Achat d'un bien dont une dépendance a été vendue

Bonjour à tous,

J'ai récemment voulu faire l'acquisition d'un appartement et avant de formuler mon offre, j'ai demandé le ROI de l'immeuble, les PV ainsi que l'acte de vente (du propriétaire l'ayant acheté). Je constate que l'appartement en question disposait d'une "dépendance" (un box) et que celui ci semble avoir été vendu entre temps (car l'annonce de l'agent n'y fait pas mention).

Néanmoins, dans la lecture du ROI, je constate qu'il y est mentionné ceci: "Les boxes ne possèdent aucune quote-part dans les parties communes, distinctes de celles de l'appartement dont elles sont une dépendance".

Plus loin, toujours dans le ROI, est indiqué une description des appartements du 2, 3, 4 et 5e étage. Il est précisé qu'une seule description sera faite, ces appartements étant symétriques et identiques. S'en suit alors la description de l'appartement "type" avec mention "en propriété privative et exclusive". Dans ce descriptif, il figure bein évidemment le box.

Ma question est alors la suivante: le propriétaire de l'appartement en vente est-il dans son droit d'avoir vendu le box au préalable compte tenu de ce qui est indiqué dans le ROI ? Si jamais j'achète cet appartement, pourrais-je contester la vente du box sur base du ROI et ainsi le récupérer ?

Jerry92 a écrit :

Bonsoir à tous!

Déjà, je vous remercie pour vos messages. J'ai omis quelques précisions sur la situation, alors les voici:

- En tant qu'acheteur potentiel, il est très délicat de se montrer trop "pointilleux", surtout dans un marché en tension pour le moment, raison pour laquelle, je n'ose pas encore vraiment aborder le sujet de la "légalité" de la dite opération avec le proprio.
- Le boxe auquel je fais référence n'est pas un garage mais une sorte de pièce de stockage/ancienne chambre de bonne. Elle n'est pas une cave car situé au rdz. Bizarre, le ROI y fait référence en tant que "boxe" à ne pas confondre avec un garage donc.

- Enfin et point sans doute le plus intéressant: je pense que le propri est déjà propriétaire d'un autre bien/lot de l'immeuble et je soupçonne qu'il ait transféré le box de celui en vente à son autre lot.

Dès lors, faut il un faire un acte quand on transfères des dépendances d'un lot à un autre lorsque le propriétaire est le même selon vous ?

Je continue à croire que c'est illégal compte tenu de ce qui est indiqué dans le ROI (voir mon premier post), d'autant plus que ce transfert ne figure dans aucun PV/ODj des AG précédentes. J'hésite alors de risquer d'acheter le bien pour réclamer le boxe ensuite sur base du ROI..

Je pense que le vendeur étant également propriétaire d'une autre entité a tout simplement considéré qu'il peut aisément conserver l'usage qu'il fait de cette dépendance en décidant de revendre l'appartement qui vous intéresse, sans la dite dépendance.

Ce n'est juridiquement pas aussi simple que cela. Mais il est peut-être de bonne foi.
Pour éviter de transformer cette question en litige, il me paraît important d'avoir un dialogue préalable avec ce vendeur (pour connaître ses intentions) qui n'a peut-être pas eu une lecture aussi attentive que la vôtre de l'acte de base et du ROI.