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#1 Re : Copropriétés forcées » Responsabilité des frais d'évacuation des toilettes » 08-07-2025 17:07:36

C’est un immeuble de 6 étages (rez-de-chaussée, 1er, 2e, 3e, 4e, penthouse). J’habite au 3e, donc il y a encore 2 étages au-dessus de moi et 2 en dessous.

Chaque étage a environ 3 à 4 mètres de conduite verticale, donc environ 20 mètres au total pour tout l’immeuble. Sur ces 20 mètres, il a peut-être fait 30 à 40 cm. Dans son rapport, qu’il a aussi envoyé au syndic, il décrit cela comme s’il avait nettoyé toute la conduite verticale. Il essaie de diviser une seule intervention en deux, et d’en facturer une partie à moi, et l’autre à la copropriété. C’est de la pure tromperie.

Je pensais au départ qu’il s’agissait simplement de 170 € forfaitaire, comme convenu par mail. Deux jours après l’intervention, je reçois une facture, mais uniquement pour la conduite horizontale (la partie privée). La partie de la conduite verticale, il veut la facturer à la copropriété.

J’ai l’impression que si je paie maintenant, il m’enverra tout simplement cette autre facture — que le syndic refuse à juste titre de payer.

La facture est à mon nom, mais en réalité, c’est pour ma grand-mère qui habite là, ce qui me met encore plus en colère car elle en pert du someil.


rexou a écrit :

Vous payez simplement la facture de 170 + TVA et vous envoyez un mail indiquant que vous effectuez ce paiement pour solde de tout compte comme convenu pour le débouchage.

Mais il peut contester cela, non ? Ce serait bien si c'était aussi simple.

#2 Re : Copropriétés forcées » Responsabilité des frais d'évacuation des toilettes » 08-07-2025 17:07:36

Merci. J'ai lui écrit par lettre recommandée...

Vous m’avez envoyé une facture ainsi qu’un rapport concernant l’intervention du 2 juillet 2025, avec lesquels je ne suis pas d’accord.

Dans la section "Actions réalisées", vous indiquez que moi, Monsieur X, j’aurais demandé un « curage de la conduite fécale à partir de la toilette du 3ème étage ». Ce n’est pas le cas. Je n’ai jamais demandé un curage à partir des toilettes du 3e étage. Je vous ai écrit par e-mail la demande suivante, et je cite :
« Nous avons besoin de quelqu’un pour enlever l’accumulation de tartre + papier dans les canalisations de nos toilettes. »

En réponse à ma demande de prix, vous avez répondu, et je cite :
« 170 € alles in, verplaatsingskosten, camera-inspectie, met garantie van goede werking. »
-> traduction: 170 € tout compris, frais de déplacement, inspection par caméra, avec garantie de bon fonctionnement.
Il s’agissait donc d’un montant forfaitaire.

À ma grande surprise, j’ai reçu une facture de votre part mentionnant un montant de 180,20 €, uniquement pour la conduite d’évacuation des toilettes (partie horizontale), et non pour la partie verticale. Je ne suis pas d’accord avec cela. Nous avions pourtant convenu par e-mail d’un montant clair de 170 €, tout compris.

Je n’ai jamais validé ni signé ce rapport.

Je n’ai jamais demandé que l’intervention commence à partir des toilettes du troisième étage.

L’accord préalable par e-mail était : 170 € forfaitaire, tout compris (y compris inspection par caméra, déplacement, canalisation horizontale, etc.).

Je n’accepte aucune facturation supplémentaire en plus du montant convenu.

Veuillez trouver en pièce jointe l’e-mail original.

Conformément à ce qui a été convenu par écrit, le prix forfaitaire de 170 € tout compris doit être clairement mentionné sur la facture. Je procéderai au paiement dès réception de la facture corrigée.

Je ne procéderai pas au paiement tant que la facture reste en litige. Je conteste cette facture telle qu’émise, et je ne paierai pas tant que cette division erronée n’aura pas été corrigée.

#3 Re : Copropriétés forcées » Responsabilité des frais d'évacuation des toilettes » 08-07-2025 17:07:36

Bonjour Rexou,

Sur la deuxième photo de mon mail à lui, on voit clairement que la ligne rose indique la partie privative.

L'accord était : « 170 € tout compris, frais de déplacement, inspection par caméra, avec garantie de bon fonctionnement », pour éliminer les dépôts de calcaire dans les canalisations des toilettes de notre appartement, avec les photos suivantes en annexe.

Finalement, il essaie de me facturer la partie privative, et la copropriété (VME) pour la partie commune, alors que nous avions clairement convenu d’un montant forfaitaire de 170 € pour enlever le calcaire dans les canalisations des toilettes de notre appartement.

Dans son rapport, il écrit ceci :
« Suite à la demande de Monsieur X nous sommes intervenus pour un curage de la conduite fécale à partir de le toilette du 3ème étage. Nous avons également passé la caméra et comme vous pouvez le constater sur les photos en annexe, la colonne n'a jamais été nettoyée ! Merci de nous informer à qui facturer notre intervention de la colonne (verticale) qui doit être prise en charge par la copropriété. Nous l'avons fait pour éviter un débordement de la colonne durant le week-end. Mr X a payé l'intervention de la conduite horizontale. »

Je n’ai JAMAIS demandé un curage à partir des toilettes du 3e étage. Je n’ai d’ailleurs jamais signé ce rapport.

Comment puis-je contester ce qui est indiqué dans le rapport ?

Serait-il judicieux de lui demander de refaire la facture, en précisant clairement qu’il s’agit d’un montant forfaitaire unique, et non pas d’un forfait pour la partie privative et d’un autre pour la partie commune ?

J’ai jusqu’au 18 juillet 2025 (il me reste donc 10 jours) pour payer. Que se passe-t-il si ce n’est pas encore clarifié d’ici là ?

Dans les conditions générales, il est écrit :

« Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : rue xxx, 0000 dans les 8 jours qui suivent la date de livraison des travaux. »

« Toutes les contestations seront du ressort exclusif des tribunaux bruxellois. »

« Tout retard de paiement produit un intérêt moratoire depuis la date d'échéance, sans qu'aucune sommation ne soit nécessaire, au taux d'intérêt de 10 %. »

« En cas de non-respect par une des parties de ses obligations et notamment en cas de non-paiement de la facture à son échéance, il sera dû à l'autre partie à titre de dommages-intérêts une somme fixée à 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 4 euros. »

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#4 Copropriétés forcées » Responsabilité des frais d'évacuation des toilettes » 08-07-2025 17:07:36

hollentand
Réponses : 9

Nous sommes propriétaires dans un immeuble d’appartements géré par un syndic.

J’ai contacté un plombier par e-mail pour qu’il enlève le tartre dans les canalisations des toilettes de notre appartement.

J’ai demandé le prix et il m’a dit ce qui suit : « 170 € tout compris, frais de déplacement, inspection par caméra, avec garantie de bon fonctionnement. »

Il est passé la semaine dernière et a nettoyé l’évacuation horizontale (partie privée). Apparemment, il a également nettoyé une petite partie de l’évacuation verticale (partie commune), pour éviter que les toilettes ne se bouchent chez nous pendant le week-end, car il y avait aussi beaucoup de tartre dans la colonne verticale.

D’après son rapport, il m’envoie maintenant une facture de 180,20 € (170 + 6 % TVA) et il a également envoyé une facture au syndic pour le débouchage de la colonne verticale (partie commune relevant de la copropriété).

Le syndic ne veut pas payer cette facture parce que, selon lui, s’il faut faire appel à un déboucheur, cela doit être celui avec lequel la copropriété a un contrat.

Problème : nous avions clairement convenu par e-mail de 170 € tout compris, et maintenant je vais devoir payer deux factures ? Puis-je faire quelque chose à ce sujet ? Qui doit réellement payer cela ?

Je n’ai aucune idée non plus de combien il essaie de facturer à la copropriété pour le débouchage partiel de cette colonne verticale. Dans son rapport, il indique qu’il a nettoyé la colonne verticale, mais pas qu’il ne s’agissait que de 30 à 50 cm dans un immeuble de cinq étages. Chaque étage représente déjà bien plus de 3 mètres de colonne verticale.

#6 Re : Copropriétés forcées » Problèmes communs de toilettes dans un immeuble à appartements » 15-08-2025 15:33:42

G.B. a écrit :

Bien évidemment si tout le monde est certain que tout le conduit d'évacuation vertical sur plusieurs étages est bouché, alors vous avez raison.

Sinon, ce n'est pas "eventuellement" mais avec certitude que 2L ( NON dilué) d'esprit de sel que l'on achète au Brico va 'bouffer' une gangue de tartre dans les SIPHONS des vieux WC.

C'est toujours là où ça commence.

Le diamètre de la canalisation d'évacuation des eaux noires se réduit d'abord au niveau privatif, dès lors que les usagers ne veillent pas à mettre régulièrement un peu d'acide.

Et les WC, ça se change aussi car  la gangue de tartre qui se forme  réduit  inéluctablement le diamètre de sortie du WC  dans le conduit vertical, après plusieurs décennies.

L'esprit de sel et changer les toilettes sont de très bons conseils, mais j'ai déjà essayé l'esprit de sel, et les toilettes ont été changées il n'y a pas longtemps. J'apprécie les bons conseils.

#7 Re : Copropriétés forcées » Problèmes communs de toilettes dans un immeuble à appartements » 15-08-2025 15:33:42

L’Assemblée Générale de fin mars n’a pas pu avoir lieu, car il n’y avait pas assez de copropriétaires présents. Le syndic a indiqué qu’elle était donc reportée au 5 mai 2025 (hier), et que peu importe le nombre de personnes présentes à ce moment-là : même s’il n’y avait eu qu’un seul propriétaire, celui-ci aurait pu tout décider à l’unanimité.

Bref smile Tout le monde était hier d’accord qu’il fallait agir et que c’est bien un problème commun. Un curage des canalisations va avoir lieu, et cela de manière annuelle ou même deux fois par an. Une inspection par caméra est également prévue, comme quelqu’un ici l’avait suggéré — merci pour cela !

#8 Re : Copropriétés forcées » Problèmes communs de toilettes dans un immeuble à appartements » 15-08-2025 15:33:42

rexou a écrit :
hollentand a écrit :
grmff a écrit :

Quel age a l'immeuble?
Quel diametre et quel materiaux, la descente?

Années 60.
Diametre, materiaux, descente de quoi exactement?

La descente des tuyaux d'évacuation des eaux usées bien sur.

Dans un immeuble des années 60, ces tuyaux étaient souvent en ETERNIT. Avec le temps, des dépôts tapissent les parois et se calcarisent jusqu'à en rétrécir significativement le diamètre d'évacuation. Parfois lors d'un écoulement très important d'eau, il y a engorgement et refoulement des eaux usées. Il est possible que ces évacuations de descente (une pour l'eau sanitaire, une autre pour l'eau des WC, et une autre pour l'aération) soient à remplacer.

Il est aussi possible que le problème se situe au niveau des appartements, soit les évacuations horizontales alimentant le tuyau principal qui lui est vertical.

Les évacuations verticales sont communes, tandis que les horizontales sont privées, normalement.

Il est fort probable que tout (les descentes verticales) soit à remplacer. Le prix dépend de l'accessibilité à la gaine technique pour effectuer les travaux. La copro se charge de remplacer les tuyaux de descente et les raccords les reliant aux conduits privatifs. La décision doit être prise en AG. Le syndic ne peut quant à lui que faire faire des examens par caméras et en présenter le résultat aux CP avec deux ou trois devis.

Mais il serait intéressant de savoir quel est le rapport du plombier qui fait dire au syndic que le problème est privatif.

Merci pour votre message, cela clarifie beaucoup de choses ! Je ne suis pas francophone moi-même, donc je n’avais pas tout de suite compris à quoi le mot "descente" faisait référence.

L’assemblée générale précédente, prévue fin mars, n’a pas eu lieu faute de présence suffisante de copropriétaires. Aujourd’hui a lieu une nouvelle assemblée générale, et un vote pourra avoir lieu, même si tous les copropriétaires ne sont pas présents. Le point concernant les toilettes est inscrit à l’ordre du jour. Si je propose une inspection visuelle par caméra, faudra-t-il attendre la prochaine assemblée générale l’année prochaine pour voter effectivement les travaux ? C’est un problème vraiment urgent. La moitié des familles ne peuvent plus utiliser leurs toilettes, et cela dure déjà depuis un an.

Comme vous le suggérez, je vais demander ce soir pendant l’assemblée s’il existe un rapport concluant que le problème est privatif. Jusqu’à présent, le syndic s’est contenté de nous dire que le plombier de l’immeuble avait déclaré que c’était privatif, mais nous n’avons jamais eu connaissance d’un rapport écrit.

Il y a un copropriétaire qui détient la moitié des appartements de l’immeuble et qui ne semble pas très enclin à résoudre le problème, probablement à cause des coûts que cela pourrait entraîner. Est-ce qu’un vote est vraiment nécessaire dans un tel cas ? Pouvoir utiliser des toilettes me semble être une nécessité de base. Ce copropriétaire a aussi une locataire qui subit exactement le même problème. Il ne répond ni à ses mails ni à ses SMS.

#9 Re : Copropriétés forcées » Problèmes communs de toilettes dans un immeuble à appartements » 15-08-2025 15:33:42

grmff a écrit :

Quel age a l'immeuble?
Quel diametre et quel materiaux, la descente?

Années 60.
Diametre, materiaux, descente de quoi exactement?

#11 Copropriétés forcées » Problèmes communs de toilettes dans un immeuble à appartements » 15-08-2025 15:33:42

hollentand
Réponses : 26

Au nom d’un membre de la famille...

Nous habitons dans un immeuble à appartements géré par un syndic.

Depuis plus d’un an, il y a des problèmes avec les toilettes dans l’immeuble. Plusieurs propriétaires rencontrent les mêmes soucis, à savoir :
* Toilettes bouchées
* Odeurs d'égout : l’air des canalisations est soufflé dans les toilettes au lieu d’être extrait.

Plusieurs propriétaires ont contacté le syndic à ce sujet (par courrier recommandé). Le syndic a, après insistance, envoyé un plombier qui a déclaré que les problèmes étaient privés. Notre propre plombier affirme au contraire qu’il s’agit de problèmes communs.

Lors de la dernière assemblée générale fin mars, ce problème a de nouveau été soulevé par plusieurs propriétaires. Il a été proposé (officieusement) de procéder à un nouveau curage des canalisations communes à la mi-avril. Cela n’a cependant pas été fait. Ce curage est d’ailleurs réalisé chaque année, sans résultat.

Que pouvons-nous faire, individuellement ou collectivement avec d’autres propriétaires, pour que ce problème soit enfin résolu ?

Quelles sont les obligations du syndic dans cette situation ? Nous sommes nous-mêmes propriétaires, mais les bailleurs à Bruxelles ont des obligations minimales en matière de sécurité, de santé et d’équipement pour les logements mis en location. Il nous semble que cela en fait partie...

#13 Locations et baux » Annuler un bail » 13-10-2024 13:28:49

hollentand
Réponses : 4

- région concernée? Bruxelles
- durée du bail? 1 an
- résidence principale? Oui.
- enregistré? Pas encore.
- date de prise d'effet: 1er novembre
- vous êtes le bailleur ou le locataire ? Locataire

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