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#1 Re : Divers (hors achat/location) » Évacuation toiture du voisin chez-moi » 12-05-2024 16:15:06

Les maisons datent après 1950.
Un seul propriétaire par le passé.

Pour les servitudes, voici ce que j'ai trouvé dans l'acte :

SERVITUDES ET ANALYSE DES TITRES ANTERIEURS
Le bien est vendu dans l'état où il se trouvait au moment où la convention s'est formée, avec toutes les servitudes actives et passives apparentes et occultes,
continues et discontinues pouvant l'avantager ou le grever, sauf à l'acquéreur à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres mais à ses frais,
risques et périls et sans intervention du vendeur, ni recours contre lui.
Le vendeur reconnaît n'avoir grevé ce bien d'aucune servitude et savoir que les propriétaires antérieurs n'en ont consenti d'autres que celles pouvant résulter de leur titre.

Merci pour vos éclaircissements.

#2 Divers (hors achat/location) » Évacuation toiture du voisin chez-moi » 12-05-2024 16:15:06

Sapatoche
Réponses : 4

Bonjour,
L'eau de pluie provenant du toit côté jardin ainsi que de deux plateformes passe par mon évacuation.
J’ai été voir le propriétaire pour lui demander si c’est possible de séparer et faire passer dans son évacuation.
Mais il me dit qu’il va vendre et qu’il faudra voir avec les futurs acquéreurs. (Il n’y a que la corniche façade côté rue qui est séparée)
Je ne sais pas vers qui me tourner pour officialiser ma demande.

Merci pour votre aide.

#5 Locations et baux » Type de bail louer 1 des 2 appartements dans une maison où propriétaire réside » 07-05-2024 17:29:16

Sapatoche
Réponses : 6

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'une maison comportant deux appartements distincts, mais avec une seule adresse. Mon intention est de louer l'un des appartements tout en résidant dans l'autre, ce qui signifie que le locataire et moi-même partagerons la même composition de ménage.

Ma question est la suivante : dans cette situation où le propriétaire et le locataire partageront la même adresse et, par conséquent, la même composition de ménage, quel type de bail devrait être rédigé ?

Merci pour votre aide

#6 Re : Locations et baux » Location 2 appartements une seule adresse » 03-08-2023 05:51:53

Chokotoff a écrit :

Pour reprendre les solutions de rexou.

Famille A : Monsieur/Madame/X A (A1) et Monsieur/Madame/X A (A2)
Famille B : Monsieur/Madame/X B (B1) et Monsieur/Madame/X B (B2)

Colocation
Un bail de colocation avec les deux familles.
A1, A2, B1 et B2 sont preneurs du bien, solidairement et indivisiblement, etc.


Sous-location
A1 et A2 sont preneurs du bien, solidairement et indivisiblement, etc. Ensuite, vous autorisez A1 et A2 à sous-louer le (une partie du) bien à B1 et B2.
--> A1 et A2 vous paient votre loyer. B1 et B2 paient leur partie entendue du loyer (c'est leur business) à A1 et A2.


Dans les deux cas, vous avez votre loyer.
Dans la colocation, vous avez quatre personnes solidaires, donc quatre personnes à qui vous pouvez réclamer votre loyer.

Et du coup tout le monde est sur la même composition de ménage vu que tout le monde à la même adresse, si je ne dit pas de bétise.
Est-ce que ça peut poser problème ?

#7 Re : Locations et baux » Location 2 appartements une seule adresse » 03-08-2023 05:51:53

Chokotoff a écrit :
Sapatoche a écrit :

La maison est considérée comme unifamiliale et il demande deux places de parkings ce qui est impossible.
Nous avions même pris un avocat qui nous a dit que après recherche c’est impossible sans place de parking.

Je pense que vous répondez vous-même à votre question.
L'immeuble est renseigné comme maison unifamiliale et il est impossible, selon les règles ou exigeances de votre communes, de procéder à une division.

Je ne cherche pas à de division mais juste une solution pour louer à 2 familles différentes.

Merci

#8 Re : Locations et baux » Location 2 appartements une seule adresse » 03-08-2023 05:51:53

LOL !!!!

Que voulais vous dire par formule de sous-location ?
Imaginons que je loue à 2 familles différentes ?

#9 Re : Locations et baux » Location 2 appartements une seule adresse » 03-08-2023 05:51:53

La maison est considérée comme unifamiliale et il demande deux places de parkings ce qui est impossible.
Nous avions même pris un avocat qui nous a dit que après recherche c’est impossible sans place de parking.

#10 Locations et baux » Location 2 appartements une seule adresse » 03-08-2023 05:51:53

Sapatoche
Réponses : 12

Bonjour,
Je dispose d'un immeuble avec deux appartements que j'avais acheté tel quel.
La commune ne permets pas d'avoir une deuxième adresse.
Donc si je loue les deux unités à des locataires différents, ils vont se retrouver cohabitant donc dans la même composition de ménage.
Quels sont les possibilités afin de pouvoir louer les deux unités ?

Merci pour votre aide

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