Messages de Nik

Nik · Locations et baux

Bonjour à tous,

Je souhaite mettre mon appartement en location pour la première fois et je suis perdu quand à la manière de passer les charges au futur locataire, ou plus précisément à la manière de gérer la transition d'un occupant à l'autre au niveau des charges.

L'appartement est situé dans une copropriété avec des charges communes assez importantes. A celles-ci s'ajoute la consommation privative pour le chauffage et l'eau, dont le décompte est fourni par le syndic en même temps que le décompte des charges communes.

Le syndic fournit un décompte annuel. Celui-ci comprend les charges communes sur la période 01 janvier- 31 décembre ; et le décompte des frais de chauffage et eau fait par Aquatel sur une période différente (01 juillet- 30 Juin). Cette année-ci par exemple, j'ai reçu ce décompte en février 2023, couvrant donc les charges communes de 2022, ainsi que les frais eau+chauffage de juillet 2021 à juin 2022.

Si je comprends bien, au moment d'un changement d'occupant, je dois aviser le syndic du changement, et transmettre les chiffres des compteurs d'eau/chauffage à Aquatel pour signaler un changement d'occupant. Aquatel fera alors la différence entre les deux occupants sur le prochain décompte. Quant au syndic, il considère que les charges communes sont à calculer au prorata en fonction de l'occupation, donc à imaginer des charges communes annuelles de 1200 euros, un locataire qui quitterait le logement au mois de septembre devrait s'acquitter de 900 euros.

Mon problème est que d'après le syndic, le décompte ne se fait qu'annuellement tant pour les charges communes que pour l'eau et le chauffage. Je ne comprends donc pas comment "clôturer" les comptes d'un locataire qui quitterait les lieux par exemple en octobre.

Concrètement, imaginons que je mette mon bien en location le 01 avril 2023, et que le locataire quitte les lieux le 01 octobre 2024.
En février 2024 je reçois mon décompte, et je peux donc compter au locataire les charges communes sur la période 01 avril 2023 - 31 janvier 2023 ; ainsi que le décompte des frais eau+chauffage sur la période 01 avril 2023 - 30 juin 2023.

Quand le locataire quitte les lieux en octobre 2024, il reste donc redevable des charges communes sur la période 01 janvier 2024 - 30 septembre 2024 ; et des frais eau+chauffage sur la période 01 juillet 2023 - 30 septembre 2024.

Mais je ne recevrai mon prochain décompte des charges qu'en février 2025. Je ne peux donc compter les charges communes à mon locataire que 5 mois après son départ, ce qui me semble impossible. Et pour l'eau+ chauffage, mon décompte de février 2025 ne couvrirait que la période allant du 01 juillet 2023 au 30 juin 2024. Donc il ne comprendrait même pas encore les frais allant du 01 juillet 2024 au 30 septembre 2024 toujours dues par le locataire.

En résumé, avec un seul décompte annuel couvrant des périodes différentes pour les charges communes et les frais eau+chauffage, je ne comprends pas comment faire un décompte à un locataire qui quitterait les lieux à une date encore différente. Je pensais que le syndic pouvait faire une sorte de décompte de sortie mais apparemment ce n’est pas le cas.

Comment faites-vous ?

Merci d’avance, j’espère que quelqu’un aura le courage de ma lire jusqu’au bout tongue

Nik · Divers (hors achat/location)

grmff a écrit :

Vous avez étudié le côté fiscal et le côté "prime à l'achat".
Mais vous n'avez pas étudié le côté social. En effet, fiscalement, vous ferez "chambre à part". Vous aurez une imposition complètement séparée de celle de vos parents.
Par contre, pour ce qui est du domicile et de ses conséquences sociales, il est évident que c'est à regarder de plus près. De nombreuses allocations sociales dépendent de la composition familiale et de l'ensemble des revenus dont bénéficient les personnes partageant le domicile: les allocations pour handicapé (Vierge Noire), les allocations de chomage, de mutuelle, etc.
Si vos parents bénéficient d'un logement social, votre revenu sera pris en considération pour le calcul du loyer.

Oui c'est surtout l'objet de ma question, je cherche à envisager tous les impacts possibles. Mes parents ne louent pas un logement social ( propriétaires de leur maison) , ma mère ne touche aucun revenu ou allocation et mon père touche une pension.
Mutuelle ? Juste les remboursements de soins ponctuels mais je suppose que ça n'a rien a voir.

Nik · Divers (hors achat/location)

Bonjour et merci pour vos réponses.

Pour l'abattement, je suis à Bruxelles mais j'ai habité mon bien pendant plus de 5 ans donc ça ne devrait pas poser de problème.

Je m'attend évidemment à devoir déclarer mon revenu locatif (revenu cadastral indexé + 40% comme je l'ai effectivement lu). C'est le code 106 si je vous suis.

C'est donc bien le régime "normal" et il n'y a pas d'autre conséquence, pour moi et surtout pour mes parents, si je comprends bien tous vos messages?

Que sont es codes (1)109 et (1)110 ?

Merci encore et bonne journée

Nik · Divers (hors achat/location)

Bonjour,

Je ne sais pas si ma question trouve sa place sur ce forum mais j'essaie quand même vu qu'elle est liée à la mise en location de mon appartement.

Je suis propriétaire d'un petit appartement dans lequel je suis domicilié pour l'instant.
Je passe le plus clair de mon temps chez mes parents ou chez ma compagne et souhaiterais donc me domicilier chez mes parents, afin de pouvoir mettre mon appartement en location et ne pas "gaspiller" ce logement que je n'occupe plus vraiment.
Je précise que je suis salarié, je ne serais aucunement à leur charge ni eux à la mienne. Mes parents vivent d'une pension, sont propriétaires de leur maison et je ne verserais aucun loyer.

Ma domiciliation chez mes parents aurait elle la moindre conséquence pour eux ? (fiscale ou autre).

J’ai lu qu’en cas de dettes dont je serais débiteur ils pourraient être impactés par une saisie d’huissier, mais à part ça ?
Comme je le conçois chacun remplit sa déclaration fiscale séparément et ça ne changerait rien ni pour eux ni pour moi ; ou est ce qu'il y a une conséquence à laquelle je ne pense pas?

Merci d'avance pur vos conseils

Nik · Locations et baux

grmff a écrit :

Pour un seul parking, je ne me casserais pas la nénette. Je loue et puis c'est tout.
Sinon, théoriquement, vous devez demander un numéro de TVA, demander la franchise de la taxe, et puis c'est tout. Il n'y a pas de déclaration à faire ensuite.

Merci pour vos réponses.
Je comprends qu'en gros "personne" ne s'embarrasse de ces démarches, mais qu'est ce que ca impliquerait de la faire quand même ou pas (demander un numéro de TVA avec la franchise?) Ca a un coût?
Ou bien au final il n'y a de toute façon, pour dire les choses simplement, rien a payer comme taxe sur ce revenu locatif particulier et ce n'est qu'une formalité?

Nik · Locations et baux

Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement dans lequel j'habite et suis domicilié. Ce "lot" comprend une place de parking souterrain dans l'immeuble.
Je souhaite mettre cet appartement en location, mais éventuellement louer le parking séparément à un autre locataire. Quelle serait la conséquence d'un point de vue fiscal?
Si je comprends bien, louer le parking au même locataire que l'appartement est considéré comme une seule et unique opération, il n'a a donc rien de particulier à déclarer fiscalement par rapport au parking, et pas d'implication niveau TVA.
Mais si je loue l'emplacement de parking séparément, je suis assujetti à la TVA mais tombe sous le "régime de la franchise de la taxe" puisque le revenu spécifique resterait minime. Mais qu'est ce que ça veut dire concrètement? Je dois demander un numéro de TVA, mais qu'est ce que ça implique? Et résultat final, fiscalement, cela fera une différence?

Il a a des informations sur le site mais je ne suis pas sur de comprendre à les implications, et je suis un peu perdu par les obligations mentionnées sur le site des finances, qui me semblent orientées pour une entreprise plutôt que pour une simple location de parking par un particulier (comptabilité, listing clients... neutral )
https://finances.belgium.be/fr/entrepri … se-taxe#q1

Merci d'avance pour votre aide,

#1 Locations et baux » Décompte des charges au changement d'occupant » 11-03-2023 19:47:49

#2 Re : Divers (hors achat/location) » Domiciliation chez parents en étant propriétaire d'un autre appartement » 01-03-2021 22:18:13

#3 Re : Divers (hors achat/location) » Domiciliation chez parents en étant propriétaire d'un autre appartement » 01-03-2021 22:18:13

#4 Divers (hors achat/location) » Domiciliation chez parents en étant propriétaire d'un autre appartement » 01-03-2021 22:18:13

#5 Re : Locations et baux » Appartement avec parking: mise en location du parking séparément » 02-03-2021 20:02:58

#6 Locations et baux » Appartement avec parking: mise en location du parking séparément » 02-03-2021 20:02:58

Pied de page des forums