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#1 Re : Ventes et achats » Vente de la nue propriété » 12-12-2024 05:04:34

Vous avez raison, il est tout à fait possible de vendre la nue-propriété d'un bien sans l'accord, ni même la connaissance préalable de l'usufruitier.

Légalement, rien ne l'empêche.  La nue-propriété et l'usufruit sont deux droits distincts qui peuvent être cédés séparément. Le nu-propriétaire peut donc disposer de son droit comme il l'entend, sans avoir à obtenir l'autorisation de l'usufruitier.

Cependant, il est important de noter que l'usufruitier conserve son droit d'usage et de jouissance du bien jusqu'à la fin de l'usufruit, quel que soit le changement de nu-propriétaire.

En résumé :

Vente possible sans accord ni information préalable de l'usufruitier.
L'usufruitier conserve ses droits malgré le changement de nu-propriétaire.
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#2 Re : Ventes et achats » imposition sur immeuble de rapport mixte » 12-12-2024 11:01:32

Bonjour Olivier,

Vos informations sur l'imposition des revenus locatifs sont globalement correctes.

Quelques précisions importantes :

Revenu cadastral (RC) : Le RC est effectivement à diviser en fonction de la proportion de l'immeuble affectée à chaque usage (habitation/commercial). Dans votre cas, il semble que ce soit 50/50.
Déductibilité des intérêts: Les intérêts de votre crédit hypothécaire pour l'immeuble de rapport sont déductibles de vos revenus locatifs. Par contre, l'impact de ces intérêts sur la déductibilité des intérêts de votre crédit pour habitation propre est complexe et dépend de votre situation fiscale globale.
Mon conseil:  Pour une analyse précise de votre situation et optimiser votre fiscalité, il est judicieux de consulter un expert fiscaliste.
je recommande (edit Pim url publicitaire supprimée) pour plus d'informations sur l'investissement immobilier. bon courage

#3 Re : Ventes et achats » Rachat parts de société » 18-12-2024 09:03:30

Non, vous ne déboursez pas 400k€.  Le prix de vente de la société (300k€) inclut déjà la valeur de l'immeuble et tient compte du prêt en cours.  En reprenant la société, vous reprenez aussi le prêt restant (100k€). Donc, vous devrez payer 300k€ pour acquérir la société et vous deviendrez responsable du remboursement des 100k€ restants.

(edit pim: lien publicitaire supprimé)

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