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#1 Re : Divers (hors achat/location) » Percement d'un mur mitoyen pour placement d'une fenêtre... » 03-02-2006 09:47:55

Lor

Merci pour vos informations...

Le propriétaire est en fait le doyenné, et il semble que leur porte parole accepterais le principe. Il ne m'a pas parlé d'achat de servitude... je ne vais donc pas leur souffler le mot...

Par contre si je comprends bien il est nécessaire de marquer cela via un acte notarié...

Pour ce qui est d'y bâtir, le voisin devra recevoir une autorisation spécifique car un des mur qui jouxte sa propriété est classé, et ce mur, qui fait 2m de haut et sans ouverture, épare son terrain de la voirie....

#2 Divers (hors achat/location) » Percement d'un mur mitoyen pour placement d'une fenêtre... » 03-02-2006 09:47:55

Lor
Réponses : 4

Bonjour,

Les règles urbanistiques stipule qu'il est interdit de percer un mur mitoyen pour y mettre une fenêtre...
Ma maison à un mur mitoyen avec une "pelouse" qui est utilisé que très rarement par des mouvements de jeunesse...
Notre pièce adjacente étant très sombre et ayant l'envie d'y placer une fenêtre, je me pose les questions suivantes:

Dans quelle mesure est'il possible d'obtenir malgré tout l'autorisation (par la commune) de placer une fenêtre, (avec accord du propriétaire mitoyen.... bien sûr...).

Quel est l'opposabilité de cela vis à vis de tiers, et vis à vis du dit propriétaire qui déciderais de revenir sur sa décision....
Quid en cas de vente du bien (le mien) ou celui du voisin propriétaire du mur mitoyen??

Dois-je faire acter cela sous forme d'un contrat sous seing privé, devant notaire...?

Il existe certain bâtiment dont les fenêtres donnent sur le terrain voisin, peut-être est-ce une situation ancienne avant "morcellement du terrain" ou autre???

Merci d'avance pour vos éclaircissements

#3 Re : Divers (hors achat/location) » question sur clôture mitoyenne » 06-11-2005 18:27:23

Lor

Qu’arrive-t-il si un propriétaire élève  à ses frais une clôture à cheval sur la limite séparative entre son terrain et celui de son voisin ? Ce dernier victime d’une usurpation de sa propriété peut-il exiger la démolition de la clôture? Il a été jugé que le voisin devait supporter la clôture et ne pouvait en exiger la démolition. En effet, il était légalement tenu de consentir à ce procédé de construction et même aurait pu être contraint de participer aux frais.


Extrait du site notaire.be
http://www.notaire.be/info/acheter/4404 … loture.htm

#4 Re : Divers (hors achat/location) » Dossier d'intervention / Travaux / vente » 22-09-2005 15:24:47

Lor

Euh, je n'ai pas précisé, il s'git de mon habitation personnel...
oui je suis assez fous que pour y vivre tout en faisant de tel travaux... tongue

Merci pour les autres info, je vais voir ce qu'il en retourne pour le dossier "intervantion"...

netment vôtre...

#5 Divers (hors achat/location) » Dossier d'intervention / Travaux / vente » 22-09-2005 15:24:47

Lor
Réponses : 2

Bonjour à toutes et tous...

Quelques petite  Petite     question :

Nov 2001, achat du bâtiment
Juillet 2002 Obtention d'un permis d'urbanisme pour l'agrandissement de mon bien (extension du bâtiment de 100m² je passe à 200m²)
Travaux en cours de clôture... (reste que petit menu travaux...)

J'ai effectué tous les travaux moi-même hormis le terrassement et la brique de façade (sur facture... je vois déjà certain venir... j'ai les factures de Tous mes matériaux, vis boites clous, poutres, tuiles, béton etc...)....

J'ai, nous avons décidé de clôturer au plus vite et de re vendre...
--> Je n'ai pas de dossier "d'intervention ultérieure"
Qu'est ce que je risque, puis-je le constituer moi-même, ou puis-je me procurer "un exemple"...

--> Etant donné le montant d'achat d'origine (pour une quasi ruine), que j'ai quasiment doublé la surface habitable, mais sans usage d'entrepreneur, jai tout fait..., qu'en est'il d'un point de vue "Plus-value"??
si je ne m'abuse, il est préférable que j'attende fin 2006 pour vendre??

--> mon revenu cadastral n'est pas encore ré-ajuster, et j'ai déjà reçu deux fois un courrier du cadastre me demandant l'états d'avancement de mes travaux, en principe je vais cette fois leur répondre que les travaux sont terminé, mais pas totalement (deux chassis à percer / placer, partie de l'ancienne maison / toiture à remplacer, ....) Dans quelle mesure dois-je leur signaler certain détails travaux non encore effectué plafonnage, peinture, chassis, toiture, ... de plus il demande le montant des travaux, dois-je leur remettre l'entièreté de mon facturier, ticket, une copie, l'original, dois-je créer un dossier d'intervention pour le cadastre ??

bon j'arrête là, la suite viendra plus tard... si ce n'est pas clair je ml'en excuse... n'hésittez pas à me demander des éclaircissement...  hmm

Merci pour vos commentaires éventuels...

#7 Re : Ventes et achats » Vente et plus Values (encore et toujours!) » 18-06-2004 15:58:05

Lor

Merci "Grmff"

J'ai vendu l'appart en Janvier 2003, et au 1 janvier de l'année qui précéde (soit 2002), j'y habitais, j'ai déménagé en Mars 2002....

Donc en principe pas d'imposition???

#8 Re : Ventes et achats » Vente et plus Values (encore et toujours!) » 18-06-2004 15:58:05

Lor

Achat en AOUT 1998

Cela fait après calcul une différence de 465000.
Les travaux ne sont pas à comptabiliser, car fait maison...

#9 Ventes et achats » Vente et plus Values (encore et toujours!) » 18-06-2004 15:58:05

Lor
Réponses : 6

J'ai parcouru les nombreux messages du Forum, ainsi que la page d'explication concernant le sujet des plus values d'immeuble batis... mais comme un cas n'est pas l'autre..

J'ai acheté en 98 un appartement (2300000) que j'ai occupé jusqu'en Mars 2002, ensuite j'ai vendu cet appart en Janvier 2003 (3800000), j'ai remis en peinture, remplacé la cuissine, rénové la SdB, (moi-même, sans factures entrepreneur, juste facture matériaux, celui-ci à été déclaré en partie en rubrique 100 (pour 3 mois) et en rubrique 106 pour les 9 mois restant de l'année 2002.
Fin 2002, mon épouse et moi-même avont acheté une petite maison, et nous y avons aménager fin mars...

Donc après lecture de tout (ou presque) le contenu de votre site (qui est par ailleurs très instructif!!!) je ne doit pas m'attendre à quoi que soit??? Dois-je déclarer cette vente comme plus-value?? (?)

Merci d'avance pour tous commentaires

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