Bonjour,

Ma sœur a reçu en donation (avance sur héritage) un terrain de la part de mes parents de leur vivant en 2019. Pour le peu qu’ils ont bien voulu m’en dire en tout cas.

A nouveau, ils veulent lui faire don (avance sur héritage, je suppose) d’un terrain qui jouxte le terrain de ma sœur. Après m’être renseigné, il semblerait que le terrain se situe à l’extrémité d’une zone constructible. A priori, elle pourrait construire sur ce terrain mais sous réserve d'acceptation du cadastre.

Aussi, ils souhaitent donner le terrain pour diminuer le montant annuel qu’ils doivent verser au cadastre, est-ce vraiment légal ? 

J’ai plusieurs questions au sujet de ces donations:

Puis-je obtenir des informations quant au type de donation (en avance sur héritage/hors part) auprès d’un notaire, car finalement je dois les croire sur parole.

Sachant qu’ils souhaitent donner un terrain sur une zone constructible, est-ce que le dossier pourrait être présenté devant un juge de paix ? En effet, je me sens complètement lésé dans cette histoire, car elle pourra profiter pleinement des terrains alors que j’ai également comme projet d’acquérir un bien et que j’ai besoin d’un coup de pouce financier, et la vente d’un terrain (à mon frère par exemple, s’ils me donnent le terrain) m’aiderait.

Aussi, j’espère également avoir été clair dans mes explications, en effet, j’ai très peu de connaissances en matière de donation.

Je vous remercie d’avance pour le temps accordé à cette lecture ainsi que pour vos réponses.