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Merci.
Si on veut approuver un règlement de l'ordre intérieure il faut l'envoyer avec la convocation ou on peut envoyer le brouillon encore après.
Cette question m’intéressait aussi, mais je présume que il faut l'envoyer de brouillon de ROI déjà avec la convocation afin que les CP puissent se préparer.
Bonjour,
Nous sommes un immeuble à Liège (6 lots).
Lors de la dernière AG il a été decidé que L'HoReCA existent doit fermer.
Vu l'AG on projette d'ancrer cette décision comme un règle générale dans le ROI. Le ROI est-il le document approprié pour stipuler cela ou il faut le faire authentifier dans le RCP ?
Selon vous il y a une risque que la fermeture de HoReCa deviendra à nouveau contestable si on intègre dans le ROI?
Merci et bon début de journée
Bonjour à tous,
Nous sommes une petite copropriété de 5 lots avec 4 appartements et un restaurant au bas.
L’exploiteur de restaurant veut installer une climatisation. Il veut (avec le consentement de son bailleur) percer un trou dans la façade en arrière et poser deux climatiseurs sur un toit qui se trouve au niveau de la fenêtre du premier étage.
Bien évidemment ces travaux doivent être voté par une majorité de deux-tierce des voix par l'AG. Trois CP qui habitent dedans sont contre puisqu’ils craignent les bruits. L’autre CP au dernier étage s’en moque parce qu’il loue.
Le CP qui loue à l’exploiteur du restaurant argumente qu’un vote négatif serait abusif parce qu’un restaurant aurait besoin d’une climatisation et l’AG serait obligée de l’approuver.
Je pense qu’il raisonne faux. Une climatisation n’est pas obligatoire pour un restaurant à la différence d’une hotte etc. L’exploiteur pourrait aussi prendre un climatiseur interne qui ne gêne pas des autres.
L’AG est-t-elle obligée d’approuver ces travaux ? Merci
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