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#1 Ventes et achats » Réduction des droits en cas d'achat à 2? » 16-07-2006 20:05:49

Benoit
Réponses : 5

Bonjour,
Une amie vient d'acheter une maison pour y vivre avec son compagnon. Ils ne sont pas mariés.
Elle possède une maison en nue-propriétaire (RC: 366 €).
Lui possède un appartement.
Le RC du bien qu'ils vont habiter est de 463 €. Ce bien a été acheté à 50/50.

3 questions:
1. Pouvait-elle attendre une réduction des droits d'enregistrement? De combien?
2. Pour ce qui la concerne, doit-elle prendre en compte la 1/2 du RC de la maison (1/2 de 463 €) puisqu'elle n'est propriétaire qu'à 50%?
3. Si elle avait droit une réduction et que son notaire ne lui a pas dit, que peut-elle faire? Notaire qui connaissait parfaitement sa situation, tous les actes précédants ayant été conclus chez lui.

Précision: tous les biens se trouvent en Wallonie.

#2 Locations et baux » Bail oral: divers » 18-08-2005 13:52:25

Benoit
Réponses : 1

J'ai déjà trouvé pas mal d'infos dans le forum et le FAQ mais il me reste quelques éclaircissements à obtenir...

Une personne X veut acheter une maison à un propriétaire Y qui la loue à Z...
Pas de bail écrit donc bail oral, réputé de 9 ans: le nouveau propriétaire peut envoyer un renom avec préavis de trois mois au locataire si je comprends bien.

Oui mais qui est locataire? Trois frères habitent la maison, deux sont domiciliés sur place, un de ces deux-là paie le loyer. Qui est réputé locataire? Les trois? Ceux domiciliés ou celui qui paie le loyer?

De plus, comme le renom sera remis après seulement deux ans d'occupation du bien, y a-t-il des dédomagements à payer au locataire? Dans le cas d'un bail de trois ans, il y a 1, 2 ou 3 mois à payer les trois premières années. Est-ce aussi le cas pour un bail oral?

Le propriétaire actuel peut-il déjà envoyer le renom AVANT la vente, pour faire gagner du temps au futur propriétaire? Si oui, de combien de temps (3 ou 6 mois), à quelles conditions (date anniversaire,...)?

Enfin, comment être certain du montant du loyer dans le cas d'un bail oral? Le candidat acquéreur peut-il demander copie des extraits de compte au propriétaire?

#3 Locations et baux » Enregistrement » 12-08-2005 11:09:34

Benoit
Réponses : 1

Quelles sont les conséquences éventuelles pour un proprio ou un locataire lorsqu'un bail n'est pas enregistré?

#4 Locations et baux » Bail oral? » 10-08-2005 09:26:41

Benoit
Réponses : 1

Comment et quand peut-on signifier un renom à un locataire lorsqu'il n'y a pas de bail écrit?

#5 Ventes et achats » Où déclarer la plus-value? » 18-11-2004 00:03:19

Benoit
Réponses : 2

Il est un peu tard pour se poser la question, je sais...

J'ai vendu un terrain en 2003 et devais donc déclarer la plus-value en 2004. Seulement voilà, en lisant la déclaration de A à Z, je n'ai pas vu la case des années précédentes pour déclarer la plus-value sur les biens bâtis ou non-bâtis. Et j'ai donc oublié de la déclarer.

Et j'y ai repensé cette semaine...

Alors quid, cette taxe a-t-elle disparu ou est-elle à déclarer ailleurs (où?) dans la déclaration?

#6 Ventes et achats » Vente partielle d'un bien: comment calculer la taxe sur plus-value? » 08-03-2005 23:01:10

Benoit
Réponses : 3

Ayant achet un bien immobilier en 2002 (maison + atelier), j'ai été approché par un candidat acheteur pour la partie atelier.

Je ne suis a priori pas vendeur mais sa proposition mérite réflexion. Cependant, pour pouvoir évaluer sereinement les opportunités, j'ai besoin de savoir s'il y a risque de taxe sur la plus-value. Or comment calculer cette taxe puisque le prix de vente sera d'office inférieur au prix d'achat de l'ensemble... mais que je reste propriétaire de la partie maison?

#7 Divers (hors achat/location) » Oubli dans la déclaration d'impôts? » 27-08-2004 14:44:55

Benoit
Réponses : 3

J'ai complètement oublié, dans ma déclaration d'impôts rendue fin juillet, de déclarer des travaux effectués en 2003 dans ma maison (installation de double vitrage K1 et chauffage central au mazout)...

Savez-vous s'il est possible d'apporter des compléments à sa déclaration, une fois rentrée à l'administration? Ou déclarer un an plus tard ces investissements?

Merci d'avance pour votre aide,

B. DEMAZY

#8 Divers (hors achat/location) » Où ventiler le Revenu cadastral? » 12-07-2004 09:14:43

Benoit
Réponses : 1

Je possède une maison depuis peu, ainsi que deux pâtures.
Où dois-je indiquer le RC des pâtures?
Comment indiquer le RC de la maison? Je ne vois pas la différence entre RC soumis au précompte immobilier et RC non-soumis au précompte immobilier... même si j'imagine bien qu'il y a une différence substantielle entre les deux!

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