forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
En région flamande, si le propriétaire et le locataire signent, un bail de résidence secondaire à durée déterminée de 12 mois
est-ce qu'inclure une clause de préavis de 3 mois est contraire à la loi et au décret flamand sur les locations et quid si le locataire
ignore cette clause malgré les rappels du propriétaire qui veux éviter ue vacance locative?
un des locataires à quitté l'appartement après ses examens de janvier 2025 qu'il a raté.
j'ai écrit à sa mère pour faire un état des lieux intermédiaires puisque selon sa mère son fils est un "ange",
elle n'a jamais répondu sans doute déjà un spam.
Donc ,il n'y a que le fou furieux qui vomit sur les terrasses voisines, il part car malgré que de nombreux copains venaient faire la fête chez lui dans mon appartement, il n'a trouvé au colocataire et il ne peux payer la totalité du loyer. J'ai précisé dans le bail que la sous location sans mon accord était interdite. Si il reste après le 5 septembre 2025 dans l'appartement ce sera une tacite reconduction de 12 mois, il a une bourse d'études donc il se foius de tout et a déjà fait une mauvaise expérience dans une colocation.Si il reste dans l'appartement, il devra payer les 12 mois de loyer pour la totalité de l'appartement, je suis désolé mais il a toujours payé et ce n'est pas sur moi qu'il jette ses cannettes de bières donc s'il veut rester , je toucherai mes loyers sans problème. Si la police doit revenir , ils seront obligé de faire un rapport mais personne n'ose porter plainte à la police , auprès du syndic, oui auprès des autorités tout le monde perd la mémoire.
Le préavis de 3 mois n'avait pas pour but de résilier le bail à terme mais c'était une garantie pour éviter une vacance locative mais encore fallait-il un minimum de politesse de la part du locataire et qu'il ne soit pas sous influence de substance illicite. Maintenant à cause de ce con , j'ai refusé des locataires en mai et juin car si j'avais signé un bail avec un nouveau locataire et que le locataire en place décide de rester, je devais indemniser qui?
il n'y a aucun problème qu'ils squattent mon appartement, ils sont sur la liste noire du syndic et du conseil de gestion de la résidence . les charges de 400€ par mois, c'est pourquoi j'aurais aimé être prévenu dans le délai de 3 mois par lettre recommandée , maintenant si je mets l'appartement en vente et qu'il faut 5 mois pour le vendre, je devrai débourser 2000€ de charges pour un appartement vide. Mais c'est moi qui doit consulter un psy?
En 2023, j'ai eu dans mon appartement 3 locataires belges d'origine chinoise, jamais un retard de paiement, aucune dégradation , total respect vis-à-vis du propriétaire, je suis toujours en contact avec le locataire principal qui a terminé ces années d'études d'architecte sion, il serait toujours dans l'appartement ,mais les belges sont irrespectueux et malhonnête. Je me suis occupé des appartements de a mère à la fin de saviez-vous et j'ai dû procéder à l'explosion de plusieurs locataires belges, tous insolvables bien sur..
Je pense que je vais investir dans le cannabis aux pays bas.
je vends ,je neveux plus être propriétaire d'un appartement où ce sont les locataires qui font la loi.
l'avocat me dit que les locataires peuvent inviter n'importe pour ne pas respecter le contrat de 12 mois et je devrais accepter la moitié du loyer d'août
c'est vraiment n'importe quoi, les locataires ont vomi et pissé sur leurs voisins et c'est moi qui vais perdre la moitié du dernier loyer ?
Et qui va payer les dégâts , ben moi bien sûr et si je garde la garantie locative j'aurai des ennuis. Je comprends pourquoi autant d'appartements sont à vendre en région flamande, et ce n'est pas une bonne chose pour les locataires car ceux qui achètent, le font pour en faire leurs domiciles , les taxes sont bien trop importantes pour acheter dans le but investir. Et si vous tomber sur des drogués qui se foutent de tout et que les parents soutiennent vous n'avez rien à dire!
Mon avocat m'a dit que cela ne servait à rien d'aller en justice que cela va couter cher et que les troubles de voisinage relève du pénal.
J'ai décidé de le vendre et j'ai contacté une agence immobilière qui vend et a déjà vendu plusieurs appartements dans cette résidence et me
conseillera au mieux. Prendre un mois de garantie locative pour le mois d'août et pour le mois qui est bloqué sur Min FIN je ferai un décompte détaillé en fonction du décompte des charges et l'état de l'appartement lais comme la mère précise qu'il s'agit de contrats de bail étudiants, je déduirai les 300€ de taxes pour locataires étudiants.
Les juges de paix sont toujours en faveur des locataires donc inutile de perdre mon argent en frais d'avocat
Ils proposent de faire l'état des lieux de sortir fin juillet et comme ils m'auront remis les clés , il ne payeront pas le mois d'aout.
je compte vendre et je cherche une agence immobilière sérieuse ... qui en connait une?
oui, le père d'un locataire et la mère de l'autre ont payés les loyers juillet y compris
J'ai contacté mon avocat de plus la mère dit qu'elle a un état des lieux d'entrée.
Il s'agit d'un seul bail signé par deux locataires qui sont des amis d'enfance et pas deux contrats signés par chacun séparément.
Il se fait qu'ils font des études mais ce n'est pas le statut du locataire qui détermine le type de bail mais les clauses du contrat et les documents fournis. A ce sujet, la commune de Zaventem vient de me calculer , la taxe communale pour les immeubles occupés par des personnes non domiciliées et selon eux la carte d'étudiant ne signifie pas qu'ils ont payé leurs inscriptions dans un établissement d'enseignement et donc ils vont facturer 300€ et non pas 2X140€ . Le fils de la dame qui raconte n'importe quoi a arrêté ses études en février2025 mais il ne m'a pas rendu ses clés j'ai le mail de sa mère qui dit que son fils a raté ses études mais qu'elle respectera le bail et continuera à verser les loyers ( il a été remplacé mais on ne m'a pas donné le nom de celui qui a pris sa place et la mère ne s'est plus occupé de rien jusqu'au moment où j'ai précisé que je n'avais pas reçu de résiliation par lettre recommandée.
les fêtes ont continués de plus belles. Peut-être va t-elle essayer que je lui rembourse la moitié du loyer à effet rétroactif au 1er février?
celui qui est à l'origine des troubles a été viré de la colocation dans laquelle, il habitait l'année d'avant, il avait notamment cassé un carrelage et écoutais sa musique à fond des nuits entières, j'ignore où il allait fumer et sur qui il urinait.Le bail se termine le 5 septembre 2025 et je ne signerai pas le relevé d'index du compteur électrique avant cette date et s'ils restent dans l'appartement parce que pour elle, une indemnité de 2 mois consiste à 2 mois pendant lesquels ils pourront jouir de l'appartement, j'ai dit que ce serait considéré comme une reconduction du bail ce que je refuse totalement!
Les charges ne sont comprises dans le loyer, juste une provision et les locataires doivent prendre un contrat pour l'électricité et internet....pour l'appartement.
c'est évident que d'envoyer des renons en précisant qu'il s'agit de bail étudiant n'est pas fait par hasard, il y a un but caché.
Si j'accepte de négocier sur base de 2 contrats de bail d'étudiant , qu'est -ce que je risque? Je lui ai réclamé la copie des baux "étudiants " qu'évidement je n'ai pas enregistré car j'ignorais leurs existences.Ecrire clairement qu'un bail étudiant ne se reconduit pas tacitement mais doit être résilié 3 mois à l'avance est selon moi ,un piège mais quel est leur intérêt?Me donner l'opportunité de réclamer 2 mois d'indemnité puis me proposer de les laisser tomber ça n'a aucun sens. Je n'ai pas besoin de permis pour louer mon appartement mais je crois qu'un permis de location est nécessaire pour louer une chambre d'étudiant ( ils vérifient la superficie et l'état de la chambre).
Il est clairement indiqué que le bail est un bail de résidence secondaire sans reconduction tacite mais j'ai ajouté une clause qui impose un préavis de 3 mois pour éviter la vacance locative.
mon avocat est en vacances en ce moment, mai je vais le consulter, ils confondent indemnité qui est une pénalité et une prolongation de bail.
J'avoue que je n'ai jamais vu cela.
Et ce n'est pas fini, maintenant , elle suggère de quitter l'appartement fin juillet et ne pas payer le mois d'août 2025 alors que le bail signé par 4 parties et enregistré est un bail de 12 mois. Elle souligne que comme les locataires n'ont pas respecté le préavis de 3 mois, qui est indiqué dans le bail d'étudiant, ils peuvent rester 2 mois de plus dans l'appartement mais que pour le relouer j'ai intérêt à les laisser partir fin juillet 2025.
Je crois qu'elle fume aussi du cannabis. Lors des troubles voisinages , le syndic m'avait envoyé un mail (plusieurs mails) pour remettre de l'ordre.
J'ai transmis ce mail aux parents des 2 locataires et le père d'un locataire m'à écrit pour me dire que son fils reconnaissait les faits et que si cela devait se reproduire, je ne devais pas hésiter à l'en avertir pour qu'il contacte son fils. Est-ce que je pourrais porter plainte pour troubles de jouissance et réclamer 3 mois d'indemnité plus la remise en état de l'appartement , les frais d'expert ect... ?
Comme c'est prévu en cas de résiliation aux torts du preneur?
Elle confond des mois de pénalité avec une prolongation du bail pour non respect du préavis de 3 mois. Si ils restent dans l'appartement le bail sera donc reconduit tacitement? Je crois rêver , elle est pourtant institutrice et en principe ne fume pas de canabis...
Comme, elle transforme le bail de seconde résidence en bail d'étudiant et fait référence à l'article 63 du décret du 9 novembre 2018. Cet article interdit la reconduction tacite ce que je veux pas non plus donc disque le mois d'août sera payé , je m'inclinerai et j'accepterai qu'il s'agit des baux d'étudiant et je déduirai de la garantir locative les 300€ de taxe pour occupants non domiciliés. De plus elle se base encore sur cet article et précise que le délai de préavis est de deux mois. Et écrit que" le délai de préavis prend cours au premier jour du mois pendant lequel le congé est donné".
Donc comme , les recommandés sont datés du 7 juillet 2025, les 2 mois de préavis donc elle me doit le mois de septembre + les 300€ de taxes étudiants. L'étudiant à le droit de résilier son bail 2 mois avant l'entrée en vigueur du bail, donc elle vise la reconduction du bail à la date de fin du premier bail et précise que la fin du bail est le 5 septembre 2025, et elle ajoute, dans le cas visé à l'alinéa 1er , 1° ( cessation avant l'entrée en vigueur du bail) : une indemnité de congé de 2 mois de loyer est due si le bail est résilié moins de trois mois avant l'entrée en vigueur du bail. En plus , elle signale que le délai de préavis prend cours au premier jour du mois suivant le mois pendant lequel le congé est donné"
J'ai réactivé le renon le 7 juillet qui prend cours le 1er Août 2025 et comme un indemnité de 2 mois de loyer est due si le bail est résilié moins de trois mois avant l'entrée en vigueur. ( le texte de la lettre de résiliation est le suivant: Par la présente, je vous fais part de ma décision de résilier le contrat de location de logement situé...., conformément au bail étudiant signé le 06/09/2024 , soit à la date du 05/09/2025. Pour autant que besoin j'invoque les articles 63&64 du décret du 09/11/2018 dont vous trouverez les termes en annexe. Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie et la remise des clés". Et , elle conclu : "Le contrat de bail ne peut donc être renouvelé." Pourquoi m'envoyer un recommandé si le bail ne peut être reconduit tacitement ? 2 mois de loyer + le paiement de la taxe de 300€ et la remise en état de l'appartement sur base des photos et des vidéos et du témoin que j'ai. MAIS, ELLE MENT et transforme le contrat de location en é baux d'étudiants pour éviter de payer 12 mois de loyer.
L'article 7 du bail de résidence secondaire stipule que tous les impôts et taxes relatifs ont bien loué sont à charge du preneur"
Qui pourrait me dire ce que cela signifie? Précompte immobilier, taxe communale de 300€ car les locataires sot pas domiciliés à l'adresse?
et quoi d'autre le supplément d'impôts que je dois payer car je n'occupe pas moi-même cet appartement et désormais les impôts sur les loyers
puisque le bail est enregistré? qui à la réponse? vifs remerciements
Quand je dis le mois de juin est perdu c'est dans le sens où si j'avais été averti avec certitude qu'il partait, j'avais déjà des contacts avec des locataires mais ils ont trouvé un autre logement. En juillet les étudiants sont en vacances donc il faudra attendre août et septembre et je vais encore ramasser le fond du panier comme ces 2 locataires qui m'ont contacté 3 jours avant de louer l'appartement. je ne les ai accepté comme locataires uniquement parce que la mère était selon une garantie de bonne éducation mais je me suis trompé.
elle me donne des ordres pour qu'on puisse faire l'état des lieux de sortie et le relevé du compteur d'électricité la semaine prochaine,
elle veut se libérer de l'appartement pour éviter de devoir payer les mois de préavis non prestés, mais s'il elle ne paye pas le mois d'août je devrai payer un avocat, pour récupérer 1250€ ?
Le bail stipule que les locataires ont pris possession de l'appartement dans un bon état d'entretien, lorsque les locataires de 2023 à 2024 ont quitté l'appartement le 2 septembre 2024, j'ai signé l'état des lieux de sortie en précisant " rien à reprocher au locataire sortant" 2 jours après les nouveaux locataires ont pris possession des lieux et chaque fois que je les prévenais de ma visite, la tv était allumée et la baie vitrée grande ouverte ( pour le cannabis) et les locataires étaient enfermés dans une des 2 chambres et ils étaient plus que 2 d'après un plombier polonais qui est passé sans prévenir et il a été dégoûté par l'odeur régnant dans l'appartement et l'état de la salle de bain, oui la douche est arrachée. Cela pourrait les contraindre à me permettre de repeindre le salon? j'ai fais des vidéos de l'appartement remis en couleur et remeublé avant l'entrée des 2 locataires?
L'une est signée par l'ex étudiant et sa mère.
La seconde par le deuxième locataire seul. Ses parents sont divorcés et il vit en permanence dans l'appartement même, les week-end et les vacances.
Mais ce n'est pas un bail étudiant, ils ne partageaient pas les parties communes avec des colocataires, je ne loue pas des chambres à des étudiants mais un appartement à deux amis qui veulent vivre ensemble pendant leurs études, ils ont pris un compte chez un fournisseur d'électricité et chez un opérateur internet.
Mais comme son fils fume du cannabis et boit aussi, il a arrêté ses études en janvier 2025 , donc elle risque de vouloir récupérer les loyers depuis février 2025. Donc à ce jour ne n'ai toujours pas reçu de renon pour le bail de seconde résidence.