plusieurs huissiers aux trousses, apparemment.

Je n'ai pas beaucoup d'expérience en matière d'exécution forcée; auriez-vous de conseils ?

Merci

Bonjour,

Un locataire m'indique vendredi une fuite de gaz.
SIBELA intervient et clôture les compteurs.
Je prends contact avec un plombier qui m'indique être disponible mardi matin.
Le locataire m'indique qu'il ne peut pas prendre congé et qu'elle ne sera disponible que le week-end ou en soirée.
Le plombier est indisponible à ces moments.
Je lui indique trois autres dates mais elle me répond la même chose.
Il considère que JE DOIS ÊTRE PRÉSENT POUR LUI OUVRIR ET M'OCCUPER DE TOUT.
Pendant ce temps, il n'a pas de gaz.

Je n'ai pas de badge pour accéder  l'immeuble (ils sont réservés aux occupants) et je travaille à 80 km.
Il y a un concierge mais il ne veut personne d'autre que moi.
Je lui ai par ailleurs communiqué le numéro de téléphone du plombier pour qu'ils s'arrangent.

Voici ce que prévoit le Code civil :

’article 1719, 2° du Code civil prévoit que : « Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière d’entretenir la chose en état de servir à l’usage pour lequel elle a été louée ».

L’article 1720, alinéa 2 du Code civil prévoit que : « Le bailleur doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives ».

L’article 1724 du Code civil dispose que : « Si, durant la durée du bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu’à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu’elles lui causent, et quoiqu’il soit privé, pendant qu’elles se font, d’une partie de la chose louée. Mais si les réparations durent plus de 40 jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé. Si les réparations sont de telle nature qu’elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra résilier le bail. »

Je tique sur le "quelque incommodité qu’elles lui causent" et je pense ne pas avoir l'obligation d'être présent.
Nous tournons en bourrique depuis 40 courriers électroniques et nous allons finir devant le juge de paix.
Ais-je raison de considérer qu'il lui appartient de donner un accès au plombier, même en mon absence ?

Merci