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#1 Re : Ventes et achats » Acte de base - détermination RC » 17-11-2023 13:56:48

ABT

Bonjour Prmff,

Je vous remercie pour votre réponse, vous m'aviez déjà donné des conseils pour cet immeuble en privé sur un autre site bien connu...
Ici c'est donc l'inverse, le RC global est de 7.000 pour 2 appartement 1 chambre, 1 studio et un rez commercial de 50m2. Je vais demander un acte de base et donc le RC sera divisé au prorata des millièmes défini par le géomètre.
Mais je ne comprends pas le RC actuel car à nouveau, les 2 commerces en vente dans la même rue on un RC max de 1.000 euros et les appartement +/- 750. Le RC global devrait donc ne pas dépasser (par comparaison) 4000 euros.

Pensez-vous que je puisse renvoyer une e-mail à "Administration de la Documentation Patrimoniale|Mesures et Evaluations" pour leur demander la justification du RC global actuel et obtenir le détail de leur calcul ?

Merci beaucoup.

#2 Re : Ventes et achats » Acte de base - détermination RC » 17-11-2023 13:56:48

ABT

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Le RC de base de l'immeuble est selon moi exagéré.

Pensez-vous que je peux faire une requête chez eux avec un avocat ? même si je ne me trouve pas dans les conditions ou l'on peut demander la révision du RC, c'est à dire dans les 2 mois après la notification du nouveau RC suite à une modification ?

Car après l'acte de base, je vais me retrouver avec un appartement 1 chambre (tout pourris) à Namur avec un RC de +/- 1500 euros. Alors que tous les appartement que je vois sur immoweb (même rue ou dans les environs) sont de +/- 750 euros au niveau du RC.

Ou au moins obtenir le détail de leur calcul pour comprendre le pourquoi de cet RC si élevé.

Merci.

#3 Ventes et achats » Acte de base - détermination RC » 17-11-2023 13:56:48

ABT
Réponses : 9

Bonjour,

J'ai une question dont je n'arrive pas obtenir une réponse du service concerné de l'administration à Namur.
Ils répondent évasivement à cette question malgré plusieurs demandent précises et des réponses à toutes mes autres questions.

Cela concerne un immeuble en ordre de division administrativement.
2 propriétaires différents veulent l'acquérir et il faut donc faire un acte de base.
Pour faire l'acte de base, un RC est défini pour chaque appartement par rapport au RC actuel.
Le RC actuel est astronomique et 2x plus élevé que les immeubles en vente aux alentours.
On peut contester un RC seulement 2 mois après qu'il soit défini.
Lors de l'acte de base, le RC est défini au prorata du RC actuel total en fonction des millièmes de l'acte de base.
Ma question est donc la suivante: peut-on contester le RC de chaque lot suite à cette division ?
Ou alors comme le RC global de l'immeuble n'a pas changé et qu'il n'y a pas eût de modification de l'immeuble ou de travaux, il n'est pas possible de le contester suite à cette opération.

Si quelqu'un connait la réponse...

Merci.

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