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#1 Re : Copropriétés forcées » Copropriétaire qui ne paye pas » 29-08-2023 10:15:38

Bonjour,

Déjà, merci à tous pour votre retour. En effet, j'étais un peu surpris que cela soit passé inaperçu pendant au moins 2 ans. C'est seulement car j'ai été nommé commissaire au compte que je l'ai remarqué. Sur base de vos conseils, je mettrai le "solde des copropriétaires" systématiquement à l'ordre du jour de chaque AG dès à présent..

#2 Copropriétés forcées » Copropriétaire qui ne paye pas » 29-08-2023 10:15:38

Jerry92
Réponses : 10

Bonjour à tous,

J'écris ce message pour avoir un retour d'expérience sur la situation qu je vis depuis qq temps. Copropriétaire d'un appartement dans un immeuble à Bruxelles (géré par un syndic), j'ai récemment été nommé commissaire au comptes pour l'année écoulée. Après avoir analysé les différentes factures et les soldes à payer des différents copropriétaires, j'apprends qu'un copropriétaire ne paye plus rien depuis plus ou moins 2 ans (pour un montant de plus ou moins 3000 EUR). J'ai interrogé le syndic sur la situation de pourquoi il ne payait plus et si la procédure de mise en demeure etc avait été enclenchée et ils m'ont répondu qu'ils n'avaient pas remarqué et qu'ils ont du "oublié" (lol).

J'ai alors refusé d'approuver les comptes tant que le copropriétaire n'avait pas payé (et seulement une fois après avoir reçu une preuve du paiement). J'ai plusieurs questions qui découlent de cette situation:

- Que pouvons nous faire face à un cpropriétaire qui ne semble plus vouloir payer ses charges/provisions ?
- Puis-je bloquer éternellement l'approbation des comptes suite à cela ?
- Puis-je demander que soit mis à l'ordre du jour de chaque AG le solde de chaque copropriétaire présent (histoire qu'il y ait une pression indirecte du groupe sur la personne) ?

Merci bcp pour vos réponses!

#3 Re : Ventes et achats » Achat d'un garage » 05-03-2023 11:05:00

PIM a écrit :
Jerry92 a écrit :
aqueduc a écrit :

Bonjour Jerry92,

C'est pas compliqué: l'information se trouve sur les avertissements-extraits de rôle.
Bonne journée ensoleillée.

Merci! Mais je voulais dire, est-ce que ces infos sont publiques ? Aurais-je un moyen de consulter tous les RC des garages de mon quartier pour ainsi calculer une sorte de moyenne ? Ou dois-je demander individuellement à tous les propriétaires de garages (s'ils acceptent) de me communiquer leur RC ?

Merci beaucoup! smile

Vous pouvez demander au service cadastral concerné de vous communiquer leurs points de comparaison.

Merci!

Vous demandez au service urbanisme de la commune ? Ou directement au SPF ?

Bien à vous,

#4 Re : Ventes et achats » Achat d'un garage » 05-03-2023 11:05:00

aqueduc a écrit :

Bonjour Jerry92,

C'est pas compliqué: l'information se trouve sur les avertissements-extraits de rôle.
Bonne journée ensoleillée.

Merci! Mais je voulais dire, est-ce que ces infos sont publiques ? Aurais-je un moyen de consulter tous les RC des garages de mon quartier pour ainsi calculer une sorte de moyenne ? Ou dois-je demander individuellement à tous les propriétaires de garages (s'ils acceptent) de me communiquer leur RC ?

Merci beaucoup! smile

#5 Re : Ventes et achats » Achat d'un garage » 05-03-2023 11:05:00

aqueduc a écrit :

Bonjour,
Uccle est très étendu et j’imagine que la valeur des garages peut varier d’un endroit à l’autre.
Voici quelques RC:
box fermé Uccle proximité rue Xavier De Bue : 128 Euros
box fermé Uccle proximité avenue Messidor/avenue Brugmann : 136 Euros
box fermé Uccle/Ixelles près de l’avenue Molière : 136 Euros
box fermé Ixelles quartier du Solbosch : 136 Euros.
Bonne fin d’après-midi.

Bonjour,

Déjà merci pour votre réponse!

En effet, mon garage se situe Quartier Vdk proche de la Bascule/Molière. Je vois que c'est en adéquation avec ce que vous citez ci-dessus.

Par curiosité, comment vous etes vous procurez ces chiffres ? smile

#6 Re : Ventes et achats » Achat d'un garage » 05-03-2023 11:05:00

Bonsoir!

Déjà merci beaucoup pour votre réponse. Mon garage fait exactement les memes dimensions et l'année de construction date également des années 50. Quand vous dites que vous avez un RC de 101 (non indexé), le mien est aussi, par nature, non indexé je pense ? Du coup, on a quand même une différence de 30 non ? J'ai du mal à réalisé ce que ça va représenter au moment de payer l'impot cadastral mais est-ce tellement négligeable ?

Quant à la contestation en tant que telle, y'a t'il une base de données où l'on peut voir les RC des garages avoisinants ? Difficile d'aller demander une telle information aux voisins, je doute meme qu'ils seraient d'accord de me le dire... smile

#7 Ventes et achats » Achat d'un garage » 05-03-2023 11:05:00

Jerry92
Réponses : 14

Bonjour à tous,

J'ai récemment acheté un garage à Bruxelles situés en intérieur d'ilot/cour. Il s'agt d'un garage type "box" dans une cour (avec 8 autres unités).

Etant donné que le garage n'était pas cadastré individuellement jusqu'à présent, j'ai récemment reçu un courrier du SPF Finances m'indiquant que le RC attribué à mon garage box était de 138 EUR. Le garage est situé à Uccle. Je n'ai aucune idée de ce que représente ce montant, ni s'il se situe dans une fouchette haute/basse avec les autres garages de la commune/région.

Dès lors, j'aurais voulu avoir votre avis sur le question svp ? Etant donné que j'ai 2 mois pour contester, j'aurais voulu savoir aussi si le SPF "tait du genre intransigeant si on conteste le montant d'un RC ou si ce dernier était plutot flexible en général (pour ceux qui ont fait la procédure).

Je vous remercie d'avance pour vos avis. smile

Bonne soirée,

#8 Ventes et achats » Achat d’un bien dont l’acte de base n’est pas à jour » 23-07-2022 06:45:04

Jerry92
Réponses : 3

Bonjour,

Suite à l’acquisition d’un garage, je me rends compte que l’acte de base stipule toujours que ces derniers ne peuvent être séparés auprès des appartements de l’immeuble. Je voulais savoir si il y avait qq précaution à prendre dans ce cas? Une fois que la vente est bouclée mais que l’acte de base reste inchangé ( a savoir que les garages ne peuvent être dissociés des appartements de l’immeuble), est ce que je risque qqchose selon vous ?

Bien à vous,

#9 Ventes et achats » Abattements à Bruxelles lorsque l’on achète à deux » 11-05-2022 09:51:52

Jerry92
Réponses : 0

Bonjour tout le monde!

Je souhaiterais solliciter votre avis sur la situation suivante. Je souhaiterais, avec ma compagne, acheter une petite maison à Bruxelles (475k). Avant de formuler mon offre, j’aurais voulu savoir si nous pouvions prétendre à une partie de l’abattement. En effet, j’ai récemment (il y a 4 ans) hérite d’un petit appartement de mon père à Bruxelles dont je suis du coup pleinement propriétaire. Ma compagne,elle, n’est pas propriétaire. Des lors, est ce que nous pourrions prétendre à une « moitié d’abattement » compte tenu qu’il s’agit de la première acquisition de ma compagne ? Ou est ce que l’abattement ne s’applique plus si l’un de deux acquérants ne remplit plus les critères ?

Merci d’avance pour vos éclaircissements et je vous souhaite à tous une bonne journée smile

#10 Re : Ventes et achats » Achat d'un bien dont une dépendance a été vendue » 15-03-2022 10:34:40

Bonsoir à tous!

Déjà, je vous remercie pour vos messages. J'ai omis quelques précisions sur la situation, alors les voici:

- En tant qu'acheteur potentiel, il est très délicat de se montrer trop "pointilleux", surtout dans un marché en tension pour le moment, raison pour laquelle, je n'ose pas encore vraiment aborder le sujet de la "légalité" de la dite opération avec le proprio.
- Le boxe auquel je fais référence n'est pas un garage mais une sorte de pièce de stockage/ancienne chambre de bonne. Elle n'est pas une cave car situé au rdz. Bizarre, le ROI y fait référence en tant que "boxe" à ne pas confondre avec un garage donc.

- Enfin et point sans doute le plus intéressant: je pense que le propri est déjà propriétaire d'un autre bien/lot de l'immeuble et je soupçonne qu'il ait transféré le box de celui en vente à son autre lot.

Dès lors, faut il un faire un acte quand on transfères des dépendances d'un lot à un autre lorsque le propriétaire est le même selon vous ?

Je continue à croire que c'est illégal compte tenu de ce qui est indiqué dans le ROI (voir mon premier post), d'autant plus que ce transfert ne figure dans aucun PV/ODj des AG précédentes. J'hésite alors de risquer d'acheter le bien pour réclamer le boxe ensuite sur base du ROI..

#11 Ventes et achats » Achat d'un bien dont une dépendance a été vendue » 15-03-2022 10:34:40

Jerry92
Réponses : 9

Bonjour à tous,

J'ai récemment voulu faire l'acquisition d'un appartement et avant de formuler mon offre, j'ai demandé le ROI de l'immeuble, les PV ainsi que l'acte de vente (du propriétaire l'ayant acheté). Je constate que l'appartement en question disposait d'une "dépendance" (un box) et que celui ci semble avoir été vendu entre temps (car l'annonce de l'agent n'y fait pas mention).

Néanmoins, dans la lecture du ROI, je constate qu'il y est mentionné ceci: "Les boxes ne possèdent aucune quote-part dans les parties communes, distinctes de celles de l'appartement dont elles sont une dépendance".

Plus loin, toujours dans le ROI, est indiqué une description des appartements du 2, 3, 4 et 5e étage. Il est précisé qu'une seule description sera faite, ces appartements étant symétriques et identiques. S'en suit alors la description de l'appartement "type" avec mention "en propriété privative et exclusive". Dans ce descriptif, il figure bein évidemment le box.

Ma question est alors la suivante: le propriétaire de l'appartement en vente est-il dans son droit d'avoir vendu le box au préalable compte tenu de ce qui est indiqué dans le ROI ? Si jamais j'achète cet appartement, pourrais-je contester la vente du box sur base du ROI et ainsi le récupérer ?

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