Bonjour à tous,

Nous sommes en plein achat d’une maison (si certains ont suivi, les propriétaires avaient construit une annexe de 17m2 sans permis. Ce permis a été obtenu il y a 2 mois mais maintenant, nous sommes en attente du nouveau revenu cadastral avant de signer l’acte authentique). Enfin bref, le compromis de vente est valable jusqu’au 20 septembre (en gros, il est stipulé que l’acte authentique sera signé dans les 4 mois après la signature du compromis de vente). Le compromis ayant été signé le 20 mai, l’acte devrait être signé pour le 20 septembre. Nous avons donc contacté notre notaire pour lui faire part de notre souhait d’annuler la vente si, dépassé cette date, nous n’avions pas de nouvelle concernant le cadastre et donc si nous n’avons toujours pas signé l’acte authentique. Ce à quoi notre notaire nous a répondu qu’on ne pouvait pas annuler la vente pour ce motif (pardon?). Je reste perplexe. Donc en gros, si nous n’avons pas de nouvelle du cadastre avant décembre 2021, nous sommes liés jusque là ? N’y a t’il pas quelque chose qui cloche ? A partir du moment où la date de la signature de l’acte authentique est dépassé, n’y a t’il rien qui protège les acheteurs ?

Merci à vous et belle journée.

[ Cadastre - Wallonie - Belgique ]

Bonjour,

J’aurais une petite question pour les personnes qui ont fait une extension de leur maison et qui ont dû prévenir le cadastre afin de faire modifier le plan cadastral et de faire réviser le RC.

Je vous explique: nous sommes en cours d’achat d’une maison où une annexe de 17m2 a été construite sans permis il y a 3 ans. Les propriétaires ont donc demandé une régularisation pour la vente. Le permis a été accordé et les propriétaires sont en train de faire les démarches pour prévenir le cadastre. Mais nous sommes un peu en panique car le compromis est valable jusqu’au 20 septembre et nous (acheteurs) craignont que cette mise à jour du plan cadastral et la révision du RC prennent plus de temps (clause suspensive dans le compromis qui annule la vente si rien n’est réglé d’ici fin septembre - offre de crédit valable jusqu’au 23 septembre).

Les personnes qui ont été dans le cas, seriez vous nous indiquer le délai entre le moment où vous avez prévenu le cadastre et la modification du plan parcellaire (nécessaire à la vente car l’actuel ne correspond, forcément, pas au bien de maintenant) / la révision du RC ? Peut-être pouvons-nous déjà signer l’acte en laissant les propriétaires actuels s’occuper de régler ce « souci » au niveau du cadastre ? Le permis étant accordé, le plus important est fait. Le reste n’étant que de la « paperasse ».

Merci à tous
Et bon dimanche